FOCUS – «Les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés», rappelle Marina Corrias, avocate en droit du travail.
551 Français ont été victimes d’accidents du travail mortels en 2018, selon les chiffres dévoilés ce mardi par l’Assurance-maladie. Au total, 651.103 accidents du travail ont été recensés, soit une augmentation de 2,9% par rapport à 2017.
«Tous les secteurs d’activité connaissent une augmentation de leurs accidents du travail, en tête desquels on trouve les activités d’intérim et d’aide et soins à la personne (+ 5%) ainsi que l’industrie du bois (+ 4,5%)», détaille l’Assurance-maladie. Les accidents du travail progressent également dans d’autres secteurs: le BTP (+ 1,9%), la métallurgie (+ 2,2%), le transport (+ 2,4%) ou l’alimentation (+ 2,4 %).
Que dit le droit du travail en matière de sécurité?
«Les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés. Ces derniers doivent travailler dans des conditions qui garantissent leur santé physique et mentale», rappelle au Figaro Me Marina Corrias, avocate en droit du travail. C’est l’article L4121-1 du Code du travail.
Il existe aussi des articles de loi plus spécifiques, concernant le travail en hauteur par exemple. L’article R4323-59 du Code du travail fixe notamment des obligations, comme l’installation de garde-corps pour prévenir les chutes. «L’employeur a également l’obligation de fournir le matériel, par exemple un casque, des gants ou encore un harnais dans le secteur du bâtiment», poursuit l’avocate. En matière de prévention, Me Marina Corrias évoque un élément majeur: le document unique d’évaluation des risques. «C’est un document élaboré par l’employeur dans lequel celui-ci relève tous les risques potentiels auxquels sont exposés les salariés. Quand un danger est identifié, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin», détaille l’avocate.
Lorsqu’un accident du travail survient, le salarié peut saisir trois juridictions. Tout d’abord, le conseil de Prud’hommes. «Le salarié peut demander des indemnités si l’employeur a manqué à son obligation générale de sécurité», explique Me Marina Corrias. Il y a ensuite le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). «Le salarié peut toucher des indemnités complémentaires s’il réussit à prouver que son employeur a commis une faute inexcusable et l’a confronté à un grave danger», poursuit l’avocate. Le salarié doit alors prouver que l’employeur avait conscience du danger auquel il exposait le salarié et n’a rien fait pour l’en préserver. Enfin, il y a le tribunal correctionnel pour le volet pénal. L’entreprise (personne morale) ou le représentant légal de l’entreprise (personne physique) peuvent écoper d’une amende et/ou d’une peine de prison.
Quelles sont les actions mises en œuvre par l’État?
Joint par Le Figaro, Thomas Kapp – directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du grand Est -, explique que «les accidents du travail sont au cœur de l’activité de l’inspection du travail». Pour rappel, il y a environ 2000 inspecteurs du travail en France. «Quand il y a des accidents du travail graves ou mortels, la police ou la gendarmerie appelle l’inspection du travail. Un agent en charge du secteur géographique concerné est informé dans un délai très court et se rend sur place pour faire les premiers éléments de constat», poursuit Thomas Kapp. Dès lors, une véritable enquête commence.
L’inspection du travail a deux objectifs: constater d’éventuelles infractions commises et contribuer à la prévention des risques professionnels. «Si des infractions ont été relevées, un procès-verbal ou un rapport part au procureur de la République», détaille Thomas Kapp. Il explique que l’enquête menée concernant la santé et la sécurité peut aussi parfois révéler d’autres infractions: durée du travail, protection des jeunes travailleurs, travail illégal, etc. Lorsqu’un accident grave survient dans une entreprise, il est fréquent que l’inspection du travail revienne effectuer des contrôles quelques mois plus tard pour vérifier que des mesures ont bien été prises pour améliorer les choses. Pour les années 2019 et 2020, le ministère du Travail a notamment demandé à l’inspection du travail de renforcer la prévention concernant les chutes de hauteur, conclut Thomas Kapp.
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Voilà un tout nouveau message qui va s’adjoindre à notre revue de presse.
L’utilisateur twitter qui le publie est annoncé sous le nom Parti Socialiste 81. Il est connu avec le pseudonyme @PS_Tarn81.
Nous vous rappelons sa présentation: :Fédération du Parti Socialiste du Tarn / 53 rue Henri Moissan 81000 Albi / Tel : 05 63 60 78 07
Revoilà pareillement le lien sur sa page: https://t.co/Ea751xQfXe
Voilà lle « papier » dont il s’agit :
Salle comble pour la conférence sur l’urgence climatique, l’urgence politique, autour d’@AudreyPulvar @ramond_christ @partisocialiste #ecologie #Climat #ClimateEmergency #PS81 #PS https://t.co/CpXcc0s6ul
Au moment où nous fournissons l’info, ce tweet a recueilli 4 likes et a été retwetté 0 fois.
Pour finir nous vous ramenons les hashtags mentionnés dans le tweet: #Salle #comble #pour #conférence #sur #lurgence #clim
Voir le tweet:https://twitter.com/PS_Tarn81/statuses/1189268487040098304
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Nous venons de découvrir ce tweet discret. Avec plaisir nous vous en donnons l’essentiel ci-dessous.
Le compte twitter qui le publie est annoncé sous la signature La Vienne à Gauche. Il est connu avec le speudo @VAG_86.
Pour mémoire revoilà sa présentation:Groupe des élus de gauche du Conseil Départemental de la Vienne
Vous pouvez examiner sa page avec ce lien :http://t.co/4ERzahIvEd
Sachez que la date et l’heure de publication est 2019-08-26 17:14:10.
Texte d’origine :
Engager le @departement86 pour 30 ans à hauteur de 20 M d’€ pour @ArenaFuturo, une priorité de la majorité pour des activités de loisirs au détriment des travaux nécessaires dans les collèges… @SandrineM86
A la date où nous vous divulguons l’information, ce tweet a été liké 1 fois et a été retwetté 2 fois.
Voir le tweet:https://twitter.com/VAG_86/statuses/1166005926207393792
Voilà qui va vous plaire : Un nouveau post que nous venons de voir sur les derniers tweets publiés et que nous vous proposons ci-dessous.
Sachez que l’abonné twitter est annoncé sous la signature 5emeGauche. Il est connu avec le speudo @5emeGauche.
Je vous remémore sa présentation: :Agence de communication digitale (Groupe Herezie)
Vous pouvez consulter sa page avec ce lien :http://t.co/DVhhv47tFs
L’article a été diffusé à une date et une heure indiquées 2019-03-28 17:23:25.
Site e-commerce & Mobile: Double argent au #gpstrat 🥈🥈👏 Bravo aux équipes de @5emeGauche et merci à notre client @ULesCommercants pour sa confiance! https://t.co/cnKZ277MtR
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Ce bref tweet, a été découvert sur les derniers tweets publiés, notre équipe est heureuse de vous en proposer l’essentiel plus bas.
Sachez que l’utilisateur twitter qui le diffuse est identifié sous la signature Parti Socialiste Sud Gironde. Il est connu sous le « nom twitter » @ps_sudgironde.
Pour mémoire voilà sa description:🌹Section du @PartiSocialiste du Sud Gironde • Secrétaire de section Remy Magot – #PS33
Vous pouvez examiner sa page sur ce lien :https://t.co/is4vRVuKKA
La date et l’heure de parution est 2019-02-16 15:00:38.
Le gouvernement devrait dévoiler cette semaine sa lettre de cadrage aux partenaires sociaux, qui sont invités à négocier, en vue d’un futur projet de loi, sur le sujet de la santé au travail. Il s’agit avant tout de revoir la prévention, et le rapport Lecocq a déjà apporté une pierre à l’édifice. Mais un baromètre publié en décembre éclaire la façon dont les entreprises gèrent après coup les accidents du travail (AT) ou les maladies professionnelles (MP). Elles peuvent mieux faire.
Un accident du travail génère des obligations administratives pour l’employeur. Il lui faut notamment remplir un formulaire, à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les deux jours. Or, seuls 62% des sondés déclarent envoyer systématiquement leurs déclarations d’AT dans les 48 heures, comme le prévoit la loi.
« Nous avons été étonnés de ces résultats, commente Xavier Bontoux, du cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés qui cosigne l’enquête avec le cabinet d’audit BDO. Quand l’entreprise manque à ses obligations, la facture peut être lourde. Les sanctions pénales demeurent rares, mais pas les sanctions civiles. L’employeur peut être amené à payer l’intégralité des conséquences financières du sinistre : les indemnités journalières, les prestations de soin, les médicaments… ainsi qu’une pénalité financière correspondant à toutes ces sommes multipliées par deux. »
« L’impact financier d’un accident du travail peut être très lourd »
Lorsqu’elle remplit, à la demande du salarié, le formulaire d’accident du travail, l’entreprise peut émettre des doutes sur son caractère professionnel. Elle remplit alors la case « réserves ». Un tiers des personnes interrogées déclarent se priver de cette faculté. C’est pourtant en fonction de ces bémols à la version du salarié que l’Assurance Maladie engage une enquête et que peut se dérouler une action en contradiction.
« C’est d’autant plus surprenant que nous avons surtout sondé des PME, pour qui l’impact financier d’un accident du travail peut être très lourd, s’étonne Xavier Bontoux. Avant 2010, l’employeur était redevable de sommes réellement engagées par l’Assurance Maladie : 50 euros de kiné, 30 euros de médicaments, etc. Désormais, un forfait conséquent s’applique, en fonction de la branche professionnelle. La branche AT/MP de l’Assurance Maladie n’est pas excédentaire pour rien ! » Sous-entendu : les entreprises paient désormais au prix fort la survenue d’un sinistre.
Les risques psychosociaux de plus en plus générateurs d’AT/MP
Stress, dépression, burn-out… les AT/MP sont par ailleurs de plus en plus le fruit de risques psychosociaux (RPS). « En 2018, 12% des arrêts de travail dans le cadre d’un RPS ont été qualifiés en accident du travail et 16% ont débouché sur une maladie professionnelle, contre respectivement 9% et 13% en 2017 », indique le baromètre.
L’enquête confirme que les entreprises ont beaucoup de mal à retrouver un nouveau poste aux salariés déclarés inaptes à la suite d’un AT/MP. 18% des sociétés interrogées ont eu recours au reclassement en 2018. Elles étaient 21% en 2017, 30% en 2016. C’est plus difficile encore pour les PME, dont la marge de manoeuvre est par nature restreinte : elles ont beaucoup moins de postes à proposer, voire aucun. 10% des entreprises interrogées ont ainsi été contraintes de licencier un collaborateur, faute d’une solution en interne.
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