Accident du travail : un blessé après une explosion à Gouville-sur-Mer

Vendredi 26 juillet 2024 18:35

<a class="mavillebox2 elmt-photo" href="https://maville.com/photosmvi/2024/07/26/P34476652D6397646G.jpg" title=" Une explosion a fait deux blessés légers, ce jeudi 25 juillet 2024, à Gouville-sur-Mer (Manche). © Béatrice LE GRAND / Archives Ouest France  » rel= »galerie_actu »> photo une explosion a fait deux blessés légers, ce jeudi 25 juillet 2024, à gouville-sur-mer (manche). © béatrice le grand / archives ouest france 1

Une explosion a fait deux blessés légers, ce jeudi 25 juillet 2024, à Gouville-sur-Mer (Manche). © Béatrice LE GRAND / Archives Ouest France

Jeudi 25 juillet 2024, un accident du travail a fait un blessé à Gouville-sur-Mer (Manche). La cause : une explosion intervenue lors de la réparation d’un bateau, dont les circonstances restent à définir.

Ouest-France  

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Près de Toulouse. Après un accident mortel, cette partie du chantier de la ligne C va bientôt reprendre

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Un accident qui a fait beaucoup de bruit. Le 4 mars dernier, les sapeurs-pompiers sont intervenus pour un grave accident du travail sur le chantier Tisséo d’un futur viaduc de la ligne C du métro, rue Jean-Rostand à Labège (Haute-Garonne), aux portes de Toulouse. La chute d’une partie du tablier en construction avait provoqué la mort d’un homme qui travaillait sur place. Deux autres personnes avaient été blessées.

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La levée des scellés débute

Depuis, le chantier était à l’arrêt, ou presque. « La sécurisation de la zone et les mesures de sécurité déployées sur site ont permis une reprise partielle et progressive du chantier dès le jeudi 7 mars au matin », avait annoncé Bouygues Travaux Publics, en charge des travaux sur ce lot n°7, le 8 mars.

Toutefois, « l’activité liée à la pose de travées et concernée par l’accident est toujours à l’arrêt. La zone accidentée a été sécurisée et isolée du reste du chantier », avait précisé l’entreprise.

L’enquête pour homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail s’est donc poursuivie depuis. Mais les investigations sont désormais terminées, confirment Tisséo et le parquet de Toulouse à Actu.fr : « La levée des scellés a débuté, la reprise du chantier se compte en jours », explique Tisséo.

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Une reprise totale du chantier ?

Pour l’heure, aucune information n’est communiquée sur la date exacte de reprise totale des travaux sur cette portion. Le parquet de Toulouse indique que les conclusions de l’enquête ne sont pas encore connues à ce stade. « L’information judiciaire est toujours en cours et cela risque de prendre encore du temps ».

Pour mémoire, l’enquête s’orientait dès le départ vers « la rupture d’un vérin entre deux piles du chantier du métro aérien de Labège », selon le procureur de Toulouse. Quant aux dead-lines du chantier, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, n’avait « aucune inquiétude sur le calendrier du projet », en mars dernier. À Labège, les autres travaux pour le viaduc du métro se poursuivent.

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Télétravail : un accident de vélo à l’heure du déjeuner n’est pas forcément un accident de trajet

Comment un accident subi par un salarié en télétravail peut-il être qualifié d’accident de trajet ? Dans un jugement rendu le 27 juin dernier, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a débouté une salariée réclamant cette qualification au sujet d’un accident de vélo subi au cours de sa pause méridienne.

Dans sa déclaration d’accident de trajet transmise à l’Assurance-maladie, l’employeur de la salariée avait formulé « des réserves en ces termes : « déplacement personnel hors contexte travail (allait faire des courses, n’allait pas déjeuner). Journée en télétravail » », rapporte la juridiction.

« Refus de prise en charge de l’accident » par la CPAM des Yvelines

La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Yvelines avait notifié à la salariée, « par courrier daté du 17 février 2023, un refus de prise en charge de l’accident dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels, au motif que « La preuve que l’accident déclaré se soit produit pendant le trajet aller ou retour du travail n’est pas apportée » ».

La salariée avait « saisi la commission de recours amiable de la caisse ». Après rejet de sa demande par cette instance, le 15 juin 2023, elle avait agi devant « le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester la décision de rejet de la commission de recours amiable ».

Sans avocat, développant sa requête à l’oral, la salariée avait indiqué :

  • pratiquer le télétravail 2 jours par semaine en raison d’un temps de trajet en transport en commun de 3 heures entre son domicile et son lieu de travail ;
  • avoir l’habitude de prendre le bus pour acheter des denrées alimentaires durant la pause de midi, mais s’être rendue à vélo dans un marché en raison d’une pénurie d’essence ;
  • avoir chuté de sa machine en rentrant chez elle.

Elle avait argué qu’en l’absence de cantine, son employeur mettait « à la disposition des salariés des tickets-restaurant pour leur permettre de déjeuner en dehors du lieu de travail, précisant badger à chaque début et fin de pause, ce qu’elle a fait ce jour-là ».

La CPAM des Yvelines affirmait notamment que « les déclarations de l’assurée sont insuffisantes pour apporter la preuve que l’ensemble des conditions pour bénéficier d’une reconnaissance d’un accident du trajet sont remplies ».

Pourquoi la qualification d’accident de trajet ne peut s’appliquer

Les juges donnent raison à l’Assurance-maladie, au détriment de la salariée. Ils rappellent que l’article L. 411-2 du code de la Sécurité sociale permet d’accorder la qualification d’accident de trajet à « un accident survenu entre le lieu de travail et lieu où le salarié prend habituellement ses repas ». Ils soulignent l’absence de production par la salariée d’« élément permettant d’établir le déroulement habituel de sa pause-déjeuner, notamment » durant ses jours de télétravail. La salariée n’a pas prouvé s’être trouvée, au moment de son accident, « sur un trajet protégé, à savoir qu’elle empruntait de manière habituelle, entre son domicile, en qualité de lieu de travail, et son lieu de restauration, lors de la survenance de l’accident déclaré ».

Pour aboutir à cette solution, le tribunal judiciaire de Versailles s’appuie sur des précédents. Selon lui, « il est de jurisprudence courante que ne constitue pas un accident de trajet l’accident dont a été victime le salarié alors qu’il avait quitté le lieu de son travail pour aller acheter dans un magasin voisin des denrées alimentaires qu’il devait consommer sur ledit lieu de travail ». En l’espèce, l’accident ne saurait être regardé « comme survenu au cours d’un trajet entre le lieu du travail et celui où le travailleur prend habituellement ses repas ».

La Chambre sociale de la Cour de cassation, juge du droit et non des faits, avait statué dans le cadre de deux affaires où une salariée avait pour lieu de travail les locaux de son entreprise et non son domicile (Cass. soc., 3 oct. 1979, n° 78-10.509 ; Cass. soc., 23 mars 1995, n° 92-21.793).

L’essor de la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 va-t-il induire une modification des textes et de la jurisprudence au bénéfice des salariés ?

Comment la loi définit l’accident de trajet

L’article L. 411-2 du code de la Sécurité sociale délimite l’accident de trajet. « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur […], pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. »

Timour Aggiouri

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Accidents de chasse: légère hausse cette saison, mais le nombre de morts reste au plus bas

L’Office français de la biodiversité (OFB) insiste sur la nécessité de renforcer « l’apprentissage des manipulations fondamentales des armes, leur transport et leur port en action de chasse. »

Des cas de plus en plus nombreux mais de moins en moins mortels. Selon les chiffres de l’Office français de la biodiversité (OFB) communiqués jeudi 26 juillet, le nombre d’accidents de chasse est légèrement reparti à la hausse l’an dernier, principalement en raison de la hausse des blessures auto-infligées, mais la tendance sur 20 ans reste clairement à la baisse notamment pour les accidents mortels,

Sur la saison 2023/24, 97 accidents de chasse (« toute blessure corporelle survenue par arme à feu dans le cadre d’une action de chasse ») ont été recensés, contre 78 l’an dernier, dont 6 mortels, uniquement parmi les chasseurs.

Pour la deuxième année consécutive, le nombre d’accidents mortels est au plus bas depuis 20 ans, souligne l’OFB.

Moins de victimes non-chasseurs

Sur un an, la hausse des accidents dans leur ensemble (légers et graves) est de 24%, mais cela est dû à une « augmentation significative des auto-accidents (40% des accidents en 2023 contre 29% en moyenne sur 20 ans), dont 3 accidents mortels sur les 6 recensés », précise l’organisme public.

Mais sur les 20 dernières années, la tendance reste malgré tout « positive » avec une baisse de 42% des accidents dans leur ensemble et de 77% des cas mortels.

Par ailleurs l’an dernier, le nombre de victimes non-chasseurs a été quasiment divisé par deux (de 23 à 12), et aucune n’a été concernée par un accident grave ou mortel.

« Si un accident est toujours un accident de trop, le travail effectué avec la FNC (Fédération nationale des chasseurs, ndrl) pour renforcer la sécurité autour de la chasse a été très fort et commence à porter ses fruits, (…) même s’il reste encore des leviers à activer », notamment autour de la formation, a réagi auprès de l’AFP Olivier Thibault directeur général de l’OFB.

Renforcer « l’apprentissage »

Lors des accidents recensés pendant la chasse au grand gibier, qui concentre le plus grand nombre d’accidents (55%), la cause principale provient du non respect de l’angle de 30 degrés -sur lequel il est interdit de tirer sur sa gauche et sur sa droite à partir des points où cela représenterait un danger (autres chasseurs, habitation …) – dans 42% des cas, suivi par des soucis de manipulation (19%).

Cela montre la nécessité de renforcer « l’apprentissage des manipulations fondamentales des armes, leur transport et leur port en action de chasse », souligne l’OFB.

En plus du permis de chasse, une formation de remise à niveau décennale a été mise en place en 2020, avec pour objectif que chaque chasseur l’ait effectuée d’ici 2030. « Cela commence clairement à monter en puissance », constate Olivier Thibault.

Selon lui, il faut toutefois encore renforcer la « sensibilisation » des chasseurs aux questions de sécurité, notamment par l’entremise des chefs de battue et une meilleure clarification des règles sur l’ensemble des départements.

Le gouvernement avait présenté l’an dernier un plan visant à mieux sécuriser la chasse. Il a principalement débouché sur la création d’une contravention réprimant la chasse en « état d’ivresse manifeste », une mesure jugée très insuffisante par certaines associations, qui accusent l’Etat d' »inaction » sur les risques liés à la chasse. Elles réclament notamment une interdiction de la chasse le week-end et des tirs à proximité des habitations.

H.S avec AFP

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Travail et chaleur: coup de chaud dans les entreprises sur le littoral varois

Transpiration, bouffées de chaleur, fatigue… Pendant que les vacanciers profitent de l’été sur le littoral varois, les travailleurs continuent de faire tourner l’économie locale, à la sueur de leur front. Notamment les employés des secteurs du BTP, de l’hôtellerie-restauration, ou de l’agriculture.

Système d’aération

« Comment vous avez pris en compte ce risque? », questionne Jérémy Amic, responsable de l’unité de contrôle à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Une heure avant le début du service au restaurant La belle Vie, sur la corniche Frédéric Mistral à Toulon, le four à pizza, la friteuse et le piano sont éteints. Mais le thermomètre relève déjà 37 degrés en cuisine. « La hotte est allumée et branchée sur le système d’aération. Qu’est-ce que vous voulez que je fasse d’autre… », répond Christophe Allagnon, chef et gérant de l’établissement.

Les inspecteurs du travail vérifient les mesures mises en place, comme les bouteilles d’eau fraîches mises à disposition du personnel ou le respect des temps de pause des salariés. « On reconnaît la bonne foi du gérant. Et tout est propre et en règles. Donc on ne s’attarde pas », conclut Sandie Fargier inspectrice à la DDETS.

À midi, c’est aussi le coup de chaud dans la cuisine du restaurant Le Petit Sud. Derrière le passe, il fait plus de 35 degrés. Mais le personnel ne se plaint pas. « On a tout refait il y a deux mois, c’est le luxe », témoigne Romain, le chef de cuisine. «  Le système d’aération est très efficace », reconnaît Fabian Darcissac, inspecteur du travail.

En revanche au milieu des transats, il fait plus de 40 degrés au soleil. Et les inspecteurs s’intéressent de près à un plagiste, chapeau de paille sur la tête mais sans crème solaire, ni eau, ni espace ombragé ou tee-shirt anti UV pour se protéger.

« On va prendre en compte le retour des inspecteurs. Pour nous, cette visite est positive. L’amélioration des conditions de travail, cela est aussi important pour garder le personnel », réagit Armand Fabien, le gérant de l’établissement.

Zone industrielle

Après le bord de mer, direction la zone industrielle de La Garde. Dans le hangar d’une société de distribution de boissons, on frôle les 35 degrés. « On leur offre la boisson à volonté », tente un responsable. Mais très rapidement, les inspecteurs du travail relèvent plusieurs autres infractions. Comme l’absence de salle de repos aménagée, ou des sanitaires dans un état déplorable. « Il y aura donc un suivi plus poussé sur ce type d’établissement, avec un risque de suites pénales », prévient Jérémy Amic.

Et les sanctions pour l’employeur, qui doit s’assurer de la santé et de la sécurité des salariés, peuvent être lourdes. Jusqu’à 4.000 euros par employé et un procès-verbal transmis au procureur de la République pour les poursuites pénales.

« Durant l’été, au cours de nos enquêtes à la suite d’accidents du travail graves et mortels, nos services s’interrogent systématiquement sur le lien éventuel avec cette exposition en particulier pour les travailleurs en extérieur. »

À deux pas de là, les travailleurs d’une déchetterie professionnelle s’activent en plein cagnard, dans la poussière et sans équipement de protection individuelle. Les inspecteurs prennent note. Pour une prochaine visite?

Comment faire baisser la température?

La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), « les valeurs de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique peuvent être utilisées comme repères pour agir en prévention ».

S’il est parfois difficile de faire baisser la température, surtout en extérieur, les employeurs peuvent agir sur plusieurs paramètres. Par exemple l’aération, la tenue de travail, la charge physique de travail, la possibilité de prendre des pauses dans un endroit frais, et l’accès à l’ombre et à l’eau. C’est ce que vérifient systématiquement les inspecteurs du travail que nous avons suivi, jeudi, entre Toulon et La Garde.

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Déclaration de la CFDT : Soutien aux victimes d’accidents du travail chez Décathlon

Nous dénonçons fermement les pratiques de la société Décathlon qui, dans le cadre d’une optimisation des cotisations sociales, a utilisé des moyens illégaux pour s’opposer à l’indemnisation de salarié·es victimes de burn-outs.

Pour s’opposer à la prise en charge des victimes du management toxique, tout est permis !

Exercice illégal

Le cost-killing, vous connaissez ? C’est le fonds de commerce de consultants, engagés par Décathlon pour « chasser » les cotisations employeur en cas d’accident du travail.

Concrètement, ces consultants sont intervenus directement auprès de la Caisse dans le dossier de deux collaborateur·ices, victimes de burn-outs, afin qu’ils ne soient pas indemnisé·es pour leur accident du travail. Décathlon y gagne, les victimes y perdent !

La manœuvre est d’autant plus odieuse que ces consultants ne sont pas habilités. La société choisie par Décathlon a déjà été condamnée pour son intervention dans les dossiers d’accidents du travail, qualifiée d’exercice illégal du droit.

Violation du RGPD

Victimes d’accidents du travail chez Décathlon : vos données personnelles de santé sont confiées à un consultant, à votre insu et sans aucune transparence.

Le cabinet de « consulting » choisi par Décathlon stocke toutes les données de santé des victimes d’accident du travail (déclarations d’accidents, certificats médicaux, fiches d’aptitude professionnelle, etc.) pour s’opposer à leurs droits.

Et aucune information des collaborateur·ices à ce sujet ! Aucune transparence !

Combien de temps les données de santé sont-elles stockées ? Dans quel pays ? Sont-elles un jour détruites ? Sont-elles utilisées à d’autres fins ?

Le cabinet de « consulting » a annoncé dans la presse son intention de réutiliser les données pour des analyses prédictives. Il y a de quoi être inquiet·e…

Il y a là surtout une violation criante du RGPD et du droit des salarié·es à être informé·es sur le maniement de leurs données de santé.

Appel à l’action

  • La CFDT Décathlon demande instamment à la société Décathlon de cesser immédiatement ces pratiques et de se conformer aux obligations légales en matière de protection des données.
  • La CFDT Décathlon réitère son engagement à défendre les droits des travailleur·euses et à lutter contre toutes les formes d’injustice et de discrimination. Nous continuerons à mobiliser tous les moyens nécessaires pour garantir la justice sociale et la protection des salarié·es.
  • La CFDT Décathlon salue enfin l’action de Mme Kim Ung, comme lanceuse d’alerte élue CDFT, au service des travailleur·euses et pour la protection de leurs droits fondamentaux.

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Les accidents de chasse en légère hausse cette saison, le nombre de décès reste stable

Le nombre d’accidents de chasse est légèrement reparti à la hausse l’an dernier, selon l’Office français de la biodiversité ce jeudi. Sur la saison 2023/2024, 97 accidents de chasse ont été recensés, contre 78 l’an dernier, dont six mortels, uniquement parmi les chasseurs. La tendance reste toutefois clairement à la baisse.

L’OFB note notamment une « augmentation significative des auto-accidents (40% des accidents en 2023 contre 29% en moyenne sur 20 ans), dont trois accidents mortels sur les six recensés », précise l’organisme public. Par ailleurs, l’an dernier, le nombre de victimes non-chasseurs a été quasiment divisé par deux (de 23 à 12), et aucune n’a été concernée par un accident grave ou mortel.

Sur les 20 dernières années, la tendance est malgré tout « positive » avec une baisse de 42% des accidents dans leur ensemble et de 77% des cas mortels. Pour la deuxième année consécutive, le nombre d’accidents mortels est au plus bas, souligne l’OFB.

« Si un accident est toujours un accident de trop, le travail effectué avec la FNC (Fédération nationale des chasseurs, ndrl) pour renforcer la sécurité autour de la chasse a été très fort et commence à porter ses fruits, (…) même s’il reste encore des leviers à activer », notamment autour de la formation, a réagi auprès de l’AFP Olivier Thibault directeur général de l’OFB.

Non-respect des règles

Lors des accidents recensés pendant la chasse au grand gibier – qui concentre plus de la moitié des accidents – la cause principale provient du non-respect de l’angle de 30°. Cette règle stipule qu’il est interdit de tirer sur sa gauche et sur sa droite à plus de 30°, points au-delà desquels tirer représente un danger pour les autres chasseurs. Viennent ensuite les soucis de manipulation. Cela montre la nécessité de renforcer « l’apprentissage des manipulations fondamentales des armes, leur transport et leur port en action de chasse », souligne l’OFB.

En plus du permis de chasse, une formation de remise à niveau décennale a été mise en place en 2020, avec pour objectif que chaque chasseur l’ait effectuée d’ici 2030. « Cela commence clairement à monter en puissance », constate M. Thibault. Selon lui, il faut toutefois encore renforcer la « sensibilisation » des chasseurs aux questions de sécurité.

Le gouvernement avait présenté l’an dernier un plan visant à mieux sécuriser la chasse. Il a principalement débouché sur la création d’une contravention réprimant la chasse en « état d’ivresse manifeste », une mesure jugée très insuffisante par certaines associations, qui accusent l’État d’« inaction » sur les risques liés à la chasse. Elles réclament notamment une interdiction de la chasse le week-end et des tirs à proximité des habitations.

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Lorraine : coincé dans une machine, un homme de 58 ans meurt sur son lieu de travail

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Jeudi 25 juillet, un dramatique accident a eu lieu dans une scierie à Saulxures-sur-Moselotte, dans les Vosges, d’après une information de Vosges Matin confirmée par Lorraine Actu.

Malgré l’intervention des pompiers, un employé âgé de 58 ans est décédé.

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L’homme coincé dans une machine à empaqueter

Les sapeurs-pompiers ont été alertés ce matin vers 9h20. Selon la gendarmerie des Vosges, l’homme a eu les membres inférieurs sectionnés dans une empaqueteuse et était en arrêt cardio-respiratoire à l’arrivée des pompiers.

Ils ont tenté de le réanimer. En vain. L’homme a été déclaré décédé une heure plus tard.

Une enquête de gendarmerie a été ouverte pour connaître les circonstances de l’accident. 

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Accident du travail à Saulxures-sur-Moselotte : un employé d’une scierie est mort

Un employé est mort après un accident du travail dans une scierie, ce jeudi 25 juillet, à Saulxures-sur-Moselotte, dans les Vosges. D’après les gendarmes, la victime de 57 ans s’est retrouvée coincée dans une machine de cerclage.

Les secours ont été appelés vers 9h20. Sur place, une dizaine de pompiers ont tenté de réanimer l’employé, en arrêt cardiorespiratoire. La victime, originaire du Thillot, a été déclarée décédée une heure après. Une enquête de la gendarmerie et de l’inspection du travail doit faire la lumière sur les circonstances de ce drame. Une cellule médicopsychologique est ouverte pour les collègues du défunt.

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Vétroz (VS): un jeune maçon décède dans un accident du travail

Un accident du travail mortel a frappé le Valais: un jeune maçon de 18 ans a perdu la vie à Vétroz. Une pièce s’étant décrochée d’une grue est en cause.

25.07.2024, 12:2425.07.2024, 12:26

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Un apprenti maçon a perdu la vie mercredi matin sur un chantier à Vétroz (VS), situé aux abords de la route cantonale. Une pièce s’est détachée d’une grue et a heurté le malheureux au sol.

Un dispositif d’ampleur a été engagé, comprenant notamment la police, les pompiers et Air-Glaciers. Grièvement blessé, le jeune homme a été transporté par hélicoptère à Sion. Il y est décédé le même jour, indique la police cantonale dans un communiqué.

Juste avant le drame, des ouvriers effectuaient des travaux de décoffrage d’un mur en béton. Lors de la manoeuvre, la pièce s’est détachée de la grue. Le ministère public a ouvert une enquête pour déterminer les causes de l’accident.

(sda/ats)

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