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Chutes mortelles, ensevelissements : la série noire des accidents du travail, notamment dans le bâtiment et le monde agricole, se poursuit dans le Gers, poussant l’inspection du travail à durcir le ton. Début février, deux hommes de 61 et 62 ans ont été grièvement blessés après une chute d’environ dix mètres depuis une toiture lors d’un chantier à Sarant, avant d’être transportés au CHU de Toulouse dans un état grave. L’un d’entre eux est malheureusement décédé.

Quelques heures plus tôt, un employé d’une entreprise de charpente a chuté d’environ quatre mètres sur un chantier à Monlaur-Bernet. Sérieusement blessé, il a dû être héliporté vers l’hôpital par les secours.

Au-delà des chantiers de construction, le monde agricole paie aussi un lourd tribut. Le 10 décembre 2025, un agriculteur de 44 ans est décédé à Castelnau-d’Auzan-Labarrère après avoir chuté dans un silo et été enseveli sous près de 32 tonnes de graines de tournesol. Malgré l’intervention des secours, l’homme n’avait pas pu être sauvé.

Ces accidents illustrent la réalité des risques professionnels et rappellent l’importance des mesures de prévention. Dans ce contexte, l’inspection du travail annonce un renforcement des contrôles sur les chantiers du département.

« Nous ne devons plus accepter collectivement que des travailleurs effectuent des travaux en hauteur, notamment en toiture, sans aucune protection », alerte Cyrille Bortoluzzi, responsable du service de l’inspection du travail. En cas de manquement grave, les employeurs s’exposent à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à l’homicide involontaire.

Des contrôles réguliers sur les chantiers

Les inspecteurs interviennent régulièrement sur les chantiers afin de vérifier les conditions de travail, les dispositifs de sécurité ou encore la formation des salariés. Utilisation des harnais, montage des échafaudages ou conduite d’engins font notamment partie des points contrôlés.

Lorsque les règles ne sont pas respectées, les sanctions peuvent être immédiates. « Tous les ans, nous prenons entre 25 et 30 décisions d’arrêt de travaux, principalement pour des risques de chute de hauteur », précise Cyrille Bortoluzzi.

Dans ces cas-là, la situation dangereuse est stoppée jusqu’à la mise en conformité.

Des accidents encore trop nombreux

Les chiffres restent malgré tout élevés. Au niveau national, près de 550 000 accidents du travail ont été recensés en 2024, dont 764 mortels, soit plus de deux décès par jour.

« C’est beaucoup trop. L’idée, c’est que chacun parte travailler le matin et rentre chez lui le soir dans le même état », souligne Cyrille Bortoluzzi.

Dans le Gers, 1 194 accidents du travail avec arrêt ont été enregistrés en 2024 pour environ 38 000 salariés relevant du régime général.

Les services de l’inspection du travail ont également mené 43 enquêtes après des accidents graves en 2024 et 35 en 2025, dont trois après des accidents mortels.

« Même dans un petit parquet comme le Gers, il n’y a pas une semaine sans qu’un dossier d’accident du travail n’arrive sur le bureau. Des entreprises font travailler leurs salariés sans s’assurer de leur sécurité, et il y a encore de trop nombreuses victimes à déplorer aujourd’hui », déclarait à ce propos la procureure de la République du Gers en décembre 2024, alors qu’une société gersoise était jugée pour la mort d’un chef de chantier survenue à Barcelonne-du-Gers le 2 août 2022.

Une mobilisation collective

Face à cette situation, les services de l’État souhaitent renforcer la prévention en mobilisant les acteurs du secteur : CARSAT (assurance retraite et santé au travail) et les organismes de prévention spécialisés (OPPBTP et le SRASBTP).

Face à l’urgence, l’État déploie un arsenal mêlant pédagogie, via des webinaires, et répression par des contrôles inopinés.

« La prévention des accidents du travail est l’affaire de tous : employeurs, salariés, travailleurs indépendants, mais aussi clients. Nous ne partons pas de rien, beaucoup de choses sont déjà faites », insiste Cyrille Bortoluzzi.

Un premier bilan de cette mobilisation renforcée devrait être dressé à la fin du premier semestre afin d’évaluer l’impact de ces actions et, si nécessaire, intensifier encore les contrôles.

Faire valoir ses droits après un accident du travail, pourquoi est-ce si long ? Nous avons posé la question à Me Wilfried Weber, du barreau d’Annecy, conseil de Julien Magnin, spécialiste en droit du dommage corporel et œuvrant dans ces contentieux en accident du travail.

« Il n’est pas rare que l’accident soit consécutif à une faute dite “inexcusable de l’employeur” » explique l’avocat. Après une première démarche amiable auprès de la caisse d’assurance-maladie, et en l’absence de conciliation avec l’employeur, l’action va être portée devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Le juge saisi va alors devoir apprécier si l’employeur a commis une “faute inexcusable” ayant concouru à l’accident de son employé. Cette faute est constituée dès lors que l’employeur a exposé le salarié à un danger, dont il avait ou aurait dû avoir conscience, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver.

La reconnaissance de cette faute inexcusable de l’employeur a pour effet concret de doubler le montant de la rente accident du travail versée par la sécurité sociale.

Ce n’est qu’ensuite que s’ouvrent une phase d’expertise(s) médicale(s) et des débats sur l’étendue de l’indemnisation. Il s’agit notamment d’évaluer les séquelles de la victime, et de lui obtenir une indemnisation complémentaire à la rente accident du travail, par la reconnaissance de préjudices que sont le besoin d’assistance en aide humaine temporaire, le préjudice d’agrément, d’établissement, sexuel, le déficit fonctionnel permanent, la perte de promotion professionnelle…

En parallèle, la victime d’un accident du travail peut être en désaccord avec le taux d’incapacité que la sécurité sociale lui aura notifié. C’est ce taux qui permet ensuite d’évaluer le niveau de la rente viagère, laquelle est donc doublée en cas de “faute inexcusable” de l’employeur. Il appartiendra alors à l’assuré social de contester la décision médicale de l’assurance maladie devant la commission médicale de recours amiable (CMRA), et en cas d’échec de saisir sous certains délais le pôle social du tribunal judiciaire. Une nouvelle expertise est demandée en principe pour faire réévaluer le taux.

« Je suis très souvent conduit à réévaluer le taux d’incapacité retenu par la CPAM » souligne Me Weber. « Il faut souvent environ un an pour obtenir une décision, un an pour un retour d’expertise, puis encore plusieurs mois pour un nouveau passage devant le tribunal. » Ces délais peuvent encore s’allonger en fonction des juridictions.

Dans le dossier Magnin, la décision du pôle social du tribunal judiciaire a ainsi été rendue le 1^er   septembre 2022.

À ces procédures, peut venir s’ajouter un volet pénal. L’ouverture de l’information démarre la plupart du temps avec un rapport de l’inspection du travail, suivi d’une enquête pouvant s’étaler sur plusieurs années. La ou les entreprises impliquées peuvent être renvoyées devant le tribunal correctionnel pour les différents manquements à la législation sur la sécurité au travail.

(*) La Commission médicale de recours amiable est une instance de l’Assurance maladie, dans le système de la Sécurité sociale, chargée d’examiner les contestations portant sur certaines décisions médicales prises par l’Assurance maladie.

Un grave accident du travail s’est produit mercredi 11 mars à Saint-Georges-d’Aurac, dans une entreprise de menuiserie.

Aux alentours de 10 h 15, un homme a chuté d’une échelle alors qu’il travaillait à l’extension de l’entreprise de son employeur. Il s’apprêtait à installer un arbalétrier, qui est une grande pièce de bois inclinée qui fait partie de la structure du toit. C’est alors qu’il est tombé en arrière sur la tête.

Pronostic vital engagé

À l’arrivée des gendarmes et des sapeurs-pompiers, l’ouvrier présentait une plaie importante à la tête. Il a été héliporté en urgence absolue à l’hôpital de Clermont-Ferrand, son pronostic vital était engagé.

Une cellule psychologique a été mise en place dans l’entreprise. L’inspection du travail s’est rendue sur les lieux.

Jean-Jacques Renoud, président de la section locale de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), a récemment animé l’assemblée générale en présence des membres de l’association.

Pour rappel, la Fnath défend les droits des personnes victimes d’accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de vie privée. L’association accompagne ses adhérents pour constituer leurs dossiers pour les transmettre au siège départemental pour vérification. Il faut aussi les orienter pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ce qui permet d’accéder à des formations délivrées par des organismes spécialisés.

3 nouvelles adhésions pour 11 démissions

« Nous avons enregistré cette année 3 nouvelles adhésions pour 11 démissions, ce qui porte les effectifs à 36 personnes. La Fnath a besoin de bénévoles et lance un appel à toute personne pour venir nous aider », souligne Jean-Jacques Renoud, son président.

Pour l’aider à fonctionner, la Fnath bénéficie de dons, des cotisations de ses adhérents ainsi que des subventions qui proviennent d’une douzaine de communes de Bresse louhannaise. Reste encore de trop nombreuses communes qui n’adhèrent pas, car elles ne se sentent pas forcément concernées. Comme par le passé, les bénévoles assurent des permanences au 15 rue Ferdinand-Bourgeois le deuxième lundi de chaque mois, de 9 h à 11 h, et le quatrième samedi de 14 h à 16 h (au préalable, il faut avoir pris rendez-vous – contact : 06 76 59 44 37). L’an dernier, une dizaine de permanences ont été tenues.

Nous sommes le 17 mars 2017, dans la dernière ligne droite du chantier du futur site d’Amazon à Boves (Somme), à l’époque le plus gros en France du géant américain, 107.000 m². Mais ce jour-là, un mur en béton de plusieurs tonnes, en cours de construction, , un ouvrier qui se trouvait sur une nacelle au moment de l’accident. Originaire des Ardennes, le jeune homme de 27 ans meurt « des suites d’un polytraumatisme sévère », selon le parquet d’Amiens qui, cinq jours après le drame,  pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ». Des faits punis au maximum de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Et après des années d’instruction, deux sociétés du bâtiment et leurs responsables comparaissent libre ce mardi et jusqu’à jeudi devant le tribunal correctionnel d’Amiens pour « homicide involontaire dans le cadre du travail ». Un soulagement pour Me Émeric Lacourt, avocat du barreau des Ardennes, qui représente la famille d’Anthony Deserra soit 18 personnes sur le banc des parties civiles. « La famille est éplorée, insiste-t-il. On a un couple de parents qui a perdu son fils aîné, un jeune frère qui a perdu son grand frère, un certain nombre de tantes et oncles… C’est une famille très soudée, mais tout le monde a été profondément choqué et marqué par le décès de ce garçon, un jeune professionnel qui venait d’arriver dans son entreprise. »

Pour Me Lacourt, les trois expertises menées durant l’instruction indiquent que « la société Bemaco qui employait Monsieur Deserra est responsable de l’accident pour avoir posé cette fameuse plaque de béton de plusieurs tonnes avant que les plots censés servir de tuteurs, pour garantir la sécurité et la stabilité de la plaque en question, ne soient secs. C’est une bête question de temps de séchage qu’on n’a pas respecté, on a voulu aller trop vite. »Et l’avocat d’insister : « Dès les premiers jours suivant le décès de Monsieur Deserra, le juge d’instruction relevait que les intervenants sur le chantier se félicitaient, avant l’accident, des délais très rapides d’exécution des travaux. Et pour cause, puisque l’on n’a pas respecté les délais minimums de sécurité de ces fameux temps de séchage qui auraient permis d’éviter cet accident. »

L’avocat de la famille Deserra pointe un autre facteur aggravant selon lui : « On a demandé à ce jeune garçon de monter dans une nacelle alors que ce n’est absolument pas son travail. Il n’a pas les qualifications ni les habilitations pour le faire. Pourtant, au moment où l’accident se produit, il est dans une nacelle, piégé, il ne peut pas s’enfuir. Ça aussi, c’est à l’origine de l’accident, et c’est bien son employeur qui est à l’origine de cette instruction. »Une responsabilité pénale que rejette en tout point Me Thierry Pelletier, l’avocat du dirigeant de Bemaco et de son chef de chantier. Lui regrette notamment que l’entreprise de maîtrise d’œuvre ne soit pas jugée dans cette affaire. « C’est un énorme loupé du parquet, c’est incompréhensible, souffle le membre du barreau de Reims. Le principe de la maîtrise d’œuvre, c’est de coordonner le chantier et de concevoir. Pourtant, les expertises techniques disent que la maitrise d’œuvre a d’abord omis de prévoir la présence de plots de calage sur lequel reposaient les panneaux de béton. »

Une absence qui aurait conduit, explique l’avocat, à envisager de la part de la maîtrise d’œuvre, « une réparation de fortune, sans calculer les délais ni en informer Bemaco mais en plus, elle a demandé à Bemaco d’intervenir d’urgence dans la zone. Si un maître d’œuvre vous demande d’intervenir, c’est qu’a priori, la zone est sécurisée. Ce n’était pas le cas. L’accident est dû au fait que les panneaux de béton reposaient sur des plots de calage qui n’étaient pas secs alors qu’il faut laisser sécher un certain temps. De plus, ils étaient mal ferraillés si bien qu’avec la charge, les murs en béton se sont malheureusement effondrés sur Monsieur Deserra ».L’autre regret de Me Pelletier, c’est d’avoir dû attendre neuf ans avant que l’affaire soit jugée. « Ce n’est pas normal, souligne la robe noire. C’est quand même choquant, qu’il y ait une responsabilité pénale des prévenus ou non. La famille de la victime a le droit de savoir, dans un délai raisonnable. Qui est de l’ordre de un à trois ans, habituellement. » L’audience devant le tribunal correctionnel d’Amiens doit se terminer jeudi après-midi.