Le deuil, cela fait neuf années qu’il dure pour les Debono. « Notre avocat de l’époque nous avait dit qu’on partait pour deux ans« , confie, la voix remplie d’émotion, Gilles. À l’instar des deux très jeunes élèves de 15 et 18 ans qui ont récemment perdu la vie lors d’un stage en entreprises à Bagnols-sur-Cèze et à Orange, le 31 mai 2017, son petit frère, Sébastien, est victime d’un terrible accident du travail, à Vedène.
L’agent du conseil général (l’ancien nom donné avant la réforme de mars 2015 au Conseil départemental) décédera deux jours plus tard, à l’hôpital. Écrasé entre un camion et un transpalette au sein du centre d’entretien et d’exploitation du Département, le mécanicien diéséliste est resté une vingtaine de minutes seul, en arrêt cardiorespiratoire avant d’être secouru par un collègue. « La vidéosurveillance a permis d’établir qu’il était seul lorsque les faits se sont produits, relate sa famille, toujours en souffrance. S’il n’avait pas été seul, il ne serait pas mort.«
Car après l’effroyable nouvelle, les obsèques en présence du président du Département en personne, Maurice Chabert, et les gerbes de fleurs offertes par les collègues, la plaie ne s’est toujours pas refermée pour Gilles, son frère Francis, le premier de la fratrie, et leur sœur, Isabelle.
« On ne lui en parle pas trop pour le préserver »
« À l’époque, on ne connaissait personne qui avait vécu ça ou qui pouvait nous aider. On était perdu« , relate Gilles, un épais classeur posé devant lui, conservant minutieusement chaque papier en lien avec son frère, chaque rapport, convocation, coupure de presse, demande d’avocat… Si les employés ont bénéficié d’un soutien et d’un suivi psychologique, « on n’a rien eu« , précise le jeune retraité, ex-technicien hospitalier en blanchisserie à l’hôpital de Montfavet, qui aurait bien voulu être pris en charge dans le cadre d’un dispositif comme le Cump, la cellule d’urgence médico-psychologique, souvent déployée dans de telles situations. S’il n’a pas ressenti le besoin instantané de se confier, Gilles estime désormais, avec le recul (et sa femme Cathy est d’accord), qu’il aurait eu besoin de voir quelqu’un. « On a porté plainte contre X, embraye le couple installé à Saint-Saturnin-lès-Avignon. Ensuite les procédures s’enclenchent. Et c’est long. Très long.«
Gendarmerie, justice… « C’est un truc de fou. » Une première expertise du vieux chariot élévateur, une deuxième, attente des résultats, contre-expertises. Des mois d’attente qui se transforment en années, des juges d’instruction qui se repassent le dossier… « Ça n’en finit plus« , assure le grand frère, qui explique avoir perdu sa mère deux années après le drame. « Elle n’a pas supporté la perte de son fils. » Quant au papa, âgé de 93 ans, « on ne lui en parle pas trop pour le préserver. Il nous demande où l’affaire en est et on répond qu’on attend le procès en le rassurant qu’il y en aura un à Avignon.«
Deux morts au travail chaque jour en France
Sur le volet pénal, l’instruction s’est terminée en août 2025 mais à ce jour, toujours pas d’audience programmée. « On nous avait dit, en 2024, courant 2026. On est en mai« , constate le couple, qui fait partie depuis 2022 de l’association Collectif famille stop à la mort au travail.
Plus récemment, le 12 février dernier, Gilles et Cathy se sont rendus à Nîmes assister au procès du mastodonte du recyclage français, dont la filiale Paprec Méditerranée a été reconnue coupable d’homicide involontaire dans le cadre de la mort du jeune Jules Pertet, 21 ans, happé par une machine le 26 juillet 2023. L’entreprise a écopé de 225 000 € d’amende et le directeur a été condamné à 3 ans avec sursis et 10 000 € d’amende. « Et ils veulent faire appel… Quel manque de respect pour les familles« , commente le couple.
Selon des chiffres du gouvernement, au cours de l’année 2024, 549 614 accidents du travail ont été déclarés, 764 d’entre eux ont causé un décès. Chaque jour en France, plus de 100 salariés sont blessés gravement et deux décèdent. « La sécurité au travail est primordiale, il faut qu’entreprises et collectivités en prennent conscience et ne lésinent pas sur les moyens. Autrement, après, ce sont des familles détruites…«
Droit : Me Quentin Fourel-Gasser du cabinet Reflex Avocats, à Avignon
Me Quentin Fourel-Gasser, avocat à Avignon, détaille les différentes étapes qui peuvent jalonner le parcours judiciaire à la suite d’un accident du travail. D’emblée, l’avocat avignonnais dont les activités principales sont le droit du travail et celui de la sécurité sociale, l’avoue : « C’est particulièrement pénible pour le justiciable, surtout quand il vit un drame. Je comprends que cela puisse leur paraître incompréhensible. » Selon le professionnel, les procédures en matière de reconnaissance et d’indemnisation pour les victimes ou les proches de victimes sont multiples.
L’employeur conteste la réalité de l’accident de travail : « La procédure est celle en reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Elle a lieu au pôle social du tribunal judiciaire. » Un appel et un pourvoi sont possibles.
Vient ensuite la procédure en matière de réparation. « C’est celle dite en faute inexcusable de l’employeur. Un accident du travail, ce n’est pas forcément la faute de quelqu’un. En revanche, si c’est la faute de l’employeur, il y aura expertise médicale puis indemnisation. C’est plusieurs mois d’attente.«
En parallèle, le volet pénal peut être enclenché, « mais c’est encore plus long avec les délais d’instruction« , explique la robe noire. « On est sur des matières très techniques. Si, par exemple l’exposition chimique est en cause, le juge n’y connaît pas grand-chose. » L’enquête de l’Inspection du travail avec experts judiciaires en la matière commence alors, avec rapports et conclusions.
De manière générale, relate Me Fourel-Gasser, « même si ce n’est pas interdit de laisser une personne travailler seule, il faut limiter au maximum les situations de travailleur isolé« . Lors de l’enquête, l’historique des accidents de travail au sein de la société est scruté à la loupe. « Ça peut être une circonstance aggravante si aucune mesure n’a été prise pour remédier à un problème.«
Enfin, patrons et entreprises (personne physique et entité morale) peuvent être condamnés en justice.
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