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accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.
Ils mènent des enquêtes, organisent des formations, accompagnent les entreprises. Les ingénieurs conseil de la Carsat (caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail) font partie des principaux acteurs en matière de prévention des accidents du travail, dont ils connaissent les chiffres avec précision.
En Côte-d’Or, et plus largement en Bourgogne-Franche-Comté, « le nombre est globalement stable sur les six dernières années », indique Olivier Boudou-Caunègre, ingénieur conseil et responsable d’un service prévention au sein de la Carsat BFC. « Au niveau de la région, on comptait 21 686 accidents du travail en 2023 et…
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.
Un accident mortel impliquant un autobus s’est produit ce vendredi 13 juin 2025, sur l’autoroute A81 dans le sens Rennes-Le Mans, sur la commune de Degré (Sarthe).
Le bilan humain, provisoire, est lourd : quatre personnes sont décédées, neuf personnes sont gravement blessées et 18 autres ont été blessées légèrement. Un bilan encore provisoire.
Ce direct est maintenant terminé, merci de l’avoir suivi.
19 h 05. Les passagers indemnes accueillis à Coulans et au Mans
Les passagers indemnes du bus pourraient être accueillis pour la nuit à Coulans-sur-Gée et au Mans.
19 h. L’autoroute rouverte dans un sens
A 19 h, Vinci Autoroute faisait le point. L’autoroute A81 est restée fermée dans les deux sens de circulation jusqu’à 18 h 45. Depuis 18 h 45, la circulation a pu reprendre dans le sens Le Mans Rennes. « Elle devrait être rétablie dans les prochaines heures dans le sens Rennes-Le Mans ».
« Je les ai reçus parce que je connais l’un des accompagnateurs depuis 15 ans. Nous envisagions, à plus long terme, de mettre sur pied un échange scolaire. Nous avions déjà accueilli des élèves l’an passé », contextualise le chef d’établissement, profondément « attristé » par le drame. « Je cherche à joindre mon contact sans succès pour le moment », explique celui qui tente aussi d’échanger avec le lycée ukrainien.
18 h 30. Les quatre personnes décédées sont des adultes
A l’occasion de la visite de l’ambassadeur, la ministre du travail précisait le bilan. « Les quatre victimes décédées sont majeures », précise-t-elle. Ce sont les accompagnateurs des jeunes « âgés de 14 à 18 ans, neuf personnes sont grièvement blessées, 18 plus légèrement. 29 sont indemnes ».
18 h 15. Une quinzaine de poches de sang de l’EFS emmené au bloc opératoire ou sur les lieux de l’accident
« Une quinzaine de poches de l’EFS du Mans ont été emmenées par le Samu directement au bloc opératoire ou sur les lieux de l’accident », fait savoir Frédéric Cabaret, responsable du site du Mans de l’EFS. Une collecte se déroulait à la Ferté Bernard. » Les objectifs de collecte ont été dépassés, c’est une très bonne chose pour compenser cette consommation élevée et brutale sur cet accident et qui peut évoluer dans la soirée ou cette nuit pendant que les patients seront au bloc ».
18 h. Comment s’est organisé l’hôpital du Mans ?
Peu après 18 h, via un communiqué, l’hôpital du Mans a détaillé le dispositif mis en place pour venir en place aux nombreuses victimes.
« Dès l’alerte, le SAMU 72 a engagé les actions et moyens prévus dans le plan de gestion de crise (plan ORSEC), avec l’envoi d’équipes et de matériel SMUR. Il a également coordonné le renfort d’équipes SMUR et d’hélicoptères sanitaires des hôpitaux des autres départements ».
A 13 h, l’hôpital a déclenché la cellule de crise et décidé du déclenchement du plan blanc « afin de mobiliser les moyens adaptés à la prise en charge des patients, sous la coordination du directeur médical de crise et du directeur général adjoint ». Les équipes en poste ont été renforcées, des opérations non urgents ont été déprogrammées. Des « plans de crises internes des services directement impliqués par la prise en charge des victimes (urgences adultes et pédiatriques, réanimation, blocs-opératoires, imagerie) ont été activés.
Une cellule d’urgence médico-psychologique départementale a également été mise en place.
La prise en charge des victimes est toujours en cours mais le CH maintient l’accueil et la prise en charge des patients du territoire.
17 h 54. Prise de parole sur place de l’ambassadeur d’Ukraine
L’ambassadeur d’Ukraine en France a échangé avec les passagers du car « impliqués dans l’accident » et actuellement accueillies dans la salle des fêtes de Degré. Il était ému face aux micros des journalistes.
17 h 50. Les victimes décédées transportées à la chambre mortuaire d’Angers
Les équipes du CHU accueillent les quatre patients les plus gravement blessés. « Les corps des victimes transportées au CHU d’Angers. Plusieurs médecins légistes du service de Médecine légale (deux seniors, deux internes) du CHU d’Angers ont également été dépêchés sur les lieux de l’accident. « Les victimes décédées vont être transportées au CHU, et leurs corps reposeront à la chambre mortuaire », indique la direction du CHU d’Angers.
Le CHU se prépare à l’accueil des familles des blessés et des victimes décédées, dans les jours à venir.
17 h 10. L’ambassadeur d’Ukraine est sur place
L’ambassadeur d’Ukraine en France est arrivé sur les lieux de l’accident. Il s’est ensuite rendu à la salle des fêtes de Degré où sont accueillies les victimes les plus légèrement blessées pour s’entretenir avec elles.
17 h. Le bus aurait eu trois pannes lors du trajet aller
Selon des témoins sur place à Degré, les adolescents et leurs neuf accompagnants étaient en voyage scolaire dans le cadre d’un échange scolaire notamment avec le lycée Latouche de Ploërmel. Ils étaient arrivés dans la nuit de mardi à mercredi et rentraient en Ukraine.
Selon ce même témoin, le bus aurait eu trois pannes lors du trajet aller.
16 h 55. Une mobilisation importante autour de l’accident
A Degré, les bénévoles de la Croix Rouge sont mobilisés pour venir en aide aux personnes légèrement blessées.
16h. Vinci fait le point sur la circulation
Vinci Autoroute annonce que tous les véhicules légers coincés sur l’autoroute en amont de l’accident sont désormais débloqués. Restent encore les poids lourds.
Les victimes les plus légèrement blessées sont accueillies à la salle des fêtes de Degré. Le maire, Jean-Paul Blot est sur place.
15 h 35. L’ambassadeur d’Ukraine attendu sur place
L’ambassadeur d’Ukraine devrait être sur les lieux de l’accident dans les minutes qui viennent.
15 h 30. Conférence de presse de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet
Astrid Panosyan-Bouvet a donné une conférence de presse sur les lieux de l’accident. La ministre a rappelé le bilan provisoire de quatre personnes décédées, 11 en urgence absolue et 34 en urgence relative.
Elle a donné quelques précisions. « Les Ukrainiens étaient en France dans le cadre d’un voyage scolaire. 60 personnes, des adolescents et des adultes se trouvaient dans le véhicule ».
Le Préfet, Emmanuel Aubry, annonce que les véhicules encore coincés sur l’autoroute vont progressivement être évacués.
15h02. La ministre Astrid Panosyan-Bouvet se rendra sur place
Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, va se rendre sur place. La membre du gouvernement était en visite ce vendredi à l’usine Renault du Mans, dans le cadre du Concours Excellence Mécanique Alpine.
14h52. Une cellule de soutien psychologique mise en place
Une cellule de soutien psychologique va être mise en place. Les blessés légers sont redirigés vers la salle des fêtes de Degré.
14h48. Une conférence de presse pour un point de situation
Les services de la préfecture organisent une conférence de presse afin de faire un point de situation.
14h34. Le centre hospitalier du Mans active son plan blanc
Afin de prendre en charge les victimes de l’accident d’autobus, le centre hospitalier du Mans (CHM) vient d’annoncer le déclenchement de son plan blanc. « Nos équipes sont pleinement mobilisées pour assurer la prise en charge des victimes », indique le CHM.
Il est demandé de ne pas solliciter le standard téléphonique inutilement et de ne pas se déplacer spontanément aux urgences.
« Merci de contacter le 15 (le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes) uniquement en cas d’urgence ou de doute sur la gravité de la situation. En priorité, prenez contact avec votre médecin traitant. »
14h26. L’autoroute est coupée, des bouchons se sont formés sur l’A81
La préfecture de la Sarthe indique que le numéro vert est activé : 09 70 80 90 40.
13h39. Accident mortel sur l’autoroute : au moins quatre personnes tuées et 45 blessés
Vers 13h30, la préfecture dresse un premier bilan de la situation, le bilan est très lourd.
« L’accident impliquant un autobus transportait des adultes et adolescents de nationalité ukrainienne », informe la préfecture de la Sarthe vers 13h30. Le bilan humain de l’accident est extrêmement lourd.
Le bilan humain encore provisoire s’établit actuellement à 34 blessés légers et 11 blessés graves. On déplore le décès de 4 personnes.
Le préfet de la Sarthe a pris la direction des opérations de secours. Afin de coordonner les actions sur le terrain entre les différents acteurs, un centre opérationnel départemental a été mis en place.
Arrivés rapidement sur place, les sapeurs-pompiers prennent en charge les victimes. 87 sapeurs pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe sont sur place et 49 engins sont mobilisés.
Un numéro vert va être mis en place.
L’autoroute fermée
La circulation est coupée dans les deux sens. Le préfet de la Sarthe appelle à la plus grande vigilance sur ce secteur et à ne pas gêner l’intervention des secours.
13h18. Un grave accident près du Mans, un car couché sur l’autoroute A81
Peu avant midi, « un car s’est couché sur l’autoroute A81 dans le sens Rennes-Le Mans entre la sortie de Sillé-Le-Guillaume et la bifurcation de l’Autoroute A11 au niveau du Mans », indique Vinci Autoroutes.
Les secours sont sur place. Selon nos informations, plusieurs victimes seraient décédées et l’accident aurait fait plusieurs blessés graves.
À lire aussi
Les secours sont actuellement sur place. L’autoroute a été coupée afin de faciliter l’intervention des secours.
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Il était 11 heures, ce vendredi 13 juin, quand l’accident est survenu. Un jeune homme de 16 ans était en train de débarder des arbres au lieudit Sauron, commune de Berbézit. Au cours de ses manipulations, un bloc de roche assez volumineux a ripé avant de venir le percuter.
L’apprenti a été touché au niveau du bassin. Le centre de traitement des appels des pompiers a été rapidement alerté. Les secouristes ont su dès les premiers instants que le lieu de l’intervention était éloigné d’environ 800 mètres du chemin forestier le plus proche et que l’accident était survenu dans une forte pente.
Une pierre a ripé sur le terrain boisé et a percuté le jeune homme au niveau du bassin.
Les pompiers de Paulhaguet et de Craponne-sur-Arzon ont été engagés en même temps que l’équipe de secours en milieux périlleux et montagne. Une infirmière des sapeurs-pompiers a paramédicalisé le garçon qui souffrait d’un traumatisme au bassin. Il a été installé dans une barquette et hélitreuillé par l’hélicoptère de la sécurité civile Dragon 63 venu du Puy-de-Dôme. La victime, catégorisée en urgence relative, a été déposée au village de Sauron où un véhicule de secours et d’assistance à personne l’a prise en charge pour la transporter par la route à l’hôpital de Brioude.
La gendarmerie a ouvert une enquête pour déterminer les responsabilités de chacun dans cet accident du travail.
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Le surnom de Jules, 21 ans, c’était Zouzou mais dans la famille personne ne souvient plus très bien d’où ça vient. Le souvenir le plus vif et unanime pour ses proches, c’est celui d’un jeune homme solaire, aime raconter sa sœur ainée Clara : « Il avait une vie déjà bien remplie pour son jeune âge, on le suivait dans ses projets. Il avait une vie riche et inspirante. »La vie de Clara, comme celle de ses parents, a basculé le mercredi 26 juillet 2023. Jules, gendarme réserviste, une année dans la marine, part ce matin-là rejoindre l’usine de recyclage de déchets à 5h30, se souvient encore sa mère Sylvie Pertet. « Il devait rentrer à 14h. Je me suis inquiétée à 14h30, j’ai envoyé un SMS. Il ne m’a pas répondu. À 15h15, la police débarque et m’annonce que Jules est mort sur son lieu de travail », dit cette ancienne militaire, chargée de clientèle dans un grand groupe aujourd’hui. Son ex-époux, père de Jules, lui est arrêté. Il n’a pas pu reprendre durablement son travail de professeur d’EPS.
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Jules Pertet est mort happé par une machine aspirante dans l’usine Paprec de Nîmes.
Jules était technicien de maintenance dans une usine Paprec, un des leaders du traitement de déchets (13 000 salariés dans le monde, plus de 30 sites en France). Le jeune homme a été happé par une machine, comme absorbé. En théorie, cet engin est éteint pour être nettoyé quand l’équipe du matin croise celle de l’après midi. Jules intervient à l’intérieur dans ce créneau de mise à l’arrêt. Elle est pourtant redémarrée. Depuis quelques temps, le jeune salarié s’inquiétait du manque de sécurité sur le site, il avait fait part de ses questions à ses proches. Sa mère Sylvie raconte « qu’il voulait poser sa démission après ses vacances qui démarraient le vendredi. Il est mort le mercredi. Il n’y a jamais eu de vacances », explique cette maman à la voix douce et en permanence brisée par un voile de chagrin.Le procès de ses employeurs du groupe Paprec (le PDG du groupe et le directeur du site comparaissent) doit établir des responsabilités, espère Fabrice, le père. « Je veux que ces gens entendent que leur machine a tellement abimé mon fils que je n’ai pas pu le voir pour lui dire au revoir », dit-il en contenant des sanglots. « Je veux leur dire, qu’ils l’entendent. »Jules et sa famille ne savaient pas que 15 mois plus tôt, un accident similaire, dans une autre usine Paprec, à quelques kilomètres de là, sur la même machine, avait gravement blessé un autre jeune homme, Paul, technicien de maintenance lui aussi. Clara, la sœur ainée, est sous le choc quand elle découvre la similitude des deux affaires : « S’ils avaient fait quelque chose après l’accident de Paul, mon frère serait encore là. C’est la preuve que les accidents du travail ne sont pas considérés comme ils se doivent. Nous devons mener ce combat pour Jules, et pour les autres », dit la jeune femme qui, habitée par la force de son frère, s’est mise à la course à pied, comme lui.Plus de quatre ans après les faits de ce premier accident, aucune date de procès n’a été fixé. Le salarié souffre toujours de graves blessures. Quant au site nîmois de Paprec, il a été encore une fois endeuillé fin mai. Un salarié de 61 ans est mort, mais dans des circonstances très différentes de celles qui ont tué Jules Pertet.
Le procès, une étape capitale pour les familles
Johanna fait partie de ces nombreuses familles dans l’attente d’un procès. Son mari travaillait dans une blanchisserie industrielle, qui tournait à plein quand le Covid a débarqué dans nos vies. Il intervient dans un sèche-linge, immense. Il est à l’intérieur quand la machine est redémarrée.Dans sa solitude de jeune veuve, Johanna découvre le collectif « Familles, stop à la mort au travail ». Elle se bat contre ce qu’elle appelle une hécatombe silencieuse. Et ça passe par une meilleure culture de la prévention. « Il faut que les entreprises s’emparent plus de cette culture, un salarié ça se remplace, pas un membre de sa famille ». Elle met en avant les avancées obtenues par le collectif. Désormais, l’entreprise où a eu lieu l’accident a l’obligation de prévenir l’inspection du travail, et pas seulement la police comme avant. Cette avancée est cependant douchée par le sous effectif récurrent dans la profession. Il y a en France un inspecteur du travail pour 10 000 salariés.
Le groupe Paprec, leader français du recyclage des déchets industriels, avec 13 000 salariés sur 300 sites implantés dans dix pays, est poursuivi pour “homicide involontaire” ce jeudi après le décès de Jules Pertet, un de ses employés, mort broyé par une machine sur le site de Nîmes, le 26 juillet 2023. L’entreprise est aussi visée par une autre plainte pénale pour un incident sur une machine identique, où un employé a été miraculé à Lansargues (Hérault) en avril 2022. Et ce, alors qu’à Nîmes, toujours, un salarié a été tué par un ballot de déchets le 23 mai dernier, entraînant une autre enquête. Explications.
« Ce que l’on attend du procès, comme toutes les personnes qui perdent un être cher, c’est que ces morts invisibles soient rendus visibles et qu’il y ait des condamnations dignes de ce nom. On ne part au travail pour ne pas revenir », nous livre Sylvie Pertet, quelques heures avant l’échéance judiciaire qu’elle attend depuis l’accident, voilà presque trois ans.
Cette mère de famille endeuillée par la perte de son fils Jules sera au premier rang des parties civiles, avec sa fille Clara et le père du défunt, ce jeudi 12 juin, devant le tribunal judiciaire de Nîmes, où la société Paprec, géant français du recyclage de déchets ménagers, est poursuivie pour “homicide involontaire” et des manquements aux obligations de sécurité, tout comme le directeur du site et un employé.
Dans des débats qui s’annoncent aussi techniques que passionnés, sera évoqué ce dramatique accident survenu le 26 juillet 2023 dans l’usine Valréna que gère Paprec à Nîmes.
Jules, 21 ans, technicien, a été tué alors qu’il nettoyait la machine qui récupère les sacs et emballages en les aspirant, travail assuré comme chaque jour avant que n’arrive l’équipe de l’après-midi.
« La machine est repartie, il a été aspiré »
« Jules était en contrat d’intérim, quelques jours plus tôt, on lui a proposé de passer en CDI, ce qu’il a accepté, c’était un très bon élément », rapporte Me Laurence Bourgeon, partie civile. « Il travaillait sur une machine qui est une chaîne de tri, il était technicien de maintenance et au moment où il a nettoyé les pales, la machine est repartie et il a été aspiré. »
L’avocate rappelle qu’un incident identique, sur la même machine “aspire-sacs”, était survenu quinze mois auparavant, sur un autre site Paprec, à Lansargues dans l’Hérault, où un jeune employé a été miraculé, le dossier étant toujours entre les mains du parquet de Montpellier (lire ci-dessous).
En toile de fond, aussi, la mort d’un autre employé, tué par un ballot de déchets, le 23 mai dernier, encore à Valnéra, va peser dans les débats.
Une enquête ouverte par le parquet après un nouveau mort à Nîmes en mai
Cette loi des séries sera forcément évoquée ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Après Paul, grièvement blessé à Lansargues (Hérault), le 8 avril 2022, puis Jules, 21 ans, broyé et tué par une machine au centre de tri Valréna de Nîmes, le 26 juillet 2023, c’est un autre employé qui est décédé le 23 mai dernier dans ce même centre de tri Valréna.
Un homme d’une soixantaine d’années a été tué par un ballot de déchets qui lui est tombé dessus. Le parquet de Nîmes nous confirme avoir ouvert une enquête pour “recherche des causes de la mort” et indique que le gérant a été entendu ce mardi 10 juin par les enquêteurs.
« Dire qu’une faute humaine serait à l’origine de ce drame, il faut oser quand même quand vous avez deux personnes, l’une morte, l’autre grièvement blessée, sur la même machine… On attend que la justice saisisse cette machine et la détruise », poursuit Me Bourgeon, indiquant qu’une dizaine de sites posséderaient cet “aspire-sacs”.
Le dysfonctionnement ou non de cette machine sera au cœur des débats et la société Paprec entend plaider la relaxe considérant qu’elle était aux normes.
« Les faits sont contestés du côté de l’entreprise, mais nous réservons nos explications au tribunal judiciaire », réagit Me Antoine Maisonneuve, aux intérêts de la société forte de 13 000 salariés sur 300 sites répartis dans dix pays.
« La cause c’est le non-respect des règles de sécurité »
La position est identique pour le directeur de Paprec Sud Gard qui gérait l’usine Valréna à Nîmes, également poursuivi.
« L’accident de M. Jules Pertet est un drame pour sa famille, ses collègues et l’ensemble du groupe, jamais un salarié ne devrait décéder dans le cadre de son travail », nous indique Me Fanny Colin, son avocate.
« Le groupe Paprec a toujours mis en œuvre toutes les mesures possibles, en termes de formations et d’informations pour assurer la sécurité de ses salariés. Mais ici, c’est le non-respect des règles de sécurité imposées par l’entreprise qui apparaît être la cause de ce tragique accident. »
Le tribunal va donc aussi étudier les questions de consignation – quand les engins sont coupés –, de formation et de l’éventuelle responsabilité des salariés. Un seul est poursuivi : il avait appuyé sur le bouton qui avait fait redémarrer toutes les machines, entraînant le drame.
« Paprec est connu pour ses accidents de travail »
« Paprec est connu pour ses accidents de travail et je crains que l’on ne se décharge sur mon client. Venir taper sur des salariés qui ont exécuté les ordres de la hiérarchie, c’est un peu facile », déplore Me Loubna Hassanaly, aux intérêts de l’employé.
« Il n’est pas responsable de ce qui se passe sur une toute autre machine qui se trouve à plusieurs mètres, et ce qui est fou, c’est qu’il n’y a pas de bouton d’urgence qui puisse permettre d’arrêter quand elle se remet en route ! La problématique, c’est la machine où se trouvait Jules. »
Aujourd’hui, les parents de Jules restent combatifs, en colère aussi, comme nous confiait le père le 31 mai dernier : « Il est décédé comme un chien dans un trou à rats où l’humain, dans cette boîte, n’existe pas. »
Sylvie Pertet, elle, sait que Jules « ne reviendra pas du travail », mais veut « se battre pour les autres », elle qui a rejoint le collectif Stop à la mort au travail.
« La machine m’attrape la tête » : un cas identique à l’accident de Jules survenu dans l’Hérault 15 mois auparavant
Le procès que se tient à Nîmes ce jeudi, où la société de recyclage Paprec est jugée pour homicide involontaire après la mort de Jules Pertet, Paul Masselin n’y assistera pas.
Mais son histoire y sera largement abordée et il a envoyé une attestation libre aux parents de Jules qui sera abordée à l’audience, « et qui va glacer le sang », annonce Me Fabien Martelli, l’avocat de cet Héraultais de 26 ans.
En fait, Paul Masselin a été victime du même accident que le défunt, sur la même machine, lors de la même opération, à la même heure, mais sur un site différent : il était à Lansargues (Hérault) quand cela s’est produit.
« La machine redémarre et m’attrape la tête. J’ai poussé de toutes mes forces pour retirer ma tête, en m’arrachant tout le cuir chevelu, j’ai réussi mais elle m’a attrapé le bras, j’ai hurlé », nous avait raconté ce miraculé (Midi Libre du 4 août 2023), qui a survécu malgré ses graves blessures.
L’article 40 déclenché par l’inspection du travail avait conduit à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Montpellier. Mais, étonnamment, alors que l’affaire remonte au 8 avril 2022, quinze mois avant celle de Jules Pertet (le 26 juillet 2023) aujourd’hui jugée, la famille n’a pas de nouvelles alors que l’enquête est bouclée.
« Je relance le dossier tous les quatre mois »
« Je ne comprends pas, je relance le dossier tous les quatre mois, on me fait toujours la même réponse, on me répète : “La procédure est en cours d’examen par le parquet, veuillez renouveler votre demande dans un délai de quatre mois”. Alors je renouvelle, pour la troisième ou quatrième fois », indique Me Martelli.
Contacté ce mercredi, le parquet n’a pas eu le temps de nous répondre.
L’avocat espère des poursuites car pour lui, il y a eu de gros dysfonctionnements au prix de la rentabilité. « Mon client, il est massacré, que des gamins de 20 ans subissent des choses comme ça… L’employeur n’a pas mis de verrous de sécurité suffisants, parce qu’ils ont des obligations de résultats », attaque-t-il.
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Ces dernières années et notamment depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est largement développé dans le monde du travail.
Il permet chaque jour à des salariés de rester travailler à leur domicile, en utilisant généralement le matériel fourni par l’entreprise.
Mais si la pratique est désormais courante, peu de travailleurs savent qu’elle soulève dans certains cas des problématiques d’assurance.
Responsabilité civile
Dans le cadre de leur vie privé et notamment lorsqu’ils sont à domicile, les particuliers sont couverts par une assurance responsabilité civile.
Les dommages corporels ou matériels liés à un sinistre sont alors couverts par cette assurance. Mais dans le cas où un accident surviendrait à un salarié en télétravail, ce dernier sera pris en charge non pas par sa garantie Responsabilité civile mais par l’assurance de son employeur.
Un accident survenu pendant un temps de télétravail étant considéré par le Code de la sécurité sociale comme un accident du travail. Même en dehors de leur entreprise, les travailleurs restent donc rattachés à l’assurance de leur employeur, de la même façon qu’au siège de l’entreprise.
Même chose pour le matériel professionnel (ordinateur, smartphone…), qui pourrait être endommagé en raison d’un sinistre survenu au domicile du salarié (incendie, dégât des eaux, vol…) : il sera également pris en charge par l’assurance employeur.
Le cas des travailleurs indépendants
Mais si les choses sont bien encadrées pour les salariés en télétravail, rattachés à une entreprise, la situation doit être observée avec vigilance pour les travailleurs indépendants, comme le souligne le site du Figaro.
Dans leur cas, pas d’assurance employeur pour les couvrir. Il est donc conseillé de souscrire à une garantie professionnelle à domicile.
Cette garantie permet de couvrir son matériel en cas de sinistre, de vol ou de vandalisme, en ajustant le montant des mensualités en fonction du montant du matériel à couvrir.
En cas de sinistre, pas de mauvaise surprise : le matériel endommagé ou disparu sera couvert, selon les modalités du contrat d’assurance.
Les indépendants peuvent également compléter leur contrat avec une responsabilité civile d’exploitation, qui permet de couvrir un éventuel accident dont serait victime un de leur client ou prestataire et qui surviendrait à leur domicile.
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Ils avaient 45, 56 et 58 ans. Le 13 mai dernier, un mur en pierre s’est effondré, tuant trois ouvriers qui renforçaient les fondations d’un bâtiment viticole à Pommard (Côte-d’Or). Un accident de plus, parmi tant d’autres : en moyenne, selon le ministère du Travail, deux personnes meurent chaque jour au travail en France, et 100 sont grièvement blessées.
Les accidents du travail mortels sont en hausse depuis près d’une décennie : ils étaient environ 500 en 2017, ils frôlent désormais les 800 par an. Plus de 600 000 accidents du travail sont déclarés chaque année – un chiffre largement sous-estimé, car dans les secteurs les plus précaires, des entreprises font pression sur les salariés accidentés pour qu’ils ne se déclarent pas.
Cette augmentation n’a rien de surprenant. La destruction du droit du travail, la suppression des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le manque d’inspecteurs du travail, les cadences infernales et le recours massif à la sous-traitance : tout cela favorise les accidents.
A cause de la crise du capitalisme, de plus en plus de personnes perdent la vie en essayant de la gagner.
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