Ces dernières années et notamment depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est largement développé dans le monde du travail.
Il permet chaque jour à des salariés de rester travailler à leur domicile, en utilisant généralement le matériel fourni par l’entreprise.
Mais si la pratique est désormais courante, peu de travailleurs savent qu’elle soulève dans certains cas des problématiques d’assurance.
Responsabilité civile
Dans le cadre de leur vie privé et notamment lorsqu’ils sont à domicile, les particuliers sont couverts par une assurance responsabilité civile.
Les dommages corporels ou matériels liés à un sinistre sont alors couverts par cette assurance. Mais dans le cas où un accident surviendrait à un salarié en télétravail, ce dernier sera pris en charge non pas par sa garantie Responsabilité civile mais par l’assurance de son employeur.
Un accident survenu pendant un temps de télétravail étant considéré par le Code de la sécurité sociale comme un accident du travail. Même en dehors de leur entreprise, les travailleurs restent donc rattachés à l’assurance de leur employeur, de la même façon qu’au siège de l’entreprise.
Même chose pour le matériel professionnel (ordinateur, smartphone…), qui pourrait être endommagé en raison d’un sinistre survenu au domicile du salarié (incendie, dégât des eaux, vol…) : il sera également pris en charge par l’assurance employeur.
Le cas des travailleurs indépendants
Mais si les choses sont bien encadrées pour les salariés en télétravail, rattachés à une entreprise, la situation doit être observée avec vigilance pour les travailleurs indépendants, comme le souligne le site du Figaro.
Dans leur cas, pas d’assurance employeur pour les couvrir. Il est donc conseillé de souscrire à une garantie professionnelle à domicile.
Cette garantie permet de couvrir son matériel en cas de sinistre, de vol ou de vandalisme, en ajustant le montant des mensualités en fonction du montant du matériel à couvrir.
En cas de sinistre, pas de mauvaise surprise : le matériel endommagé ou disparu sera couvert, selon les modalités du contrat d’assurance.
Les indépendants peuvent également compléter leur contrat avec une responsabilité civile d’exploitation, qui permet de couvrir un éventuel accident dont serait victime un de leur client ou prestataire et qui surviendrait à leur domicile.
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