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Un accident du travail s’est produit au sein de l’entreprise FM Logistic, dans la zone d’activité de Fontenay-Trésigny, en Seine-et-Marne.

Le lundi 10 juin 2024, vers 11 h 15, un grutier aurait fait une erreur de manipulation et la grue s’est couchée sur le flanc gauche. Le bras élévateur a alors basculé contre la structure métallique d’un bâtiment, qui a été endommagée. 

Le conducteur, âgé de 52 ans, a été légèrement blessé. Souffrant de douleurs au niveau des cuisses, il a secouru par les pompiers et conduit à l’hôpital de Coulommiers pour des examens médicaux. L’inspection du travail a été avisée.

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La mort de Léa, 19 ans, aurait-elle pu être évitée ? C’est la question qui s’est posée tout au long de l’audience de ce lundi 10 juin au tribunal du Mans. En juillet 2019, la jeune femme a été retrouvée morte asphyxiée à la plateforme de compostage de la Rouvelière à Allonnes, enfouie sous des déchets verts.

La jeune intérimaire est là seulement quelques heures par semaine. Un petit travail d’été trouvé par son père, Alain, qui est embauché au sein de la même entreprise, la société de compostage et de valorisation du Mans. Une filiale de Véolia chargée de recevoir, trier et transformer les déchets verts.

Manque de sécurité

Là-bas, elle est chargée de trier les déchets des particuliers qui laissent parfois trainer des bouts de plastique ou de métal dans leurs sacs remplis de branchages, feuilles et herbes. « On n’aurait jamais pu imaginer que quelqu’un se retrouve enseveli », explique l’ancien directeur du site à la barre. Le danger principal à la Rouvelière, c’est la collision entre les camions et les piétons. Pourtant, l’enquête de l’inspection du travail démontre qu’il n’y a aucun marquage au sol pour indiquer la circulation et aucune délimitation pour la zone de déchargement. La jeune femme est formée seulement une demi-journée et on lui donne l’équipement nécessaire : casque, pantalon à bandes fluorescentes et bottes de protection.

Elle devait également travailler avec des barrières amovibles. Ce jour-là, tous les témoins disent la même chose : elle ne les a pas utilisées. « Mais à quoi auraient servi des barrières de 1 mètre de long sur 1 mètre de hauteur pour protéger une gamine – qui faisait 1m50 – face à des camions ? », dénonce l’avocat de la mère et de la sœur de Léa, qui ne retiennent pas leurs larmes. Depuis, le site a été sécurisé : les camions rentrent un par un, seul le conducteur du camion est habilité à marcher sur le site ou encore interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres des déchets.

Pas de réponse

Dans cette affaire, l’ancien directeur du site et l’entreprise de compostage et valorisation du Mans ont été reconnus coupables d’homicide involontaire. Le premier a été condamné à six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende. L’entreprise, elle, doit payer une amende de 40.000 euros. Face à cette décision, le père de Léa reste quasiment impassible. Pour lui, ce n’est pas tant la condamnation qui compte, mais plus la vérité.

L’enquête n’a pas permis de déterminer le déroulé exact des faits. « Il me manque un bout du film d’horreur. C’est très compliqué de vivre sans savoir ce qui s’est réellement passé. Toutes les nuits, je revis cette scène où je lui fais un massage cardiaque », confie Alain. C’est lui qui a retrouvé sa fille morte, alors qu’il la rejoignait pour un simple déjeuner.

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Paris, le lundi 10 juin 2024 — Alors que la route représente la première cause d’accident professionnel mortel en France, les travailleurs français semblent avoir des perceptions largement erronées sur la question.

L’assureur MMA a mené une enquête sur les comportements au volant des actifs français à l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail. Les résultats montrent une hausse significative et inquiétante des comportements dangereux sur la route et une forme d’indifférence. 

Les entreprises aux abonnées absentes

Ainsi 42 % des actifs interrogés indiquent que les actions mises en place par leur entreprise en termes de prévention des risques routiers sont… inexistantes. En outre, 35 % affirment qu’elles sont rares et seulement 23 % qu’elles sont régulières. Un chiffre qui correspond avec la part des sondés ayant suivi une formation à la sensibilisation aux risques routiers : ils ne sont qu’un quart (24 %) à avoir répondu par l’affirmative.

Pourtant, ces formations pourraient s’avérer (très) utiles, car le sondage révèle que les comportements dangereux sont en hausse chez les actifs français. Par exemple, 70 % des répondants ont déclaré rouler au-dessus des limitations de vitesse lors de trajets professionnels, tandis que 41 % déclarent même rouler « souvent » au-dessus de la vitesse autorisée — un chiffre en hausse de 5 % par rapport à 2015. 

Concernant la somnolence au volant, huit actifs sur dix ont affirmé avoir déjà conduit en étant fatigués lors d’un trajet professionnel (+2 % par rapport à 2015) et 66 % ont déjà roulé en étant très fatigués. Aussi, 33 % ont déjà somnolé dans leur voiture en marche. 

Du côté de la consommation de substances, 15 % des actifs ont indiqué avoir pris leur automobile alors qu’ils avaient bu plus de deux verres d’alcool. Autre phénomène préoccupant : la fréquence des communications au volant. Ainsi, 80 % des sondés (+7 % par rapport à 2015) ont expliqué recevoir des appels téléphoniques lors de trajets professionnels et 74 % en passent eux-mêmes (+14 %). Pire encore, 57 % des travailleurs interrogés lisent leurs SMS (+4 %) et 48 % en envoient (+6 %) !

La route, première cause d’accidents mortels professionnels

Pour rappel, en 2022, 485 personnes sont décédées sur les routes à l’occasion d’un déplacement professionnel. Dans le détail, 345 de ces décès sont intervenus lors d’un trajet domicile — travail et 140 lors d’un autre parcours. 

Pourtant, 28 % des répondants seulement savent que le risque routier est la première cause d’accidents professionnels mortels en France. Une méconnaissance ou un défaut de discernement d’autant plus surprenant que 43 % des sondés indiquent avoir échappé de peu à un accident (dans un cadre personnel ou professionnel).

Selon MMA, même si les risques ne sont donc pas toujours très bien connus des travailleurs français, certains sondés en attendent tout de même plus de leur employeur. Un tiers environ aimerait ainsi la mise en place de formations de sensibilisation à ces questions et une proportion légèrement inférieure (30 %) voudrait l’organisation d’une « journée sécurité routière » au sein de leur entreprise.

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Le 17 août 2021, il est 11 h quand un cri retentit dans la cour d’une entreprise agricole de Val-de-Scie près de Dieppe (Seine-Maritime).

Un salarié qui sortait de son bureau vient d’être percuté par un chariot élévateur. Sa jambe gauche a été écrasée.

Pris en charge par les sapeurs-pompiers, il reçoit immédiatement d’importants antidouleurs et se verra prescrire six mois d’arrêt de travail.

Pas de plan de circulation

Le conducteur du chariot élévateur est un saisonnier. Ce dernier subit un contrôle d’alcoolémie et de prise de stupéfiants par les gendarmes venus sur place. Tout est en règle. Il dispose également de toutes les autorisations nécessaires pour conduire le chariot.

Mais ce qui n’est qu’un accident du travail va tout de même conduire, presque trois ans plus tard, à un procès devant le tribunal correctionnel de Dieppe. Mardi 4 juin 2024, l’entreprise agricole et son dirigeant comparaissent pour blessures involontaires par violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.

Un contrôle de l’inspection du travail

Car quelques jours après l’accident, l’inspection du travail est venue faire un contrôle et elle a décelé une faille sur le lieu des faits. Il n’y avait pas de marquage au sol délimitant un plan de circulation et un accès piéton. « Quand nous avons repris l’usine en 2015, nous avions décelé un certain nombre de failles de sécurité et nous avons amélioré les choses. Cette zone en particulier ne nous avait pas semblé dangereuse », explique le dirigeant de l’entreprise au président du tribunal.

Un concours de circonstances

Pour ce dernier, « il y a eu un concours de circonstances malheureux. Le conducteur du chariot a reculé tellement loin que la victime a été surprise ». Il assure aussi que déterminer un plan de circulation est compliqué sur cette zone, car « durant une grosse période de l’année, on s’en sert dans l’autre sens ».

Depuis les faits, les aménagements ont toutefois été réalisés avec la mise en place d’une barrière physique. « Mais même-là, ce n’est pas optimal », assure le prévenu poursuivi en tant que personne physique et comme représentant de l’entreprise.

Le procureur n’accable pas le prévenu : « Un accident par nature, c’est quelque chose qui ne peut pas être anticipé. C’est la faute à pas de chance, les planètes n’étaient pas alignées. » Toutefois, il pointe l’entreprise : « Nous pouvons lui reprocher de ne pas avoir anticipé ce qui était susceptible de se passer et donc l’absence de marquage. »

Il demande à ce que le prévenu soit relaxé, mais que l’entreprise soit condamnée à 3 000 € d’amende. Le tribunal va bien relaxer le prévenu, mais condamner l’entreprise à 10 000 € d’amende, dont 500 avec sursis.

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Le 17 mai 2024, M. A., âgé de 21 ans, a comparu devant le tribunal correctionnel de Cahors, pour avoir occasionné un accident grave le 6 septembre 2023 vers 3 h 30, alors qu’il circulait en état d’ivresse, sur la D840, dans le sens Decazeville – Capdenac.

Les conséquences de l’accident sont désastreuses…

Il se réveille en entendant sa femme hurler de douleurs 

Perdant le contrôle de son véhicule, le jeune homme percute frontalement la voiture venant en sens inverse, conduite par M^me I. tandis que son mari M. P. somnolait sur la banquette arrière. M^me I. s’est vu reconnaître 12 mois d’ITT (Incapacité Totale de Travail) et son conjoint 6 mois d’ITT. Les contrôles d’alcoolémie affichent un taux de 1, 56 g/l (alors que le taux maximum autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang). L’accident s’est produit sans témoin. 

M^me I. au volant au moment du choc, indique aux enquêteurs qu’elle a vu le véhicule quittant sa voie de circulation et venant sur elle, sans qu’elle puisse l’éviter. Polytraumatisée, elle souffre de multiples fractures, au bassin, à un genou, à une cuisse… Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales, dont une concernant une reconstitution du genoux à l’aide de broches. Pour sa part, son époux assis à l’arrière du véhicule a été victime d’une fracture du fémur et de plusieurs côtes. M^me I. n’en a pas terminé avec les interventions chirurgicales et les séances de rééducation, son état de santé n’étant toujours pas consolidé, 10 mois après les faits. Réveillé par les cris de son épouse, hurlant de douleurs, M. P. n’a pu que constater l’ampleur du sinistre. 

L’auteur de l’accident « traversait une mauvaise passe »…

– « Comment avez-vous pu prendre le volant après une telle consommation d’alcool ? » demande Anne Aurelle, la présidente du tribunal.

– « J’étais en boîte de nuit et j’avais pris trois verres de vodka, je n’ai aucun souvenir de l’accident, rien du tout, si ce n’est le réveil à l’hôpital ! » répond le prévenu. M. A. se dit désolé de ce qui est arrivé. Il affirme : « Dorénavant, je ne vais plus boire une goutte d’alcool ! » Le jeune homme redouble de courtoisie et de compassion à l’égard des victimes, absentes de l’audience, résidant à Lattes (Hérault). Il déclare : « Je voudrais m’excuser, mais je ne me souviens de rien, même pas d’avoir quitté la discothèque et je ne comprenais même pas pourquoi j’étais à l’hôpital ; c’est ma faute et c’est eux qui ont payé. » M. A. précise qu’il traversait une mauvaise passe à ce moment-là, qu’il était en période de séparation avec sa copine… Il prétend qu’avant cette soirée, il ne buvait jamais d’alcool… 

M. A. affirme qu’il pensait dormir chez son frère au départ, mais qu’au final cela n’avait pas été possible. La présidente relève deux mentions au casier judiciaire, l’une pour des menaces sur conjoint et l’autre pour violences et menaces de mort. M. A. s’est marié il y a quelques semaines et il indique qu’il souhaite se former en tant qu’accompagnant éducatif et social (AES) auprès d’enfants handicapés. 

Le ton monte avec l’intervention du Parquet…

« Monsieur, au moment de l’accident vous étiez déjà sous le coup d’une obligation de soins… et après cet accident vous avez également conduit malgré une suspension du permis de conduire, un véhicule qui n’était pas assuré… » s’indigne la représentante du Procureur de la République. M. A. assure qu’il est en train de trouver sa voie et de régler tous ses problèmes. Il dit qu’il a vendu sa moto, pour commencer à rembourser les victimes et qu’il recherche activement un emploi. Le Ministère public ne semble pas convaincu par les bonnes paroles du jeune homme. La Substitut du Procureur reprend : 

–  » Les passages devant la justice, cela ne semble pas avoir eu grand impact pour vous jusqu’ici ? » 

S’agissant de la fois où le prévenu a été interpellé au volant d’une voiture, malgré une interdiction de conduire, M. A. répond que ce jour-là, il allait au commissariat pour déclarer qu’il n’avait rien à voir avec « l’embrouille qui venait d’avoir lieu lors d’une soirée »… La magistrate ne laisse pas passer ces excuses et tance vertement le prévenu : 

– « Une interdiction, ça se respecte à la lettre ! » s’exclame-t-elle.

La Compagnie d’assurance ne veut pas payer ! 

Quant à l’avocate des deux victimes, elle aussi semble abasourdie par le comportement du prévenu. Elle déclare : 

– « Je voulais bien prendre en compte les remords de M. A. exprimés à la barre, mais lorsqu’on fait le bilan de son comportement, on dirait qu’il ne réalise pas la gravité de ses actes ». L’avocate s’interroge sur la portée des remords exprimés par M. A. et n’en revient pas qu’après ce terrible accident, le prévenu se soit encore fait attraper au volant d’une voiture non assurée et avec un permis de conduire suspendu. Elle déplore la situation de ses clients, qui eux n’avaient pas bu ni vodka, ni Red Bull, ni aucun autre alcool. Elle fait valoir que sa cliente ne sait pas encore si elle pourra reprendre son travail et la consolidation de son état de santé n’est pas prévue avant janvier 2025. Par ailleurs, elle constate qu’au regard du niveau d’alcoolémie de M.A. son assureur aurait rompu le contrat. C’est donc le Fonds de garantie qui va être appelé pour dédommager les victimes avant de se retourner contre M. A. 

Vient le moment des réquisitions : 

– « Certes M.A. se présente en affichant sa volonté de se ranger, or le jour de l’accident il a par égoïsme pris le volant sans mesurer les conséquences de son acte. Le fait de conduire après une prise d’alcool, démontre que le prévenu n’a pas tiré les leçons des sanctions antérieures. Et 4 mois après les faits, il reprend le volant… », s’indigne M^me la Substitut du Procureur. 

« Son passé compliqué n’excuse pas tout ! » tonne la magistrate. Elle demande une peine qui garantisse l’indemnisation des victimes. Elle requiert 12 mois de prison avec sursis, assortis d’un délai de trois ans de mise à l’épreuve. Elle ajoute une obligation de travail, obligation d’indemniser les victimes, un stage de sécurité routière, l’annulation du permis de conduire avec un délai de trois mois avant de le repasser.

Un jeune homme au parcours de vie « cabossé »

L’avocate de la défense évoque le profil atypique de M. A. , « qui revient de loin » et qui a su tout de même avancer dans un cercle familial défaillant, doublé de mauvaises fréquentations. Elle dépeint un parcours de vie « cabossé », avec deux frères incarcérés et des parents en soins de santé. Elle met l’accent sur le fait que M. A. n’est pas tombé dans la délinquance. L’avocate fait valoir qu’il sera compliqué pour lui de trouver un emploi, sans avoir le permis de conduire. Elle préconise de revoir à la baisse le quantum de la peine requise. 

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné M. A. à 12 mois de prison avec sursis probatoire pour une durée de 3 ans, avec une série d’obligation : travail, formation, soins, indemnisation des victimes, stage de sécurité routière, annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant une période de 6 mois. M.A. est déclaré coupable des dommages causés et doit s’acquitter de 1000 € pour les frais d’avocat de la partie adverse. La date de renvoi sur intérêts civils, qui fixera le montant du préjudice financier, est fixée au 11 décembre 2024. Dire qu’il aurait suffit de ne pas prendre le volant !

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Un accident du travail s’est produit dans la carrière de calcaire du Vaudoy-en-Brie, en Seine-et-Marne.

Le vendredi 7 juin 2024, vers 9 h 50, un ouvrier d’une entreprise sous-traitante de l’Yonne est venu réparer une machine de chantier.

Deux enquêtes ouvertes

Au moment de tester l’engin, deux doigts d’une main, l’index et le majeur, ont été broyés dans la chenille. Pris en charge par les secours, le blessé, âgé de 43 ans, a été transporté d’urgence au centre hospitalier de Melun. Il a été opéré.

Deux enquêtes ont été ouvertes. L’une est menée par la brigade de gendarmerie de Rozay-en-Brie, l’autre par l’inspection du travail.

Les dépistages d’alcoolémie et de prise de stupéfiants étaient négatifs. La machine de chantier a été saisie et placée sous scellés. 

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La Cour des comptes vient de jeter un pavé dans la mare qui ne peut que satisfaire le gouvernement. Elle préconise de ne pas indemniser les arrêts maladie de moins de 8 jours en allongeant le délai de carence dans le public et le privé. Rappelons que les arrêts maladie sont dans le viseur de Bruno Le Maire depuis plusieurs mois. Il faut bien trouver les 20 milliards d’économies en 2024, autant voire plus en 2025, chiffres colossaux.

Une fois de plus on culpabilise ces malades qui profiteraient du système.

Et on s’appuie pour cela sur le fameux « trou de la Sécu » et l’augmentation du coût des arrêts de travail.

Cette augmentation, la Cour des comptes elle-même indique qu’elle est difficile à analyser, la période incluant la crise sanitaire COVID, et que d’autres facteurs interviennent comme la hausse du SMIC et des salaires, l’augmentation de la population active et l’extension du champ aux indépendants et professions libérales.

Ce sont l’expansion des pathologies chroniques, l’accroissement de l’âge des travailleur.euse.s, qui s’accentuera encore avec le report de l’âge de la retraite à 64 ans, la dégradation des conditions de travail, la souffrance au travail et le burn out, qui conduisent à l’augmentation des arrêts de travail notée depuis 10 ans. Il y a 700 000 accidents du travail chaque année, plus de 2 morts par jour.

La non-indemnisation des arrêts maladie de moins de 8 jours est une aberration sur le plan de la santé publique.

Beaucoup, ne pouvant se permettre une perte de salaire iront travailler, malades, avec tous les risques inhérents, aggravation des pathologies, allongement de leur durée, moins bonne récupération, risque accru d’accidents du travail, diffusion de pathologies infectieuses. De quoi creuser un peu plus encore les inégalités sociales en santé.

Quant au trou de la Sécurité sociale brandi depuis des années pour justifier les régressions, il tient à des choix politiques assumés : exonérations et exemptions de 88 milliards de cotisations sociales en 2024, tolérance vis-à-vis des fraudes aux URSSAF, des dettes patronales, dispositifs comme la prime Macron qui se substituent aux augmentations de salaire et privent la Sécurité sociale de cotisations sociales…

LA SECURITE SOCIALE EST MALADE DE SON MANQUE DE RECETTES ET NON DE SES DEPENSES.

Elle est malade de la volonté du gouvernement et du MEDEF de privatiser tout ce qui est rentabilisable, de baisser le « coût du travail ». Un autre financement est possible : suppression des exonérations et exemptions des cotisations patronales, hausse des salaires, égalité salariale homme-femme…

Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont indispensables à la santé de ceux et celles qui travaillent, les remettre en cause équivaut à attaquer le principe même de la sécurité sociale.

Les organisations parties prenantes du Tour de France pour la santé et les organisations signataires appellent à une mobilisation citoyenne contre ces mesures, et pour la Sécurité sociale et sa réappropriation par les usager.ère.s et assuré.e.s sociaux.

Les signataires :

Syndicats :

Fédération Sud Collectivités Territoriales, Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes, Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé-FSU, Syndicat National Unitaire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique-FSU, Union Fédérale Médecins Ingénieurs Cadres et Techniciens-CGT, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, Union Syndicale Solidaires

Mutuelles :

Alternative Mutualiste, Fédération des Mutuelles de France, Mutuelle Mutami

Associations, collectifs :

Act Up Sud-Ouest, Appel des Appels, Association des Médecins Urgentistes de France, Cerises la coopérative, Collectif Européen des Patients des Hôpitaux Publics et des Résidents des E HPAD, Collectif Changer de Cap, Collectif Inter-Hôpitaux, Collectif Inter-Urgences, Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux soins, Collectif des Ouvriers Agricoles de la Martinique, Conseil National de la Nouvelle Résistance, Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics, Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception, Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité, Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique, Femmes égalité, Femmes Solidaires, Fondation Copernic, Le Point de Capiton, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médicament Bien Commun, Notre Santé en Danger, Printemps de la Psychiatrie, Réseau des Centres de Santé Communautaires, Réseau Eco Syndicaliste, Résistance Sociale, Stop Précarité

Organisations locales et régionales :

Collectif de Défense de la Santé du Doubs, Collectif 37 Notre Santé en Danger, Collectif Santé Pays-Haut (54), Collectif Tenon pour l’IVG, Comité de défense de l’hôpital de Concarneau, Comité de défense de l’hôpital de Landerneau, Comité de défense des hôpitaux du Nord Essonne, Comité des usagers de l’hôpital de Douarnenez, Comité Ivryen pour la Santé et l’Hôpital public, Comité de Vigilance des Services publics de Haute-Saône, Génération.s Ivry, La Case de Santé Centre de santé Toulouse, Le Manifeste Comité St Affrique-Millau, L’Esprit Vitry, Planning familial du Val de Marne, Sud Santé Sociaux Finistère

Organisations politiques :

ENSEMBLE !, Gauche Démocratique et Sociale, Gauche écosocialiste, Génération.s, La France Insoumise, Mouvement des progressistes, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti de Gauche, Pour une Ecologie Populaire et Sociale

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