Les victimes n’ont pas pu retenir leurs larmes en entendant l’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bordeaux. Onze ans après l’accident mortel à la Poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles, l’entreprise Safran-Héraklès est condamnée, comme en première instance, pour homicide et blessures involontaires. La société est reconnue coupable de manquements aux règles de sécurité ayant conduit à la mort d’un ouvrier de 25 ans et aux brûlures graves dont souffrent encore deux autres employés.
« Je suis bouleversé, je suis tout tremblant », témoigne Alain Paillet, le père de Benjamin, l’ouvrier mort brûlé vif lors du drame, le 5 décembre 2013. C’est une énorme récompense pour Benjamin et pour Colette (l’épouse d’Alain Paillet, décédée d’un cancer durant la procédure), que ce combat soit, je l’espère, arrivé à son terme ».
« Cet accident, j’en garderai des séquelles dans ma chair toute ma vie »
Le 5 décembre 2013, trois employés de Safran-Héraklès, devenu Safran-Ceramics, travaillent à une opération de démoulage d’un réservoir contenant du propergol solide, une poudre chimique, hautement inflammable, servant de carburant aux fusées spatiales Ariane et aux missiles nucléaires français. Un arc électrique, dont l’origine n’a jamais pu être établi, provoque l’embrasement instantané à plus de 4.000° degrés.
Benjamin Paillet meurt « dans des circonstances terribles, brûlé vif. Il est retrouvé figé comme une statue de Pompéi« , déclare Lucie Teynié, l’avocate du père et du frère de la victime à France Bleu Gironde. « La maman est morte de chagrin » avant la tenue du procès.
« C’est incroyable comment ça a pu traîner en longueur »
« On s’est battu jusqu’au bout, c’est une immense victoire, réagit Bertrand Montreux, l’un des deux survivants du drame. Cet accident, j’en garderai des séquelles dans ma chair jusqu’à, malheureusement, la fin de mes jours. Ça, ça ne disparaîtra jamais. J’ai quand même des douleurs traumatiques, cérébrales et des séquelles physiques sur le corps, des brûlures au troisième degré. Aujourd’hui, justice est rendue !«
« C’est un soulagement parce que ça fait quand même plus de onze ans maintenant qu’on se bat avec Monsieur Paillet, père et fils, pour faire reconnaître la responsabilité de la société Safran dans ce tragique accident. »Les parties civiles ont, une fois de plus, déplorée la lenteur de la justice. « C’est incroyable comment ça a pu traîner en longueur. La société, bien conseillée par leurs avocats, a tout fait pour mettre des bâtons dans les roues des parties civiles », estime Alain Paillet.**
Après un non-lieu rendu par un magistrat instructeur bordelais en faveur de l’entreprise, « il a fallu aller chercher ce renvoi devant le tribunal correctionnel en saisissant la chambre de l’instruction,nous n’avons jamais été soutenu par le parquet, remarque l’avocate Lucie Teynié. Après la condamnation en première instance, « aujourd’hui, la Cour reprend notre argumentaire, on obtient ce résultat-là avec encore une fois les magistrats du siège qui retiennent la responsabilité de la société Safran. C’est vraiment du soulagement.«
« Important pour les autres ouvriers »
« Benjamin, Il partait travailler. Il aurait dû rester en vie. Il avait 25 ans. Aujourd’hui, c’est la reconnaissance que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour protéger ces salariés. Et c’est ça que nous dit la Cour. Pour nous, c’est particulièrement important », poursuit Maître Lucie Teynié.
Rejetée en première instance, la constitution de partie civile du syndicat Sud a finalement été acceptée par la cour d’appel au motif du caractère « d’intérêt général » défendu par le syndicat dans cette affaire. Outre l’amende de 225.000 euros, l’entreprise Safran-Héraklès est condamnée à verser plusieurs dizaines de milliers d’euros aux parties civiles au titre du préjudice physique et moral subi. La condamnation devra en outre être affichée sur le site de Saint-Médard-en-Jalles. N’ayant pas souhaité réagir à la sortie de la cour d’appel, la société dispose maintenant d’un délai de cinq jours pour se pourvoir en cassation.
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Hadrien Clouet, député, co-auteur de la note de l’Institut La Boétie “Accidents du travail : les victimes invisibles du libéralisme”
Anthony Smith, syndicaliste, inspecteur du travail, candidat sur la liste de l’Union populaire aux élections européennes
Marina Mesure, députée européenne, militante syndicale internationale, candidate sur la liste de l’Union populaire aux élections européennes
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L’Humanité est attaquée, défendez-la !
Votre journal a été l’objet de 5 procédures bâillons depuis un an. Visiblement, la vérité dérange. Les forces de l’argent et les réactionnaires cherchent à nous faire taire. Ils n’y arriveront pas. Grâce à vous ! Je veux en savoir plus !
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3 morts chaque jour. Ce décompte macabre concerne les victimes du travail en France. Il comprend les morts sur le poste de travail, les morts sur le trajet de leur domicile à leur lieu de travail et les morts des suites d’une maladie professionnelle. En Europe, seules la Lettonie et la Lituanie font pire. Ainsi, dans l’indifférence, le monde du travail subit une véritable hécatombe.
Le sujet a fugacement fait son chemin jusqu’à une fiche de Gabriel Attal le 27 mars dernier au 20h de TF1. Il déclara, la main sur le cœur : “on a trop d’accidents du travail en France”. Et depuis ? Rien. Alors qu’une “COP du travail” avait été discrètement annoncée pour cette semaine, nous sommes toujours sans nouvelle du moindre commencement de décision du gouvernement pour mettre en sécurité les travailleurs.
En fait, depuis 2017, c’est même l’inverse qui se passe. Le nombre d’accidents mortels est à la hausse depuis l’élection de Macron. Hasard ? Non ! Une abondante littérature scientifique confirme que nombre des politiques du travail décidées et mises en œuvre depuis l’élection d’Emmanuel Macron vont dans le sens d’une aggravation des accidents du travail. C’est ce que rappelle la note de l’Institut La Boétie sur le sujet “Accidents du travail : les victimes invisibles du libéralisme”.
Il s’agit en premier lieu de la suppression des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) lors des ordonnances travail, adoptées en 2017. Il n’y a désormais plus d’instance autonome où siègent des salariés uniquement dédiée aux questions de sécurité au travail. Tout au plus, pour les entreprises de 300 salariés et plus, une commission dépendant du Comité Social et Économique (CSE) qui s’occupe aussi d’autres questions. Et encore concerne-t-elle 46% des salariés contre 75% qui étaient couverts par un CHSCT.
Ces mêmes ordonnances ont aussi réduit à peau de chagrin le compte pénibilité permettant un départ anticipé à la retraite en supprimant quatre des dix critères : le port de charges lourdes, les postures pénibles, des vibrations mécaniques et l’exposition aux risques chimiques. Un comble quand on connaît l’ampleur de l’intensification du travail en France ces dernières années. Ainsi, 35 % des salarié·es sont aujourd’hui exposés à au moins 3 contraintes physiques, contre 13 % en 1983.
En 2023, c’est-à-dire hier, le Credoc rappelait que 68% des actifs de 40 à 59 ans angoissaient à l’idée de ne pas tenir physiquement et psychologiquement jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Plus généralement, les études scientifiques montrent que tout ce qui va dans le sens de la précarisation du travail, comme la réforme du code du travail de Macron qui facilite le recours aux contrats courts par exemple, met les salariés en position de faiblesse pour discuter de leurs conditions de travail, et donc, renforce les risques d’accidents.
Si la dégradation des conditions de travail est délibérément recherchée par le Gouvernement, il ne compte pas s’arrêter là. En avril dernier, la ministre multi-casquettes Catherine Vautrin a annoncé un nouveau projet dit “Macron 2” : liquidation du SMIC, réduction du délai de contestation des licenciements devant les Prud’hommes, allongement de la journée de travail avec la semaine en 4 jours. Ces propositions remettent en cause un siècle de développement du pays, en premier lieu la journée de 8 heures instaurée le 23 avril 1919. Alors que plus d’un tiers des salariés jugent leur travail “insoutenable”, on assiste à une mise en danger généralisée.
Mais puisque la campagne bat son plein pour les élections européennes, il faut le dire aussi : la Commission européenne a sa part dans l’insécurité au travail en France. Les politiques d’austérité qu’elle impose année après année, pour respecter les absurdes règles budgétaires des Traités, ont conduit les gouvernements soumis à tailler dans deux grandes institutions : l’inspection et la médecine du travail. Depuis 10 ans, le nombre des inspecteurs du travail par salarié a diminué de 17%. 39 % des salariés affirment avoir eu une visite médicale en santé-travail dans l’année. Ils étaient 70 % en 2005.
L’Union européenne a par ailleurs poussé un autre phénomène fortement accidentogène : la fragmentation du travail. Car l’existence de collectifs de travail forts et structurés, propices à l’apprentissage des normes et méthodes, est l’une des préventions les plus efficaces des accidents. Or la réorganisation de la production à l’échelle du continent poussée par le marché unique, le libre-échange et la concurrence libre et non faussée, avec son cortège de délocalisations, d’externalisations, de sous-traitance en cascade est un facteur majeur de fragmentation. De manière plus directe, la directive travailleurs détachés qui organise la différence de statuts et de droits entre travailleurs d’un même lieu aggrave considérablement l’insécurité, par exemple sur les chantiers.
Il faut en finir avec cette maltraitance du monde du travail en France et en Europe. Au niveau européen, la liste portée par Manon Aubry défend l’idée d’une directive “0 mort au travail” incluant la reconnaissance et la prévention des burnout, le droit à la déconnexion ainsi que le droit d’arrêt de travail en cas de chaleur extrême sans perte de salaire et le droit de retrait, et la protection pour le salarié qui l’exerce, en cas de danger imminent. Il faut aussi refuser les nouvelles règles budgétaires qui accélèrent l’austérité en Europe et la directive sur les travailleurs détachés. Sur ces deux sujets, nous revendiquons, s’il le faut la désobéissance par la France pour immédiatement ne plus les appliquer.
En effet, au niveau national, il faut lancer au plus vite un grand plan de reconstruction de l’inspection et de la médecine du travail, en proposant les milliers de recrutements nécessaires. Il faut également rétablir sans tarder les CHSCT supprimés par Macron. Les 2 milliards d’euros d’excédents de la branche accidents du travail /maladies professionnelles de la sécurité sociale devraient être utilisés pour lancer un grand plan de prévention des accidents et améliorer l’indemnisation des victimes.
Ils n’ont pas à financer d’autres politiques gouvernementales comme la sinistre réforme des retraites d’Elisabeth Borne. Enfin, il faut interdire la commercialisation scandaleuse par des cabinets de conseil privés de services proposant aux entreprises de les aider à dissimuler le nombre d’accidents et de maladies survenus en leur sein. Les près de 700 000 accidentés du travail chaque année sont des mères, des pères, des fils, des filles, des amis, des camarades, des collègues. Les ignorer, c’est permettre à ce scandale de perdurer. C’est sortir de l’Humanité.
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L’impossibilité de déterminer la date précise de l’accident et les incohérences dans les explications de la salariée quant aux circonstances de l’accident ne permettent pas d’être sûr que l’accident est survenu « au temps et au lieu du travail ». Cet accident ne peut donc pas être considéré comme un accident du travail.
Le 31 mars 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche (CPAM) a établi pour sa préposée, Mme K., agent administratif, une déclaration d’accident du travail, accident survenu le 30 mars 2022, alors qu’elle était en télétravail. En se levant, elle s’est coincée le pied dans sa chaise et s’est tordu le genou. La CPAM a émis des réserves sur cet accident relevant qu’il n’y avait aucun témoin et que les circonstances de la torsion du genou n’étaient pas claires. Après enquête administrative, la CPAM a refusé de prendre en charge l’accident du travail au motif qu’il « n’existe pas de preuve que l’accident invoqué se soit produit par le fait ou à l’occasion du travail, ni même de présomptions favorables et concordantes en cette faveur ». Mme K. a saisi le juge en contestation de ce refus de prise en charge.
Dans un arrêt du 25 avril 2024 (RG n° 23/01750), la cour d’appel de Nîmes donne raison à l’employeur.
La cour d’appel relève que le certificat médical initial établi par le médecin de la salariée mentionne une entorse du genou et indique comme date déclarée de l’accident du travail le 30 mars 2022. Toutefois, Mme K. soutient que la date du 30 mars 2022 a été mentionnée par erreur et que son accident a eu lieu la veille, 29 mars 2022. Elle fournit des copies d’écran de discussions avec ses collègues, en date du 29 mars, signalant son accident, ainsi que des attestations de ses collègues destinataires de son message d’accident le 29 mars 2022, et une attestation de son mari qui date l’accident du 29 mars 2022.
Pour autant, force est de constater que toutes les pièces médicales, outre les premières déclarations de Mme K. et le premier témoignage de son mari, datent l’accident au 30 mars 2022. Mme K. explique qu’elle ne consultera son médecin traitant que le 1er avril 2022, soit trois jours après la date d’accident qu’elle invoque au motif que son médecin ne consultait pas le 31 mars 2022 mais sans expliquer pourquoi elle ne s’y serait pas rendu le 30 mars 2022, lendemain de l’apparition de la lésion selon ses propres déclarations. Enfin, l’employeur de Mme K. indique qu’elle a écrit à son manager le 31 mars 2022 à 10h02 pour lui indiquer avoir eu un accident le mercredi 30 mars 2022 vers 14h.
Ces différents éléments ne permettent pas de déterminer la date précise de l’accident du travail dont se prévaut Mme K. et ne permettent pas, par suite, de lui accorder le bénéfice de la présomption d’accident du travail définie par l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale.
En conséquence, il appartient à Mme K. de démontrer que sa lésion au genou est survenue au temps et au lieu de son travail. Ceci étant, force est de constater que les multiples divergences tant sur la date de l’accident que sur son déroulement interrogent sur les circonstances dans lesquelles il est survenu, et ces incertitudes ne permettent pas de caractériser qu’il est survenu au temps et au lieu du travail.
Par suite, c’est à juste titre que la CPAM de l’Ardèche a refusé de prendre en charge ce fait accidentel dont la date et les circonstances demeurent incertaines au titre de la législation relative aux risques professionnels.
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La fusillade mortelle d’Incarville « concorde avec les conclusions de notre rapport », réagit le sénateur Étienne Blanc, rapporteur de cette commission, auprès d’Enquêtes d’actu : « Les entreprises de narcotrafic disposent de moyens considérables et sont des organisations criminelles de plus en plus performantes. » Le sénateur du Rhône somme l’État « d’agir sans délai », parce que « la situation devient particulièrement urgente ».
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Aujourd’hui, les narcotrafiquants disposent de moyens considérables et à l’aide de ses moyens, ils s’affranchissent de toutes règles morales, de toutes contraintes. Ils son capables d’utiliser des moyens au service d’une violence absolument débridée.
« La barbarie pour faire prospérer leur business »
Le rapport de 600 pages rendu public mardi 14 mai 2024, évoque « la parfaite froideur des trafiquants et leur capacité à exercer les formes les plus cruelles de barbarie pour faire prospérer leur business ». Comme le notent les membres de la commission sénatoriale, « les trafiquants de drogue sont des ‘extrémistes économiques’ : des opérateurs dont le but quasi exclusif est de gagner de l’argent, mais en employant des moyens illégaux, dont la violence et la corruption ».
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Le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, ne disait pas autre chose lors de son audition au Sénat : « Les trafiquants agissent selon une logique économique capitaliste et ultralibérale, avec toujours la volonté de conquérir des marchés et de les développer. »
Comme le souligne le rapport de la commission d’enquête, « les narcotrafiquants sont de manière très claire alimentés par les trafics d’armes pour mener à bien leurs activités. Les armes à feu, dont des armes de guerre, sont utilisées par les trafiquants de drogue pour assurer leur sécurité de manière préventive d’une part, ou pour procéder à des règlements de compte, d’autre part ».
« Une organisation extrêmement puissante qui a fait du renseignement »
Concernant le guet-apens d’Incarville, le rapporteur Étienne Blanc pointe la capacité de renseignement certainement mis en œuvre pour aboutir à l’opération mortelle d’exfiltration de Mohamed Amra : « Il faut avoir des informations pour savoir à quelle heure sortent les véhicules du palais de justice, comment ils circulent, quelle est l’escorte, si les agents sont armés et de quelle manière… Cela nécessite toute une série d’informations qui laisse entendre qu’il y a une organisation extrêmement puissante qui a fait du renseignement et cela est particulièrement inquiétant. Cela veut dire qu’on a en face de nous des entreprises de narcotrafic de plus en plus performantes. »
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« La prison considérée come un accident du travail »
D’autant qu’en prison, les criminels ont les moyens de poursuivre leurs activités. Le rapport exprime d’ailleurs une vive inquiétude face à un constat : « L’incarcération des trafiquants de stupéfiants ne suffit plus, pour certains d’entre eux, à mettre un terme à leur activité délinquante. »
La prison ne fait plus peur, elle est considérée comme un accident du travail. D’où la question que nous posons d’un système d’incarcération spécifique et d’une surveillance spécifique.
Pour faire face à cette montée de la violence, les sénateurs alertent sur « un manque criant de moyens ». « Nous n’avons pas vu un seul service qui ne nous dise pas qu’il manque de moyens », insiste Étienne Blanc.
« À Valence, le président du tribunal judiciaire a souligné que, faute d’effectifs suffisants, des violences assimilables à des actes de barbarie sont traitées en comparution immédiate, et que des dossiers qui auraient dû aller aux assises n’y vont plus », note le rapport.
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Ainsi les membres de la commissions s’inquiètent : « Sans effort supplémentaire à destination des juridictions sous-dimensionnées pour répondre au déferlement des dossiers de criminalité organisée, aucune mesure visant à accroître la lutte contre le narcotrafic ne sera efficace, sauf pour emboliser encore davantage nos tribunaux. »
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Un dramatique accident du travail s’est produit mardi 14 mai en milieu d’après-midi sur la commune de Vacheresse. Gilles Mouthon, gérant de la société éponyme SAS Gilles Mouthon, spécialisée dans les constructions métalliques de toute nature (bâtiments industriels, garde-corps, escaliers…) a fait une chute mortelle dans son entreprise, située à Vacheresse, 69 route de Tréchauffé.
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Retrouvé inanimé par les gendarmes et les pompiers à leur arrivée sur les lieux, le gérant de 64 ans a été déclaré décédé aux alentours de 16 h 30. Chablaisien d’origine, il laisse derrière lui une entreprise d’une dizaine de salariés, qui s’est également spécialisée dans la construction d’ouvrages d’arts (passerelles, belvédères…) dans de nombreuses stations de ski du massif alpin, et intervient sur les chantiers d’aménagement de remontées mécaniques.
« Il avait une très bonne réputation dans le monde de la montagne. La Vallée d’Abondance perd une figure majeure du territoire », témoigne Nicolas Rubin, le maire de Châtel, commune pour laquelle les équipes de Gilles Mouthon ont œuvré à de nombreuses reprises, notamment pour l’installation du télésiège de Conches , à l’été 2022.
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C’est une petite préposition qui fait toute la différence. Une “ambiguïté sémantique” comme l’écrit dans une tribune la docteure en philosophie politique, Fanny Lederlin. Lors de son passage au 20h de TF1 le 27 mars dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une large expérimentation de la “semaine en quatre jours”. Une mesure qui “n’était pas dans le programme” du Président Emmanuel Macron et qui porte la patte du Premier ministre. Ce dernier souhaite même lancer une “COP du travail” selon FranceInfo.
L’eurodéputé Pierre Larrouturou peut-il enfin sortir les cotillons ? Le fondateur de Nouvelle Donne prône en effet depuis plusieurs décennies la mise en place d’une semaine de 4 jours. Mais patatras, la préposition n’est pas la même. Quand Pierre Larrouturou évoque une semaine de 4 jours, Gabriel Attal défend la semaine en 4 jours. Or la semaine de 4 jours renvoie à une réduction du temps de travail à 32h quand la semaine EN quatre jours évoque un maintien aux 35h. Deux projets qui semblent “antinomiques”, pointe Stéphanie Treillet, des Economistes Atterrés, interrogée par Novethic.
“La semaine en quatre jours, c’est 8h-20h”
“La semaine en quatre jours n’est pas très populaire, elle suppose une journée à rallonge. En comptant le temps de trajet on part de chez soi à 8h pour revenir à 20h. Pour la coordination vie privée, vie professionnelle, c’est trop compliqué”, décrypte le directeur à l’Observatoire français des conjonctures économiques, Eric Hayer. Plusieurs syndicats y sont d’ailleurs opposés dont la CGT. “Caser en quatre jours ce qu’on fait habituellement en cinq jours de travail conduit à intensifier le rythme”, écrit le syndicat dans un communiqué.
La CGT défend, elle, les 32h hebdomadaires. Mais sa mise en place rencontre de nombreux freins. En premier lieu, les organisations patronales qui sont plutôt frileuses à ce sujet. Leur cheval de bataille : empêcher toute loi sur la question. Le Medef prône ainsi “une liberté des entreprises de décider à leur niveau en privilégiant la voie du dialogue social”.
“Les Français ne s’épanouissent pas au travail”
“La semaine de 32h est une revendication qui s’inscrit dans un mouvement historique. On est passé à la semaine de 40h, puis 39h et enfin 35h même si les modalités d’applications la limitent. On travaille aujourd’hui un mi-temps par rapport au milieu du XIXème”, indique-t-elle. “Si on travaillait comme à cette époque-là, il y aurait 40 millions de chômeurs en France”. Un argument repris par les défenseurs de la semaine de 4 jours qui évoquent comme bénéfice une hausse des emplois.
D’autant que la semaine de 32h est particulièrement plébiscitée aujourd’hui. Il faut dire que le marché du travail traverse une zone de turbulences. Interrogé par Novethic, l’économiste Eric Hayer pointe ainsi “beaucoup de démissions” dont la “raison numéro 1 est l’amélioration des conditions de travail.” “Il faut comprendre comment on répond à la crise de la valeur travail en France. Ce n’est pas que les Français ne veulent pas travailler, c’est qu’ils ne s’épanouissent pas au travail”, décrypte-t-il. “Il faut réfléchir à de nouvelles organisations du travail, la semaine de 4 jours est une possibilité”.
100% des chefs d’entreprises satisfaits
Et les expérimentations sont plutôt positives. Pendant un an, 61 entreprises britanniques se sont lancées. Fin février, Autonomy, l’organisme en charge de l’initiative, a rendu ses conclusions. Finalement, 56 des 61 entreprises ont adopté ce rythme de travail, 100 % des chefs d’entreprises se déclarent satisfaits, 96 % des salariés ont observé un impact positif sur leur vie, 39 % se disent moins stressés et 46 % moins fatigués. Si le Royaume-Uni fait figure de laboratoire, plusieurs pays européens se penchent sur la question. L’Islande et la Belgique proposent ainsi une semaine en quatre jours quand le Portugal, l’Espagne et l’Allemagne testent eux la semaine de 32h en quatre jours, signe d’un certain attrait.
En attendant plusieurs entreprises françaises se sont lancées, sans attendre de loi. L’entreprise Lita, qui permet aux citoyens d’investir directement dans des projets à impact social et environnemental est passée depuis le 2 avril dernier à la semaine de 4 jours. 80 % des salariés sont off le vendredi et 20 % le mercredi. “L’objectif est de libérer du temps pour des activités non mercantiles”, écrit Eva Sadoun, la cofondatrice.
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Accidents du travail : en immersion avec un inspecteur du travail à Lille Le 20 Heures a pu suivre un inspecteur du travail dans les rues de Lille, dans le Nord. Il contrôle très fréquemment les entreprises du BTP. En 2022, près d’un quart des accidents du travail mortels concernaient ce secteur.(France 2)
Le 20 Heures a pu suivre un inspecteur du travail dans les rues de Lille, dans le Nord. Il contrôle très fréquemment les entreprises du BTP. En 2022, près d’un quart des accidents du travail mortels concernaient ce secteur.
Dans la rue, Julien Gilbert, inspecteur du travail de l’Unité de contrôle de la ville de Lille (Nord), scrute les moindres chantiers. Son rôle est de contrôler les entreprises pour la sécurité des ouvriers. Il procède ce jour-là à une intervention inopinée à Lille. Sur un échafaudage, un ouvrier ne semble pas assez protégé. Il n’a pas de harnais sur lui, alors que c’est obligatoire. La décision est immédiate. Ce salarié doit arrêter toute activité sur le champ. L’inspecteur estime le risque de chute trop élevé. Le patron reconnaît ses torts, et plaide la faute d’inattention. Après discussion, l’ouvrier, avec son harnais, pourra exceptionnellement reprendre les travaux.
Julien Gilbert contrôle très régulièrement les entreprises du BTP. Près d’un quart des accidents du travail mortels concernaient ce secteur en 2022. Les entreprises qui ne protègent pas leurs salariés d’un risque de chute en hauteur encourent jusqu’à 10 000 euros d’amende. Dans une salle de repos d’un chantier de logements, Julien Gilbert constate un manque d’hygiène. Les entreprises présentes sur le chantier seront mises en demeure. Si elles ne réagissent pas, elles risquent une amende jusqu’à 4 000 euros par salarié concerné.
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Un accident du travail s’est produit à proximité de la salle Brummel, à Luc-sur-Mer (Calvados), mardi 14 mai 2024. Alors que deux employés procédaient au nettoyage de points d’apport volontaire, les trappes d’une colonne se sont refermées sur eux. Gravement blessée, une des victimes a été transportée au CHU de Caen (Calvados) en urgence absolue.
Alors que les deux hommes lavent l’intérieur d’une colonne, les trappes situées à la base de cette dernière se referment « sur leur torse », selon Philippe Chanu, maire de Luc-sur-Mer.
Transporté en urgence absolue
Des agents d’entretien des services techniques de la Ville, qui auraient entendu des appels au secours, auraient alors alerté les pompiers. Les gendarmes de Douvres-la-Délivrande ont également été dépêchés sur place.
Après avoir été réanimée, une des deux victimes a été transportée en urgence absolue au CHU de Caen, avec un pronostic vital engagé. Son collègue, légèrement blessé, a aussi été évacué.
Ouest-France
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Un accident du travail s’est produit à proximité de la salle Brummel, à Luc-sur-Mer (Calvados), mardi 14 mai 2024. Alors que deux employés procédaient au nettoyage de points d’apport volontaire, les trappes d’une colonne se sont refermées sur eux. Gravement blessée, une des victimes a été transportée au CHU de Caen (Calvados) en urgence absolue.
L’accident s’est produit ce mardi 14 mai 2024, à 14 h 30, à proximité de la salle Brummel à Luc-sur-Mer. | ARCHIVES DAVID ADÉMAS, OUEST-FRANCE
L’accident s’est produit ce mardi 14 mai 2024, à 14 h 30, à proximité de la salle Brummel à Luc-sur-Mer. | ARCHIVES DAVID ADÉMAS, OUEST-FRANCE
Ouest-FranceModifié le 14/05/2024 à 18h49Publié le 14/05/2024 à 18h44
Alors que les deux hommes lavent l’intérieur d’une colonne, les trappes situées à la base de cette dernière se referment « sur leur torse », selon Philippe Chanu, maire de Luc-sur-Mer.
Transporté en urgence absolue
Des agents d’entretien des services techniques de la Ville, qui auraient entendu des appels au secours, auraient alors alerté les pompiers. Les gendarmes de Douvres-la-Délivrande ont également été dépêchés sur place.
Après avoir été réanimée, une des deux victimes a été transportée en urgence absolue au CHU de Caen, avec un pronostic vital engagé. Son collègue, légèrement blessé, a aussi été évacué.
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L’agent de maintenance de l’abattoir de Lahontan fait partie de « l’hécatombe invisible des accidents du travail », déplore Me Jean-François Blanco. L’avocat défend ce lundi 13 mai, devant le tribunal correctionnel de Pau, les intérêts des trois enfants et de la veuve du salarié de la Fipso.
L’homme de 59 ans…
L’agent de maintenance de l’abattoir de Lahontan fait partie de « l’hécatombe invisible des accidents du travail », déplore Me Jean-François Blanco. L’avocat défend ce lundi 13 mai, devant le tribunal correctionnel de Pau, les intérêts des trois enfants et de la veuve du salarié de la Fipso.
L’homme de 59 ans est mort le 28 novembre 2019 alors qu’il dépannait une machine sur la chaîne de convoyage des cartons. En présence d’un opérateur de producteur, le bras automatisé d’un robot s’est abaissé brusquement, heurtant la nuque de l’agent de maintenance. Ce dernier est décédé le lendemain.
Quatre ans et demi après les faits, deux sociétés ont comparu ce lundi 13 mai : l’entreprise Fipso, à qui est notamment reproché l’homicide involontaire, et la société conceptrice de la machine. Toutes deux sont poursuivies pour ne pas avoir assuré la sécurité de la victime.
Dysfonctionnements
« Il y a une interdiction absolue de pénétrer dans l’enceinte », lorsque l’appareil est en marche, se défend le responsable légal de la société de fabrication. « C’est indiqué partout. À partir de là, que voulez-vous… » Il rejette la faute sur le salarié : « Je ne veux pas porter de jugement, mais c’est de l’imprudence ».
En écho, le responsable légal de la Fipso a expliqué qu’il ne fallait pas remettre la machine en marche alors qu’un agent était à l’intérieur. « C’était le seul endroit où il pouvait regarder comment se positionnait le carton », a estimé l’inspecteur du travail, appelé comme témoin. Et après avoir fait diverses vérifications, l’agent « n’avait d’autre possibilité que de demander à remettre la machine à vitesse réelle ».
Les débats ont aussi tourné sur les dysfonctionnements relevés sur la machine. Les prévenus ont fait valoir qu’ils se sont mis en conformité après un contrôle demandé par la Fipso en 2018. L’Inspection du travail pointe toujours la mauvaise visibilité entre le poste de pilotage et l’intérieur de l’appareil. Elle affirme que les actions de la maintenance, qui n’entrent pas dans une utilisation classique, doivent aussi être prévues par les sociétés.
Le responsable légal a balayé l’idée d’un convoyeur à cartons sujet à de multiples pannes. « C’est en moyenne 5 interventions par mois pour des dysfonctionnements, entre janvier/février 2018 et novembre 2019. Pour 100 000 cartons par mois, ce n’est pas du tout disproportionné. »
« Catastrophe » pour l’entreprise
« Notre peine n’est rien à côté de celle de la famille, a aussi partagé le dirigeant de la Fipso. Mais sa mort a été ressentie comme une catastrophe par l’ensemble des personnes interrogées ». Le quinquagénaire « a été victime de sa conscience professionnelle » pour Me Blanco.
Considérant que les deux entreprises sont responsables du décès du salarié, le Ministère public a requis 50 000 euros d’amende contre la Fipso et 20 000 euros contre la société qui a fabriqué le robot. Le tribunal correctionnel de Pau n’a pas rendu son jugement immédiatement mais a mis sa décision en délibéré au 8 juillet 2024.
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