Accident de bus sur l’A6 : cinq blessés en urgence absolue, ce que l’on sait du drame

Accident de bus sur l'A6 : cinq blessés en urgence absolue, ce que l'on sait du drame Plus de trente personnes ont été blessées dans une collision entre un bus BlaBlaCar, quatre voitures et une moto jeudi 21 novembre sur l’A6.

Un car, quatre voitures et une moto ont été impliqués dans un carambolage sur l’A6 jeudi 21 novembre. L’accident s’est déroulé vers 23 heures 20 à hauteur de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), près de Paris. 36 blessés sont à déplorer, dont cinq graves, rapporte France Bleu Paris.

Cette collision est « directement liée aux conditions météorologiques dégradées suite au passage de la tempête Caetano », a indiqué une source policière, citée par Le Parisien. Le Val-de-Marne était en vigilance orange, et les chutes de neige avaient rendu la chaussée glissante et verglacée, précise le journal. Une enquête pour « blessures volontaires par conducteur avec une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois » a été ouverte par le parquet du Val-de-Marne.

Près de 80 sapeurs-pompiers mobilisés

« Il ressortait des premières constatations que le conducteur d’un véhicule léger avait perdu le contrôle de son engin, obligeant le conducteur de l’autocar à dévier sa trajectoire », a détaillé la préfecture de police. Le bus, affrété par la compagnie BlaBlaCar, s’est ensuite couché en travers de la chaussée. Il a percuté une voiture et un motard. Les dépistages réalisés sur le chauffeur du bus « se sont avérés négatifs », a complété la source policière.

Le conducteur de la moto est entre la vie et la mort, son pronostic vital est engagé. Quatre autres personnes se trouvent en urgence absolue. Les trente et une autres étaient en urgence relative. Toutes les victimes ont été conduites dans différents hôpitaux alentour. Une dizaine de personnes sont sorties indemnes de l’accident. Près de 80 sapeurs-pompiers ont été mobilisés pour intervenir après l’accident jusqu’à 2 heures 30 du matin, ainsi que 24 engins.

L’entreprise BlaBlaCar se dit « très touchée par cet accident », rapporte Le Parisien. Les 37 passagers ont été pris en charge par les secours, et « toutes nos équipes sont pleinement mobilisées », a indiqué la société. Un numéro de téléphone a également été mis à disposition des passagers du bus ainsi que de leurs proches, et une assistance psychologique a été mise en place.

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Bretagne : mort d’un ouvrier, la coopérative Eureden condamnée

Voir mon actu

La justice vient de trancher près de 5 ans après les faits qui remontent au 27 septembre 2019.

Jeudi 21 novembre 2024, le tribunal de Saint-Brieuc a rendu son verdict à l’issue d’un tragique accident du travail.

Un artisan charpentier de 61 ans avait fait une chute mortelle de plus de 4 mètres, à Merléac, au nord de Loudéac (Côtes-d’Armor).

Aucune sécurité

Comme évoqué lors de l’audience du 19 septembre 2024, aucun dispositif de sécurité n’avait été mis en place, qu’il s’agisse de protection individuelle que de protection collective.

Une planche sur laquelle l’artisan avait pris appui s’était brisée sous son poids.

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Lors de l’audience du 19 septembre dernier, les avocats des deux sociétés mises en cause avaient tenté de dédouaner leurs clients. Le jugement avait été mis en délibéré au jeudi 21 novembre 2024.

Cinq fois moins que la somme requise

L’EARL de l’agriculteur chez qui les travaux se déroulaient a écopé d’une amende avec sursis de 11 000 €.

La société spécialisée dans la charpente est, quant à elle, relaxée alors que le groupement coopératif d’agriculteurs Eureden est condamné à une peine d’amende de 30 000 €, cinq fois moins que la somme requise par le ministère il y a deux mois.

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En outre, l’EARL et Redan sont condamnés à régler solidairement à l’épouse de la victime 22 000 € relatifs au préjudice d’affection.

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Accident de travail grave à Pompei dans la zone du Maximall

Grave accident de travail à Pompei, dans la zone du Maximall. Sur le chantier du centre commercial à venir, un effondrement d’une marquise a impliqué un ouvrier de 29 ans qui, à ce moment-là, travaillait sur la structure.

Le jeune ouvrier a été transféré en urgence par le 118 à l’hôpital del Mare pour des polytraumatismes par écrasement, avec une intervention immédiate de la part des médecins et du personnel soignant. Le grave accident a eu des conséquences sur le chantier.

L’ensemble de la zone, en effet, a été saisie par les carabiniers qui commencent à enquêter sur l’accident.

Le Maximall est, depuis un certain temps, l’un des projets les plus attendus dans le monde du shopping. L’ouverture du complexe est prévue pour le 28 novembre, le rebaptisant comme l’un des plus grands du sud de l’Italie. Heureusement, l’ouvrier est conscient, stable et ne présente pas de fractures. Il est hors de danger.

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Saint-Siméon-de-Bressieux Dramatique accident du travail dans une société

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Deux tonnes de tôle tombent sur le pied d’un ouvrier dans les Pyrénées : le procès d’un grave accident du travail

l’essentiel 4 ans après un grave accident du travail survenu à Tournay dans les Hautes-Pyrénées, un salarié d’une entreprise de travaux a été jugé pour une série de négligences par le tribunal de Tarbes.

« Je suis désolé pour mon collègue. Mais je n’étais pas conducteur de travaux. » Poursuivi pour une série de négligences qui ont mené à un grave accident du travail le 23 septembre 2019 à Tournay (Hautes-Pyrénées), un ancien salarié de l’entreprise de travaux BCI 64 s’est défendu d’être responsable de la situation.

Ce jour-là, la société en charge de la rénovation de la salle polyvalente de la commune a reçu une livraison très particulière : des plaques de tôle de 11.65 mètres destinées à être posées pour le bardage du bâtiment. Si le fournisseur a prévenu la société qu’il était indispensable d’utiliser une grue afin de procéder au déchargement des colis de 2 tonnes chacun, les ouvriers présents sur site n’ont eu à disposition qu’un basique chariot élévateur.

Après quelques manipulations scabreuses, ce qui devait arriver arriva. Un des colis a basculé dans le vide et a atterri sur le pied de l’un des ouvriers. Bloqué pendant 1/4 d’heure sous deux tonnes de tôle, l’homme a été gravement blessé au pied et à la main. Il a depuis conservé des séquelles de l’accident. Bilan : plusieurs opérations, des mois de rééducation. 50 jours d’incapacité totale de travail lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail de 2 ans et demi.

Présent sur les lieux de l’accident, un autre salarié de la société délégataire de pouvoir a été entendu par les gendarmes puis poursuivi en justice. Contrairement au responsable de la société.

Le mauvais responsable à la barre ?

 » Lorsque vous avez signé cette délégation de pouvoir, vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? » a demandé l’un des juges au prévenu. « Pas vraiment » a répondu l’homme, qui a confirmé avoir commandé à un loueur le chariot élévateur. »Seulement, je ne savais pas que nous allions recevoir un tel chargement. »

À la barre, la victime de l’accident a indiqué qu’il avait refusé de manœuvrer l’engin par peur d’un incident. C’est donc son supérieur, à savoir le prévenu, qui a tenté de décharger les plaques. « Mais pourquoi avoir tout de même voulu faire ce déchargement dans ces conditions ? » a insisté le magistrat.

« Il est vrai que si j’avais refusé de faire ce travail, il n’y aurait pas eu d’accident, a concédé le prévenu avant que son avocate Me Martinez vienne à son secours.  » Mon client est pointé comme responsable car il a signé cette délégation de pouvoir. Je dirais que dans cette histoire, il est plutôt la bonne poire. Je rappelle qu’il n’était pas le chef d’entreprise. Il n’avait ni les compétences, ni les formations à la sécurité obligatoires pour exercer cette délégation. » Et de regretter que le gérant de la société n’ait pas été inquiété dans cette affaire.

« Il aurait tout de suite dire stop à ce chantier », a estimé la procureure qui a requis une amende de 10 000 euros à l’encontre du prévenu.

Le tribunal, visiblement convaincu par les arguments de la défense, a relaxé l’homme poursuivit.

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Savoie Blessés, circonstances, enquête : les premiers éléments après l’accident du téléphérique à Val Thorens

Le jour d’après à Val Thorens. Alors que l’accident de la cime Caron alimentait toutes les discussions, ce mercredi 20 novembre, les nouvelles sur l’état de santé des blessés les plus graves ont apporté un peu de réconfort dans la station de Tarentaise. Le blessé le plus sérieusement touché, transporté à l’hôpital de Chambéry, a été opéré avec succès d’une fracture au bassin. L’autre homme, considéré comme blessé grave lors des premiers examens, souffre finalement de quelques contusions et serait déjà sorti de l’hôpital. « On se réjouit pour la santé des deux victimes. C’est un vrai soulagement », note d’emblée Jérôme Grellet, directeur général de la Setam, la société en charge de l’exploitation des remontées mécaniques. Même satisfaction pour Benjamin Blanc,…

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Le chauffeur avait été écrasé par une pièce de grue de 700 kg à Cournon-d’Auvergne

En 2013, un chauffeur a perdu la vie dans le cadre d’un accident du travail à Cournon-d’Auvergne. Quatre sociétés, dont celle qui l’employait, sont poursuivies devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire pour des défaillances dans le cadre du protocole de sécurité.

45 ans, marié, deux enfants. La victime ? Un chauffeur spécialisé dans le transport de containers aux états de service irréprochables et avec pas moins de vingt ans d’expérience. Des qualités professionnelles reconnues par ses pairs. Unanimement. « C’était une personne très compétente », confirme son patron, responsable de l’entreprise de transport puydômoise Team JTS.
Le 18 octobre 2013, au petit matin, son salarié se rend à Saint-Amand-Tallende afin de récupérer son camion. La veille, son responsable l’avait appelé pour lui confier une mission imprévue. « D’habitude, il faisait du container, du transport classique. Ce jour-là, il n’y avait pas trop de boulot en container, donc on a pris cette mission en local », retrace le représentant de Team JTS.
Direction Dom’Azur Transport, à Cournon. Le chauffeur doit récupérer une remorque à acheminer sur la même commune, chez Optimat 63, qui a acheté des flèches de grues auprès d’une société du Loiret. Une fois chez Dom’Azur, le quadragénaire dessangle le chargement qui est censé avoir été sécurisé au préalable par des grutiers. Les flèches sont déstabilisées. L’une d’elles tombe. La pièce de 700 kg ne lui laisse aucune chance. Il est tué sur le coup.
Le chargement avait été transporté la veille, depuis le Loiret jusqu’à Cournon, par un sous-traitant, Trans Max 63. « Je n’ai pas touché au chargement », assure son représentant à la barre du tribunal correctionnel de Clermont.

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Piratage d’Osiris : des données sensibles sur les accidents du travail en vente sur le dark web

Un pirate informatique a revendiqué le piratage d’Osiris, une plateforme clé utilisée par les autorités publiques françaises pour la gestion des indemnisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. 

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Peu importe les informations, l’important est de les avoir et de les vendre. Voilà l’état d’esprit des pirates informatiques que ZATAZ peut croiser depuis trois décennies. Dernier exemple en date, des données appartenant aux autorités françaises concernant la gestion des indemnisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les mêmes pirates qui ont attaqué la CNAV, les maisons de l’emploi ou encore l’assurance maladie ?

Une plateforme stratégique compromise

Selon les dires du pirate, il aurait réussi à accéder à Osiris [via un info stealer placé dans l’ordinateur d’un utilisateur ?] est un outil essentiel dans le traitement administratif des dossiers d’indemnisation en France. Il simplifie les démarches pour les employeurs, les assurés et les organismes de sécurité sociale, tout en centralisant une grande quantité de données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le pirate revendique l’accès à une vaste base de données couvrant :

  • Tous les départements français,
  • Les associations professionnelles,
  • Les informations relatives aux employeurs, assurés et dossiers d’indemnisation.

Dans sa publication, le cybercriminel décrit son attaque en ces termes : « Today, I’m selling to osiris France. This access provides a vast amount of data on all departments in France, as well as on associations and comp. » [Aujourd’hui, je vends à Osiris France. Cet accès fournit une quantité considérable de données sur tous les départements en France, ainsi que sur les associations et les entreprises.

Le pirate affirme que l’accès à ces données est limité à un unique acheteur. Il souhaite ainsi souligner la potentielle valeur et leur sensibilité.

Pourquoi Osiris est-il une cible stratégique ?
Osiris contient des informations sensibles sur les dossiers d’indemnisation, notamment les noms des assurés, les employeurs concernés, les pathologies déclarées, et les montants des indemnisations. Ces données, en plus d’être précieuses pour les cybercriminels, sont critiques pour la gestion administrative des accidents du travail en France. Une compromission peut non seulement entraîner des pertes financières, mais aussi perturber le fonctionnement des organismes sociaux.

Quels sont les risques liés à cette cyberattaque ?

La compromission d’Osiris pourrait avoir des répercussions majeures, à la fois pour les victimes directes et pour les institutions qui utilisent la plateforme.

Pour les assurés :

  • Exploitation des données personnelles : Les noms, coordonnées, et informations médicales des assurés pourraient être utilisés pour des campagnes de phishing ou des tentatives de fraude.
  • Atteinte à la vie privée : Les détails des maladies professionnelles ou accidents de travail sont hautement confidentiels et leur exposition pourrait causer un préjudice moral aux victimes.

Pour les employeurs :

  • Risque de fraude ciblée : Les employeurs concernés pourraient être victimes de chantage ou de fraudes liées à leurs obligations d’indemnisation.
  • Atteinte à la réputation : Une fuite de données pourrait nuire à la crédibilité des entreprises impliquées dans les dossiers.

Pour les organismes sociaux :

  • Interruption des services : Une compromission de la plateforme Osiris pourrait ralentir, voire paralyser, le traitement des indemnisations.
  • Responsabilité légale : Les organismes pourraient être tenus pour responsables en cas de manquement à leurs obligations de protection des données personnelles.

Un mode opératoire bien rodé

Le pirate à l’origine de cette attaque n’en est pas à son premier coup d’éclat. Il est déjà connu pour avoir revendiqué des cyberattaques contre :

Des établissements de santé, exposant les données de 1,5 million de patients.
Le journal Le Point, avec la fuite des informations personnelles de plus de 900 000 utilisateurs.
Direct Assurance, où il a exfiltré les données de milliers de clients et prospects.
Dans chaque cas, le pirate cible des bases de données critiques et propose des accès ou des fichiers à un nombre restreint d’acheteurs, augmentant ainsi la valeur perçue de son butin.

Comment les victimes peuvent-elles se protéger ?

Méfiez-vous des courriels, SMS ou appels téléphoniques prétendant provenir d’organismes sociaux ou d’employeurs. Ne communiquez jamais d’informations sensibles par ces canaux.
Les employeurs doivent vérifier leurs systèmes pour détecter toute tentative d’accès non autorisé. Les assurés doivent être attentifs à toute activité suspecte liée à leurs informations personnelles.

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Reconnaissance d’un accident du travail : lorsqu’une salariée se met à pleurer à l’issue d’un entretien disciplinaire

Ces dernières années, les déclarations d’accident de travail pour choc émotionnel ont explosé, tout comme les déclarations de maladies professionnelles psychiques. 

Si la jurisprudence a généralement tendance à favoriser les salariés, notamment en matière de risques professionnels, on notera que les juges du fond adoptent sur cette thématique une position plutôt objective et légitime.

Comme le rappelle la cour d’appel de Paris dans une décision du 4 octobre, la réunion de trois éléments est nécessaire pour caractériser un accident du travail :

  1. un fait accidentel daté de manière certaine ;
  2. une lésion corporelle, physique ou psychique ;
  3. un lien avec le travail, c’est-à-dire que le fait accidentel doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail.

Evidemment, cette définition suppose, pour jouer, que le salarié soit sous la subordination de son employeur au moment des faits.

Si ces conditions sont réunies, alors l’accident est présumé être un accident du travail. Mais encore faut-il qu’elles soient effectivement réunies ! 

La question dans l’affaire soumise à la cour d’appel reposait sur l’existence, ou non, d’un fait accidentel précis ayant conduit à une lésion corporelle. 

En l’espèce, s’il n’y avait aucun doute sur le fait que la salariée s’était mise à pleurer et à trembler au sortir d’un entretien disciplinaire avec sa direction, témoignages à l’appui, la survenance d’un accident et l’existence d’une lésion restaient quant à elles à déterminer.

Les juges d’appels ont alors retenu qu’aucune lésion n’était établie, a fortiori dans la mesure où la salariée était repartie seule au volant de sa voiture. Cet état de fait était, à lui seul, de nature à infirmer l’existence d’une réelle lésion, reléguant ainsi les pleurs à une simple manifestation émotionnelle.

Par ailleurs, la cour d’appel en a profité pour rappeler le principe selon lequel :

  • l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur ne saurait constituer, en lui-même, un évènement soudain susceptible de caractériser un accident du travail ;
  • nonobstant le ressenti du salarié.

En effet, à partir du moment où l’entretien disciplinaire s’est déroulé dans de bonnes conditions, qu’à aucun moment il n’a été rapporté de propos blessant ou humiliant, de ton agressif ou de geste menaçant, la seule tenue de cet entretien ne saurait constituer un accident de travail. 

De surcroît, lors de l’instruction de l’accident par la CPAM, la salariée avait fait part d’autres agissements et évènements professionnels ayant pu conduire à sa souffrance au travail, excluant de fait, la survenance d’un seul fait accidentel précis et soudain.

C’est donc en toute logique que la cour d’appel a confirmé la position du premier juge estimant que les conditions nécessaires à la caractérisation d’un accident n’étaient pas remplies dans cette affaire.

L’employeur peut donc se rassurer : la montée en flèche des déclarations de lésions psychologiques au travail ne doit aucunement constituer un frein dans l’exercice normal et légitime de son pouvoir disciplinaire.

Reste à espérer que la Cour de cassation, dans le cadre d’un éventuel pourvoi, ne vienne pas bouleverser cette position acquise et partagée par de nombreuses cours d’appel. Gardons en mémoire l’arrêt du 1er juin 2023 (pourvoi n° 21-17.804) dans lequel un salarié qui avait mis en scène une tentative de suicide suite à un licenciement justifié, avait vu son acte qualifié d’accident de travail. Même s’il est évident que dans ce cas précis, il existait un acte précis et des lésions importantes.

Cour d’appel de Paris, pôle 6 – chambre 12, 4 octobre 2024, n° 21/08501 (la convocation à un entretien disciplinaire relève de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur et la mise en œuvre de cette possibilité ne saurait constituer en elle-même un événement soudain susceptible de caractériser un accident relevant de la législation sur les risques professionnels, nonobstant le ressenti du salarié)

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Val Thorens: six blessés dont deux graves dans un accident de téléphérique sur un chantier

Un grave accident du travail s’est produit ce mardi 19 novembre aux alentours de 7h30 dans la station de Val Thorens, en Savoie, faisant plusieurs blessés.

Dans des « conditions météorologiques sur place très difficiles à plus de 3000 mètres », « une cabine du téléphérique Cime Caron qui était utilisée dans le cadre d’un chantier en cours et transportant 16 ouvriers, a heurté la gare d’arrivée », indique la préfecture dans un communiqué.

L’accident a fait six blessés, dont deux graves, sans que leur pronostic vital soit engagé.

« L’ensemble des victimes et personnes impliquées est en cours d’évacuation par la télécabine Orelle-Caron », poursuit le communiqué.

« Le Préfet de la Savoie a activé sa cellule de gestion de crise, le centre opérationnel départemental, et le plan nombreuses victimes (NOVI), afin de coordonner les services de secours, en lien avec les maires des communes concernées », poursuit le communiqué.

Le service départemental d’incendie et de secours, le SAMU de la Savoie, les pisteurs secouristes de la station, la CRS Alpes et le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) sont mobilisés sur place.

Article original publié sur BFMTV.com

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