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La justice vient de trancher près de 5 ans après les faits qui remontent au 27 septembre 2019.
Jeudi 21 novembre 2024, le tribunal de Saint-Brieuc a rendu son verdict à l’issue d’un tragique accident du travail.
Un artisan charpentier de 61 ans avait fait une chute mortelle de plus de 4 mètres, à Merléac, au nord de Loudéac (Côtes-d’Armor).
Aucune sécurité
Comme évoqué lors de l’audience du 19 septembre 2024, aucun dispositif de sécurité n’avait été mis en place, qu’il s’agisse de protection individuelle que de protection collective.
Une planche sur laquelle l’artisan avait pris appui s’était brisée sous son poids.
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Lors de l’audience du 19 septembre dernier, les avocats des deux sociétés mises en cause avaient tenté de dédouaner leurs clients. Le jugement avait été mis en délibéré au jeudi 21 novembre 2024.
Cinq fois moins que la somme requise
L’EARL de l’agriculteur chez qui les travaux se déroulaient a écopé d’une amende avec sursis de 11 000 €.
La société spécialisée dans la charpente est, quant à elle, relaxée alors que le groupement coopératif d’agriculteurs Eureden est condamné à une peine d’amende de 30 000 €, cinq fois moins que la somme requise par le ministère il y a deux mois.
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En outre, l’EARL et Redan sont condamnés à régler solidairement à l’épouse de la victime 22 000 € relatifs au préjudice d’affection.
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