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Malaises mortels au travail : quelles sont les 3 professions les plus touchées

Selon un rapport de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), plus de la moitié des accidents mortels au travail sont dus à des malaises sans cause externe apparente (chute, intoxication…). Qui en sont les principales victimes ?

En 2021 en France, 645 accidents du travail mortels ont été enregistrés. Parmi eux, 56% sont qualifiés de « malaises mortels survenus sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, sans cause externe identifiée (chute, choc, intoxication ou électrocution…).«

Le portrait-robot des victimes est sans équivoque : il s’agit majoritairement d’hommes (93%), âgés en moyenne de 51 ans. Ces drames surviennent principalement lorsque le salarié travaille seul (75% des cas) et au cours d’activités pourtant routinières (82% des situations).

Des métiers plus exposés

Trois corps de métiers semblent particulièrement vulnérables : les conducteurs de poids lourds sont les plus touchés, représentant près d’un cas sur cinq. Suivent les professionnels du bâtiment, notamment dans le gros œuvre. Les électriciens arrivent en troisième position.

L’analyse des cas recensés entre 2012 et 2022 dans la base de données EPICEA (Étude de prévention par l’informatisation des comptes rendus d’accidents) pointe l’infarctus du myocarde comme principale cause de ces décès. « L’exposition des salariés à de nombreux facteurs de risques professionnels (risques psychosociaux, horaires atypiques, postures sédentaires, polyexposition froid-bruit, risque chimique…) peut favoriser, à court, moyen ou long terme, la survenue de maladies coronariennes« , souligne l’INRS.

Face à ce constat, l’INRS propose trois axes de prévention :

Réduire l’exposition aux risques professionnels cités précédemment ;
Renforcer l’organisation des secours en entreprise ;
Améliorer le suivi médical des salariés.

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Suite à un accident, NovAsco s’engage à construire une feuille de route sur la sécurité

En novembre 2024, un grave accident a contraint le site NovAsco d’Hagondange à fermer temporairement. Suite à cet incident, l’entreprise a souhaité rappeler sa détermination à atteindre un objectif zéro accident. Dans cette perspective, l’entreprise annonce s’associer au cabinet expert en sécurité industrielle dss +. « Dss + va procéder à une opération méthodique de réévaluation des risques présents sur l’aciérie d’Hagondange, puis nous aidera à identifier les chantiers prioritaires, techniques, industriels et humains, sur lesquels nous travaillerons en équipe », explique l’entreprise sur ses réseaux sociaux. À ce jour, le redémarrage de l’aciérie d’Hagondange n’a toujours pas eu lieu. D’après un planning prévisionnel communiqué par la CFDT, des essais pourraient reprendre le 30 décembre et « la présence du personnel se fera sur la base du volontariat ». Pour rappel, NovAsco a été repris à l’été 2024 par le fonds d’investissement Greybull. Suite à cette annonce, l’entreprise avait annoncé une réorganisation de ses sites, dont celui d’Hagondange (396 salariés).

Le BTP enregistre une baisse des accidents et décès en 2023

Le rapport annuel publié en décembre 2024 par l’assurance maladie – risques professionnels présente les chiffres de la sinistralité pour les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles.

Selon le rapport, les données de sinistralité de l’année 2023 s’inscrivent dans la continuité des données 2022, avec une baisse du nombre global des sinistres comparativement à la période précédant la crise sanitaire. Il relève également des évolutions différenciées selon qu’il s’agit d’accidents du travail, de trajet ou de maladies professionnelles.

En effet, si les accidents du travail indemnisés par un arrêt de travail supérieur à 3 jours (indicateur habituel de la branche AT/MP) enregistrent en 2023 une diminution (- 1,5 %), les accidents de trajet et les maladies professionnelles augmentent quant à eux de + 5,1 % et + 7,3 %.

Risques professionnels : la sinistralité en 2023

En 2023, le rapport dénombre 759 décès parmi les AT reconnus et survenus avant consolidation (tous secteurs confondus), soit 21 de plus qu’en 2022. Avec 432 cas (contre 421 en 2022), les malaises restent la cause de plus de la moitié d’entre eux. Cependant, les décès dus à une cause externe identifiée poursuivent leur progression, passant de 176 cas en 2022 à 193 cas en 2023.

Les décès par AT parmi les travailleurs de moins de 25 ans sont au nombre de 32, indicateur retenu par le Plan national de santé au travail 4. À ces nombres viennent s’ajouter, en 2023, 332 décès consécutifs à des accidents de trajet (46 cas supplémentaires par rapport à 2022), dont 240 d’origine routière. Et, en prenant en compte 196 décès en Maladie professionnelle (7 cas de moins qu’en 2022), on dénombre 1 287 décès tous sinistres confondus en 2023 (60 décès en plus par rapport à 2022).

Baisse de la sinistralité en 2023 dans le BTP

Le secteur du BTP quant à lui, enregistre une baisse de sa sinistralité. Il cumule 76 758 AT en premier règlement contre 80 241, en 2022. Ces accidents ont été la cause de 149 décès, soit – 11,3 % par rapport à 2022. Le domaine des Transports de son côté enregistre 157 décès, avec un nombre de salariés plus élevé (2,3 millions) que dans le BTP.

Du côté des risques à l’origine des AT, les chutes de hauteur et de plain-pied représentent 27 % des accidents et 22 % des décès, tous secteurs confondus. C’est la première cause de décès dans le BTP. Le risque routier est également à l’origine d’un nombre important de décès (24 %, tous secteurs confondus). Enfin, les risques liés aux manutentions manuelles sont à l’origine de près de la moitié des AT et de 17 % des décès (tous secteurs).

Le rapport relève que plus de la moitié des décès n’ont pas de risque identifié. Il s’agit pour l’essentiel des décès par malaise non couvert par les nomenclatures qui se limitent aux facteurs physiques externes.

Focus sur les risques psychosociaux

En 2023, le nombre d’avis favorables prononcés par les Comités régionaux de reconnaissance des MP (CRRMP) en matière de maladies psychiques liées au travail atteint 2 291 cas, environ 25 % de plus qu’en 2022, soit 453 cas supplémentaires. Cette hausse par rapport à l’année précédente – ce qui était déjà le cas les dernières années – est liée, d’une part, à un assouplissement réglementaire qui permet de soumettre plus de dossiers aux CRRMP grâce à la nouvelle notion d’« IP prévisible à la date de la demande ». D’autre part, cette augmentation s’explique par une augmentation entre 2022 et 2023 des dépressions (+ 22 %) et des anxiétés et stress (+ 36 %).

Accident du travail sur un site Seveso de Dinard : le gérant condamné après un accident de travail

Le 21 décembre 2021 un accident de travail se produisait au sein de la société Hypred à Dinard (35) un site classé Seveso. Cette usine fabrique des produits détergents destinés aux professionnels pour l’hygiène agroalimentaire. Ce jour-là, un cariste sur son chariot élévateur récupérait un container stocké sur une plateforme en hauteur lorsqu’en reculant le container tombait sur un salarié qui travaillait en contrebas.

Le contenu liquide, non dangereux, se déversait sur le sol et sur le salarié. Ce dernier était grièvement blessé (120 jours d’ITT). L’enquête avait relevé plusieurs irrégularités : un manque de place dans le secteur concerné par l’accident, beaucoup de circulation avec le passage d’environ 200 chariots par jour et plusieurs plaques de la plateforme étaient défaillants.

L’inspection du travail reprochait à l’entreprise « une insuffisance d’évaluation des risques ». Devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo, le 14 novembre dernier, le prévenu de 55 ans, directeur du site représentant sa société ne reconnaissait pas sa culpabilité, l’accident s’étant produit dans « une zone partagée », entre chariots et opérateurs.

Le parquet avait requis des amendes face à la défense qui plaidait la relaxe. Jeudi 19 décembre le tribunal a condamné le gérant à deux amendes de 3 000 € avec sursis et de 500 €.

Un jeune charpentier chute et traverse un toit pour lequel il évaluait des travaux en Lot-et-Garonne

Par Jeremy Colin Publié le 19 déc. 2024 à 17h54 ; mis à jour le 19 déc. 2024 à 18h21

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Un jeune homme de 21 ans a été victime ce jeudi 19 décembre 2024 d’un grave accident du travail, dans une carrosserie située sur la commune de Fauillet, à côté de Tonneins, en Lot-et-Garonne.

L’accidenté est un charpentier travaillant pour une entreprise du Marmandais. Il se serait rendu chez la carrosserie pour y évaluer des travaux devant être faits sur la toiture de l’enseigne.

Le toit s’effondre sous le poids du charpentier

Le toit se serait alors effondré sous le poids de l’ouvrier, faisant alors une chute de sept mètres de haut.

Dans le BTP, le nombre d’accidents, y compris mortels, a diminué légèrement en 2023

Le nombre d’accidents du travail reconnus dans le BTP a un peu diminué l’année dernière, indique la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie dans son rapport 2023 publié le 13 décembre dernier. On y dénombre 76 758 accidents, contre 80 241 en 2022, alors même que le secteur emploie un peu plus de monde. Même tendance pour les décès : 149 ont été déplorés en 2023 ; 168 étaient survenus en 2022 (en hausse par rapport à 2021).

Mais malgré de légers progrès l’année dernière, le BTP reste l’un des secteurs les plus accidentogènes, confirme le rapport. L’indice de fréquence, c’est-à-dire le nombre d’accidents pour 1 000 salariés y est de 40, contre 27 tous secteurs confondus. Le taux de fréquence dans le BTP (le nombre d’accidents par million d’heures de travail) est de 26, contre 16 en moyenne. Le secteur enregistre le taux de gravité, calculé à partir du nombre de jours d’arrêt, le plus élevé, bien supérieur à la moyenne (2,4 versus 1,5).

Accidents de trajet

Aussi, attention, ces chiffres ne prennent pas en compte la sinistralité des intérimaires exerçant dans le BTP. Il faut donc y ajouter au moins 8 616 accidents du travail, soit + 11 %. “Au moins”, car encore faut-il encore que les déclarations d’accidents relevant du CTN du travail temporaire aient bien renseigné le secteur utilisateur.

Comparativement aux salariés du secteur, les salariés intérimaires travaillant dans le BTP subissent 1,3 fois plus d’accidents graves et 1,9 fois plus d’accidents mortels, d’après les chiffres habituellement communiqués par l’OPPBTP.

Maladies professionnelles

Aussi, en 2023, près de 7 000 cas de maladie ont été reconnus comme étant d’origine professionnelle dans le BTP (+ 4,7 % par rapport à l’année précédente). 37 décès liés à une telle pathologie ont été enregistrés. L’Assurance maladie ne précise pour l’instant pas les pathologies les plus rencontrées dans le secteur mais les rapports précédents montrent qu’il s’agit souvent de troubles musculosquelettiques, pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante ou encore, atteintes auditives, etc.

Mis bout à bout, cette sinistralité a un sacré prix pour les employeurs. Rien que dans le BTP, les accidents du travail sont à l’origine de presque 7 millions de journées d’arrêt de travail, les maladies professionnelles d’un peu plus de 2 millions et les accidents de trajet d’environ 486 000. Sans parler des cotisations à la caisse. Au coût de la désorganisation du travail s’ajoutent bien sûr les cotisations à la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, qui dépendent de la sinistralité de l’entreprise et/ou du secteur.

Une première expérience de travail, ça se discute!

Année après année, ce sont près de 30 jeunes Québécoises ou Québécois de 24 ans ou moins qui se blessent au travail chaque jour. Pourtant, près du deux tiers des jeunes ne perçoivent pas leur milieu de travail comme étant dangereux.

Ces statistiques sont préoccupantes, surtout lorsqu’on sait que les jeunes sont plus susceptibles de subir un accident du travail. Afin de mieux les protéger, il faut encourager le dialogue entre ces derniers et leur employeur.

Voici des pistes pour agir en prévention dans votre milieu de travail.

Pourquoi les jeunes sont-ils plus à risque?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer la vulnérabilité accrue des jeunes travailleuses et travailleurs. D’une part, ils présentent souvent une mobilité élevée en emploi. En se retrouvant fréquemment en situation de nouveauté en emploi, ils sont moins familiers avec les méthodes et l’environnement de travail, donc avec les risques qui y sont liés.

D’autre part, les emplois occupés par les jeunes présentent souvent un cumul de contraintes physiques (manipulation de charges lourdes, tâches répétitives, etc.) et d’organisation (horaires irréguliers, travail de nuit, etc.), ce qui entraîne un plus haut risque de blessures au travail. De plus, les jeunes travailleuses et travailleurs sont plus susceptibles de méconnaître leurs droits et obligations au travail. Par souci de s’intégrer rapidement au sein de leur équipe, ils peuvent hésiter à parler des risques autour d’eux.

Or, l’exécution d’une tâche pour la première fois vient généralement avec son lot de questions. En outre, les semaines suivant l’embauche sont celles où le risque de subir une lésion professionnelle est le plus élevé. C’est pourquoi il est impératif que l’employeur informe et forme ses nouveaux travailleurs, et qu’il leur assure la supervision nécessaire, dès l’embauche et en cours d’emploi.

Comment les accueillir et les intégrer adéquatement?

Les employeurs ont un rôle clé à jouer pour garantir aux jeunes une intégration dans un milieu de travail équitable, juste, sain et sécuritaire. Ils doivent notamment :

les informer adéquatement des risques et des mesures de prévention liés à leur travail et leur fournir la formation et la supervision appropriées pour qu’ils puissent accomplir leurs tâches de façon sécuritaire;
tenir compte des tâches pouvant avoir des conséquences sur le développement physique et psychologique des travailleuses et travailleurs de 16 ans ou moins;
identifier, corriger et contrôler les risques dans le milieu de travail, particulièrement ceux pouvant concerner les travailleuses et travailleurs de 16 ans ou moins;
faire en sorte que les établissements sont équipés et aménagés pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs;
veiller à ce que l’organisation du travail, les méthodes et les techniques utilisées soient sécuritaires et ne portent pas atteinte à leur santé et à leur sécurité.

De leur côté, les jeunes doivent participer à l’identification et à l’élimination des risques, et prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé et assurer leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique, ainsi que celles des autres travailleurs.

Des changements législatifs ont été apportés, les connaissez-vous?

La Loi sur l’encadrement du travail des enfants, en vigueur depuis le 1^er juin 2023, a modifié certaines lois du travail. Elle vise notamment à mieux protéger la santé et la sécurité des jeunes travailleuses et travailleurs, ainsi qu’à favoriser leur persévérance et leur réussite scolaire.

Par exemple, saviez-vous qu’un jeune qui a l’obligation d’aller à l’école ne peut pas travailler plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi, sauf dans les cas d’exception prévus par règlement?

Pour en connaître davantage sur les règles particulières s’appliquant au travail des jeunes, rendez-vous sur la page Travail des jeunes | CNESST.

Misons sur le dialogue

La période des Fêtes approche et, avec elle, une hausse de la présence des jeunes sur le marché du travail.

Soucieuse d’accompagner les milieux de travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) profite de ce moment pour relancer sa campagne de sensibilisation jeunesse, sous le thème « Quand tu ne le sais pas, tu ne le sais pas ».

Cette campagne s’adresse aux jeunes travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux employeurs qui les embauchent. Elle a pour objectifs de susciter le dialogue au sein des milieux de travail, d’encourager les jeunes à déclarer les lésions professionnelles et d’inciter les jeunes à poser des questions. La CNESST tient à rappeler qu’elle est là pour informer et accompagner les milieux de travail. Elle met tout en œuvre pour les soutenir dans l’application des modifications législatives et faire connaître leurs droits et obligations. La CNESST a d’ailleurs mis sur pied sa Stratégie jeunesse 2024-2027, qui englobe tous ses objectifs pour favoriser une intégration équitable, juste, saine et sécuritaire des jeunes au travail.

Malaises mortels au travail : l’INRS appelle à la vigilance sur les facteurs de risque cardiovasculaire

En 2021, plus de la moitié (56 %) des accidents du travail mortels dans les entreprises relevant du régime général, était des malaises sans cause externe identifiée. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a réalisé une analyse qualitative des malaises mortels au travail survenus entre 2012 et 2022 renseignés dans la base nationale Epicea (pour étude de prévention par l’informatisation des comptes rendus d’accidents).

Cette base, qui regroupe des données des services prévention des caisses régionales de l’Assurance-maladie, recense actuellement plus de 26 000 accidents du travail graves, mortels ou particulièrement intéressants pour la prévention, décrits au moyen de 81 variables ainsi que d’un récit. Pour l’INRS, de telles données sont nécessaires pour « une meilleure prévention de ces malaises mortels en entreprise ». « Cette méthode permet d’agir pour améliorer la culture de prévention et ses différentes composantes en milieu professionnel », précise le Dr_Philippe Hache, expert d’assistance médicale à l’INRS, et co-auteur de l’étude.

Une majorité vraisemblable d’infarctus du myocarde

Les chercheurs ont suivi 25 variables (entreprise, victimes, accidents…) et ciblé les dossiers contenant les termes « malaise » et degré de gravité « mortel ». Ainsi, sur les 1 403 accidents fatals recensés entre 2012 et 2022, 143 s’avèrent être des malaises mortels, soit 4 à 18 par an.

Ces cas de malaises mortels concernent à 93 % des hommes, l’âge médian de survenue du décès est de 51 ans (les 40-59 ans sont les plus touchés). Les trois corps de métiers les plus représentés sont les conducteurs de poids lourds et de camions (près de 18,2 % des cas), les professionnels qualifiés du bâtiment (5,6 %), et les électriciens du bâtiment et assimilés (2,8 %). L’activité du travailleur est décrite comme habituelle dans 82 % des cas, le salarié était en CDI dans 69,2 % des cas, et pour trois cas sur quatre la victime se trouvait seule au moment du malaise mortel (60,1 %). La majorité des malaises mortels sont survenus entre 7 et 19 heures, surtout en matinée.

À partir des récits, les auteurs ont identifié l’infarctus du myocarde comme cause principale vraisemblable de ces malaises mortels. Et de souligner que les salariés peuvent être exposés à de nombreux facteurs de risque cardiovasculaire (risques psychosociaux, horaires, postures sédentaires, produits chimiques…).

Renforcer la culture de la prévention

Face à ces résultats, l’INRS rappelle l’importance de renforcer la culture de la prévention au sein de l’entreprise et propose trois pistes d’actions. Premièrement, il invite à agir sur les facteurs de risque professionnel associés aux maladies coronariennes en les évaluant et en faisant de la prévention. Puis il prône une meilleure organisation des secours dans l’entreprise en sensibilisant aux gestes de premier secours, en formant des sauveteurs secouristes, et en se dotant de matériel ad hoc. Enfin, il insiste sur l’importance du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs à travers les visites médicales, en mettant l’accent sur le risque cardiovasculaire des salariés.

Licenciement à l’amiable : conditions, procédure et indemnités

Temps de lecture : 3 min

Le licenciement à l’amiable permet à un salarié de rompre son contrat de travail en accord avec son employeur et ainsi bénéficier de certains avantages comme le droit au chômage. Dans quels cas peut-il être mis en place ? Qui peut en profiter ? Quelle est la procédure à suivre ? Quel intérêt pour le salarié et l’employeur ? Explications.

Vidéo Capital : Licenciement à l’amiable : conditions, procédure et indemnités

© Westend61 – Licenciement amiable : ce que vous devez savoir

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Sommaire

Qu’est-ce qu’un licenciement à l’amiable ?

Un mode de rupture de contrat à durée indéterminée (CDI)

Le licenciement à l’amiable est un mode de rupture du contrat de travail qui repose sur un accord entre l’employeur et le salarié. Il ne peut intervenir que dans le cadre d’un CDI. Il ne s’applique donc pas aux salariés en CDD, en contrat de travail temporaire ou en contrat d’apprentissage.

Une procédure avantageuse pour le salarié en CDI

Il permet au salarié de bénéficier des avantages d’un licenciement classique, tels que le droit au chômage, des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle… Déclencher un licenciement à l’amiable implique de suivre des étapes précises.

À noter : dans le cas de la rupture anticipée d’un CDD, d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, on parle de rupture d’un accord commun ou de rupture amiable.

Quelles différences entre licenciement à l’amiable, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel et démission ?

La rupture conventionnelle est un autre terme pour désigner le licenciement à l’amiable, il n’y a donc aucune différence entre les deux. Ce licenciement d’un commun accord implique que l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur le principe même de la rupture du contrat de travail ainsi que sur ses conséquences.

Le licenciement à l’amiable ne doit pas être confondu avec le licenciement pour motif personnel qui repose sur la seule initiative de l’employeur. Il intervient lorsque le motif du licenciement est lié à la personne du salarié. Il doit reposer sur des faits réels, précis, concrets et vérifiables. La cause réelle et sérieuse du motif doit être suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail. Par exemple, l’absence du salarié sans justification valable au cours d’une période précise.

Enfin, le licenciement à l’amiable se différencie de la démission qui repose sur la décision du salarié de quitter son emploi. En contrepartie, il ne bénéficie ni d’indemnité de rupture du contrat de travail ni d’allocations de retour à l’emploi.

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Quels motifs pour un licenciement à l’amiable ?

Le salarié n’a pas à avancer de motifs précis

Il n’existe pas à proprement parler de « motifs » de licenciement à l’amiable. L’essentiel étant qu’il repose sur l’accord des parties à mettre fin au contrat de travail. Dans ce cadre, le salarié n’a pas à expliquer les causes de son départ. En revanche, présenter les raisons qui motivent sa décision peut aider le salarié à négocier sa rupture conventionnelle. Il peut par exemple avancer qu’il souhaite quitter l’entreprise pour se lancer dans une reconversion professionnelle ou pour créer son entreprise.

Le licenciement à l’amiable peut également intervenir pendant les périodes de suspension du contrat de travail, par exemple lors d’un arrêt maladie, d’un congé maternité ou à la suite d’un accident du travail.

Cas où le licenciement à l’amiable n’est pas possible

L’employeur et le salarié ne peuvent pas convenir d’un licenciement à l’amiable dans les situations suivantes :

Conclusion dans des conditions frauduleuses.
Absence de véritable accord conclu entre le salarié et l’employeur.
Proposition dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’un accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective.

Quelle est la procédure lors d’un licenciement amiable ?

Rédiger une lettre de demande de licenciement amiable

Le licenciement à l’amiable obéit à une procédure stricte qu’il convient de suivre scrupuleusement. Dans un premier temps, la rupture conventionnelle doit être demandée par l’une des parties. La demande peut être faite à l’oral ou à l’écrit. Toutefois, une lettre de demande de rupture est vivement recommandée en cas de litige. Employeur comme salarié peuvent à ce moment refuser la proposition.

Organiser un entretien pour négocier les modalités de rupture du contrat

En cas d’accord, un entretien préalable obligatoire est organisé. Au cours de cet entretien, les parties négocient les modalités de la rupture du contrat de travail. Chacune doit remplir la convention de rupture conventionnelle. Elle doit préciser :

la date de fin du délai de rétractation,
la date de rupture du contrat,
le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Des annexes peuvent la compléter, comme une clause de confidentialité ou de non-concurrence.

Signer la convention de rupture et la remettre à la DREETS

À l’issue, la convention de rupture est signée et transmise à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). L’homologation doit intervenir dans les 15 jours suivant la date de réception de la convention. Cette dernière ne peut être envoyée à la DREETS avant l’expiration du délai de rétraction de 15 jours. La rupture du contrat de travail du salarié intervient à la date d’homologation de la convention.

Aucun préavis n’est effectué dans le cadre de la rupture conventionnelle.

Quelles indemnités pour un licenciement à l’amiable ?

Calcul du montant de l’indemnité de rupture

Le salarié concerné par le licenciement amiable perçoit une indemnité de rupture conventionnelle qu’il aura préalablement négociée avec son employeur au cours de l’entretien préalable. Le montant de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne doit pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement, à savoir :

à la valeur d’¼ du salaire mensuel brut par année d’ancienneté,
et d’1/3 du salaire mensuel brut par année d’ancienneté à partir de 11 ans d’expérience au sein de l’entreprise.

Indemnité compensatrice de congés payés

Outre cette indemnité, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas liquidé tous ses congés payés.

Le salarié a-t-il droit au chômage dans le cadre d’un licenciement à l’amiable ?

Tout comme dans le cadre d’un licenciement classique, le licenciement à l’amiable ouvre droit au chômage. Le salarié peut bénéficier des allocations de retour à l’emploi (ARE). Il doit s’inscrire auprès de France Travail dès la fin de son contrat.

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Tourcoing. Le trafic du tramway reprend progressivement après un accident survenu sur les rails ce matin

Par Rédaction Lille Publié le 18 déc. 2024 à 11h42 ; mis à jour le 18 déc. 2024 à 13h03

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Depuis le début de la matinée, une partie du service tramway est interrompu. En cause, un accident survenu à Tourcoing (Nord).

Le trafic du tram interrompu après un accident à Tourcoing

Ce mercredi 18 décembre, un « accident grave » s’est produit sur la ligne de tramway reliant Lille à Tourcoing à l’arrêt Pont Hydraulique.

Le trafic, interrompu plusieurs heures entre les stations Faidherbe et Tourcoing-centre est en train de reprendre progressivement.

Selon nos informations, un agent intérimaire chargé de l’entretien des voies a été percuté par le tramway. Dans un communiqué diffusé à la mi-journée, Ilévia indique que malgré l’intervention rapide des équipes de secours, la victime est malheureusement décédée. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances précises de l’accident.

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