Romain, paysan fabricant de farine, pain et fromage, ne s’attendait pas à recevoir autant de soutien après son accident du travail. « En tant qu’exploitant agricole à notre compte, on n’a pas forcément l’idée que la MSA puisse nous accompagner« , confie-t-il. Pourtant, grâce à l’intervention de Valentin, travailleur social de la MSA, Romain a pu bénéficier d’indemnités lui permettant d’embaucher un remplaçant pendant son arrêt.
REPORTAGE DIX ANS DES SENTINELLES ACTIFS AGRICOLES EN DIFICULTE
Des solutions concrètes pour adapter le travail
La MSA ne se contente pas de fournir une aide financière. Valentin explique : « On explique les différents droits mobilisables, notamment l’arrêt de travail et les indemnités journalières qui y sont liées. Et après, toute la réflexion peut être sur des aménagements qui pourraient être réfléchis ou des changements au niveau de l’exploitation. » Dans le cas de Romain, un ergonome a proposé des adaptations de l’outil de travail pour faire face à ses problèmes de dos.
Au-delà du physique : la santé mentale des agriculteurs
La MSA ne néglige pas non plus la santé mentale des agriculteurs, souvent mise à rude épreuve. Depuis 2001, 1350 « sentinelles » ont été formées en Finistère et Côtes-d’Armor pour repérer les signes de détresse psychologique. Marie, agricultrice et sentinelle, témoigne anonymement : « Le but est d’être à l’écoute des gens, de discuter, de voir si aujourd’hui ça ne va pas bien. Et donc essayer de lui parler en tête-à-tête et de lui demander : je vois que tu ne vas pas bien, est-ce que tu as besoin d’aide ?«
Un dispositif qui sauve des vies
Ce réseau de sentinelles, couplé à une ligne d’écoute spécifique, vient compléter le dispositif national de prévention du suicide. Selon la MSA, ces initiatives ont permis d’éviter de nombreux drames, prouvant l’importance cruciale de ce soutien multiforme pour la communauté agricole.
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Les travailleurs des classes de sixième font grève pour obtenir la même augmentation de salaire que les autres enseignants
Par Thomas Foster
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mardi 07 janvier 2025
Numéro 2937
Les travailleurs de la City et de l’Islington College en grève dans le nord de Londres (Photo : Socialist Worker)
Les enseignants de sixième année en grève restent résolus à s’opposer à la nouvelle offre salariale du Labour.
Les travaillistes ont snobé les enseignants des collèges de sixième année qui n’ont pas été transformés en académies en les excluant d’une augmentation de salaire de 5,5 pour cent.
En réponse, plus de 2 000 membres du syndicat de l’éducation du NEU dans 32 collèges de sixième année ont voté en faveur de la grève en novembre. Juste avant Noël, les travaillistes ont proposé un accord qui augmentait l’offre salariale de 2 à 3,5 pour cent, avec 2 pour cent supplémentaires en avril. Mais ces 2 % supplémentaires ne seraient pas antidatés à septembre.
Mike, représentant syndical du City and Islington College, a déclaré à Socialist Worker : « Cela marque un écart par rapport aux collèges universitaires qui obtiennent 5,5 pour cent à partir de septembre. » Il a fait valoir que cela créerait « un système à deux niveaux en termes de négociation ». Lors d’une réunion nationale des représentants de sixième année du NEU, ils ont décidé de rejeter l’accord.
Les négociateurs du NEU ont rencontré le gouvernement lundi, mais il n’y a eu aucun mouvement et la grève devrait se poursuivre.
Pippa, co-secrétaire de la branche du NEU pour Islington, a déclaré : « Ce n’est pas la même chose que ce que le parti travailliste a proposé aux enseignants, pourquoi ne pas le rembourser ? Pourquoi sont-ils avares ?
Mike a accepté, arguant que même si la grève était une bonne chose, elle avait amélioré l’offre, « cela ne nous satisfait pas en termes de destruction des négociations nationales et de dépenses financières de septembre à avril. » Auparavant, les collèges de sixième année dans leur ensemble, qu’ils soient ou non académisés, ont engagé des négociations collectives avec le gouvernement.
Pippa a dit que le combat consiste à « avoir le même ». Dans le cas contraire, « nous serons exclus des négociations nationales et serons obligés de nous battre chaque année avec nos propres directions pour obtenir des salaires ».
« Nos salaires et nos conditions seront en retard et nous aurons alors plus de mal à recruter. Nous travaillons ici et aimons notre collège et pensons qu’il est important de les avoir dans notre système éducatif.
John, enseignant au collège, a déclaré que la nouvelle offre « est toujours injuste ». « Nous faisons le même travail que les autres enseignants. Pourquoi sommes-nous sous-évalués ? il a demandé.
« La preuve des 14 dernières années est que l’éducation est sous-financée. Les travaillistes ont dit qu’ils avaient une nouvelle attitude, ils ont dit qu’ils allaient être différents. Mais ils nous traitent de la même manière que le gouvernement précédent.
Un attaquant a déclaré : « Nous en sommes là où nous étions avant. Nous sommes déterminés à être entendus. Elle a également estimé que « ce qui se passe » dans la politique mondiale est effrayant, la croissance de l’extrême droite « semblant être une tendance ». Elle a soutenu que les travailleurs doivent montrer qu’il existe une alternative. « Nous devons construire une solidarité. Le danger serait la division.»
C’est ce que le parti travailliste essaie de faire dans le domaine de l’éducation : il « essaie de créer différentes couches d’enseignants ».
Ed, professeur de chimie, a décrit l’offre comme « un nivellement par le bas plutôt qu’un nivellement par le haut ».
« Pourquoi les travaillistes mènent-ils ce combat ? Le parti travailliste est censé être le grand parti de gauche.»
FO-RATP dénonce «des pratiques brutales et indignes qui pénalisent les agents les plus fragiles».
FO-RATP monte au créneau. Le syndicat a accusé mardi la RATP et l’organisme chargé de vérifier le bien-fondé des arrêts de travail de multiplier les contrôles de salariés malades pour lutter contre l’absentéisme, l’entreprise contestant de son côté toute entente avec les médecins-conseils. Le syndicat, deuxième en termes de représentativité dans l’entreprise, dénonce «un système organisé que l’on peut aisément qualifier de +mafieux+». La Caisse de coordination des assurances sociales (CCAS) et la RATP «orchestrent des pratiques brutales et indignes qui pénalisent les agents les plus fragiles», affirme encore FO-RATP. Lors de sa reconduction à la tête de la RATP en octobre, le PDG Jean Castex avait fait de la lutte contre l’absentéisme, en forte augmentation dans l’entreprise depuis le Covid, une de ses priorités.
Des «méthodes de gros bras»
FO-RATP, qui décrit «des méthodes de gros bras, parfaitement illégales», s’indigne notamment du «contrôle d’agents atteints de cancer». Selon l’organisation syndicale, la direction refuse par ailleurs de «reconnaitre des accidents du travail», supprime illégalement des rémunérations ou encore impose des «+guérisons+ d’accidents du travail sans expertise médicale». «Ces pratiques ne visent pas à sanctionner d’éventuels fraudeurs mais à s’en prendre aux agents les plus en souffrance pour masquer artificiellement les chiffres de l’absentéisme», déplore FO-RATP. Le syndicat demande un plan de lutte contre «les causes réelles de l’absentéisme»: «les conditions de travail dégradées, les agressions en hausse, le manque de prévention».
Sollicitée par l’AFP, la direction de la RATP a contesté toute entente avec la CCAS, qui prend ses décisions «en toute indépendance». «Les médecins conseil de la CCAS ont pour mission de vérifier, en toute indépendance, que les arrêts de travail sont justifiés, comme les médecins de la sécurité sociale +classique+», pour tout salarié soumis au régime général, a-t-elle indiqué. Ils peuvent «interrompre des prestations sociales qui ne sont pas ou plus justifiées d’un point de vue médical, dans un contexte où de nombreux cas d’arrêt longue durée (parfois d’un an ou plus) n’étaient plus justifiés», a ajouté la régie.
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(Séoul) Les partis politiques rivaux en Corée du sud ont annoncé mardi la formation d’un groupe de travail commun pour enquêter sur l’écrasement du Boeing de la compagnie Jeju Air, qui a fait 179 morts sur les 181 passagers fin décembre.
Publié à 11 h 59
Agence France-Presse
Le ministre des Transports Park Sang-woo a proposé de démissionner à la suite de cet accident.
Le Boeing 737-800 reliait Bangkok à Muan, une ville située à environ 290 km au sud de Séoul, le 29 décembre. Il transportait 181 passagers et membres d’équipage lorsqu’il a atterri avant de percuter à grande vitesse un mur de béton situé en bout de piste et de se désintégrer.
La cause exacte de l’accident n’était toujours pas connue mardi.
L’annonce de la création de ce groupe de travail parlementaire intervient après des semaines d’agitation politique, qui ont débuté lorsque le président Yoon Suk Yeol a brièvement décrété la loi martiale en décembre dernier.
« Notre Parti du pouvoir populaire et le Parti démocrate […] ont décidé de créer une commission spéciale », a déclaré le PPP au pouvoir dans un communiqué transmis à l’AFP. Ce groupe de travail « enquêtera sur les causes » et apportera son soutien aux familles endeuillées.
Le Parti démocratique, parti d’opposition, a également confirmé à l’AFP qu’il avait « accepté » de former une équipe d’enquête conjointe avec le PPP pour enquêter sur l’accident.
L’équipe de 15 membres se compose de sept membres du parti au pouvoir et de sept membres de l’opposition, ainsi que d’un membre n’appartenant à aucun des deux partis, selon le PPP.
Le ministre des Transports a déclaré mardi à la presse qu’il « agirait de manière appropriée » après la catastrophe et qu’il « discutait des méthodes et d’un calendrier appropriés ».
« En tant que ministre responsable de la sécurité aérienne, je ressens un lourd sentiment de responsabilité face à cette tragédie », a-t-il déclaré. Le porte-parole du ministère de la terre, des Infrastructures et des Transports a déclaré à l’AFP que ces commentaires constituaient une « offre de démission du ministre ».
Les enquêteurs sud-coréens et américains recherchent toujours les causes de l’accident du vol 2216 de Jeju Air, qui a suscité une vague de deuil nationale avec des monuments commémoratifs érigés dans tout le pays.
À ce stade, les enquêteurs ont évoqué une collision avec un oiseau, un train d’atterrissage défectueux et la barrière de la piste d’atterrissage. Le pilote a prévenu d’une collision avec un oiseau avant de renoncer à un premier atterrissage, puis de s’écraser lors d’une deuxième tentative lorsque le train d’atterrissage n’est plus sorti.
Mardi, l’enquêteur principal Lee Seung-yeol a déclaré aux journalistes que « des plumes ont été trouvées » dans l’un des moteurs récupérés de l’avion, précisant toutefois qu’une collision avec un oiseau n’entraînait pas une panne de moteur immédiate. « Nous devons déterminer si les deux moteurs ont été touchés. Il est certain que l’un des moteurs a subi une collision avec un oiseau », a-t-il ajouté.
Les autorités ont interdit au directeur général de Jeju Air de quitter le pays.
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Les taux de cotisation AT/MP sont, par principe, notifiés aux entreprises au début de chaque mois de janvier. Mais cette année, cette échéance ne sera pas respectée. Retour sur une situation qui, a minima, perdurera jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année 2025.
Reconduction des taux AT/MP 2024 : conséquence directe de l’absence de LFSS pour 2025
Les taux de cotisations AT/MP sont, tous les ans, déterminés en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir.
Rappel
Ces arrêtés ont pour objet :
les majorations forfaitaires ;
les taux nets collectifs ;
les coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente.
Or, cela ne vous aura pas échappé, le 4 décembre 2024, le Gouvernement Barnier a échoué à faire adopter, par 49.3, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L’exécutif ayant été censuré, la LFSS pour 2025 n’a donc pu être votée avant la fin de l’année.
La retombée de cette situation sur les taux de cotisation AT/MP à appliquer en 2025 a été rapidement précisée par l’Assurance maladie, le BOSS et Net-entreprises. En somme, les taux de 2024 continueront de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.
Ce qui, pour les entreprises, s’est concrètement traduit par l’absence de notification d’un nouveau taux par leur CARSAT.
Reconduction des taux AT/MP 2024 : une situation provisoire
Comme nous venons de l’évoquer, ce statut quo ne pourra évoluer qu’une fois la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 promulguée.
Et bien que le Premier ministre François Bayrou aspire à adopter un budget d’ici la mi-février, difficile de savoir si ce dernier parviendra effectivement à ses fins. En effet, au vu du contexte politique, nombreux sont les scénarios budgétaires envisageables.
Notez cependant qu’une fois la LFSS promulguée et les arrêtés d’application publiés, ces derniers n’entreront en vigueur que le 1e jour du trimestre civil suivant.
De ce fait, la situation évoluera, au plus tôt, au cours du second trimestre de cette année.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la tarification des AT/MP, nous vous conseillons notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».
Boss, actualités, Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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Les pompiers sont intervenus dans la commune de L’Épine sur l’île de Noirmoutier (Vendée). Un homme a reçu une importante charge sur la jambe alors qu’il intervenait sur un chantier d’une maison en rénovation.
Les pompiers sont intervenus dans la commune de L’Épine sur l’île de Noirmoutier (Vendée). Un homme a reçu une importante charge sur la jambe alors qu’il intervenait sur un chantier. | GUILLAUME SALIGOT / ARCHIVES OUEST-FRANCE
Les pompiers sont intervenus dans la commune de L’Épine sur l’île de Noirmoutier (Vendée). Un homme a reçu une importante charge sur la jambe alors qu’il intervenait sur un chantier. | GUILLAUME SALIGOT / ARCHIVES OUEST-FRANCE
Publié le 06/01/2025 à 15h36
Lundi 6 janvier 2025, vers 9 h 15, les sapeurs-pompiers ont été appelés pour une intervention à la suite d’un accident de travail, rue de l’Océan, à L’Épine, sur l’île de Noirmoutier.
Un homme de 18 ans a reçu au moins 250 kg de plaques de plâtre sur la jambe, selon le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis).
Évacué vers l’hôpital de Challans
Situé au premier étage d’une maison en rénovation et sans escalier, il a fallu faire appel à une équipe spécialisée pour les secours en milieux périlleux. Il a pu être évacué, grâce à un système de poulies, vers le centre hospitalier de Challans. Selon les premiers éléments, il souffrait de plusieurs fractures, dont celle du tibia. Des secours venus des centres de Noirmoutier et de Saint-Jean-de-Monts ont été mobilisés.
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Lundi 6 janvier, les secours ont été alertés aux alentours de 9 h 15 suite à un accident qui s’est produit sur un chantier à L’Epine, sur l’île de Noirmoutier (Vendée).
Une charge de 250 kilos
Un jeune homme de 18 ans a reçu une charge de 250 kilos sur une jambe. Il se trouvait alors au premier étage d’un bâtiment.
À lire aussi
Blessé, il a été transporté à l’hôpital de Challans à bord d’un véhicule médicalisé.
Une équipe spécialisée mobilisée
Pour cette intervention, une équipe de pompiers spécialisés dans les secours en milieu périlleux est intervenue afin d’évacuer le jeune homme.
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Vidéos : en ce moment sur Actu
Au total, 12 pompiers des casernes de Noirmoutier et de Saint-Jean-de-Monts ont été mobilisés.
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Les arrêts-maladies représentaient 286 millions de jours de travail en 2023.
Parfois critiquée, leur réglementation peut être complexe et mal connue.
Si le salarié est censé être protégé durant cette période, ses droits connaissent des limites.
Les Français ont cumulé 286 millions de journées d’arrêt maladie en 2023 selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, leur organisation, leur remboursement et leur contrôle font l’objet de vifs débats. Lorsqu’il est arrêté par un médecin, le salarié doit effectuer certaines démarches, comme transmettre dans les 48 heures à son employeur le document Cerfa attestant de sa situation. Il bénéficie alors de certains droits et garanties. Mais sa protection a ses limites.
Suis-je toujours indemnisé en cas d’arrêt maladie ?
En matière de rémunération durant un arrêt de travail, le principe est le versement d’une indemnité journalière (IJ) de la sécurité sociale équivalente à 50% du salaire journalier brut. Une part complémentaire peut être versée par l’employeur. Toutefois, le versement des IJ est conditionné à un minimum de jours travaillés au cours des mois précédents. De même, les indemnités complémentaires peuvent être soumises à l’ancienneté dans l’entreprise (un an par défaut) et à une durée minimale de l’arrêt. Dans le secteur privé, un délai de carence de trois jours s’applique. Les arrêts très courts ne sont donc pas indemnisés. Dans la fonction publique, ce délai est d’un jour mais une harmonisation est envisagée.
Ces règles varient beaucoup selon la convention collective de l’entreprise, la cause de l’arrêt (accident ou maladie professionnelle ou non) et sa durée (inférieure ou supérieure à six mois). Il est donc préférable de bien se renseigner en amont.
Puis-je être licencié durant un arrêt maladie ?
Un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Cela relèverait de la discrimination. En revanche, l’arrêt maladie ne protège pas de toutes les procédures de licenciement. Par exemple, si une procédure disciplinaire a été engagée contre le salarié avant qu’il soit arrêté, elle peut se poursuivre. De même, un licenciement économique est possible. Si la pathologie ne permet plus au salarié d’accomplir sa tâche et qu’aucun reclassement n’est possible, il peut être licencié pour inaptitude. Enfin, si les arrêts prolongés ou répétés d’un salarié perturbent sérieusement l’organisation de l’entreprise et que l’employeur doit donc le remplacer définitivement, un licenciement est également possible. Là encore, des règles plus favorables au salarié peuvent être prévues par sa convention collective.
Mon employeur peut-il me solliciter durant mon arrêt de travail ?
Cela peut paraître évident, mais un salarié en arrêt maladie n’a pas le droit de travailler. Cela inclut même de simples communications téléphoniques ou l’envoi d’e-mails, ainsi que le télétravail. Cela reviendrait à ce que l’Assurance-maladie paye une partie de son salaire. L’employeur n’est pas non plus censé contacter son salarié. Il existe une tolérance concernant les échanges liés au fonctionnement de l’entreprise (demander un mot de passe, l’emplacement d’un dossier…). Mais cela ne doit pas empiéter sur le repos du salarié et se limiter au strict nécessaire. Le salarié peut également être sollicité dans le cadre d’un rendez-vous de liaison, qui vise à préparer une reprise en douceur. Enfin, dans certaines conditions, il est possible de suivre une formation.
Qu’ai-je le droit de faire pendant mon arrêt de travail ?
Quand on parle d’arrêt de travail abusif, on a souvent l’image du salarié qui en profite pour bricoler, s’amuser ou partir en vacances. Cela peut en effet être interdit, mais en fonction de la pathologie. Un travailleur arrêté pour un burn-out pourra par exemple être autorisé à jardiner, au contraire de celui qui prétend souffrir du dos. En principe, seules les activités mentionnées par le médecin prescripteur de l’arrêt peuvent être effectuées. Par défaut, un salarié doit être présent de neuf heures à onze heures et de quatorze heures à seize heures, y compris les jours où il n’aurait pas dû travailler. Le médecin dispose d’une liberté d’appréciation et peut ainsi interdire toute sortie ou au contraire laisser une totale liberté au patient, mais en précisant les motifs médicaux.
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Dans son livre Ultime recours : accidents du travail et maladies professionnelles en procès (éditions Raisons d’agir, 192 pages, 12 €), la sociologue Delphine Serre a ausculté la façon dont sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles. Des contentieux en hausse aujourd’hui mais peu étudiés. Entretien.
Delphine Serre, pourquoi vous êtes-vous intéressée au pôle social des 116 tribunaux judiciaires, où s’opposent des salariés abîmés par le travail, leur employeur et la Sécurité sociale ?
Je m’intéressais à la santé au travail et des chiffres m’ont marquée : une personne sur quatre déclare avoir été blessée au travail durant sa carrière. Et on estime qu’un quart des accidents du travail ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale. Mon idée était donc d’enquêter au tribunal pour avoir accès aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, qui avaient bien été déclarés mais n’ont pas été reconnus comme tels par la Sécurité sociale.
À quoi sert cette juridiction ?
Elle traite tous les litiges avec les caisses de Sécurité sociale [en 2021, ces tribunaux avaient 150 000 affaires à traiter]. On peut y avoir recours après un désaccord avec la Caisse d’assurances familiales, avec la Caisse d’assurance vieillesse à propos de sa…
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Un homme de 38 ans a été victime d’un accident du travail ce jeudi 2 janvier dans l’usine Forgex de Bogny-sur-Meuse (ex-Walor).
Un peu avant 8h30, un groupe hydraulique a explosé alors qu’il travaillait dessus, le blessant au visage et le faisant chuter d’un escabeau de deux mètres de haut. A l’arrivée des pompiers la victime présentait des saignements au niveau du nez, de la bouche et de l’oreille gauche avec des difficultés à respirer.
Il a été transporté vers le trauma center de Reims.
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