Les taux de cotisation AT/MP sont, par principe, notifiés aux entreprises au début de chaque mois de janvier. Mais cette année, cette échéance ne sera pas respectée. Retour sur une situation qui, a minima, perdurera jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année 2025.
Reconduction des taux AT/MP 2024 : conséquence directe de l’absence de LFSS pour 2025
Les taux de cotisations AT/MP sont, tous les ans, déterminés en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir.
Rappel
Ces arrêtés ont pour objet :
- les majorations forfaitaires ;
- les taux nets collectifs ;
- les coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente.
Or, cela ne vous aura pas échappé, le 4 décembre 2024, le Gouvernement Barnier a échoué à faire adopter, par 49.3, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L’exécutif ayant été censuré, la LFSS pour 2025 n’a donc pu être votée avant la fin de l’année.
La retombée de cette situation sur les taux de cotisation AT/MP à appliquer en 2025 a été rapidement précisée par l’Assurance maladie, le BOSS et Net-entreprises. En somme, les taux de 2024 continueront de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.
Ce qui, pour les entreprises, s’est concrètement traduit par l’absence de notification d’un nouveau taux par leur CARSAT.
Reconduction des taux AT/MP 2024 : une situation provisoire
Comme nous venons de l’évoquer, ce statut quo ne pourra évoluer qu’une fois la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 promulguée.
Et bien que le Premier ministre François Bayrou aspire à adopter un budget d’ici la mi-février, difficile de savoir si ce dernier parviendra effectivement à ses fins. En effet, au vu du contexte politique, nombreux sont les scénarios budgétaires envisageables.
Notez cependant qu’une fois la LFSS promulguée et les arrêtés d’application publiés, ces derniers n’entreront en vigueur que le 1e jour du trimestre civil suivant.
De ce fait, la situation évoluera, au plus tôt, au cours du second trimestre de cette année.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la tarification des AT/MP, nous vous conseillons notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».
Boss, actualités, Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.