Dans le détail, ce fameux décret du 30 septembre 2026 acte la réduction du plafond utilisé par l’Assurance maladie pour calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et c’est à partir du 1er novembre prochain que ces nouvelles règles s’appliqueront. Jusqu’à présent, le salaire journalier de référence retenu pour le calcul des indemnités pouvait atteindre 400,82 euros.
Quel est le nouveau plafond utilisé par l’Assurance maladie ?
Avec cette réforme actée le mois dernier, ce plafond sera abaissé à 108,62 euros, soit l’équivalent d’une rémunération mensuelle d’environ 3 360 euros bruts, correspondant à 1,8 fois le Smic. Les taux d’indemnisation resteront identiques. Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’Assurance maladie continuera de verser 60 % du salaire journalier de référence. À partir du 29e jour, cette proportion passera à 80 %.
En revanche, les montants maximaux seront revus à la baisse. Les indemnités ne pourront plus dépasser 65,17 euros par jour pendant les 28 premiers jours, puis 86,90 euros à compter du 29e jour. Auparavant, les plafonds atteignaient respectivement 240,49 et 320,66 euros. Il est nécessaire de préciser que cette réforme vise uniquement les indemnités versées à la suite d’unaccident du travail ou d’une maladie reconnue comme professionnelle.
Crédit : Econostrum
Combien les salariés en arrêt de travail risquent-ils de perdre ?
Pour bien comprendre les conséquences de ce changement, prenons l’exemple de nos confrères de RMC, celui-ci concerne un salarié percevant 4 000 euros bruts par mois. Avec l’ancien calcul, son indemnité journalière pouvait atteindre 78,90 euros pendant les 28 premiers jours, puis 105,20 euros à partir du 29e. Avec la réforme, ces indemnités baissent de 13,73 euros par jour au début de l’arrêt, puis de 18,30 euros par jour à compter du 29e jour.
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La baisse des IJSS ne signifie pas nécessairement une diminution identique de la rémunération totale. L’employeur peut verser un complément de salaire, selon les dispositions légales, la convention collective ou les garanties applicables dans l’entreprise. Le gouvernement espère réaliser environ 270 millions d’euros d’économies grâce à cette réforme.
Selon les chiffres avancés, les arrêts concernés par des rémunérations supérieures à 1,8 fois le Smic représentent 14 % des situations, mais concentrent 28 % des dépenses d’indemnisation. Les autorités souhaitent également renforcer la participation financière des employeurs lorsque l’arrêt résulte d’un problème de santé lié au travail.
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