Indemnités, travail, licenciement : quels sont les droits du salarié en arrêt maladie

Les arrêts-maladies représentaient 286 millions de jours de travail en 2023.
Parfois critiquée, leur réglementation peut être complexe et mal connue.
Si le salarié est censé être protégé durant cette période, ses droits connaissent des limites.

Les Français ont cumulé 286 millions de journées d’arrêt maladie en 2023 selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, leur organisation, leur remboursement et leur contrôle font l’objet de vifs débats. Lorsqu’il est arrêté par un médecin, le salarié doit effectuer certaines démarches, comme transmettre dans les 48 heures à son employeur le document Cerfa attestant de sa situation. Il bénéficie alors de certains droits et garanties. Mais sa protection a ses limites.

Suis-je toujours indemnisé en cas d’arrêt maladie ?

En matière de rémunération durant un arrêt de travail, le principe est le versement d’une indemnité journalière (IJ) de la sécurité sociale équivalente à 50% du salaire journalier brut. Une part complémentaire peut être versée par l’employeur. Toutefois, le versement des IJ est conditionné à un minimum de jours travaillés au cours des mois précédents. De même, les indemnités complémentaires peuvent être soumises à l’ancienneté dans l’entreprise (un an par défaut) et à une durée minimale de l’arrêt. Dans le secteur privé, un délai de carence de trois jours s’applique. Les arrêts très courts ne sont donc pas indemnisés. Dans la fonction publique, ce délai est d’un jour mais une harmonisation est envisagée.

Ces règles varient beaucoup selon la convention collective de l’entreprise, la cause de l’arrêt (accident ou maladie professionnelle ou non) et sa durée (inférieure ou supérieure à six mois). Il est donc préférable de bien se renseigner en amont.

Puis-je être licencié durant un arrêt maladie ?

Un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Cela relèverait de la discrimination. En revanche, l’arrêt maladie ne protège pas de toutes les procédures de licenciement. Par exemple, si une procédure disciplinaire a été engagée contre le salarié avant qu’il soit arrêté, elle peut se poursuivre. De même, un licenciement économique est possible. Si la pathologie ne permet plus au salarié d’accomplir sa tâche et qu’aucun reclassement n’est possible, il peut être licencié pour inaptitude. Enfin, si les arrêts prolongés ou répétés d’un salarié perturbent sérieusement l’organisation de l’entreprise et que l’employeur doit donc le remplacer définitivement, un licenciement est également possible. Là encore, des règles plus favorables au salarié peuvent être prévues par sa convention collective.

Mon employeur peut-il me solliciter durant mon arrêt de travail ?

Cela peut paraître évident, mais un salarié en arrêt maladie n’a pas le droit de travailler. Cela inclut même de simples communications téléphoniques ou l’envoi d’e-mails, ainsi que le télétravail. Cela reviendrait à ce que l’Assurance-maladie paye une partie de son salaire. L’employeur n’est pas non plus censé contacter son salarié. Il existe une tolérance concernant les échanges liés au fonctionnement de l’entreprise (demander un mot de passe, l’emplacement d’un dossier…). Mais cela ne doit pas empiéter sur le repos du salarié et se limiter au strict nécessaire. Le salarié peut également être sollicité dans le cadre d’un rendez-vous de liaison, qui vise à préparer une reprise en douceur. Enfin, dans certaines conditions, il est possible de suivre une formation.

Qu’ai-je le droit de faire pendant mon arrêt de travail ?

Quand on parle d’arrêt de travail abusif, on a souvent l’image du salarié qui en profite pour bricoler, s’amuser ou partir en vacances. Cela peut en effet être interdit, mais en fonction de la pathologie. Un travailleur arrêté pour un burn-out pourra par exemple être autorisé à jardiner, au contraire de celui qui prétend souffrir du dos. En principe, seules les activités mentionnées par le médecin prescripteur de l’arrêt peuvent être effectuées. Par défaut, un salarié doit être présent de neuf heures à onze heures et de quatorze heures à seize heures, y compris les jours où il n’aurait pas dû travailler. Le médecin dispose d’une liberté d’appréciation et peut ainsi interdire toute sortie ou au contraire laisser une totale liberté au patient, mais en précisant les motifs médicaux.


Victor LEFEBVRE Pour TF1 INFO

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