1.160 accidents du travail de moins au Luxembourg selon l’AAA

Cinq personnes ont trouvé la mort au travail au Luxembourg en 2025 et deux autres dans des accidents sur leur trajet, selon le rapport annuel de l’Association d’assurance accident, publié le 24 septembre. Ce bilan cumulé de sept décès est en hausse par rapport aux cinq enregistrés en 2024, année au cours de laquelle l’assureur a constaté une nouvelle baisse de son taux d’accidents du travail reconnus.

L’Association d’assurance accident (AAA) a recensé 12.564 accidents du travail, soit 1.160 de moins qu’en 2024. Son taux est passé de 2,74 à 2,49 accidents recensés pour 100 unités de main-d’œuvre, un indicateur calculé principalement sur la base des heures de travail déclarées. Cette baisse s’est donc maintenue par rapport au volume de travail assuré, qui a augmenté au cours de l’année.

Il s’agit d’un indicateur du nombre de cas pris en charge au titre de l’assurance accidents. Pour les salariés et les employeurs, il montre que les accidents reconnus sont devenus moins fréquents par rapport au volume de travail assuré. Les chiffres annuels ne permettent toutefois pas de déterminer dans quelle mesure cette évolution résulte d’une diminution du nombre d’accidents, de changements dans les modalités de déclaration ou des décisions relatives aux demandes d’indemnisation. Ils ne permettent pas non plus de savoir si les accidents graves sans issue fatale ont suivi la même tendance.

«L’objectif ultime de Vision Zéro – zéro décès et zéro blessé grave – reste donc plus pertinent que jamais», a déclaré Claude Seywert, alors président de l’AAA, dans ce rapport. Il a qualifié cette baisse générale d’encourageante et a indiqué que l’assureur collaborerait avec les organismes professionnels afin d’identifier les risques dans différents secteurs et de cibler les efforts de prévention.

Ce que couvrent ces chiffres

L’AAA a également recensé 2.623 accidents sur le trajet du travail en 2025, contre 2.889 l’année précédente, et 108 maladies professionnelles, contre 138. Si l’on ajoute à cela les accidents du travail, le régime général d’assurance a ainsi enregistré un total de 15.295 cas reconnus, contre 16.751 en 2024.

L’Inspection du travail et des mines (ITM) a recensé, dans son rapport annuel 2025, 3.098 accidents du travail portés à sa connaissance, ainsi que 326 accidents de trajet répertoriés séparément. Il s’agit là de déclarations adressées à l’inspection, tandis que les chiffres de l’AAA concernent les décisions d’indemnisation. «Les statistiques de l’ITM ne concernent que les accidents qui lui sont signalés dans le cadre de ses obligations légales et ne reflètent donc pas l’ensemble des accidents du travail enregistrés à l’échelle nationale», a déclaré l’ITM à Paperjam.

Une présentation préparée pour le forum 2026 sur la sécurité au travail indiquait un total plus élevé pour l’ITM en 2025. Un porte-parole de l’inspection a déclaré que cette différence reflétait 43 déclarations reçues après la clôture des chiffres du rapport annuel et 355 cas impliquant des agents du secteur public, des élèves et des étudiants, à la suite d’un changement dans les attributions de l’ITM. Ces ajouts rendent inappropriée une simple comparaison des totaux publiés par l’ITM pour évaluer le recul d’une année sur l’autre de l’AAA.

Le service de prévention de l’AAA a indiqué séparément avoir traité 18.172 déclarations d’accidents du travail au cours de l’année 2025. Ces déclarations et les accidents reconnus pour l’année ne correspondent pas à des ensembles de cas identiques; la différence entre les deux ne peut donc pas être interprétée comme le nombre de demandes rejetées.

Des risques inférieurs à la moyenne

Les taux de l’AAA par catégorie de risque couvrent à la fois les accidents du travail et les accidents de trajet, soit un champ d’application plus large que son taux global, qui ne concerne que les accidents du travail. Ils ont baissé dans 16 des 17 catégories entre 2024 et 2025. Dans la catégorie couvrant les grands travaux de construction, la couverture de toitures et l’extraction, le taux est passé de 7,61% à 7,32%; dans la catégorie couvrant les soins de santé, les services sociaux et les services de beauté, il est passé de 5,83% à 5,01%.

La production alimentaire a fait figure d’exception, son taux global passant de 6,15% à 6,32%. Les classes de risque regroupent plusieurs activités; leurs taux ne reflètent donc pas la situation propre à chaque métier ni la gravité des accidents.

Dans son entretien pour le rapport annuel, M. Seywert a décrit l’approche plus globale de l’AAA en matière de sécurité: «L’AAA n’est plus considérée uniquement comme l’institution qui intervient lorsqu’un accident s’est produit; elle agit de plus en plus en amont pour les prévenir.» Il s’agit là de la façon dont l’assureur présente l’évolution de son rôle, et non d’une preuve que son intervention ait causé la chute enregistrée en 2025.

Le rapport suit également Jerry Fusenig et Enrico Bellina, agents de prévention de l’AAA, lors de leurs visites dans des exploitations agricoles, où ils examinent les machines, les animaux, les risques de chute et les substances dangereuses. «Notre rôle est de rappeler les dangers qui sont devenus invisibles dans la vie quotidienne à force d’habitude et de routine», ont-ils déclaré. Leur témoignage offre un exemple concret du travail de prévention, tandis que les chiffres annuels ne permettent pas d’évaluer son impact sur le taux d’accidents.

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Haute-Savoie Une entreprise face au tribunal après plusieurs accidents du travail : 60 000 euros d’amende requis

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Sarcelles,MARCHÉ De Sarcelles – 4 juin 2021

Un contenu exclusif signé les Vlogs de Linda autour de « Sarcelles ».

Regardez cette vidéo diffusée sur Youtube par les Vlogs de Linda .
ayant pour thème « Sarcelles »:
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L’auteur a fourni une vidéo de 00:15:19 secondes avec le titre MARCHÉ De Sarcelles – 4 juin 2021, accompagnée de la description suivante :« Bonjour à tous ⤵️⤵️⤵️⤵️🚨🚨🚨🚨

Je vous propose aujourd’hui une nouvelle vidéo
ou marché de Sarcelles ✅

vous allez voir des jolis rideaux, cousin , des moules en silicone, emporte-pièce , pour les gâteaux, ✅

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je vous invite à vous abonner pour me suivre si ça vous intéresse bonne journée 💘💘🌟😘

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SARCELLES : Les Conséquences des Erreurs de Gestion de 2020 à 2025

Une récente analyse des finances de Sarcelles met en lumière une situation alarmante qui s’est détériorée entre 2020 et 2025.

Afin de se familiariser avec l’audit, toutes les données financières sont publiées sur la page du bilan de mandat.

Bénéficiant d’une situation financière solide en 2020, Sarcelles a peu à peu vu sa condition se dégrader, entraînant une baisse de la qualité de sa gestion publique

La municipalité dirigée par PATRICK HADDAD est clairement responsable, même si un tiers des difficultés est attribuable à des facteurs conjoncturels.

Le site indépendant Bilan de Mandat a mené cette enquête en compilant les chiffres budgétaires fournis en ligne par le ministère des Finances, en se basant sur les 7 années précédentes

Crise financière marquée au sein de Sarcelles

Sarcelles est confrontée à une période financière troublée, avec un endettement en forte hausse et des doutes sur la gestion de ses dépenses. Un bilan détaillé des critiques notables et de leurs implications.

La dette : enjeux et nature

Sarcelles est en proie à un endettement devenu incontrôlable. Cela engendre des conséquences significatives :

  • Augmentation des taux d’intérêt : L’élévation de la dette engendre des frais d’intérêt plus élevés, ce qui réduit les capitaux disponibles pour d’autres investissements.
  • Réduction des investissements possibles : L’endettement élevé restreint la capacité de la ville à soutenir des projets d’infrastructure ou des services publics cruciaux.
  • Risque de défaillance financière : Une dette ingérable accroît le risque de non-remboursement, ce qui va entraîner des pénalités financières ou des limitations imposées par les créanciers.
  • Insatisfaction des investisseurs : La fragilité financière va dissuader les investisseurs, ralentissant le développement économique de la commune.
  • Répercussions sur la notation de crédit: Un endettement insoutenable augmente la probabilité de défaillance, ce qui va conduire à des pénalités financières ou à des restrictions de la part des créanciers.

La démocratie locale en difficulté

Entre 2020 et 2025, le vivre ensemble a été mis à mal par l’absence d’un projet de territoire défendu par une municipalité cohérente. Les difficultés financières vont accentuer les conflits au sein de la communauté, provoquant :

  • Démarches de protestation et mécontentement : Les citoyens vont se réunir pour manifester leur mécontentement face à l’augmentation des impôts ou à la diminution des services.
  • Oppositions entre acteurs d’intérêts : Des décisions financières vont générer des dissensions entre divers groupes, comme les usagers de services publics et les contribuables.
  • Fragmentation de la solidarité sociale : Un environnement de mécontentement va affecter la solidarité au sein de la communauté.

Difficultés à séduire et à garder les talents

La situation précaire de la ville, tant sur le plan financier que sur celui de l’exemplarité, va rendre difficile l’attraction et la conservation des talents, tant au sein du personnel municipal qu’au sein des associations :

  • Taux de départ élevé : Les employés vont envisager d’autres options, ce qui engendre des coûts élevés de formation et d’intégration.
  • Affaiblissement des connaissances : Un déficit de personnel formé compromettra la qualité des services et l’innovation dans la collectivité.
  • Difficile mise en œuvre des projets: Un déficit de personnel compétent va ralentir ou mettre en péril des projets significatifs pour la collectivité.
  • Démotivation résultant d’un désintérêt pour une ville qui a évolué en 5 ans en une des principales cités dortoirs de son département.

Foire aux questions de Sarcelles

Quelle est la condition des associations locales dans Sarcelles ?

Les associations locales ont un impact majeur dans le domaine culturel. Pour accéder aux informations d’une association, vous pouvez consulter l’annuaire en ligne sur le site de la mairie de Sarcelles

Quelles sont les possibilités de participation aux activités des associations ?

Dans chaque ville, on peut remarquer que le nombre d’associations et l’agenda de leurs activités (théâtre, festival…) sont marquants et indépendants des décisions de la mairie. Les associations, comme dans toutes les régions de France, organisent de nombreux événements tout au long de l’année. Pour ceux qui souhaitent y participer, il est facile de s’inscrire à ces activités sur internet, où un simple clic permet d’accéder à l’agenda des événements ou aux informations de contact des organisateurs. Cliquez pour vous enregistrer.

Quelle est la conclusion déterminante de l’audit des finances de Sarcelles ?

L’enquête révèle une situation préoccupante des finances publiques et de la gestion de Sarcelles, mettant en lumière une imprudence tant financière que dans l’administration publique.

Quels éléments ont favorisé cette crise financière ?

Bien que le cadre économique ait son importance, deux tiers des problèmes rencontrés sont le résultat des choix politiques de la municipalité sous la gouvernance de PATRICK HADDAD.

Quelles sont les offres en matière d’activités culturelles et historiques ?

La culture d’une ville se manifeste dans son passé. La construction de la mairie ou de l’hôtel de ville, les anciennes photos scolaires, et le savoir-faire des métiers d’antan favorisent la découverte gratuite, la transmission et la sauvegarde de ce patrimoine communal. Dans tout le pays, la politique de sensibilisation s’assure que le patrimoine de la ville reste vivant et à la portée des générations futures.

Qui est le maire en charge de Sarcelles ?

PATRICK HADDAD

Quels sont les canaux d’information disponibles dans Sarcelles ?

En premier lieu, les informations disponibles sur internet. Les habitants peuvent accéder aux actualités et au journal municipal de la commune et des localités voisines. Sur le site de la mairie, les nouveaux habitants peuvent consulter la page de bienvenue, les numéros utiles pour diverses démarches, l’annuaire des petites et moyennes entreprises, les journées et activités gratuites, les informations concernant la rentrée scolaire, les menus des cantines, l’espace de confidentialité pour les comptes familiaux et les démarches administratives, en particulier celles du secteur scolaire. Sur des sites internet externes à la mairie, les habitants peuvent accéder à des informations sur les événements culturels (spectacles, théâtre, festivals) qui enrichissent la vie communautaire et ouvrent des horizons culturels.

Regardez la vidéo sur youtube en cliquant sur ce lien :
la publication originale: Cliquer ici

#MARCHÉ #Sarcelles #juin

Retranscription des paroles de la vidéo: Non disponible.
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Image youtube

Déroulement de la vidéo:

Indisponible.
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haute-Savoie Une entreprise d’Ayse face au tribunal après plusieurs accidents du travail : 60 000 euros d’amende requis

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Accidents de travail: le Luxembourg atteint son plus bas niveau depuis 2019

Le nombre d'accidents de travail et de maladies professionnelles reconnues par l'AAA a reculé l'an dernier et sont à leur plus bas niveau depuis 2019.
Le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles reconnues par l’AAA a reculé l’an dernier et sont à leur plus bas niveau depuis 2019.Canva (photo d’illustration)

L’an dernier, 15 295 accidents et maladies professionnelles ont été reconnus par l’Association d’assurance accident (AAA), selon le rapport présenté ce jeudi. Dans l’immense majorité des cas (82,14%), il s’agit d’accidents du travail, dans 17,15% d’accidents de trajet et 0,71% de maladies professionnelles.

Le nombre total d’accidents de travail (12 564) et de maladies professionnelles (108) est au plus bas depuis 2019. Celui d’accidents de trajet ne cesse de baisser depuis 2023, mais les 2 623 enregistrés en 2025, restent légèrement supérieurs aux 2 446 de 2020. Sept travailleurs ont perdu la vie l’an dernier, dont cinq à la suite d’accidents de travail.

Le taux de fréquence des accidents diminue également pour atteindre 3%. Il repose sur le nombre d’accidents reconnus et le nombre de travailleurs-unité (total des heures de travail déclarées divisé par 2080, qui est le temps de travail moyen annuel).

Surtout des plaies et blessures superficielles

Le bâtiment, gros œuvre, travaux de toiture, industries extractives affichait le taux de fréquence d’accident le plus élevé (7,32%), suivi par la production alimentaire (6,32%) et les activités agricoles, viticoles, horticoles, sylvicoles et activités analogues (6,14%).

Les accidents reconnus par l’AAA sont dans la majorité des cas des plaies ou blessures superficielles (53,45%) et des luxations, entorses et foulures (27,53%). Ils concernaient surtout les membres supérieurs (37,86%), inférieurs (26,43%) et la tête (15,43%).

Un accident a coûté en moyenne 4 510 euros

«L’AAA a reçu en moyenne 125 déclarations par jour et le coût moyen d’un accident s’élevait à 4 510 euros», précise-t-elle dans un communiqué de presse. Au total, l’année dernière, l’association a versé 35,9 millions d’euros pour des prestations en nature (traitements, soins, dégâts matériels, …). C’est 2,76% de moins qu’en 2024, une baisse qui s’explique par «la baisse du nombre de dossiers traités et du nombre de cas pris en charge».

Les prestations en espèces, versées afin de compenser les pertes de revenus en cas d’incapacité après un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle, restent le principal poste de dépense de l’AAA. Il représentait 186,6 millions d’euros en 2025.

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Accidents du travail : les trajets, « point noir » de 2025

Sur les 76 391 salariés que compte le fenua, 2 938 accidents du travail et maladies professionnelles ont été enregistrés en 2025, soit une déclaration toutes les 3 heures. Un chiffre en augmentation depuis plus d’une décennie, mais qui doit être mis en parallèle avec la progression du nombre de salariés déclarés auprès de la CPS.

Infographie TNTV

« Les sinistres ont augmenté de 23 % en 2025 en Polynésie. Parallèlement, les effectifs ont aussi augmenté de 21 %. Donc on a en fait une sinistralité qui est adossée à l’emploi. Ce n’est pas forcément super satisfaisant, mais c’est quand même bien. Et il y a encore du chemin à faire », explique Céline Antoine-Michard, praticienne-conseil adjointe au médecin-chef du contrôle médical de la CPS.

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Plus de 600 accidents de trajet

Parmi les données qui préoccupent particulièrement la CPS figurent les accidents de trajet. Leur nombre a bondi de 12,2 % en un an. Plus de 600 ont été recensés en 2025 et, dans 35 % des cas, ils impliquent des deux-roues.

« Oui, c’est un peu le point noir de ces statistiques, puisqu’on constate que pour 2025, on a eu à peu près plus de 600 accidents de trajet, ce qu’on appelle les accidents de trajet, et dont 35 % qui sont liés à des deux-roues. Donc on a une montée qui est croissante par rapport à ça. Donc c’est un point de vigilance », souligne Céline Antoine-Michard.

Infographie TNTV

Pour renforcer la prévention, la CPS organise depuis quinze ans ses Journées de la santé et de la sécurité au travail, destinées aux entreprises et aux institutions du territoire. Organismes de formation, professionnels et fournisseurs de matériel spécialisé y sont réunis afin de présenter différentes solutions permettant de réduire les risques.

Responsable prévention au sein d’une entreprise de BTP, Cynthia Hugues est notamment venue chercher des solutions adaptées aux activités de son entreprise. « Moi, ça m’intéresse particulièrement parce qu’on a des sites de centrales à béton. Et on a aussi des centrales à enrober qui font des nuages de poussière pour le ciment et le béton et qui font des fumées particulières pour l’enrober. Et du coup, j’étais intéressée de voir ce genre de solution. »

La CPS prend en charge 50 % de certains équipements

L’investissement dans du matériel de prévention peut représenter un coût important pour les entreprises. La CPS propose pour cela son dispositif « Outils plus sûrs », qui permet une prise en charge à hauteur de 50 % du prix neuf de certains équipements destinés à limiter les risques professionnels.

« C’est un réel accompagnement. C’est vrai que sur des petites unités, l’investissement reste assez cohérent. Après, en fonction du volume des entreprises, ça peut effectivement demander des investissements très importants. Donc très clairement, cet accompagnement de la CPS ouvre le champ des possibles pour aussi bien des petites structures que les grandes structures », estime Lionel De Coninck, technico-commercial.

Les risques psychosociaux ont aussi un coût

La prévention ne concerne pas uniquement les accidents corporels. Les risques psychosociaux (RPS) touchent l’ensemble des secteurs d’activité. Des agents de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ont fait le déplacement en Polynésie pour sensibiliser les managers à leurs conséquences humaines, mais aussi économiques.

« Sur le coût de non-traitement, là je pense qu’il y a un boulot à faire aussi à ce niveau-là parce que la personne va être touchée, son collectif va être touché parce qu’il y aura une surcharge de travail. Si on fait venir des remplaçants, des intérêts, il y aura des temps de formation, on aura une perte de qualité. Il y a un vrai enjeu, les RPS, c’est entre 1 à 3 % de PIB au niveau national », explique Patrick Issartelle, responsable développement de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

Au-delà de leurs conséquences pour les salariés et les entreprises, les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent également un poids financier conséquent pour la protection sociale. En 2025, leur coût pour la CPS serait d’environ environ 1,8 milliard de Fcfp.

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Accident du travail : ce qui change pour votre rente le 1er novembre

Le 1er novembre 2026, la Sécurité sociale change sa manière d’indemniser les séquelles d’un accident du travail. La réforme est passée presque inaperçue. Elle concerne pourtant les 20,8 millions de salariés du régime général. Et les sommes en jeu sont lourdes : en 2024, l’Assurance Maladie a versé 4,7 milliards d’euros au titre de l’incapacité permanente, selon son rapport annuel sur les risques professionnels.Ajoutez Netpublic.fr à vos sources préférées sur GoogleNos analyses argent, impôts et immobilier remontent en priorité dans vos recherches.Ajouter

accident travail

Imaginons Karim, 45 ans, cariste dans un entrepôt. Une chute depuis un quai de chargement lui laisse une épaule abîmée et des douleurs au quotidien. Si son état est déclaré stabilisé en octobre, il relève de l’ancien système. En décembre, du nouveau. Et les deux ne donnent pas le même montant.

Pourquoi la rente a été coupée en deux ?

Jusqu’ici, un seul taux d’incapacité permanente fixait la rente. Le souci ? Personne ne savait vraiment ce qu’elle réparait. Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a tranché : la rente a « pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis par la victime dans sa vie professionnelle ».

Tout le reste n’était donc pas couvert. Les douleurs qui persistent, la perte d’autonomie, le sport abandonné, les gestes simples devenus pénibles : c’est ce que les juristes appellent le déficit fonctionnel permanent. En cas de faute inexcusable de l’employeur, la victime pouvait le réclamer à part, devant le pôle social du tribunal judiciaire. Un chiffrage que beaucoup confient à un avocat dommage corporel, car il suit alors les références du droit commun, nettement plus favorables.

Le législateur a repris la main avec l’article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Deux décrets et deux arrêtés du 7 mai 2026, dont le décret n° 2026-354, en fixent les règles.

Deux taux au lieu d’un

Désormais, le médecin-conseil de la caisse retiendra deux taux distincts. La part professionnelle couvre la perte de revenus et les conséquences sur la carrière : poste aménagé, reconversion impossible, évolution bloquée. Elle reste liée au salaire de référence de la victime.

La part fonctionnelle indemnise l’atteinte au corps et à la vie quotidienne. Elle repose sur un barème en points, dont la valeur varie selon l’âge de la victime et le taux retenu.

Le seuil de 10 % ne bouge pas, sous ce taux d’incapacité professionnelle, la victime reçoit un capital versé une fois. Au-dessus, une rente. Autre changement pratique : les rentes passent à un versement mensuel. Les rentes notifiées avant le 1er novembre suivront d’ici le 1er janvier 2028.

Quel est l’impact sur la rente ?

Reprenons l’exemple de Karim. Le médecin fixe son taux fonctionnel à 30 %. Pour les 41-50 ans, le point vaut 2 685 euros à ce niveau de taux.

Mais la Sécurité sociale n’en retient que la moitié : le pourcentage appliqué est fixé à 50 %. Le calcul donne 30 × 2 685 × 50 %, soit 40 275 euros en valeur capital, ensuite convertis en rente annuelle. Pour l’avocat Hervé Gerbi, ces valeurs de point correspondent « grosso modo » au référentiel indicatif utilisé par les cours d’appel. Autrement dit, devant un juge civil, le même préjudice vaudrait environ le double.

La faute inexcusable de l’employeur reste le levier principal. Elle permet de majorer les deux parts de la rente. Autre option : si le taux fonctionnel atteint 50 %, la victime peut convertir une partie de sa part fonctionnelle en capital. La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la notification.

L’importance de la date de consolidation

Le nouveau régime ne dépend pas de la date de l’accident. Il s’applique aux victimes dont l’état est consolidé à partir du 1er novembre 2026. La consolidation, c’est le moment où le médecin estime que les lésions sont stabilisées. Avant cette étape, on reste en arrêt de travail indemnisé.

Pour une consolidation antérieure, la jurisprudence de 2023 continue de s’appliquer. En cas de faute inexcusable, le déficit fonctionnel se réclame toujours à part, au tarif du droit commun. Après, il est absorbé dans la part fonctionnelle, dans les limites fixées par le barème.

Trois réflexes valent pour tout le monde. D’abord, vérifier que les deux taux figurent bien sur la notification de la caisse. Ensuite, contester dans les 2 mois devant la commission médicale de recours amiable si l’un d’eux paraît sous-évalué. Enfin, ne pas laisser filer l’action en faute inexcusable : elle se prescrit par 2 ans, à compter de l’accident ou de la fin des indemnités journalières.

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Yvelines: un ouvrier de Stellantis amputé après un accident du travail

Un ouvrier a été écrasé par une presse hydraulique à l’usine Stellantis de Poissy (Yvelines) ce lundi 21 septembre. Transporté à l’hôpital en urgence absolue, il a dû être amputé d’une jambe.

Un accident s’est produit vers 7h30 ce lundi 21 septembre, dans l’usine Stellantis de Poissy (Yvelines). Un ouvrier a été écrasé par une partie du pont d’une presse hydraulique, comme nous l’apprend Le Parisien.

Les secours ont mis plusieurs heures à le dégager avant de l’évacuer dans un hôpital parisien. Dix-neuf sapeurs-pompiers sont intervenus. Transporté en urgence absolue, l’ouvrier a dû être amputé d’une jambe à l’hôpital.

Un sous-traitant italien de 35 ans

La victime est un homme de 35 ans, originaire d’Italie, employé par une entreprise sous-traitante de Stellantis. Il travaillait dans l’unité d’emboutissage. Sa mission sur le site de Poissy devait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Contacté par Le Parisien, le syndicat Force Ouvrière majoritaire au sein de l’usine de Poissy, a exprimé « toute solidarité avec le collègue blessé ». « [Nous] sommes soucieux des conditions de travail et ce genre d’accident nous appelle à la plus grande vigilance », a déclaré le syndicat.

Le parquet de Versailles a ouvert une enquête pour blessures involontaires. Une enquête interne est aussi en cours et une cellule psychologique a été mise en place dans l’usine. La direction de Stellantis a adressé: « toutes [ses] pensées vont à la victime et à ses proches ».

Cet accident intervient alors que le site de Poissy doit connaître une importante transformation industrielle: la production automobile doit s’arrêter après 2028, avant une reconversion du site vers la fabrication de pièces et la déconstruction de véhicules. Stellantis prévoit de maintenir environ 1.000 postes ouvriers sur 1.500.

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Le « témoin » n’a pas vu la scène et la victime ne travaillait plus mais pour la justice c’est un accident de travail

Le "témoin" n'a pas vu la scène et la victime ne travaillait plus mais pour la justice c'est un accident de travail Ce témoignage a été déterminant dans le cheminement juridique de cette salariée. Il a permis de reconnaître l’accident de travail.

C’est une déclaration qui a tout fait basculer. Le 2 septembre 2021, Nicole (éprnom modifié) voit sa journée de travail prendre une horrible tournure. A 12h53 précisément, cette gestionnaire de sinistre ferme sa session informatique, retire son casque audio et s’apprête à partir en pause déjeuner. Par mégarde, elle marche sur la roulette de sa chaise de bureau en se relevant. Bilan : une cheville tordue.

Nicole ne perd pas de temps et consulte un médecin. Quelques heures après l’incident, elle dispose d’un certificat médical qui fait état de son entorse à la cheville droite. Elle informe son employeur dans la foulée. Tout est fait dans les règles, sans attendre. 

L’entreprise déclare l’accident de travail à l’Assurance maladie, quatre jours plus tard, le 6 septembre. La procédure est respectée mais est-ce un accident de travail ? C’est non pour la CPAM du Rhône qui rejette la demande le 30 novembre 2021. Elle estime qu’au moment de l’accident, la salariée n’était plus subordonnée à son employeur. La session informatique était fermée, l’argumentation tient la route. 

Nicole conteste et fait un recours amiable qui est refusé. Direction le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon pour trancher. Le 17 juin 2026, la salariée obtient gain de cause, son entorse est un accident du travail. Mais pourquoi un tel revirement ? Les juges ont accumulé des éléments. L’accident est directement lié à l’activité professionnelle avec le casque et la chaise de bureau. De plus, l’employeur en a été informé rapidement. Et un témoignage s’ajoute à ces indices : un témoignage du conjoint de Nicole. 
 

Il n’a pourtant rien vu de la chute. Il était simplement présent dans la maison au moment des faits. « L’attestation est recevable parce que le lien d’alliance n’entraîne aucune incapacité de témoigner en matière civile. Le mari n’atteste pas de la chute, qu’il n’a pas vue, et le tribunal le relève expressément. Il atteste de ce qu’il a personnellement constaté : la présence de chacun dans la maison, l’heure à laquelle son épouse est venue le trouver, la plainte immédiate, la pose d’une poche de glace, le gonflement du pied, la consultation médicale en urgence en début d’après-midi. Ces faits lui sont propres », précise Xavier Berjot, avocat en droit du travail. 

Cette attestation, associée à l’ensemble des indices a contribué à cette qualification d’accident de travail. « Elle corrobore le fait accidentel sans en établir à elle seule la réalité. Elle est rédigée longtemps après les faits, en vue du procès, mais sa date importe peu. Ici, la précision a emporté la conviction parce qu’elle convergeait vers l’histoire avec des données objectives et vérifiables comme le pointage à 12h53 ou le certificat médical », conclut l’avocat. Reste à savoir si la CPAM fera appel de ce jugement. 

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Victime d’un accident du travail qui lui paralyse la main, elle reçoit 180 000 euros : estimant que son invalidité résulte d’une maladie non professionnelle, la justice …

La justice de Catalogne (Espagne) a condamné une entreprise à verser 166 703,21 € à une ex-salariée, victime d’une chute au travail. L’entreprise n’avait pas fourni de chaussures antidérapantes à son employée. La justice a confirmé sa responsabilité malgré l’invalidité reconnue pour maladie non professionnelle.

La Haute Cour de justice de Catalogne a condamné une entreprise de courtage commercial à verser 166 703,21 € d’indemnités à une ancienne responsable des achats de 57 ans, victime d’une chute au travail. En juillet 2017, la salariée avait glissé alors que la société « n’avait pas fourni à l’employée des chaussures de sécurité antidérapantes ». Malgré la tentative de l’employeur de se soustraire à ce paiement sous prétexte d’une invalidité totale et permanente reconnue au titre d’une maladie courante non professionnelle, la justice a confirmé la responsabilité de l’entreprise pour défaut de prévention.

L’accident de 2017 avait entraîné une fracture du poignet gauche nécessitant deux interventions chirurgicales pour la victime. La Sécurité sociale espagnole a alors reconnu son invalidité totale et permanente consécutive à cet accident du travail. Afin d’obtenir le taux maximal, l’employée a saisi la justice en faisant valoir des « douleurs neuropathiques » et une « forte faiblesse de la préhension et de la force de pincement de la main gauche ». Elle présentait par ailleurs d’autres affections au poignet droit, sans lien avec la chute, à savoir une ténosynovite de De Quervain et une rhizarthrose du poignet droit. Le tribunal a alors décidé de prendre en compte l’ensemble de ces pathologies, portant le statut de la salariée à celui d’une invalidité totale et permanente résultant d’une maladie courante.

S’appuyant sur ce changement de motif, l’entreprise a plaidé lors du procès la prescription et l’absence de lien de causalité, soulignant que l’employée était déclarée « par jugement définitif en situation d’incapacité totale et permanente résultant d’une maladie courante ». La Chambre sociale a toutefois rejeté cet argument, affirmant que « le fait que le demandeur ait été déclaré par jugement définitif atteint d’une incapacité permanente absolue résultant d’une maladie commune n’élimine pas l’existence d’un préjudice résultant de l’accident ». Comme le rapporte le média spécialisé dans l’actualité du monde du travail en Espagne Noticias Trabajo, la Cour a précisé que la prise en compte globale des pathologies « ne signifie pas que les lésions initiales disparaissent, mais bien qu’elles persistent ».

Les juges ont toutefois révisé à la baisse le montant initial des dommages-intérêts, qui s’élevait à 178 545,21 €, afin d’éviter « un enrichissement sans cause en partant d’une situation patrimoniale du demandeur qui ne correspondrait pas à la réalité ».

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