Une employée agressée sexuellement lors d’une activité sociale en entreprise (team building) vient d’être reconnue victime d’un accident de travail et aura droit aux prestations que cela implique.
C’est ce qu’a tranché la juge administrative du Tribunal administratif du travail Véronique Émond dans une décision hors du commun pour ce genre de cour.
L’employeur, une entreprise spécialisée dans le développement de jeux vidéo, a organisé l’activité sociale en cause dans un hôtel du Vieux-Montréal afin de mobiliser les employés lors du lancement d’un jeu vidéo.
Au cours de cette fête à laquelle participe la travailleuse, des coupons échangeables contre de l’alcool sont distribués.
Alors qu’elle est en état d’ébriété avancée, la travailleuse demande si quelqu’un peut la raccompagner chez elle. Un consultant qui participe aussi à la fête se porte volontaire. Ils prennent ensemble un transport Uber.
La femme lui propose de monter et une fois chez elle, il lui demande un thé, qu’elle lui prépare. Le consultant lui offre alors de lui faire « un câlin pour la réconforter », peut-on lire dans la décision.
Elle décline la proposition. Ils prennent alors place sur des canapés différents. Le consultant se lève et vient s’asseoir près d’elle, se collant à elle.
Elle lui dit « non » une seconde fois. Il l’enlace, l’embrasse et lui propose d’aller dans sa chambre. Elle le repousse avec ses bras, lui dit : « Non, nous sommes collègues. » Il ignore ses refus et continue à l’embrasser.
Puis, il la soulève dans ses bras « comme une jeune mariée » et l’emmène dans la chambre à coucher.
« Elle dit avoir figé de peur, elle est même incapable de se tenir debout sur ses jambes. Elle habite seule et il est beaucoup plus grand et fort qu’elle. Il l’agresse sexuellement de façon violente, sans son consentement. Il la frappe à quelques reprises. Il la force à lui faire une fellation.
« Pour ajouter à l’humiliation, il lui mentionne que c’est la première fois qu’il a des relations sexuelles avec une personne âgée. »
Dans les jours qui suivent, la victime raconte à l’employeur de ce qu’elle a vécu. L’employeur met fin au contrat du consultant peu de temps après.
Le « team building », prolongement du travail
Dans son analyse, le Tribunal administratif du travail a notamment pris en compte le fait que la participation à l’activité sociale, bien que volontaire, était encouragée, l’idée étant d’améliorer le climat de travail – ce qui sert les intérêts de l’employeur.
Les évènements qui ont suivi le départ de la travailleuse s’inscrivaient, selon le Tribunal, dans la continuité de l’activité sociale. La travailleuse n’est donc jamais passée de la sphère professionnelle à la sphère personnelle.
La juge administrative se penche aussi sur la question de l’alcool. Elle souligne qu’« en plus d’un kir servi à l’arrivée, cinq coupons sont remis à chaque participant ».
Le manque de contrôle de l’employeur en lien avec l’alcool jumelé à l’absence totale de gestion du départ sécuritaire de [la travailleuse] sont directement responsables de ce qui s’en est suivi.
Extrait de la décision de la juge Véronique Émond
L’employeur affirme qu’un coupon Uber a été envoyé aux employés préalablement à la tenue de l’activité sociale, mais il n’est pas en mesure d’en confirmer la date ni de produire cette communication. Pour sa part, la victime en a un vague souvenir.
Le Tribunal admet qu’un coupon a peut-être été distribué, mais souligne que personne ne s’est assuré ensuite d’encadrer le départ des participants et de s’assurer que chacun avait même « la capacité de retrouver un code Uber » en étant aussi ivre.
« Manque de contrôle de l’employeur » en lien avec l’alcool
Pour le Tribunal administratif du travail, il n’en demeure pas moins que « la preuve non contestée veut qu’en fin de soirée, la directrice des communications soit elle-même en état d’ébriété et distribue les coupons d’alcool inutilisés aux personnes encore présentes. Déjà, pour plusieurs, six consommations s’avèrent beaucoup, il appert donc qu’aucun contrôle de la consommation d’alcool n’est réellement assuré ».
Le Tribunal insiste aussi : le fait que la travailleuse s’était enivrée ne soustrait pas l’employeur à ses obligations de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
L’employée tombera en arrêt de travail après son agression, en proie à un problème médical « invalidant sévère ».
Troubles du sommeil, troubles alimentaires : un diagnostic d’anxiété aigu est posé.
L’employée « a subi une lésion professionnelle », conclut le Tribunal, et elle aura ainsi droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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