Mise en cause suite au grave accident du travail d’un employé à Albi, une entreprise aveyronnaise finalement relaxée

l’essentiel Une société aveyronnaise spécialisée dans le recyclage de métal a été relaxée par le tribunal d’Albi. En 2021, un de ses employés avait chuté d’une grue et avait été gravement blessé. Les détails.

C’est un grand ouf de soulagement qu’a poussé la représentante de la société aveyronnaise SAS Briane Jean, à la sortie du tribunal d’Albi ce jeudi 18 septembre.

La société dont elle ne fait plus partie, était poursuivie pour « blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence au travail », ainsi que pour « mise à disposition d’un équipement de travail ne permettant pas au travailleur de préserver sa sécurité ».

À lire aussi : Accident du travail : blessé involontairement par son employeur sur un chantier, un maçon subit 4 mois d’ITT

En clair, l’entreprise spécialisée dans le recyclage des métaux était tenue pour responsable de l’accident du travail sur un de ses salariés en 2021 sur un chantier à Albi. Ce dernier était tombé de deux mètres de haut alors qu’il se trouvait sur un camion qui transportait une grue. La chute a grièvement blessé cet employé d’une quarantaine d’années, le plongeant dans un état critique. Tiré d’affaire depuis, l’homme, présent à l’audience, a néanmoins été déclaré handicapé à 40 %.

Relaxe prononcée

L’enjeu de ce procès était de déterminer si la société pouvait être tenue pour responsable du préjudice subi par son salarié. Malgré un rapport faisant état de 29 non-conformités sur l’engin duquel l’employé est tombé, les juges ont relaxé la société, estimant qu’aucune preuve ne démontrait que la chute du salarié résultait directement des non-conformités relevées.

Dans ce dossier, le parquet d’Albi avait réclamé une amende de 40 000 € à la SAS. Il n’en sera finalement rien.

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Accident du travail à Toulouse : un couvreur entre la vie et la mort, après une chute à travers la charpente

Un dramatique accident est survenu jeudi 18 septembre 2025, peu avant 14 heures, dans le quartier Saint-Simon, à Toulouse.

Le couvreur passe à travers la charpente

D’après nos informations, alors qu’il était en train d’installer des tuiles pour refaire la toiture d’une maison située chemin du Loup, ce couvreur de 48 ans est passé à travers la charpente et s’est retrouvé au premier étage de l’habitation. Une chute d’environ trois mètres et extrêmement violente.

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Entre la vie et la mort

Inconscient à l’arrivée des secours sur place, l’homme était grièvement blessé à la tête, et a été évacué en urgence absolue vers l’Hôpital Purpan, où il est parti en salle de déchocage. Ses jours étaient toujours en danger ce vendredi matin.

Sur demande du parquet, deux enquêtes ont été ouvertes : l’une confiée à la police, l’autre à l’inspection du travail.

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Accidents du travail : nouveaux droits pour les victimes en Tunisie

Un arrêté ministériel conjoint, publié ce mercredi au Journal officiel n°115, a été signé par le ministre des Affaires sociales et le ministre de la Santé afin de renforcer la protection des travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Selon Lotfi Mahjoub, directeur général de l’Inspection de la médecine du travail et de la sécurité professionnelle, ce texte actualise 52 tableaux sur un total de 86 relatifs aux maladies professionnelles, sans en ajouter de nouvelles. Parmi les principales nouveautés figurent l’allongement de la durée de prise en charge des victimes, la possibilité de disposer d’un délai plus large pour effectuer les examens médicaux complémentaires, ainsi que l’intégration de nouvelles professions dans la liste ouvrant droit à indemnisation. Le responsable souligne que cette réforme s’inscrit dans une démarche d’ouverture en faveur des travailleurs, visant à leur offrir davantage de flexibilité pour constituer leurs dossiers, tout en tenant compte des évolutions scientifiques dans le domaine des maladies professionnelles.

En 2023, les maladies professionnelles déclarées ont connu une hausse de 25 % par rapport à 2022, avec 3 524 cas recensés, dont 43 % dans le secteur de l’habillement, dominés à 90 % par les affections musculo-squelettiques.

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Salarié malade pendant ses congés : le ministère du Travail précise vos obligations

Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances doit bénéficier d’un report de ses congés, un changement important pour les entreprises. Le ministère du Travail vient de préciser vos obligations. Il vous revient d’informer le salarié sur ses droits et le délai de report de ses congés payés.

Un arrêt majeur du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a consacré, pour la première fois, le droit au report des congés payés en cas de maladie, à travers une décision inédite qui confirme l’analyse européenne.

Pour rappel, elle affirme, en ces termes : « il convient de juger désormais […] que le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour maladie ».

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Suite à la publication de cet arrêt retentissant, le ministère du Travail a mis à jour, sur son site, la fiche relative aux congés payés.

Des précisions pratiques sont apportées et intéressent directement les pratiques RH.

Le ministère du Travail renvoie ainsi aux dispositions du Code du travail qui existent déjà au profit des salariés qui n’ont pas pu poser tous leurs congés payés au cours de la période de prise des congés payés, pour cause de maladie ou d’accident. 

Rappel

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Le salarié qui, en raison d’un arrêt maladie, n’a pas pu prendre tout ou partie de ses CP pendant la période de prise, doit être informé qu’il bénéficie d’une période de report de 15 mois afin de pouvoir les utiliser (Code du travail, art. L. 3141-19-1 et L. 3141-19-3). 

Concrètement, vous devez, au terme de la période d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, informer le salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail : 

  • du nombre de jours de congé dont il dispose ;
  • de la date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.

Cette information se réalise par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paye.

A compter de la date à laquelle le salarié reçoit ces informations, après la reprise de son travail, s’ouvre une période de report de 15 mois  durant laquelle il peut utiliser les congés reportés en raison d’un arrêt maladie posé pendant des jours de congés.

Bon à savoir

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Cette durée de la période de report de 15 mois est une durée minimale fixée par la loi. Un accord collectif peut fixer une durée de la période de report supérieure.

Le ministère du Travail précise que les congés qui ne sont pas « soldés » dans cette période de 15 mois (ou la durée supérieure prévue par accord collectif), doivent être considérés comme perdus, dès lors que l’employeur a rempli son devoir d’information à l’égard du salarié.

Si vous vous interrogez sur l’articulation des règles relatives aux congés payés et à la maladie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV » dans laquelle vous trouverez notamment un modèle pour informer vos salariés sur leurs congés payés au retour de l’arrêt maladie.

Ministère du Travail, fiche pratique sur les congés payés, mise à jour le 17 septembre 2025

Tiphaine Mollier

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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« Il me disait que ça n’allait pas » : le suicide de Jordan Michallet reconnu comme un accident du travail

Un coup de massue. Le 18 janvier 2022, Jordan Michallet mettait fin à ses jours. Mais, est-ce que le dramatique suicide de l’ouvreur du RNR (Rouen Normandie Rugby) est un accident du travail ? C’est, en substance, l’objet du débat qui s’est tenu au tribunal judiciaire de Rouen (Seine-Maritime), le 11 juillet 2025, révèle le journal L’Équipe. Dans une décision de justice, que 76actu s’est procuré, le tribunal explique que le suicide de Jordan Michallet « est survenu par le fait du travail, de sorte qu’il s’analyse comme un accident du travail ».

Des témoignages sur son mal-être au club

Trop de pression, trop utilisé ? Le joueur de rugby du RNR évoluait alors en Pro D2 dans un club qui se battait pour le maintien lors de la saison 2021-2022. Talentueux, buteur fiable, le jeune rugbyman de 29 ans vivait avec une immense pression sur les épaules.

Au tribunal, sa veuve, Noélie Michallet, rappelle que son remplaçant était blessé et que Jordan Michallet « enchaînait les matchs depuis le début de la saison. […] Il y a des blessures, le fait d’enchaîner les matchs, la pression des résultats, le club était dans les derniers au classement (avec une éventuelle descente dans la division inférieure) », et de préciser que « quand un club descend dans une division inférieure, il y a un risque que les sponsors vous lâchent, que les entraîneurs et joueurs partent, cela engendre des conséquences financières et sportives pour le club, les joueurs. »

« Il était beaucoup sollicité »

Elle a aussi insisté sur la pression propre à son rôle dans l’équipe : « Son poste, c’est demi d’ouverture, c’est le chef d’orchestre de l’équipe. Il a la responsabilité de mettre des points avec le jeu au pied. Il était beaucoup sollicité pour la stratégie du jeu, par les partenaires, les entraîneurs, les présidents, les sponsors, les autres joueurs et les supporteurs. Il avait beaucoup de pression, de sollicitations. »

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L’un de ses coéquipiers abonde : « Par son rôle, son statut et sa personne, [Jordan Michallet] avait un rôle prépondérant au sein de l’équipe. Il était capitaine, buteur et leader stratégique et prenait chacun de ses rôles très à cœur. Il avait été utilisé de façon très conséquente due au fait qu’il manquait un joueur de son poste au sein de l’effectif avec un temps de jeu très important, ce qui l’a épuisé physiquement et mentalement. »

Un ancien joueur a également pris la parole : « Jordan Michallet faisait partie des joueurs qui détestaient les défaites plus qu’il aimait gagner, il se sentait coupable d’échouer en équipe. Ces défaites et le fait d’échouer lui procuraient un profond mal-être qui lui faisait tout remettre en cause dans sa vie. »

« Il était vraiment à bout de forces »

Au fil de l’audience, il apparaît clairement que la défaite face à Bourg-en-Bresse, alors dernier du championnat, a joué profondément sur le moral du numéro 10. Un membre du club le précise : « Jordan Michallet a pu me faire part de ses angoisses quant à la pression qu’engendre le fait de jouer le maintien, il ressentait un stress important et redoutait de revivre cette situation qu’il a connue lors des deux dernières saisons. »

Un coéquipier rapporte un autre échange qu’il a eu avec Jordan Michallet à peine quatre jours avant le drame. « Je me rappelle avoir discuté à la gare Montparnasse avant un déplacement à Colomiers. Il me disait que ça n’allait pas, qu’il ne dormait plus, qu’il avait peur de la situation du club. Nous avons une psychologue en commun, il était allé la voir, mais que ça ne lui avait pas fait du bien pour ensuite me demander si « j’avais déjà eu des envies de suicide ». Je lui ai répondu que non et lui ai retourné la question, à laquelle il m’a répondu qu’il avait envie de tout arrêter, tout stopper parce que la situation dans laquelle était le club sportivement le rongeait, l’empêchait de dormir. Je lui ai conseillé, vu l’état dans lequel il était, d’aller voir les entraîneurs pour ne pas jouer et qu’il devait faire une pause. Il a refusé en me disant qu’il avait peur que le club le vire. Il a fini ce match toujours dans ce même état, on sentait qu’il était vraiment à bout de forces. »

En conclusion, le tribunal considère que le suicide « est survenu par le fait du travail, de sorte qu’il s’analyse comme un accident du travail. La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de Rouen Elbeuf Dieppe devra en conséquence prendre en charge cet accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels ».

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Accident du travail à Saint-Pol-de-Léon : un ouvrier blessé en chutant de 5 m d’une échelle

Un accident du travail s’est produit, à 14 h 20, ce mercredi 17 septembre 2025, au lieu-dit Kerenec, à Saint-Pol-de-Léon, sur un chantier de restauration d’un manoir. Un ouvrier a lourdement chuté d’une échelle qui a glissé sur le sol.

L’échelle glisse sur le sol lisse

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Un homme se défenestre à Sens, plusieurs accidents du travail… Le point sur les faits divers dans l’Yonne

Sens : il se défenestre pour échapper à la police

Un homme s’est défenestré d’un appartement situé rue du Général-Leclerc à Sens, dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 septembre 2025. Selon nos informations, l’homme se serait disputé violemment avec son ex-compagne et son nouveau compagnon. Alertée par le voisinage, la police est intervenue. L’homme, qui aurait eu peur d’être inquiété, a sauté du troisième étage. Il a été blessé grièvement et pris en charge par les pompiers pour être emmené à l’hôpital. 

Auxerre : accident du travail 

Un homme employé dans une société située rue des Caillottes à Auxerre a été victime d’un accident du travail. Vers 11 h 30, mardi 16 septembre, il a pris une décharge électrique en manipulant une télécommande de pont. Il a été légèrement blessé et pris en charge par les pompiers pour être emmené au centre hospitalier d’Auxerre. 

Sens : accident du travail 

Une employée d’un hôtel situé avenue Henri-Delanne à Sens a été victime d’un accident du travail vers 9 heures, ce mardi 16 septembre. La femme faisait la plonge lorsqu’elle a été blessée à la main par une machine. Elle a été blessée légèrement et prise en charge par les pompiers. 

Montholon : Incendie sur une machine

Un début d’incendie s’est déclaré sur un aspirateur d’une machine laser de l’entreprise TPMS (entreprise de métallurgie et de tôlerie), à Montholon, en milieu de matinée, hier. « Nous avons vidé une quinzaine d’extincteurs sur la machine mais le feu ne s’est pas arrêté. Nous avons donc tiré la machine jusqu’à l’extérieur avant que les pompiers n’interviennent », explique Fernando Dias Goncalves, maire de Montholon et PDG de l’entreprise. Aucun blessé n’est à déplorer. « Les dégâts pourraient s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros », indique le PDG.

Auxerre : dégradation de véhicule

À Auxerre, rue du 24-Août, lundi 15 septembre, vers 8 h 30, la police nationale a constaté qu’un véhicule de société avait été dégradé durant la nuit. L’un des rétroviseurs a été cassé, le capot de la voiture a été ouvert, le pare-chocs retrouvé sur le sol et le radiateur dérobé. Le ou les auteurs des dégradations n’ont pour l’instant pas été interpellés.

Incendie au CHU de Dijon

Un incendie s’est déclaré sur le toit de l’hôpital d’enfants du CHU Dijon, vers 13 h 30, ce mercredi 17 septembre. Selon le Bien public, un homme, premier témoin de l’incendie, présent sur le chantier, a été légèrement blessé. L’ensemble des services de l’hôpital des enfants ont été évacués, à l’exception de la réanimation et de la néonatalogie (pas nécessaire selon le CHU), soit des centaines de personnes. Les gens évacués ont pu réintégrer les lieux vers 14 h 20. 

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Vaucluse : Un ouvrier du BTP grièvement brûlé lors d’un court-circuit

accident du travail – Au Thor (Vaucluse), un technicien de 58 ans a été grièvement brûlé aux mains par un arc électrique durant une intervention

C’était une intervention pourtant habituelle, mais elle ne s’est pas déroulée comme d’ordinaire pour ce technicien. Ce mardi, un homme de 58 ans a été victime d’un accident du travail après avoir été traversé par un arc électrique alors qu’il intervenait au Thor (Vaucluse). Une enquête a été ouverte, indique La Provence.

Cet employé d’Eiffage avait été missionné pour travailler sur un transformateur situé près de la gare. Pour une raison encore inconnue, cette intervention a provoqué un arc électrique qui lui a brûlé les deux mains. Pris en charge sur place par les pompiers, il a ensuite été transporté à l’hôpital de Cavaillon.

Jusqu’à 20.000 degrés

À la suite de l’incident, les habitants du quartier ont été privés d’électricité durant deux heures. Les gendarmes se sont rendus sur les lieux pour recueillir des indices et tenter de comprendre ce qui s’est passé. Négligence ? Mauvaise manipulation ? Matériel défectueux ? Cet accident du travail fera l’objet d’une enquête.

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C’est en tout cas un choc d’une extrême violence qu’a subi ce technicien. La température d’un tel phénomène peut atteindre 20.000 degrés et provoquer de graves brûlures, une perte de conscience ou encore le décès. Selon l’Assurance maladie, 800 personnes sont mortes sur leur lieu de travail en 2024 à la suite d’un accident.

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Rugby : La justice reconnaît le suicide de Jordan Michallet comme accident du travail

LE SCAN SPORT – En janvier 2022, l’ouvreur du Rouen Normandie Rugby s’était donné la mort à 29 ans.

Le 18 janvier 2022, l’ouvreur de Rouen, Jordan Michallet, avait mis fin à ses jours en sautant du cinquième étage d’un immeuble en construction. Selon L’Equipe, le tribunal judiciaire de Rouen a rendu sa décision le 11 juillet dernier, estimant que le geste du rugbyman avait bien été provoqué dans le cadre du travail. Une décision inédite qui pourrait avoir des conséquences pour le monde du sport professionnel.

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La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de Rouen Elbeuf Dieppe avait d’abord refusé la demande de la famille, jugeant que le suicide ne s’était pas produit sur un lieu et lors du temps de travail. La décision du tribunal impose désormais à l’organisme de reconnaître sa responsabilité et de prendre en charge le dossier.

Les défaites et le fait d’échouer lui procuraient un profond mal-être qui lui faisait tout remettre en cause dans sa vie. Passer la publicité

Selon des témoignages de ses coéquipiers, auxquels L’Equipe a eu accès, «il avait été utilisé de façon très conséquente (en raison du) fait qu’il manquait un joueur de son poste au sein de l’effectif (…) ce qui l’a épuisé physiquement et mentalement». «Cette année-là notre équipe enchaînait les défaites, (…) il se sentait coupable d’échouer en équipe. Ces défaites et le fait d’échouer lui procuraient un profond mal-être qui lui faisait tout remettre en cause dans sa vie.»

«C’est loin de réparer quoi que ce soit, mais une juridiction a fait droit à la reconnaissance du caractère professionnel de ce suicide. C’est extrêmement important dans le travail de deuil de Noélie et sa famille. La justice a considéré que le suicide de son mari était dû au travail alors qu’elle n’avait pas l’explication à ce geste», a commenté Antoine Semeria, l’avocat de l’épouse du joueur disparu.

Originaire de Voiron, Jordan Michallet avait été formé à Grenoble avant de porter les couleurs de Bourgoin-Jallieu , de Strasbourg et Rouen au cours de sa carrière.

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Rugby – Pro D2 Le suicide du rugbyman isérois Jordan Michallet reconnu comme accident du travail

Son décès avait suscité une vague d’émotions dans le rugby français. Le 18 janvier 2022, l’ouvreur et buteur de Rouen, Jordan Michallet, avait mis fin à ses jours en sautant du cinquième étage d’un immeuble en construction. 

Trois années plus tard, à l’été 2025, son suicide a été reconnu comme accident du travail par le tribunal judiciaire de Rouen comme le révèle L‘Équipe. En effet, le tribunal a établi que le geste de l’ouvreur rouennais était survenu par le « fait du travail ».

La CPAM devra prendre en charge cet accident mortel

La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de Rouen Elbeuf Dieppe devra ainsi prendre en charge cet accident mortel. Ce qu’elle refusait jusqu’alors de faire au motif que le suicide était survenu hors du lieu et des horaires de travail du joueur.

Originaire de Voiron, Jordan Michallet avait porté, entre autres, les couleurs du FCG et du CSBJ.

Retrouvez l’article dans son intégralité sur le site de L’Équipe.

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