Le ministère du Travail augmente le budget dédié à la prévention des accidents du travail

Face à l’augmentation constante du nombre de décès au travail, le ministère du Travail annonce une hausse du budget de la prévention. En amont d’un déplacement en Meurthe-et-Moselle (Grand Est) sur la prévention des accidents graves et mortels, Jean-Pierre Farandou a annoncé au quotidien régional L’Est républicain une hausse du budget dédié à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de trois millions d’euros. Son budget atteindra progressivement 90 millions d’euros en 2028, contre 87 millions d’euros en 2025. Le ministre du Travail a également le lancement dès 2026 de prix « valorisant les bonnes pratiques des entreprises » en matière de prévention des risques professionnels. En 2024, 764 personnes sont mortes sur leur lieu de travail en lien avec un accident professionnel (malaise, manutention, chute…), contre 645 en 2021.

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Accident du travail: le gouvernement augmente le budget de l’INRS

L’Institut spécialisé dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles verra son budget porté «progressivement» à «plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028», contre 87 millions en 2025, soit une augmentation de 3,4%.

Le gouvernement va augmenter de 3,4% d’ici deux ans le budget de l’Institut national de recherche sur la sécurité au travail (INRS), a annoncé mercredi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, dont les services ont lancé une campagne de prévention des accidents.

Implanté près de Nancy, l’INRS, qui vise à améliorer «la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles», verra son budget porté «progressivement» à «plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028», contre 87 millions en 2025, a indiqué Jean-Pierre Farandou au quotidien l’Est républicain, dans une interview mise en ligne mercredi soir.

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764 décès en 2024 à la suite d’accidents du travail dans le secteur privé

Le ministre – qui doit se rendre jeudi en Meurthe-et-Moselle pour visiter l’INRS, mais aussi des entreprises engagées dans la prévention des accidents du travail – a annoncé par ailleurs qu’il allait prochainement lancer «des prix valorisant les bonnes pratiques» en la matière, car «il faut aussi avoir une approche positive».

En France, 764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d’accidents du travail dans le secteur privé, un chiffre qui continue d’augmenter. Parmi les personnes décédées, des salariés des transports, de la métallurgie, du BTP, mais aussi des services ou de l’alimentation, un secteur où le nombre de décès a augmenté de plus de 20% en un an, selon le rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels publié en novembre dernier. «Par expérience, je sais que par la prévention, qui n’est pas une option, on peut éviter les accidents», a souligné Jean-Pierre Farandou, qui a dirigé la SNCF. Il importe aussi d’«entretenir une culture de la sécurité», a-t-il insisté.

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Neige et verglas en France : votre employeur peut-il être tenu responsable en cas d’accident sur le trajet

[Ce jeudi 8 janvier 2026, après trois jours marqués par de la neige en plaine, c’est la tempête Goretti qui inquiète une grande moitié ouest de la France. De nombreux événements météo sont prévus, dont certains pouvant être dangereux. Voici notre direct pour suivre la situation en temps réel.]

En ce début de semaine, à cause de la neige et surtout du verglas, il était difficile, si ce n’est impossible, de circuler sur les routes de France. Ce qui pose problème pour de nombreux déplacements : conduire les enfants à l’école, faire des courses ou tout simplement aller travailler. Si votre poste le permet, vous avez peut-être demandé à être en télétravail, pour éviter de vous mettre en danger inutilement sur la route. Sauf que votre demande a été refusée. Alors sachez que si vous avez un accident sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez tenir votre employeur pour responsable. Sous certaines conditions.

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Obligation de sécurité à l’égard des salariés

Contactée par actu.fr, Marlène Elmassian, avocate spécialiste en droit du travail, donne une réponse claire : « Oui, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il impose à un salarié de se rendre sur site malgré des conditions météorologiques dangereuses et que ce salarié est victime d’un accident de trajet. »

En effet, un employeur est tenu à une obligation de sécurité, selon l’article L. 4122-1 du Code du travail.

[L’employeur] doit, à ce titre, adapter ses instructions et moyens de prévention en tenant compte des risques, notamment ceux liés aux intempéries.

Marlène Elmassian Avocate spécialiste en droit du travail

Et cela compte pour le temps de déplacement professionnel. Bien qu’il ne soit pas considéré comme du temps de travail effectif, ce dernier est bel et bien défini à l’article L. 3121-4 du Code du travail.

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Adapter ou suspendre l’activité

Ainsi, si vous avez un accident de voiture ou si vous tombez de votre vélo sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, la responsabilité de votre employeur peut être engagée, « y compris sur le fondement de la faute inexcusable », précise l’avocate.

Cela vaut « dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour en préserver le salarié ». Cela concerne donc les cas où un salarié est contraint de se rendre sur site, mais aussi si on ne lui a pas dit clairement de ne pas se déplacer, affirme Marlène Elmassian.

L’employeur doit donc faire preuve d’une vigilance accrue en cas d’intempéries, adapter l’activité ou la suspendre si nécessaire et justifier de toutes les diligences accomplies pour garantir la sécurité.

Marlène Elmassian Avocate spécialiste en droit du travail

Par exemple, votre entreprise ne dit rien concernant votre présence ou non sur votre lieu de travail alors qu’une vigilance pour neige et verglas s’annonce. Vous décidez tout de même d’enfourcher votre vélo pour aller au bureau et là, c’est la chute. Alors, potentiellement, votre employeur peut être tenu responsable de l’accident.

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Jusqu’à 10 000 euros d’amende

Mais pour voir cette responsabilité engagée, le juge va vérifier différents critères concernant l’accident :

  • la prévisibilité du danger,
  • la réalité des mesures de prévention prises,
  • la possibilité d’adapter l’organisation du travail,
  • la prise en compte des éventuelles alertes ou signalements des salariés.

Si l’employeur n’avait pris aucune mesure, il s’expose à une condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité, soit 10 000 euros d’amende selon l’article L4741-1 du Code du travail.

En cas d’accident, la reconnaissance d’une faute inexcusable peut aussi être prononcée et ouvre la voie à une indemnisation selon l’article L452-1 du Code du travail.

Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.

Article L452-1 du Code du travail

Par ailleurs, la neige sur les routes peut être considérée comme « un cas de force majeure » et justifier une absence au travail (sans trop en abuser non plus).

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Cotisation AT/MP : les paramètres de calcul pour 2026 sont connus

Les arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ont été publiés. Les nouveaux taux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026 et ils devront être utilisés dès l’établissement des paies pour le mois de janvier.

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Accident du travail : les réflexes à adopter en cas de télétravail sur le lieu de vacances

Télétravailler depuis un lieu de vacances soulève des questions juridiques spécifiques, notamment lorsqu’un accident survient. En principe, le salarié en télétravail bénéficie de la présomption d’imputabilité de l’accident du travail. Mais que se passe-t-il en cas d’accident en télétravail sur un lieu de vacances que vous ignoriez ? 

La possibilité de télétravailler sur son lieu de vacances

Le télétravail peut être mis en place de différentes manières dans les entreprises, notamment par : 

  • un accord collectif ;
  • une charte interne ;
  • un simple accord entre le salarié et son manager ;
  • ou encore en cas de circonstances exceptionnelles. 

Selon les questions-réponses du ministère du Travail, le télétravail peut en principe s’exercer au domicile comme en dehors, sauf si l’accord collectif ou la charte interne l’interdit expressément. 

Vous devez donc faire le point sur le cadre fixé au sein de votre entreprise concernant le lieu du télétravail.

Si aucun texte interne n’encadre le lieu de travail, rien n’empêche à un salarié de travailler depuis son lieu de vacances. 

Toutefois, vous avez la possibilité de vous y opposer en apportant une justification valable (exemple : sécurité, nécessité de retour rapide sur site).

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La problématique de l’accident du travail à l’épreuve des “tracances”

Une présomption d’imputabilité est prévue pour tout accident survenu au temps et au lieu du travail. Le salarié n’a donc pas à prouver que l’accident est directement lié à l’exécution de son travail pour bénéficier de la prise en charge au titre de la législation professionnelle. 

Cette présomption s’applique également en télétravail (Code du travail, art. L. 1222-9).

Mais qu’en est-il de l’accident survenu en télétravail sur le lieu de vacances ? 

La règle ne change pas. La présomption d’imputabilité s’applique tout de même. 

Toutefois, la gestion de l’accident du travail se complique si le lieu de vacances ne vous a pas été indiqué par votre salarié. En effet, si vous ignorez où se trouve votre salarié, vous serez dans l’incapacité de vérifier le caractère professionnel ou non de l’accident. 

Cette absence d’information n’est donc pas sans conséquence. Le fait de ne pas connaître le lieu vous donne toute légitimité pour émettre des réserves motivées auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié, dans un délai de 10 jours. Vous pourrez ainsi exiger une véritable enquête de la caisse avant toute prise en charge.

La situation devient encore plus complexe lorsque les vacances se déroulent à l’étranger. Même quelques jours télétravaillés hors de France impactent les règles en matière de couverture de sécurité sociale et d’obligation de sécurité. 

Conseil

Pour sécuriser votre entreprise, vous pouvez imposer à vos salariés de vous signaler tout lieu de télétravail temporaire. Concernant le télétravail à l’étranger, exigez une autorisation préalable systématique. Cette information est essentielle, notamment en raison des questions relatives aux accidents du travail. La vigilance doit être maximale. 

Même si le cadre juridique n’est pas nettement précisé quant à cette situation, intégrez sans attendre ces règles dans votre charte interne ou votre accord collectif. N’attendez pas de vous retrouver devant le fait accompli…

En cas de manquement d’un salarié à cette règle, vous disposerez ainsi d’une base juridique pour engager une procédure disciplinaire. 

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Dina Sarioui

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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Accueil Politique Le ministre du Travail en visite ce jeudi dans des entreprises du département, pour …

Jean-Pierre Farandou était attendu en décembre 2025 en Meurthe-et-Moselle pour lancer la campagne nationale de prévention des accidents du travail graves et mortels qui se terminera le 20 janvier 2026. Mais l’actualité parlementaire très nourrie de cette fin d’année 2025 a obligé le ministre du Travail et des Solidarités à décaler sa visite. Celle-ci aura lieu ce jeudi 8 janvier, journée au cours de laquelle Jean-Pierre Farandou se rendra à Flavigny-sur-Moselle sur le site de l’entreprise France Élévateur , à Bulligny sur le site l’entreprise La Fabrique , puis à Vandœuvre-lès-Nancy, dans les laboratoires de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Monsieur le ministre, quel est le but de cette visite ?

« Il s’agit de promouvoir un thème qui est pour moi une priorité absolue : la lutte contre les accidents graves et mortels au travail. On fait face à une hausse régulière, année après année, du nombre d’accidents de travail graves et mortels. En 2024, on en a dénombré 764, soit 5 de plus qu’en 2023. Quand j’étais patron de la SNCF, j’ai connu des accidents mortels et je mesure à quel point ce sont des drames humains à la fois pour les victimes mais aussi leurs familles, leurs collègues et les chefs d’entreprise. Par expérience, je sais que par la prévention, qui n’est pas une option, on peut éviter les accidents. »

Pourquoi avoir choisi de vous rendre en Meurthe-et-Moselle et pas ailleurs ?

« Parce que c’est la localisation de l’Institut national de recherche sur la sécurité. L’INRS, qui se trouve à Vandœuvre-lès-Nancy, est un institut de référence en France. Il conduit des programmes d’études et de recherche pour mieux connaître les risques professionnels, analyser leurs conséquences sur la santé du salarié et proposer des moyens de prévention. Il a aussi la particularité d’être paritaire, c’est-à-dire de mener un travail partagé par les organisations patronales et les organisations syndicales. C’est très important car ce principe de parité, nous l’utilisons nous-même, au niveau du ministère, pour concevoir le plan de prévention des risques professionnels 2026-2030. En venant en Meurthe-et-Moselle, je veux aussi rendre hommage à l’entreprise industrielle France Élévateur, installée à Flavigny-sur-Moselle, qui a mis en place un plan d’actions exemplaire pour prévenir les accidents du travail dont les résultats sont probants. »

Quel est le type de salarié le plus exposé aux accidents du travail ?

« Nous avons constaté dans nos analyses que le nouvel arrivant dans le marché du travail est plus exposé. La clé de la sécurité au travail, c’est bien sûr la prévention, mais c’est aussi entretenir une culture de la sécurité. Il y a des systèmes qui permettent d’évaluer les risques pour bâtir des plans de prévention. »

Au-delà de la campagne de prévention et du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, quels sont les moyens mis en œuvre par votre ministère ?

« La prévention des risques professionnels relève des entreprises. Nous, nous finançons l’INRS. Nous allons d’ailleurs relever le niveau des moyens de cet institut en portant progressivement son budget à plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028. Chaque année, nos services conduisent 115 000 contrôles et plus de 50 000 enquêtes pour protéger les travailleurs. Afin de mettre à l’honneur les entreprises les plus méritantes dans la prévention des risques professionnels, j’ai décidé de lancer cette année des prix valorisant les bonnes pratiques des entreprises car je pense qu’il faut aussi avoir une approche positive. Un jury d’experts me proposera plusieurs prix à remettre à la fin de 2026. J’ai aussi pris l’engagement de me rendre au moins une fois par mois dans une entreprise. »

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Accident tragique chez Kronospan: un ouvrier gravement blessé à Soleuvre

Un homme est entre la vie et la mort suite à un grave accident du travail qui s’est produit mardi vers midi, à Soleuvre, dans l’usine Kronospan située dans la zone d’activité Gadderscheier.

Selon les informations confirmées par la police à L’essentiel, un employé âgé de 49 ans a été coincé au niveau du bas du corps dans une machine. Il est grièvement blessé et son pronostic vital est engagé», précisent les forces de l’ordre. L’homme a reçu les premiers soins sur place, puis a été transporté à l’hôpital.

La police technique et l’ITM se sont rendues sur place et ont ouvert une enquête. L’entreprise Kronospan, contactée par L’essentiel, n’a pas souhaité faire de commentaires sur l’accident. L’entreprise fabrique notamment à Soleuvre des panneaux (particules, MDF…), des produits mélaminés ou décoratifs et des matériaux de construction.

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Haute-Loire Accident de travail dans une pépinière de Monistrol-sur-Loire : un homme se blesse avec une tronçonneuse

L’incident s’est produit mardi 6 janvier dans une pépinière située allée du Petit-Bois-d’Orcimont à Monistrol-sur-Loire, à 14 heures.

Ce sont les collègues de l’employé qui ont alerté les secours. La victime, un homme de 40 ans, était en train de couper du bois à l’aide d’une tronçonneuse lorsque l’outil a ripé sur une branche.

Une entaille de 10 centimètres au genou

La tronçonneuse l’a touché au niveau du genou. Le quadragénaire avait une entaille de dix centimètres. Il a été pris en charge par les secours et évacué vers les urgences de l’hôpital du Corbusier de Firminy.

L’employé portait ses équipements de sécurité au moment des faits. L’Inspection du travail a été avisée.

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Cotisation AT/MP : les paramètres de calcul sont connus

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Bondy,#illustration #tattoo #art #pov #procreate #drawing #whydidntmyexcomeback #digitalart

Une réalisation de Ittmar Bondy qui met en lumière « Bondy ».

Cette vidéo a été publiée sur youtube par Ittmar Bondy.
se concentrant sur « Bondy »:
[embedded content]

Il est important de noter la durée (00:00:56s), le titre (#illustration #tattoo #art #pov #procreate #drawing #whydidntmyexcomeback #digitalart) ainsi que les éléments fournis par l’auteur, incluant la description :« ».

BONDY : En Péril sur le Plan Financier et Démocratique

Bondy se retrouve en bas du classement des communes d’Île-de-France, conséquence d’une gestion financière et de services publics en déclin ces dernières années.

Afin de découvrir l’audit, l’intégralité des informations financières peut être consultée sur la page du bilan de mandat.

En 2020, Bondy se trouvait dans une situation financière enviable, mais elle a progressivement observé une détérioration de sa condition et de la qualité de sa gestion publique

Si la conjoncture a son impact sur cette situation, il reste que les deux tiers des difficultés proviennent des choix politiques de la municipalité sous la direction de STEPHEN HERVÉ.

L’enquête a été effectuée par le site indépendant Bilan de Mandat, qui a compilé les chiffres budgétaires en ligne fournis par le ministère des Finances sur les 7 dernières années

Problèmes budgétaires sérieux affectant Bondy

Bondy est en pleine tourmente financière, avec un endettement croissant et une gestion des dépenses qui pose question. Une exploration minutieuse des critiques significatives et de leurs conséquences.

Hausse des contributions fiscales des contribuables BONDYNOIS

La commune doit impérativement augmenter les prélèvements fiscaux sur les contribuables, mais cette mesure a été retardée en 2025 à cause des élections municipales de 2026. Les suites de cette situation sont inquiétantes :

  • Insatisfaction des citoyens : L’augmentation des impôts va provoquer un mécontentement général chez les citoyens, affectant leur confiance envers la municipalité.
  • Diminution des assiettes fiscales : Des augmentations d’impôts vont entraîner le départ de certains contribuables, ce qui affecte la base fiscale à long terme.
  • Obstacles pour les foyers : La hausse des prélèvements va grever le budget des ménages, aggravant ainsi les inégalités sociales.
  • Retard dans la mise en œuvre des investissements : Le non-accroissement des prélèvements en 2025 va compromettre des projets d’investissement vitaux pour le développement de la ville.
  • État de tension des services publics : L’obligation de compenser les pertes de revenus va provoquer des diminutions dans les services publics, affectant le bien-être des citoyens.

Altération de la qualité des services publics BONDYNOIS

Une gestion financière peu efficace entraînera inévitablement des réductions dans les budgets alloués aux services publics pour 2026-2027, ce qui se traduit par :

  • Diminution des effectifs employés : Insuffisance de personnel pour garantir des services cruciaux tels que la propreté, la sécurité ou l’éducation.
  • Diminution de la fréquence des prestations : Fréquence diminuée pour la collecte des déchets et horaires restreints pour les bibliothèques et centres communautaires.
  • Réduction du niveau de satisfaction des usagers : Les citoyens, déjà critiques des services municipaux, seront les premiers touchés par la baisse de la qualité des services, alors qu’ils continuent de contribuer au-dessus de la moyenne.

Augmentation des chances de crise financière

Les aides gouvernementales qui, il y a encore quelques années, soutenaient les finances, ne sont plus disponibles. Compte tenu de sa situation difficile, la ville n’a plus de manœuvre, ce qui va provoquer :

  • Fragilité financière : Une dépendance forte aux subventions va exposer la collectivité aux variations de politique ou de financement à l’échelle nationale.
  • Diminution de la capacité d’autonomie : Les collectivités vont être contraintes de renoncer à une partie de leur autonomie à cause des conditions des subventions.
  • Défis dans la planification sur le long terme : Compter sur des financements externes compliquera la planification budgétaire et l’exécution de projets à long terme.

Questions courantes sur Bondy

Quel est le bilan des associations locales dans Bondy ?

Les associations locales jouent un rôle essentiel dans le secteur culturel. Si vous recherchez les informations d’une association, l’annuaire en ligne sur le site de la mairie de Bondy vous sera utile.

Qui occupe le poste de maire dans Bondy ?

STEPHEN HERVÉ

Quelles sont les façons de participer aux activités des associations ?

Dans chaque ville, on remarque que le nombre d’associations et le calendrier de leurs activités (théâtre, festival…) sont significatifs et ne sont pas influencés par la politique de la mairie. Les associations, comme dans l’ensemble du pays, organisent de nombreux événements tout au long de l’année. Pour ceux qui souhaitent y participer, il est facile de s’inscrire à ces activités sur internet, où un simple clic permet d’accéder à l’agenda des événements ou aux informations de contact des responsables. Participez en un clic.

Quels sont les supports d’information dans Bondy ?

Surtout les informations disponibles en ligne. Les habitants peuvent accéder aux actualités et au journal municipal de la ville ainsi que des villes environnantes. Sur le site de la municipalité, les nouveaux habitants peuvent accéder à la page d’accueil, aux numéros utiles pour diverses démarches, à l’annuaire des PME, aux journées et activités gratuites, aux informations concernant la rentrée scolaire, aux menus des cantines, à l’espace de confidentialité pour les comptes familles et aux démarches administratives, notamment dans le secteur scolaire. Sur d’autres sites internet qui ne sont pas administrés par la mairie, les citoyens peuvent accéder aux informations concernant les événements culturels (spectacles, théâtres, festivals) qui enrichissent la vie locale et offrent une perspective sur la culture.

Quelles activités historiques et culturelles sont disponibles ?

L’héritage d’une ville illustre sa culture. La construction de la mairie ou de l’hôtel de ville, les anciennes photos de l’école, et le travail des anciens métiers favorisent la découverte gratuite, la transmission et la préservation de ce patrimoine communal. Sur l’ensemble du territoire français, la politique de sensibilisation garantit que le patrimoine de la ville demeure dynamique et accessible pour les générations à venir.

Quelle est la conclusion déterminante de l’audit des finances de Bondy ?

L’enquête met en exergue une dégradation inquiétante des finances publiques et de la gestion de Bondy, soulignant une gestion imprudente sur les plans financier et public.

Quels éléments ont joué un rôle dans cette crise financière ?

Bien que le contexte économique soit significatif, deux tiers des problèmes rencontrés découlent des décisions politiques de la municipalité dirigée par STEPHEN HERVÉ.

Regardez la vidéo sur youtube en cliquant sur ce lien :
la publication originale: Cliquer ici

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Retranscription des paroles de la vidéo: Non disponible.
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