ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF

La victime, un intérimaire de 56 ans, a été immédiatement évacuée à l’hôpital Édouard-Herriot de Lyon, en vue d’être admise au bloc opératoire.

L’accident est survenu aux alentours de 9 h 30, au sein de l’entrepôt Amazon à Satolas-et-Bonce. Selon les premiers éléments, les faits sont intervenus alors qu’un intérimaire était dans une nacelle tandis qu’un autre était au sol, guidant les manœuvres pour son collègue. C’est lors d’une manœuvre que celui guidant la machine s’est fait renverser avant de se voir écraser l’une de ses jambes, provoquant une importante fracture ouverte.

Erreur humaine ou défaillance matérielle ?

Aussitôt alertés, les sapeurs-pompiers et une équipe du Smur de Bourgoin-Jallieu ont prodigué les premiers soins à la victime. Médicalisée, elle a été transportée en urgence absolue à l’hôpital. Les chirurgiens devaient aussitôt l’opérer afin de tenter de sauver sa jambe.

Sur les lieux de l’accident, les gendarmes de la brigade de La Verpillière ont mené les premières investigations dans le cadre d’un accident du travail. Informée, l’inspection du travail s’est également rendue sur les lieux.

L’enquête aura à charge de déterminer s’il s’agit d’une erreur humaine ou bien d’une défaillance matérielle.

accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

Chute d’un escabeau, lombalgie chronique liée à la position debout, accident de voiture au cours d’une livraison, burn-out… Selon les chiffres de l’Assurance maladie, compilés par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en mars 2023, 110 000 jours de travail sont perdus chaque année en pharmacie à cause d’accidents ou de maladies professionnelles (« Santé au travail : passez à l’action ! – Pharmacie d’officine », INRS, mai 2023). L’arrêt pour cause professionnelle est lié, comme son nom l’indique, au poste de travail du salarié. Il se distingue donc de l’arrêt maladie « classique » par son origine. Cette distinction est fondamentale, car elle ouvre droit à une protection et à une indemnisation bien plus favorables. À l’officine, l’INRS recense quatre grandes familles de risques principaux : chutes, contagions et infections, douleurs au dos et aux articulations, agressions et stress. Alors, que dit la loi et comment vous protège-t-elle réellement ?

Accident du travail ou maladie pro : de quoi parle-t-on ?

L’arrêt pour motif professionnel peut être délivré par le médecin traitant du salarié, que celui-ci ait eu un accident de travail ou soit victime une maladie professionnelle.

L’accident du travail : défini par l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS) et la jurisprudence, il s’agit d’un « événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique ». C’est, par exemple, une chute dans les escaliers de l’officine ou une agression verbale par un patient. Cet accident doit avoir lieu pendant le temps de travail du salarié ou lors de son temps de pause s’il est resté dans l’officine. Il peut également avoir lieu hors de la pharmacie si le salarié a été amené à se déplacer pour les besoins de son poste : par exemple, lors d’une livraison ou pour suivre la formation d’un laboratoire.

L’accident de trajet

Le Code de la Sécurité sociale (CSS) assimile l’accident de trajet à un accident du travail. Pour cela l’accident doit avoir eu lieu sur le chemin le plus direct entre la résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le salarié « se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail » (article L.411-2 du CSS).

La maladie professionnelle : l’article L.461-1 du CSS dispose qu’une maladie « peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime ». Les maladies les plus courantes sont listées dans des tableaux annexés au CSS, ce qui facilite la reconnaissance puisque la pathologie est alors présumée professionnelle. Au-delà de ces tableaux, toute maladie peut être reconnue comme professionnelle si le lien direct avec le travail est prouvé.

Exemple : un ouvrier du bâtiment contracte une conjonctivite alors qu’il travaille avec du ciment depuis vingt jours. Cette pathologie est alors présumée d’origine professionnelle car le tableau indique que les métiers réalisant des tâches d’emploi « des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics » peuvent la subir. Attention cependant : au-delà du tableau, le médecin s’attachera aux conditions liées à la survenue de la maladie. Si l’ouvrier déclare une conjonctivite pendant une période de congés, celle-ci ne sera probablement pas qualifiée de maladie professionnelle.

En chiffres

• 55 % des accidents de travail sont liés à des chutes
• 42 % des accidents de travail sont liés à des manutentions manuelles (port de charges lourdes)
• 110 000 jours de travail perdus chaque année en officine
• 85 jours d’arrêt en moyenne par accident du travail
• 268 jours d’arrêt en moyenne par maladie professionnelle

_{Source : INRS à partir des données de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), mars 2023.}

Une indemnisation protectrice

Au-delà de la qualification juridique, le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident a pour conséquence une meilleure indemnisation du salarié.

Ainsi, le salarié victime ne subit aucun jour de carence dans son indemnisation et perçoit une meilleure indemnisation de la part de l’Assurance maladie et de l’employeur. De plus, alors que pour un arrêt maladie classique le préparateur perçoit 50 % du salaire journalier de base plafonné, lors d’un arrêt pour cause professionnelle les indemnités journalières (IJSS) représenteront 60 % du salaire journalier de base jusqu’au 28^e jour, puis 80 % à partir du 29^e jour et jusqu’à consolidation.

À cela s’ajoute le complément de l’organisme de prévoyance choisi par l’entreprise (Klésia, Apgis et autres), versé lui aussi sans carence, pour atteindre « 82 % du traitement brut de base journalier, sous déduction des prestations servies par la Sécurité sociale », comme le prévoit la convention collective de la pharmacie d’officine.

Ces versements auront lieu jusqu’à la consolidation de l’état de santé ou la reconnaissance de l’incapacité totale ou partielle du salarié. Postérieurement, le salarié pourra dans certains cas obtenir une rente. Dans le cas d’un décès à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le régime de prévoyance obligatoire de l’officine prévoit une aide pour ses ayants droit.

Les soins liés à l’accident ou la maladie sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Cas pratique : Amandine tombe d’un tabouret alors qu’elle tentait d’attraper une boîte dans les tiroirs hauts du back-office. Impossible pour elle de se relever sans l’aide de ses collègues. Elle part immédiatement à l’hôpital pour passer une radio. Le verdict tombe : sa jambe est cassée. Le jour de son accident, même si elle n’a pas fait une journée complète, elle sera payée par son employeur et ne devra pas récupérer les heures perdues pendant son passage aux urgences. À compter du lendemain, elle percevra des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et un complément de salaire pour percevoir 82 % de son salaire brut de base par jour.

Si cet accident n’avait pas eu de lien avec son poste, elle n’aurait été indemnisée qu’à compter du quatrième jour d’arrêt. Le calcul de ses IJSS aurait été plafonné à 50 % et le versement d’un complément de salaire aurait été fonction de son ancienneté.

La consolidation et l’indemnisation des séquelles

Parallèlement à la consultation du médecin du travail, le médecin-conseil de la Sécurité sociale évalue si l’état de santé du salarié est consolidé, c’est-à-dire qu’il apprécie s’il est stabilisé, et ce, même s’il reste des séquelles.

• Aucune séquelle n’est constatée : l’indemnisation cesse et le salarié reprend simplement son activité.
• Une incapacité permanente est reconnue : l’Assurance maladie fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Selon ce taux, le salarié peut percevoir un capital unique (si le taux est inférieur à 10 %), ou une rente viagère (si le taux est égal ou supérieur à 10 %). Ainsi, un préparateur qui garde une limitation durable de l’épaule après une chute sur son lieu de travail pourra obtenir une rente proportionnelle à son taux d’incapacité.

Le retour à l’officine : un parcours encadré

Après un arrêt pour cause professionnelle, le retour du salarié ne se résume pas à reprendre son poste comme si de rien n’était. Le droit du travail et la Sécurité sociale prévoient un parcours précis, visant à protéger la santé du travailleur tout en sécurisant l’employeur dans ses obligations.

Dès que le médecin traitant estime que l’état de santé du salarié lui permet de retravailler, il délivre un certificat médical de reprise. Le salarié doit le transmettre à son employeur et à la Caisse primaire de l’Assurance maladie (CPAM). Ensuite, l’employeur peut organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Elle est obligatoire après un arrêt d’au moins 30 jours pour un accident du travail, et quelle que soit la durée pour une maladie professionnelle.

Cette visite vise à s’assurer que la personne est apte à reprendre son poste, ou, le cas échéant, à proposer des aménagements : horaires réduits, interdiction de porter des charges lourdes, ou encore mise à disposition d’un matériel ergonomique. Dans ce cas, le médecin déclare le salarié apte avec des réserves. L’employeur doit adapter son poste pour respecter les directives médicales.

Dans les cas les plus extrêmes, le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude. L’employeur doit alors proposer un poste de reclassement dans l’entreprise. SI ce reclassement n’est pas possible, un licenciement pour inaptitude sera envisagé.

L’employeur face à ses responsabilités

La meilleure protection du personnel reste la prévention, qui constitue une obligation légale pour l’employeur. En vertu des articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, le titulaire d’officine doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Concrètement, cela implique une évaluation régulière des risques en mettant à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Au-delà de ce document d’évaluation, en pratique, l’espace de travail doit permettre à chacun de travailler sereinement et en sécurité. Les aménagements de l’officine doivent être adaptés aux tâches : tapis antidérapants, étagères sécurisées, éclairage suffisant. Les salariés doivent également être formés pour, par exemple, faire face aux agressions qui sont de plus en plus fréquentes.

Cette prévention passe aussi par des règles simples du quotidien : vérifier la stabilité des escabeaux pour accéder aux rayons en hauteur, porter des gants lors de la manipulation de produits corrosifs, limiter l’exposition au stress lié à l’accueil du public par la mise en place d’un protocole lors des ouvertures et des fermetures, etc.

En respectant ces mesures, l’employeur non seulement limite le risque d’accident, mais répond aussi à son obligation de résultat en matière de sécurité, dont le non-respect peut engager sa responsabilité civile et pénale. En effet, si le salarié estime que son accident est lié à un défaut de prévention de l’employeur (absence de matériel adapté, consignes de sécurité ignorées, locaux dangereux), il peut engager une procédure pour faire reconnaître la faute inexcusable. Cette reconnaissance entraîne une majoration de la rente d’incapacité et permet d’obtenir une réparation complémentaire pour les préjudices personnels subis : souffrances, perte de qualité de vie, etc.

Bon à savoir : depuis avril 2023, l’INRS met gratuitement à disposition sur son site Web un outil en ligne : OiRA (Online interactive Risk Assessment). Élaboré par l’INRS et l’Assurance maladie – risques professionnels, il permet aux pharmacies d’officine de réaliser leur évaluation des risques et d’éditer un plan d’action. L’employeur peut également se faire accompagner par des agents de l’Assurance maladie pour l’aider dans l’élaboration des mesures de prévention.

Et le burn-out ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le burn-out comme un syndrome se traduisant par un « épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel ». Pourtant, malgré le lien indiscutable avec le travail, cette pathologie n’est pas listée dans les tableaux du Code de la Sécurité sociale.

Dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail a expliqué cette absence en se référant au rapport de la mission parlementaire d’information relative au « syndrome d’épuisement professionnel (ou burn-out) ». Dans ce rapport remis le 15 février 2017, la commission avait estimé qu’il n’était « pas possible d’élaborer un tableau de maladie professionnelle pour le burn-out, compte tenu à la fois de l’absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées ».

Le préparateur victime d’un burn-out devra donc faire reconnaître l’origine professionnelle de son état par l’Assurance maladie, qui statuera au cas par cas.

Jusqu’à 25 000 € pour la prévention des chutes

Une info à transmettre à votre titulaire ! Depuis août 2025, l’Assurance maladie – risques professionnels propose une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés (dont les officines) souhaitant sécuriser les zones exposées aux chutes : par exemple, achat d’équipements adaptés, travaux de rénovation, mise en place de sols antidérapants. Le financement couvre 50 % HT de l’investissement, entre 1 000 et 25 000 €.

L’officine doit être à jour de ses cotisations et disposer d’un document unique d’évaluation des risques rempli (DUERP). La demande doit être faite sur le site net-entreprises.fr. L’aide est attribuée par ordre d’arrivée dans la limite des budgets disponibles.

Une subvention similaire pour la prévention des troubles musculosquelettiques existe également. Elle finance des formations de prévention ou du mobilier ergonomique.

accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

Classé dans : Science et technologie
Sujet : Product/Service

ISN, leader mondial de la gestion des informations sur les entrepreneurs et les fournisseurs, a présenté le nouvel outil d’indemnisation des accidents du travail dans ISNetworld^®. Les améliorations ont été développées afin d’améliorer la convivialité et l’accessibilité des données, offrant ainsi aux clients des informations plus approfondies sur les tendances en matière de sécurité et de conformité des entrepreneurs.

Plus de 330 clients d’ISN accèdent aux informations relatives à l’indemnisation des accidents du travail au Canada et en Australie pour plus de 16 000 entrepreneurs via ISNetworld. Les mises à jour de l’outil d’indemnisation des accidents du travail offrent une expérience client améliorée grâce à la navigation et au suivi des exemptions, à l’accès aux données historiques et à des capacités de rapportage améliorées afin de mieux soutenir les initiatives de conformité. Ces mises à jour reflètent l’engagement d’ISN à continuer de simplifier et d’améliorer ISNetworld.

« Les améliorations apportées à notre outil d’indemnisation des accidents du travail ont été développées pour répondre aux besoins évolutifs des clients dans le cadre d’amélioration continu d’ISN dans l’expérience utilisateur et les capacités de conformité », a déclaré Kim Ritchie, vice-présidente senior des opérations canadiennes chez ISN. « Ces mises à jour aident les clients d’ISN à fonctionner plus efficacement, en permettant aux clients de consulter plus facilement les performances passées et l’historique des réclamations des entrepreneurs, de suivre les tendances, de vérifier la couverture et de collaborer plus efficacement avec les entrepreneurs. »

Les avantages de l’outil amélioré d’indemnisation des accidents du travail, qui contribue à renforcer la gestion des risques et l’efficacité opérationnelle, sont les suivants :

• Affichage amélioré : meilleure visibilité sur les statuts de conformité et les informations de compte dans ISNetworld.

• Navigation et conception améliorées : des flux de travail rationalisés et des mises à jour intuitives de la conception permettent aux utilisateurs d’accomplir leurs tâches plus efficacement.

• Accès aux données archivées : accès aux données historiques sur les taux d’indemnisation des accidents du travail pour faciliter l’analyse des tendances et la vérification de l’historique de couverture.

Pour plus d’informations sur les logiciels et services de pointe d’ISN, rendez-vous sur isn.com.

À propos d’ISN

ISN est le leader mondial de la gestion des informations sur les entrepreneurs et les fournisseurs, avec plus de 20 ans d’expérience dans la mise en relation de 850 clients dans des secteurs à forte intensité capitalistique avec 85 000 entrepreneurs et fournisseurs actifs afin de promouvoir la sécurité, la santé et la durabilité sur le lieu de travail. Les marques d’ISN comprennent ISNetworld^®, une plateforme mondiale de gestion des entrepreneurs et des fournisseurs en ligne, Transparency-One^®, une plateforme d’approvisionnement responsable conçue pour apporter de la transparence à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, et Empower^®, une application destinée aux travailleurs et conçue pour les aider à aller de l’avant.

ISN dispose de 14 bureaux à travers le monde qui fournissent une assistance et des formations primées à ses clients dans plus de 85 pays. ISN est fière de mener des efforts mondiaux pour améliorer l’efficacité et l’efficience des systèmes de gestion des entrepreneurs et des fournisseurs, et de servir de forum de classe mondiale pour partager les meilleures pratiques de l’industrie, comparer les performances, fournir des informations sur les données à ses membres et aider les décideurs, y compris les membres du conseil d’administration, à garantir l’évaluation et la surveillance des risques liés aux entrepreneurs et aux fournisseurs. Pour plus d’informations, rendez-vous sur isn.com.

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi à 11:00 Gestion de patrimoine et d’actifs Manuvie tire parti de la puissance de l’intelligence artificielle (IA) pour affiner l’analyse des placements que mènent ses équipes de recherche sur les marchés publics. À l’échelle de l’organisation,… à 10:38 Le Service de protection des courriels évolué de TELUS – Avancé, qui s’appuie sur la technologie de pointe de Check Point, offre la solution de sécurité des courriels la plus efficace de l’industrie avec un taux d’hameçonnage de 99,2 %. Maintenant… à 10:28 Le 4 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale des animaux, la Fédération allemande de protection des animaux (Deutscher Tierschutzbund), en collaboration avec l’agence Philipp und Keuntje, lance « CALL A PET », une ligne inédite où les animaux de… à 10:20 ISN, leader mondial de la gestion des informations sur les entrepreneurs et les fournisseurs, a présenté le nouvel outil d’indemnisation des accidents du travail dans ISNetworld®. Les améliorations ont été développées afin d’améliorer la convivialité… à 09:56 Le 28 septembre, l’événement « A New Rhythm for Chongqing, Afari’s Smart Driving-A Night for AI Smart Driving & Afari Technology Brand Launch » (Un nouveau rythme pour Chongqing, la conduite intelligente d’Afari – une nuit pour la conduite… à 09:11 SSL.com a annoncé qu’elle comptait désormais parmi les autorités de certification de confiance pour émettre des certificats pour les produits générateurs conformes à la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA), qui répondent à la…

Communiqué envoyé le 1 octobre 2025 à 10:20 et diffusé par :
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

Un ouvrier est tombé d’un toit à cause d’un échafaudage mal installé. Son patron aujourd’hui en faillite nie toute responsabilité. La victime n’avait pas les formations nécessaires.

Le 16 septembre 2019 à Grevenmacher, un ouvrier a fait une chute de huit mètres d’un toit. Feliciano a glissé entre la façade et l’échafaudage. Son ancien employeur, l’entreprise générale de construction Manuel Cardoso, rejette toute responsabilité. Son avocat répète qu’il n’est pas prouvé que l’ouvrier avait reçu l’ordre de grimper sur le toit alors que l’échafaudage avait été déplacé.

«Nous venions de commencer la journée de travail. Mon chef d’atelier m’avait chargé de travailler sur la charpente», explique Feliciano. «J’étais sur le chantier depuis une semaine. L’échafaudage était déjà ainsi.» L’ouvrier a escaladé l’échafaudage, puis a utilisé une «petite échelle» pour accéder au toit. «J’ai voulu me hisser en m’agrippant à une planche en bois qui a cédé.» Il a essayé de se retenir, mais est tombé dans le vide.

Gravement blessé, il échappe au pire. L’entreprise qui a construit l’échafaudage assure qu’il l’a été en bonne et due forme et rejette la responsabilité de l’accident sur l’entreprise aujourd’hui en faillite. La victime était un ancien chauffeur de camion affecté par son employeur à ce poste pour lequel il n’avait reçu aucune formation certifiée. «J’avais appris sur le tas», a-t-il précisé à la barre de la 7^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Il n’y aurait pas non plus eu de plan de sécurité personnelle ou de formation adéquate en matière de sécurité, ajoute son avocat. «Son poste était à risque.» Son ancien employeur aurait, selon M^e Pietropaolo, essayé de camoufler l’accident du travail alors que l’ITM aurait constaté une série d’infractions sur le chantier. Elles sont notamment à attribuer à l’absence de responsable de la sécurité au moment du drame.

Un argument retenu par le procureur qui a estimé «qu’une entreprise doit garantir la sécurité et la santé de ses employés» et que l’entreprise en question a manqué à ses obligations. Le magistrat a jugé que l’infraction de coups et blessures involontaires était donnée, mais la situation de faillite de l’entreprise Cardoso pose problème quant à la peine à prononcer. Il s’est donc rapporté à prudence du tribunal.

L’avocat de la défense conteste la responsabilité au pénal et au civil de l’employeur. Il a également rappelé que s’il devait y avoir condamnation au civil, le tribunal pourrait tout au plus faire une déclaration de créance.

L’esprit frappeur

Janis ne tergiverse apparemment pas longtemps avant de cogner. On ne connaîtra jamais ses motivations. L’individu, un marginal vivant sur la route, ne s’est pas présenté au tribunal hier, où cinq affaires le concernant devaient être jugées. Des affaires de vol et de coups et blessures volontaires.

La chambre correctionnelle a donc procédé sans lui avec l’aide de deux témoins : l’employée d’une station-service de Mertert et une bénéficiaire du service Parachute à la gare centrale qui se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment. La première a été témoin en 2021 d’une bagarre initiée par le prévenu qui a profité du tumulte pour quitter les lieux avec un sac un peu plus lourd, l’autre a reçu un coup de casque dans le dos alors qu’il sortait d’une bagarre en mars 2023.

Les trois autres affaires concernent une clôture des CFL endommagée, une tentative de vol de bouteille de vin suivie du passage à tabac du vigile du magasin qui lui avait demandé de quitter les lieux et, enfin, des menaces par gestes avec un couteau dans une soupe populaire.

Le parquet a demandé la jonction de toutes ces affaires et a requis une peine de 24 mois de prison à l’encontre du prévenu. Il a informé le tribunal que le routard avait des casiers judiciaires pour le même type de faits un peu partout en Europe, mais pas encore au Luxembourg.

Les prononcés sont fixés au 23 octobre.

accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

Les accidents du travail : de quoi parle-t-on ?

Dans le secteur privé, les accidents du travail sont définis par le Code de la Sécurité sociale comme tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Le droit français se caractérise par une présomption d’imputabilité si l’accident a lieu sur le lieu et pendant les horaires de travail. La gestion est assurée par la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, via la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et les Carsat. A noter, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts pour leurs risques professionnels sauf s’ils souscrivent une assurance volontaire. Moins de 2% sont assurés, essentiellement des professionnels libéraux de santé.

L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures qui examine la déclaration pour confirmer le caractère professionnel de l’accident (90 jours max pour statuer sur l’origine professionnelle de l’accident).

Les salariés perçoivent des indemnités journalières (IJ) calculées sur le salaire brut du mois précédant l’arrêt (environ 60 % du salaire journalier de référence, puis 80% à partir du 29^e jour d’arrêt, montant plafonné ; à noter que pour un arrêt maladie, le taux est de 50%). L’employeur doit compléter ces IJ par des indemnités complémentaires pour atteindre 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours puis 66,66 %, sous conditions (ancienneté), éventuellement avec des conditions plus favorables fixées par la convention collective. Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (alors que leur versement est limité à 3 ans au maximum pour le risque maladie). Les frais médicaux sont pris en charge à 100 % (sans forfait journalier hospitalier ni ticket modérateur, dans la limite des tarifs conventionnels).

Après l’accident du travail, si des séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente peut être attribué au salarié qui ouvre droit à une indemnité ou à une rente. C’est le médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie qui fixe un taux d’IPP, basé sur un barème indicatif :

  – IPP < 10 % : Indemnité en capital (montant forfaitaire fixé par décret).

  – IPP ≥ 10 % : Rente viagère calculée sur le salaire minimum des rentes (avec réduction/augmentation selon le taux d’incapacité).

  – IPP ≥ 80 % : Possibilité d’une prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

 Les rentes sont exonérées de CSG, CRDS et d’impôt sur le revenu.

Lorsque l’accident entraîne le décès de la victime, certains ayants droit peuvent prétendre à une rente de survivants calculée en pourcentage du salaire annuel de la victime : le conjoint, le concubin ou pacsé (40 % du salaire de la victime), les enfants âgés de moins de 20 ans (25%), les ascendants sous condition (10%). 

La prise en charge des accidents du travail dans la fonction publique

Les choses sont différentes dans la fonction publique : les accidents dans la fonction publique sont qualifiés d’accidents de service (ou accidents de trajet et maladies professionnelles) et sont régis par le Code général de la fonction publique (CGFP). La réglementation en vigueur s’est rapprochée de celle du privé et l’accident de service est présumé imputable au service s’il survient dans le temps et le lieu du service, ou en lien avec l’exercice des fonctions. 

Le fonctionnaire doit déclarer l’accident à son administration dans les 15 jours avec un certificat médical et bénéficie d’un Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) après examen par l’administration de l’imputabilité au service et avis du conseil médical. Les agents contractuels sous contrat de moins d’un an ou à temps partiel relèvent du régime général. Les fonctionnaires et stagiaires bénéficient d’un maintien intégral du traitement (traitement indiciaire, supplément familial, primes, indemnité de résidence) jusqu’à la reprise du travail ou la retraite. Pour les agents des collectivités locales et des hôpitaux, l’indemnisation peut prendre en compte certaines des primes et indemnités. Comme dans le secteur privé, les frais médicaux sont pris en charge à 100 %.

En cas d’incapacité permanente, le fonctionnaire peut solliciter une allocation temporaire d’invalidité ou une indemnisation complémentaire pour préjudices. Seule cette allocation fait l’objet d’une cotisation spécifique. Comme pour les arrêts maladie, l’administration est en auto-assurance pour les accidents du travail pour la partie IJ.

Statistiques de accidents du travail

Le document de la DGAFP « Les accidents du travail et les maladies professionnelles » compile les données pour les 3 FP et la comparaison avec le privé. Les données datent un peu : 10 % des agents ont eu un accident du travail (7 % FPE, 11 % FPT, 15 % FPH) en 2019 contre 11% pour le privé.

Les données pour la FPE

Dans la FPE, c’est au ministère de l’Intérieur (13 366 accidents notifiés) et à l’ Education nationale ( 9292 accidents) que les chiffres sont les plus élevés. Le ministère de la Justice arrive à la 3^e place. On compte 41 000 accidents dans la FPE.

La DGAFP ne publie pas de façon systématique de données sur les accidents de travail dans la FPE, contrairement à la CNRACL qui couvre les risques professionnels invalidité pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière :

Source : CNRACL – Données AT-MP

Secteur privé

Dans le secteur privé, les informations sont fournies par la branche AT MP de la Sécurité sociale qui couvre les salariés relevant du régime général (il existe une couverture des AT pour les régimes spéciaux : SNCF, RATP, BDF, etc.). Le rapport de l’assurance-maladie risques professionnels de 2023 est très complet et donne les chiffres suivants : on dénombre en 2023, 772 784 accidents du travail, 131 727 accidents de trajet et 125 958 déclarations de maladies professionnelles soit 1 030 469 déclarations complètes. Le nombre de sinistres reconnus est de 913 575 et 697 260 avec arrêt. Le nombre de jours d’arrêt représente l’équivalent de 314 607 ETP. Enfin, au total on compte 759 décès liés à des accidents de travail, 332 à des accidents de trajet et 196 à des maladies professionnelles, soit un total de 1287 décès.

La sinistralité calculée par le rapport s’établit à 26,8 AT pour 1000 salariés. Cette sinistralité ne compte que les AT reconnu ayant fait l’objet d’un arrêt d’au moins 1 jour.

L’évolution est à la baisse surtout dans un contexte d’augmentation de la population salariée. La DARES met en garde rappelant que dans son rapport annuel 2022, l’Assurance Maladie – Risques professionnels indique que les données de sinistralité relatives à l’année 2022 semblent être sous-estimées. En revanche, le nombre de décès liés à des AT est en augmentation passant de 733 en 2019, 645 en 2021 et 759 en 2023. Plus de la moitié de ces décès sont liés à des malaises, 12% à des risques routiers. Les accidents de trajet sont également en forte augmentation (+5% en 2023).

• En 2023, les TMS représentaient 88 % des maladies professionnelles, entraînant des coûts croissants en rentes et rééducation.

•  La reconnaissance accrue des maladies professionnelles (ex. burn-out, risques psychosociaux) pourrait alourdir les dépenses, bien que leur inclusion reste limitée.

• Les actions de prévention (ex. subventions pour équipements ergonomiques) ont vu leur budget augmenter légèrement, représentant environ 4 % des dépenses totales.

Structure des dépenses de la branche AT-MP

Le financement et les comptes de la branche AT-MP méritent qu’on s’y attarde : les dépenses de la branche ATMP sont financées par les cotisations des employeurs du secteur privé. Ces dépenses couvrent les indemnités, les soins médicaux, les rentes, ainsi que les actions de prévention.

Le rapport de juin 2025 de la CCSS donne les chiffres suivants :

Côté dépenses (2024) : 

– Prestations en espèces (IJ) : 5,5 Mds €

– Prestations en nature (prise en charge en établissements de soins…) : 1 Md € environ 

– Prestations d’IP : 4,7 Mds € ; total prestations et autres allocations : 5,2 Mds €

– Transferts vers d’autres régimes de base : 1,9 Md € dont 1,2 Md € à l’AM pour sous déclaration des accidents du travail

– Charges de gestion courante 0,9 Md €

Côté recettes (2024) :

– Cotisations : 14,5 Mds €

Les prévisions pour 2025 sont une augmentation des dépenses notamment au titre des transferts aux autres fonds et régimes de base, le transfert à l’AM devant s’élever à 1,6 Md €. Il faut rappeler qu’au titre du financement (en appoint) de la réforme des retraites de 2023, il a été prévu un swap de taux de la branche ATMP vers la branche vieillesse de 0,5 point. 

Dans son insertion au rapport sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2021, la Cour des comptes souligne la relative stabilité des dépenses d’ATMP : Les dépenses de rentes restent stables à 4,2 Mds € environ mais les dépenses d’IJ augmentent passant de 2,5 Mds € en 2013 à 3,6 Mds € en 2020.

Financement des dépenses

Les dépenses sont entièrement financées par les cotisations AT-MP versées par les employeurs du secteur privé, calculées sur la masse salariale. Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat. Il varie en fonction des paramètres suivants :

• Activité de l’entreprise

• Taille de l’établissement

• Fréquence et gravité des sinistres

Pour les entreprises de moins de 20 salariés c’est le taux collectif qui s’applique. Il est commun à l’ensemble des entreprises du secteur. Pour les entreprises entre 20 et 149 salariés, la tarification est mixte. Le taux est composé de deux parties :

• Une fraction du taux est le taux collectif. 

• Une fraction dépend des résultats statistiques des 3 dernières années de l’établissement : c’est le taux individuel.

Au-delà de 150 salariés, le taux est individuel. Compte tenu du poids des PME en France, l’essentiel des établissements est en taux collectif (88%) mais représentant « seulement » 54% des salariés. 5% des établissements sont en taux individuel représentant 30 % des salariés. 

En 2023, le taux brut moyen national était d’environ 2,22 %, résultat de la formule de calcul variant selon le taux collectif par secteur (ex. 0,7 % pour les bureaux, 8 % pour le BTP) et le taux individuel pour les grandes entreprises (>150 salariés), ajusté selon la sinistralité.

Comparaison avec la fonction publique

Il n’existe pas à proprement parler de cotisation ATMP dans la fonction publique territoriale contrairement au secteur privé. Une cotisation à la charge de l’employeur public au taux unique de 0,4 % du salaire de base est perçue pour couvrir l’allocation temporaire d’invalidité. Dans le secteur privé cette cotisation varie en fonction de la sinistralité du secteur et de l’entreprise, ce qui pousse les entreprises à mettre en oeuvre un plan de prévention. Une pratique dont ferait bien de s’inspirer les collectivités. C’est d’ailleurs ce que réclame la Cour des comptes : « Un dispositif qui responsabilise et incite les employeurs publics à promouvoir la prévention. »

Conclusion

La branche AT-MP du privé, avec 14,5 milliards d’euros pour 783 600 accidents et 50 000 maladies professionnelles par an, gère un volume bien plus important que la fonction publique, mais les coûts par accident sont souvent inférieurs en raison des IJ limitées à 60 % du salaire (contre 100 % dans la fonction publique). Cela inclut le maintien intégral du traitement pour les fonctionnaires titulaires, plus coûteux unitairement que les IJ du privé.

Les dépenses de la branche AT-MP réparties principalement entre indemnités journalières (5,5 milliards), rentes/indemnités (5,2 milliards) et prestations en nature (1 milliard) financent également des transferts vers d’autres branches/d’autres fonds. Ces dépenses, financées par les cotisations des employeurs (taux moyen de 2,22 % en 2023), restent stables en 2025, avec une légère hausse prévue en raison de l’inflation et des maladies professionnelles émergentes. 

Comme nous l’avons déjà proposé pour les IJ maladie, la CNAM pourrait contrôler les arrêts pour accidents de service/accidents de trajet des agents de la fonction publique. Il faudrait à tout le moins qu’un taux de cotisation spéciale IJ soit progressivement introduit auprès des administrations en tenant compte de leur secteur mais aussi de leur sinistralité. Cela contribuera à une meilleure prévention alors que le sujet du maintien au travail des salariés seniors va aller croissant avec le vieillissement de la population. Ce sujet est de nature à poser des enjeux spécifiques : les TMS et les maladies professionnelles liées à l’usure augmentent les coûts des rentes et des soins. Et des discussions ont lieu dans plusieurs branches pour inclure d’autres risques psycho-sociaux comme le burn out dans les maladies professionnelles, ce qui pourrait accroître les dépenses dans l’avenir.

---

accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.