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Saint-Malo. Qui est responsable de l’accident du travail subi par un chauffeur

Vendredi 07 juin 2024 06:38 …

photo cinq ans après un grave accident du travail, le patron d’une menuiserie comparaissait devant le tribunal de saint-malo, jeudi 6 juin 2024.

Le gérant d’une société de menuiserie déchargeait des poutrelles d’un camion sur un chantier près de Saint-Malo. Une des poutrelles était tombée sur le chauffeur aujourd’hui en fauteuil roulant. Le tribunal rendra sa décision le 11 juillet 2024.

Le 16 janvier 2019, un accident du travail a lieu au lieu-dit Beaulieu, à Saint-Père-Marc-en-Poulet, sur un chantier. Le gérant d’une entreprise de menuiserie est aux manettes d’un chariot élévateur pour décharger des poutrelles d’un camion, quand une des palettes glisse des fourches de l’engin. Elle tombe de l’autre côté de la machine, sur le chauffeur du poids lourd qui rangeait des sangles. Il s’en tire avec des blessures graves et 180 jours d’Incapacité temporaire de travail (ITT).

Jeudi 6 juin 2024, cinq ans après les faits, la victime se présente au tribunal en fauteuil roulant. Le gérant de la société de menuiserie, âgé de 40 ans, doit répondre des blessures involontaires et sa société pour des manquements à des obligations de sécurité.

Cinq mois de prison avec sursis requis

Il explique au tribunal qu’il « n’avait pas suivi de formation pour conduire le chariot élévateur, qu’il n’avait pas vérifié son état, qu’il n’avait pas non plus imaginé que le chauffeur était derrière. D’habitude, ils sont dans leur cabine quand ça décharge ».

Pour la procureure comme la partie civile, cette somme « d’imprudences et de négligences », le rend responsable de l’accident.

En défense, les avocats affirment le contraire en soulevant une série de nullités de procédure. Ils considèrent aussi que « les personnes qui auraient dû être poursuivies ne sont pas là ».

Le parquet sollicite cinq mois de prison avec sursis simple et 3 000 € avec sursis contre le prévenu et 20 000 € d’amende contre la société de menuiserie qu’il gère.

Le tribunal rendra sa décision le 11 juillet.

Pierre MOMBOISSE. Ouest-France

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Arrêt maladie et congés payés : étendue et limites du droit à report des congés à l’avenir

La loi du 22 avril 2024 crée un cadre juridique propre au report des droits à congés suite à un arrêt maladie.

Une imprécision figure dans de nombreux articles sortis à la suite de la publication de la loi. Elle tient du manque d’analyse de la notion même de report des congés. La loi fixe désormais un cadre permettant le report des droits à congés n’ayant pu être pris à cause d’un arrêt maladie.

Quand doit-on parler de report ? Il faut lire ici simplement le texte du nouvel article L. 3141-19-1 du Code du travail : « lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser ».

A quel moment doit-on s’interroger sur une possibilité de report ? En fin de période de prise ! Il concerne donc les arrêts maladie ou accident dont le terme ne permet pas de solder les droits à congés avant la fin de la période de prise, que ce terme intervienne avant cette fin ou après.

Le droit à report des droits à congés institué par la loi du 22 avril 2024 couvre les conséquences tant d’un arrêt maladie non professionnelle que des arrêts accident de trajet, accident de travail ou maladie professionnelle. Le principe étant que, faute d’avoir pu solder ses droits avant la fin de la période de prise à cause de l’arrêt, le salarié va les conserver pendant une période de report de 15 mois.

Comment décompter ce délai ? On doit déterminer le point de départ puis vérifier que des évènements n’ont pas eu d’impact sur le terme du délai.

Le point de départ : l’article L. 3141-19-1 du Code du travail le fixe au jour où l’employeur remplit son obligation d’information du salarié telle que prévue désormais par l’article L. 3141-19-3 du Code du travail.

Avis d’expert :
La lecture combinée des deux articles cités ci-dessus crée une situation particulière : le délai de 15 mois de report est susceptible de débuter avant même la fin de la période de prise initiale des droits à congés concernés par ce report. Dans l’exemple présenté dans la première partie de l’article, pour l’arrêt s’achevant le 20 avril, si l’employeur informe le salarié de ses droits dès le 21 avril, alors le point de départ des 15 mois débute dès le 21 avril, soit avant le terme de la période de prise qui est le 1er mai. On aurait pu penser que faire débuter la période de report au terme de la période de prise initiale serait la solution choisie par la loi du 22 avril 2024 dans un souci de simplification et de cohérence !

Attention, une situation particulière entraîne un autre mécanisme de détermination du point de départ du délai de 15 mois. Situation visée par l’article L. 3141-19-2 du Code du travail.

Ne sont ici visés que des droits à congés payés acquis durant un arrêt maladie ou accident et non l’ensemble des droits acquis sur une période.

Et encore plus précis, ceux acquis sur une période d’acquisition donnée lorsque l’arrêt dure au moins un an au dernier jour de cette période d’acquisition. Si on se trouve dans cette situation particulière, un droit à report s’applique avec comme point de départ le terme de la période d’acquisition de ces droits.

Tout est compris ? Félicitations, c’est un exploit. Cependant, il reste encore une règle supplémentaire, toujours sur cette simple question du point de départ du délai des 15 mois. Dans la situation propre aux droits acquis uniquement sur des périodes de maladie ou d’accident, décrite dans le paragraphe précédent, le calcul du délai des 15 mois débute au terme de la période d’acquisition. Il n’est pas pris en compte de la date à laquelle se termine l’arrêt de travail, pouvant donc conduire à un arrêt toujours en cours une fois les 15 mois passés. Dans ce cas, le salarié perd tout droit sur les congés payés concernés par ce report. A l’opposé, lorsque le salarié reprend le travail avant la fin du délai des 15 mois, le décompte du délai doit être interrompu. Il ne reprend pour la fraction restante qu’une fois l’information prévue par l’article L. 3141-19-3 du Code du travail réalisée par l’employeur au profit du salarié.

Une fois le point de départ du délai de report déterminé, ce qui n’est pas une mince affaire, il suffit de décompter de manière calendaire une durée de 15 mois. Toutefois, se pose une question simple : doit-on suspendre le décompte de ce délai, voire le prolonger si le salarié se retrouve à nouveau dans une situation l’empêchant de prendre ses congés avant la fin de la période de report ?

Par exemple, un salarié venant à nouveau à être en arrêt de travail dans les derniers mois précédant la fin du délai de report et disposant encore de jours reportés à solder ?

Perd-il ces jours à la fin du délai ou bien doit-on lui assurer un décalage de la date limite, voire décompter à nouveau un délai de 15 mois ?

Aucune solution n’est donnée à cette question dans le Code du travail à l’heure actuelle. Il conviendra d’attendre de nouveaux textes ou des décisions de justice pour trancher le débat. Difficile juridiquement de se positionner maintenant sur l’une ou l’autre des solutions envisagées.

Le présent article ne liste pas l’ensemble des questions juridiques que pose ce nouveau cadre pour le report des congés : quid des droits ne pouvant en pratique pas être posés entre la reprise du travail et la fin du délai de report ? Perte, paiement ou décalage ?

Comment suivre au sein des services RH, le décompte des droits initiaux, reportés (avec des durées de report pouvant être distinctes), décalés ?

Quels outils utilisés ? Peut-on négocier un accord d’entreprise sur le sujet pour uniformiser et simplifier la gestion du report des congés ? Il conviendra de les aborder dans le futur.

Afin d’informer les salariés sur la prise de leur congés payés à leur retour d’arrêt, les Editions Tissot vous proposent des modèle extraits de la documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».

Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, Jo du 23

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Un agriculteur meurt écrasé par un engin sur une exploitation du Loudunais

Un agriculteur âgé de 59 ans est mort dans un accident du travail à Saires (Vienne), ce mercredi 5 juin. L’homme, vice-président de la FNSEA de la Vienne, a visiblement été écrasé par un engin agricole piloté par une tierce personne dans l’exploitation où ils se trouvaient tous deux.

La personne qui pilotait l’engin a été entendue par les gendarmes mais n’a pas été placée en garde à vue. Une double enquête a été ouverte par la gendarmerie et par l’inspection du travail.

Accident après un repas d’affaires arrosé : l’automobiliste condamné à Saint-Malo

Le 1er juin 2023 vers 20 h 30 un accident de la circulation se produisait à Saint-Samson-sur-Rance (22) suite à un violent choc frontal entre deux voitures. Un automobiliste, témoin et inquiet était suivi depuis un moment par un véhicule « à la conduite étrange ». « Il le collait, puis freinait, faisait beaucoup de zigzags et a fini à le doubler à forte allure ». Dans une courbe en direction de La-Vicomté-sur-Rance il a vu le véhicule perdre le contrôle et se déporter à gauche, sans voir de choc mais a « entendu du bruit et vu de la fumée ».

Séquelles

Sur les lieux, deux blessés, le mis en cause et la conductrice adverse percutée dans son couloir de circulation. L’auteur présentait un taux d’alcool de plus de 2 g et roulait à 120 km/heure là où la vitesse était limitée à 70 km/heure. La victime très grièvement blessée présente toujours des séquelles importantes, physiques et « principalement neurologiques ».

Elle est encore hospitalisée trois jours par semaine et estime « ne plus être la même personne ». Devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo jeudi 6 juin 2024 le prévenu de 52 ans a reconnu les faits tout en prétendant ne pas se souvenir de sa vitesse. Il a invoqué les causes de l’accident par la fatigue et le stress du travail puis « peut-être l’alcool aussi ».

Repas d’affaires

Le midi, lors d’un repas d’affaires avec un client il avait bu plus que de raison et avait poursuivi l’après-midi dans un bar avec le même client « pour finaliser une commande », a-t-il expliqué. « Un accident inévitable avec un comportement choisi » par le prévenu pour la procureure. Conformément aux réquisitions, le prévenu a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis probatoire avec mandat de dépôt différé, annulation de son permis de conduire pendant trois ans.

Dominique Lhuilier : « La précarisation du travail a un impact très lourd sur la santé des salariés

Alors que les discours stigmatisants sur les chômeurs saturent l’espace public et qu’une nouvelle et très violente contre-réforme de l’assurance-chômage se profile, l’ouvrage Santé et travail, parole de chômeurs met en lumière combien l’impact du travail altère la santé de nombreux chômeurs, rendant très difficile pour eux la reprise du travail. Une grande enquête a été menée pendant deux ans et demi par huit chercheuses et chercheurs du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), parmi lesquels Dominique Lhuilier.

Conduite en Île-de-France et en Nouvelle-Aquitaine, elle a associé une vingtaine de psychologues de Pôle emploi et des structures diverses : Cap emploi – destiné aux chômeurs en situation de handicap –, missions locales, l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), un territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). À plus d’une centaine d’entretiens individuels s’ajoutent des entretiens collectifs et des ateliers qui ont rassemblé des groupes de chômeurs volontaires sur plusieurs séances.

Pourquoi s’être intéressée à la santé des chômeurs ?

Il était important pour nous de donner à voir la grande diversité des chômeurs : ce sont des hommes et des femmes, de tous âges, de toutes catégories socioprofessionnelles, ils et elles vivent en zone urbaine, mais aussi semi-urbaine et rurale. Penser les chômeurs comme une catégorie permet de se rassurer sur la pérennité de son propre emploi. Se dire qu’il y a, d’un côté, « eux » et « nous » a une fonction défensive.

Le chômage est un temps dans une histoire professionnelle, un moment qui s’invite dans les trajectoires professionnelles de M. et Mme Tout-le-monde. Pourtant, la santé des chômeurs reste impensée. Il n’existe, en effet, pour eux pas d’équivalent à la médecine du travail. Nous ne disposons pas de données sur leur état de santé. Il existe aussi un problème de représentation : si vous êtes malade, vous êtes en arrêt maladie ; si vous travaillez ou recherchez un emploi, vous êtes en bonne santé.

C’est évidemment faux : énormément de gens à la santé fragilisée travaillent. L’intensification du travail, sa précarisation, son individualisation ont un impact très lourd sur la santé des salariés. Nous ne disposons pas de chiffres sur le nombre de personnes qui quittent leur emploi pour des raisons de santé. Même le nombre de licenciements pour inaptitude n’est pas publié.

Accident du travail : blessé involontairement par son employeur sur un chantier, un maçon subit 4 mois d’ITT

l’essentiel Après avoir gravement blessé sur un chantier à Ercé, en Ariège, son salarié involontairement, un octogénaire a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, mardi 4 juin. Si un contre-temps a empêché sa venue à l’audience, la victime, elle, est revenue sur sa vie en pause depuis ce triste jour qui lui a valu 4 mois d’incapacité totale de travail (ITT).

Jeudi 5 mai 2022, ce devait être une journée comme les autres pour Eric*. Malgré la pluie et le terrain particulièrement boueux, ce maçon d’une cinquantaine d’années se rend sur un chantier à Ercé, en Ariège.

Alors qu’il se trouve en contrebas, dans un trou, son employeur, Monsieur K, le surplombe avec un tracteur. Une action classique jusqu’au moment où, face aux intempéries, le tracteur glisse une première fois et heurte Eric. S’il tente de prévenir son employeur, l’engin le percute de nouveau et lui coince la jambe.

Le constat est sans appel : une incapacité totale de travail de 4 mois lui sera fixée par le médecin légiste. Et depuis ce triste jour, toujours accompagné d’une béquille, il a dû subir plusieurs opérations chirurgicales.

Son employeur, Monsieur K, poursuivi ce mardi 4 juin pour des blessures involontaires aggravées, a alors expliqué aux gendarmes avoir glissé sur l’embrayage. Il faut dire que ce dernier portait des bottes de pluie et non des chaussures de sécurité. L’inspection du travail qui s’est également rendue sur place a également noté que le système de freinage du tracteur n’était pas conforme et que l’employeur n’avait pas procédé à l’évaluation des risques. En somme, bien des choses auraient pu éviter ce drame…

Vivre avec des douleurs au quotidien ou se faire amputer…

S’avançant avec peine jusqu’à la barre du tribunal, ce mardi 4 juin, Eric raconte à la présidente un quotidien précaire malgré quelques indemnités journalières et une vie en stand-by, n’étant plus en capacité de travailler. Sans compter qu’il doit désormais choisir entre vivre continuellement avec ses douleurs à la jambe ou bien prendre la lourde décision de se faire amputer…

Pour le procureur de la République de Foix, Olivier Mouysset, les constatations sur place ne laissent pas de place au doute quant à la culpabilité de Monsieur K qui résulte surtout d’une « méconnaissance ». Il requiert donc à son encontre 6 mois de prison assortis d’un sursis. « Il est vrai que nous aurions apprécié qu’il se déplace pour s’expliquer, prendre des nouvelles de la victime voire présente ses excuses », tient tout de même à signifier le procureur.

Ce à quoi ne manque pas de répondre l’avocate de la défense : « Monsieur K a eu un contretemps de dernière minute. Il tenait à être présent ». Cette dernière affirme également qu’il prend régulièrement des nouvelles de la victime. D’ailleurs « il n’y a pas de rancœur ni de difficulté » entre l’employeur et son salarié qui souhaite juste obtenir son indemnisation, précise l’avocate, avant de conclure : « Je n’ai pas grand-chose à vous dire de plus sur Monsieur K. À près de 80 ans, c’est un citoyen lambda qui n’a jamais eu de souci avec la justice ni de souci de gestion financière ».

Un peu plus clément, le tribunal le condamne finalement à 4 mois de prison intégralement assortis d’un sursis.

*Le prénom a été modifié

Un homme perd la vie dans un accident du travail dans la zone portuaire d’Anvers

Accident de travail mortel : un homme de 31 ans est tombé d’une quinzaine de mètres

Alors qu’il enlevait les tuiles d’un toit, un Kosovar de 31 ans a fait une chute qui lui a coûté la vie dans les environs de Courtrai.

Un Kosovar a fait une chute mortelle dans la région de Courtrai. – Illusttration

Par Sudinfo

Publié le 03/05/2024 à 11:26

Les services d’urgence sont intervenus rapidement après avoir reçu un appel concernant un accident de travail à Walle, dans les environs de Courtrai, d’après Het Nieuwsblad qui s’est fait l’écho de ce drame.

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Un Kosovar d’une trentaine d’années qui était en train de retirer les tuiles d’une toiture serait tombé d’une quinzaine de mètres. Il n’a malheureusement pas survécu à la terrible chute.

L’accident aurait eu lieu dans un ancien centre d’affaires en cours de rénovation.

Un homme perd la vie dans un accident du travail à Anvers

Un homme a perdu la vie mercredi après-midi dans un accident du travail qui s’est produit dans la zone portuaire d’Anvers, a indiqué la police fédérale. L’homme est tombé sous un chariot élévateur.

L’accident s’est produit dans l’entreprise de logistique Nova Natie. Les circonstances exactes de l’accident doivent encore être déterminées.

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Un accident du travail mortel dans la zone portuaire d’Anvers: un homme est tombé sous un chariot élévateur

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La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

Européennes 2024 : « Zéro mort au travail », abstention, Anthony Smith, de la liste La France Insoumise était en meeting à Limoges

Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes : nous sommes appelés à voter pour élire nos députés au sein du Parlement européen. Pour ce scrutin à un tour, de nombreuses listes nationales proposent leurs candidats. Vu du Limousin, gros plan sur La France Insoumise avec Anthony Smith, 4ᵉ sur la liste menée par Manon Aubry.

Anthony Smith a développé le programme de La France Insoumise pour ces élections. Il est inspecteur du travail, dans le département de la Marne, spécialisé dans le droit et la santé et de la sécurité au travail. 4ᵉ de la liste LFI, il compte porter la question du droit des travailleurs au cœur des débats au Parlement européen. De passage en Haute-Vienne, ce 4 juin, il s’est lancé dans un porte-à-porte dans le quartier de la Bastide, avant une réunion publique le soir au Poudrier, en compagnie des deux députés LFI de Haute-Vienne, Manon Meunier et Damien Maudet.

Il a répondu aux questions de France 3 Limousin dans ICI 19/20 du 4 juin 2024.

France 3 Limousin : Quel accueil avez-vous reçu dans le quartier de La Bastide, considéré comme un quartier prioritaire de la ville ?

Anthony Smith : Je dirais que j’ai reçu un bon accueil, il y a eu des discussions intéressantes. Vous savez, c’est notre façon de faire de la politique dans la liste de la France Insoumise, l’Union populaire, que d’aller au contact, à la rencontre des citoyennes et des citoyens. L’enjeu, c’est véritablement de combattre l’abstention. C’est que le 9 juin, on soit mobilisé, qu’on aille aux urnes, pour donner le maximum de députés, qui seront des députés de combat et qui porteront un message de résistance social au Parlement européen.

Si vous obtenez un siège à Strasbourg, vous porterez une directive « zéro mort » au travail, la situation est à ce point dramatique en France ?

Anthony Smith : Oui, clairement. Chaque année, en France, ce sont 600 000 accidents du travail dont sont victimes les salariés. Chaque jour, dans notre pays, ce sont entre deux et trois salariés, qui partent le matin pour ne pas revenir le soir, chez eux, qui décèdent au travail. C’est un véritable fléau que sont les morts au travail. Et réellement, aujourd’hui, on a des politiques de préventions et de lutte contre les morts au travail qui sont totalement indignes de notre pays. On s’est attaqué aux différentes instances de représentations du personnel, c’est sur ça que je veux porter une directive qui restaure le droit des salariés à l’intérieur des entreprises.

Il y a moyen de changer les choses depuis Strasbourg ?

Anthony Smith : Depuis Strasbourg, depuis Bruxelles, depuis Paris, partout, il y a moyen de changer les choses. Vous savez, nos députés Leïla Chaibi et Manon Aubry ont obtenu des victoires, concernant, par exemple, les travailleurs des plateformes, qui permettent de les considérer comme des salariés. Donc, on peut, des fois, pas tout le temps, évidemment, obtenir des victoires. En tout cas, moi, j’en fais un combat central parce qu’il n’est pas possible, qu’en France, en 2024, on meurt au travail sans que cela ne dérange, nullement, l’ordre public, ni l’État, semble-t-il.

Votre liste est créditée entre 7 et 9 %, en fonction des sondages, c’est un peu mieux qu’en 2019 où la liste LFI avait obtenu 6,3%, mais vous restez encore très loin du RN de Jordan Bardella, qui est à 32% d’intention de vote, c’est donc une stagnation pour les Insoumis en l’espace de cinq ans, comment l’expliquez-vous ?

Anthony Smith : Le vrai seul sondage, ce sera le résultat au soir du 9 juin, moi, je suis prêt à revenir à Limoges, quand vous voulez pour en discuter. Et, je peux vous dire que la liste de l’Union populaire de Manon Aubry, elle sera très haute parce qu’il y a besoin d’union populaire, il y a besoin d’une gauche populaire qui conduise des réformes sociales, qui lutte contre la vie chère, qui pose la question du pouvoir d’achat. C’est ça qu’on entend dans les porte-à-porte et dans les discussions qu’on a avec les citoyennes et les citoyens. Et, c’est pour cela que je m’engage pour aller dans cette bataille le 9 juin.