Un poids lourd s’est mis en portefeuilles, ce lundi 14 octobre, à hauteur de l’aire du Pays du Gier, provoquant la coupure de l’A47 en direction de Lyon.
Mise à jour à 12h10
La préfecture de la Loire annonce des travaux de réparation sur le terre-plein central. Ils seront menés entre 13h30 et 15h30. Pendant ce créneau, la circulation ne se fera que sur la voie de droite, dans chaque sens.
Mise à jour à 11h30
La circulation a repris sur l’ensemble des voies sur l’A47, dans les deux sens.
Les bouchons se sont également résorbés dans le secteur.
Mise à jour à 9h50
L’autoroute a rouvert en direction de Lyon, à hauteur de Saint-Chamond. La circulation a repris sur la voie de droite uniquement.
C’est le cas également en direction de Saint-Étienne, la voie rapide reste neutralisée.
D’importants bouchons sont encore présents sur plusieurs kilomètres dans les deux sens, il est conseillé d’éviter le secteur.
La préfecture précise qu’il s’agit d’un accident matériel, aucun blessé n’est à déplorer.
Article d’origine
Début de semaine compliqué sur les routes.
Un accident de poids lourd provoque de grosses difficultés, ce lundi, sur l’A47. Le véhicule s’est mis en portefeuilles et a heurté le terre-plein central à hauteur de l’aire du Pays du Gier, à Saint-Chamond.
La traversée de Saint-Chamond saturée
Conséquence : l’autoroute est coupée en direction de Lyon, avec de gros ralentissements en amont.
Des débris ont également atterri sur les voies dans l’autre sens. Un bouchon de 4 km s’est ainsi formé en direction de Saint-Étienne.
À noter que les axes secondaires sont saturés dans le secteur, notamment la traversée de Saint-Chamond.
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.
Sur le chantier de construction de la tour Triangle, à Paris, en mai 2024, où un ouvrier est mort en septembre 2024. VINCENT ISORE/IP3 PRESS/MAXPPP
Faire du sujet un véritable phénomène de société. Pour la deuxième année d’affilée, le gouvernement lance, lundi 14 octobre, une grande campagne de lutte et de prévention contre les accidents du travail graves et mortels. Comme en 2023, le projet s’inspire des campagnes de communication pour la sécurité routière. Spots à la radio et à la télévision, affiches dans la presse généraliste et spécialisée, présence sur les réseaux sociaux, les efforts sont menés un peu partout pour sensibiliser les Français à la question. Avec cette année, un élément nouveau, la mention d’un centre de ressources en ligne où trouver des informations en cas d’accident.
Cette deuxième campagne, qui va durer un peu moins de deux mois, confirme que la France sort peu à peu de la léthargie sur le sujet. « Il y a une sorte d’accommodement de la société, regrette la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet. On voit ça comme une statistique, comme ce fut le cas pour les accidents de la route. Il faut en sortir. » Le phénomène est un véritable fléau en France, qui fait office de mauvaise élève en Europe, même si les comparaisons internationales sont à manier avec précaution, tous les pays ne comptabilisant pas les accidents de la même façon.
Selon les derniers chiffres disponibles, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a recensé 564 189 accidents du travail en 2022, dont 738 mortels, et 44 217 maladies professionnelles. « C’est une tragédie pour les familles, évidemment, mais ça l’est souvent pour tout le monde, pour les collègues, mais aussi parfois aussi pour les chefs d’entreprise qui peuvent être dévastés », précise Astrid Panosyan-Bouvet.
« Pas une fatalité »
Les accidents du travail sont toutefois souvent relégués au rang de faits divers, causés par la malchance ou par un risque inévitable. C’est l’objet de cette nouvelle campagne : poursuivre la prise de conscience générale. « Deux morts par jour, ce n’est pas une fatalité, lance Astrid Panosyan-Bouvet. Il y a un ressaisissement collectif à avoir, avec les syndicats, les entreprises, l’Etat. Tout le monde doit prendre sa part. »
Si elle affirme vouloir faire de ce sujet une priorité de son action au ministère du travail, Astrid Panosyan-Bouvet n’a pas attendu d’arriver Rue de Grenelle pour s’y intéresser. En tant que députée (Renaissance) de Paris, elle avait ainsi fait le lien entre le collectif Familles. Stop à la mort au travail et le gouvernement, en aidant les représentants des familles de victimes à rencontrer les conseillers sociaux de Matignon et de l’Elysée en 2023. Logiquement, son arrivée au ministère du travail a été vue d’un bon œil par le collectif. « C’est plutôt une bonne nouvelle, car elle est venue vers nous quand elle était députée et on la sait réellement engagée sur le sujet et sensible à notre cause », considère sa coprésidente, Fabienne Bérard.
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Si une blessure ou un accident est causé par un tiers, il faut en informer la caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM). Cela lui permettra de se retourner contre la personne responsable (ou sa compagnie d’assurance) pour obtenir le remboursement des frais engagés pour les soins liés à l’accident ou à l’agression : indemnités journalières, rente accident du travail, pension d’invalidité, mais aussi frais médicaux, pharmaceutiques ou d’appareillage.
Grâce à cette démarche du recours contre tiers, ce n’est pas l’Assurance-maladie qui subit les conséquences financières de l’événement, mais la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers lui-même. De plus, ce signalement peut également permettre d’obtenir une indemnisation et le remboursement des frais restés à la charge de la victime.
De quels accidents et blessures parle-t-on ?
Vous êtes concernés si vous – en tant qu’assuré affilié au régime général de sécurité sociale ou un proche (déclarant pour le compte d’une victime) – avez subi des blessures causées volontairement ou par la faute, l’imprudence ou la négligence d’une tierce personne identifiée, ayant pour origine :
un accident de la circulation (en voiture, à vélo, à pied, en trottinette, en fauteuil roulant…). 65 % des dossiers de recours contre un tiers sont des accidents de la circulation ;
des coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures) ;
d’un accident en transports en commun ;
d’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…) ;
d’une morsure d’animal ou d’une chute entrainée par un animal ;
d’un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs depuis un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre…) ;
d’une chute liée au mauvais entretien de la voirie ou à un défaut de signalisation ;
d’une chute dans un lieu recevant du public (magasin, administration…) ;
d’un incident dans la cour de récréation ou lors d’une séance d’éducation physique et sportive ;
d’un accident médical (erreur médicale ou de diagnostic, infection nosocomiale…) ;
d’une blessure causée par un produit défectueux ou toxique (appareil, matériel, prothèse, médicament, alimentation…), etc.
En toute logique, pour déclarer un accident, le tiers (et/ou son assureur) doit être identifié. Que l’auteur des faits reconnaisse ou non sa responsabilité, cela ne change rien pour vous. De plus, le dommage peut avoir eu lieu en France ou à l’étranger.
Quand et comment déclarer un dommage corporel causé par un tiers ?
La procédure peut être réalisée de quatre manières différentes :
depuis votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer un accident » ;
en quelques clics, sur Démarches Simplifiées où il suffit d’indiquer les renseignements sur la victime et les circonstances de l’accident (durée de remplissage 5 min) ;
par téléphone en composant le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix d’un appel) ;
par courrier en adressant à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le formulaire complété de déclaration simplifiée d’un dommage corporel causé par un tiers (Cerfa n°16341-01).
Vous pouvez remplir la déclaration à tout moment. Il n’y a aucun délai maximum mais en effectuant sa déclaration le plus tôt possible, vous facilitez l’instruction du recours.
Et pour vos remboursements, ça change quoi ?
Pour vous, rien : vous serez remboursé selon les conditions, taux et délais habituels par l’Assurance-maladie et ce, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l’accident. Signaler l’accident peut toutefois permettre d’accélérer votre propre indemnisation par l’assureur.
Comme pour les remboursements de frais de santé, la pension d’invalidité ou la rente d’incapacité permanente en cas d’accident du travail seront, en fonction de la gravité des séquelles consécutives à l’accident, versées selon les conditions, taux et délais habituels par l’Assurance-maladie. Dans le cas d’un décès consécutif à un accident causé par un tiers, les ayants droit pourront demander l’attribution d’un capital décès.
À noter : pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez à la suite de cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l’accident.
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Sur le chantier de construction de la tour Triangle, à Paris, en mai 2024, où un ouvrier est mort en septembre 2024. VINCENT ISORE/IP3 PRESS/MAXPPP
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Cette deuxième campagne, qui va durer un peu moins de deux mois, confirme que la France sort peu à peu de la léthargie sur le sujet. « Il y a une sorte d’accommodement de la société, regrette la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet. On voit ça comme une statistique, comme ce fut le cas pour les accidents de la route. Il faut en sortir. » Le phénomène est un véritable fléau en France, qui fait office de mauvaise élève en Europe, même si les comparaisons internationales sont à manier avec précaution, tous les pays ne comptabilisant pas les accidents de la même façon.
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L’avocate de la partie civile avait vu juste dans sa boule de cristal. « Je connais trop bien ces dossiers d’accidents du travail sur des chantiers de co-activité pour les plaider depuis presque 30 ans, prédisait-elle en préambule de sa plaidoirie. On assiste toujours à la même chose : la dilution des responsabilités. Chaque avocat de la défense vous répétera, ce n’est pas ma faute, c’est l’autre qui est en tort…’‘ » Elle ne s’était pas trompée. C’est précisément la partition qu’a jouée la défense dans la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bonneville, jeudi 10 octobre 2024, pour demander la relaxe de ses clients respectifs, accusés d’homicide involontaire. Le 24 juin 2020, la société 100drillon.net74 intervient à Cluses, sur un chantier immobilier d’ampleur, la construction de 44 logements chiffré « à plus de 10 millions d’euros » selon l’inspection du travail, et étalé sur deux ans, pour une opération de nettoyage de fin de chantier.
La mission est fatale à l’une de ses salariées. Présente ce jour-là aux côtés de son mari, employé lui aussi par cette entreprise, Khaddouj A. disparaît. Son balai gisant sur le sol est la dernière trace de son passage. Elle est retrouvée inanimée au fond d’un vide sanitaire contenant 80 centimètres d’eau, placé dans une descente de garage, et décède deux jours plus tard à l’hôpital. Fait intriguant : la plaque recouvrant ce trou – une trémie, dans le jargon des professionnels du bâtiment – est bien en place…
La plaque renfermant le vide sanitaire a-t-elle été fixée ? Telle est la question
Cet homicide involontaire, c’est un match de poker menteur entre la défense des co-accusés, les sociétés 100drillon.net74 et La Maçonnerie Technique, chargé du gros œuvre sur ce chantier, les parties civiles, et l’inspection du travail. Avec une question centrale : la plaque recouvrant ce vide sanitaire était-elle suffisamment sécurisée, et conforme au Code du travail ? A-t-elle vraiment été fixée avec des clous, comme l’affirme le patron de la Maçonnerie Technique, Vitor D., qui explique en audition l’avoir vu de ses yeux être scellée, avant de dire l’inverse à la barre, et d’évoquer une « plaque provisoire » ? Ou juste posée, comme le soutiennent plusieurs ouvriers et l’inspection du travail ? Une seule certitude, elle n’était pas fixée lors de cette chute mortelle.
« La sécurité n’était le sujet de personne sur ce chantier »
Quand la présidente du tribunal répète plusieurs fois que « les gendarmes l’ont trouvé intacte, sans trace de fixation », le prévenu rejette la faute sur ses salariés dépêchés sur place, qui lui auraient assuré l’inverse. Et reste campé sur sa ligne de défense : « Je ne comprends pas pourquoi on a soulevé cette plaque… pour ne rien faire », lâche l’homme en boucle, pour se dédouaner.
« La sécurité n’était le sujet de personne sur ce chantier, assène l’avocate des parties civiles, accusant la défense de « réécrire l’histoire ».
« Une personne est décédée parce qu’il y a une succession d’irresponsables. Elle s’est retrouvée dans un piège, mentionné nulle part. »
L’avocate de la partie civile.
Les zones d’ombre sont nombreuses : pourquoi aucun Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) n’a été dressé ? Les deux entreprises accusées était-elle au courant que cette descente de garage était dangereuse, et qu’un plombier y était déjà tombé, voyant lui aussi la plaque se refermer sur lui – il doit son salut à l’intervention d’un collègue présent à proximité – en décembre 2019, soit six mois avant le drame ?
Débuté en 2018, la construction des 44 logements devait être achevée en septembre 2020. – Cabinet d’architectes LG2A
Que savaient vraiment ces deux sociétés des risques inhérents à ce chantier, présentant « des risques de chutes avérées, voire graves » dixit le coordinateur de sécurité, dans un de ses écrits ? Les ouvriers de la Maçonnerie Technique, dont le chef d’entreprise assume s’en être peu préoccupé, se reposant sur ses salariés – « j’avais cinq chantiers en même temps » – ont-ils failli dans le nettoyage qui leur incombait, comme il leur est reproché ? À en croire les comptes rendus de réunions de chantier, cette faute a poussé le cabinet d’architecte LG2A – qui dirigeait ce chantier – à sous-traiter ce nettoyage, et conduit involontairement une femme à la mort. Argument repris par les parties civiles.
« La Maçonnerie a été mise devant le fait accompli »
La défense joue pleinement la carte du flou pour tenter de se dédouaner, assurant que ses clients n’étaient au courant de rien – « l’entreprise a été mise devant le fait accompli sur le manque de sécurité de ce chantier », assure l’avocat de la Maçonnerie Technique – et que « les responsabilités, s’il y en a », sont partagées.
« Il demeure une ambiguïté dans ce dossier… Peut-on condamner une société sur une ambiguïté ? Une partie de la réponse se trouve dans la question »
Maître Guyenard, Avocat de la société Château Thierry, le maître d’ouvrage.
La défense n’a pas hésité à mettre en doute la rigueur de l’enquête pour demander la relaxe. « Pourquoi le représentant du cabinet d’architecte, présent quotidiennement, n’a pas été interrogé par l’inspection du travail ? » (Me Guyenard) ; « Pourquoi n’a-t-on pas pris de photo de près de cette plaque, ce qui aurait montré si elle avait réellement été fixée ? » (Me Doyez). Me Bezzina va même jusqu’à mettre en doute la position du mari veuf : « Si il estime que la société de nettoyage a commis une faute morale, pourquoi y est-il toujours salarié, quatre ans après ? »
Estimant que « la société la Maçonnerie Technique n’a jamais pris les responsabilités de son rôle », et que si « si la société de nettoyage avait correctement formé et informé ses salariés, l’accident n’aurait peut-être pu être évité, mais on aurait pu au moins prévenir les risques », la procureure a requis six mois de prison avec sursis contre le chef d’entreprise de la Maçonnerie Technique, Victor D., assorti de lourdes amendes, et plus de 50 000 € d’amendes pour la responsable de la société de nettoyage 100drillon.net74, Fatima L.. Le délibéré est attendu pour le 12 décembre, à 9 h.
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La Fédération du bâtiment de Haute-Savoie vient de mettre à disposition un outil sous forme de livrable à l’ensemble de ses acteurs. « Véritable support d’information à destination des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, cet outil les aidera à concevoir et à organiser les chantiers avec plus d’efficience » assure la Fédération. « Il permettra également aux entreprises intervenantes de gagner en performance par l’organisation collective de la prévention des risques. »
Ce travail entrepris depuis deux ans doit son origine à un constat dressé par l’inspection du travail pour le moins terrifiant, à savoir un nombre trop important d’accidents du travail.
« On avait sur les chantiers du bâtiment, un taux d’accidentologie très élevé…
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Qui n’a jamais grogné contre la boue qui tapisse les routes lors des journées de pluie ? En plus de salir les carrosseries, elle est surtout synonyme de chaussée glissante… Sa présence est principalement due au passage d’engins agricoles ou de travaux publics (TP).
Avec, parfois, des accidents, comme à Penguily (22), au sud de Lamballe, vendredi : un bus scolaire transportant onze collégiens a fait une sortie de route sur la RD25, sur une portion sinueuse et boueuse. Une jeune fille, âgée de 13 ans, a été blessée au niveau de la tête et transportée, par les pompiers, au centre hospitalier de Saint-Brieuc. L’exploitant agricole qui habite le secteur, a reconnu « qu’en cette période d’ensilage, la route est boueuse ».
À Pléneuf-Val-André, autre cas de boue sur les routes : cette semaine, le curage de l’étang de Dahouët a entraîné un flot de tracteurs laissant des traces sur la chaussée, suscitant l’ire des automobilistes… malgré les efforts de nettoyage de la société de TP missionnée.
Signaler…
Plusieurs questions se posent à la vue de ces asphaltes maculés. Qui doit nettoyer ? Qui est responsable en cas d’accident ? À combien se montent les amendes et les peines ?
Dans un document commun, la préfecture et le Département de la Somme apportent des éléments de réponses. D’abord, des conseils sont prodigués aux « salisseurs » potentiels, comme ne travailler que « quand les conditions météorologiques sont favorables ». Pas simple à appliquer… Il est aussi recommandé, quand cela est possible, « de ne pas sortir directement du champ sur la route principale, mais emprunter un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se délester ».
Les responsables des dépôts de boue sont aussi censés les signaler, afin d’inciter les usagers de la route à ralentir et éviter les accidents. Pas n’importe comment : il s’agit de poser des panneaux triangulaires « boue », réglementaires et rétroréfléchissants, sur les accotements, à 150 m de la zone de danger. Les services de l’État rappellent néanmoins que « le fait de les poser ne dégagera pas toute responsabilité de celui à l’origine du dépôt de boue ». À noter que pour l’accident de Penguily, ce sont les agents du service des routes du Département, qui ont fini par apporter les panneaux.
… et nettoyer
Signaler ne suffit pas. « Il convient de procéder au nettoyage de la chaussée le plus rapidement possible », assure le document préfectoral. Eau, pelle, balais, balayeuse ou engin équipé d’une bavette en caoutchouc peuvent faire l’affaire. Le godet métallique, trop rigide, est fortement déconseillé… Si le nettoyage affecte la circulation, les gestionnaires des routes concernées, commune ou département, doivent être contactés pour donner leur accord.
Des agriculteurs acceptent de jouer le jeu : des Cuma (Coopératives d’utilisation de matériel agricole), comme celle du Minez, à Scaër en 2020, s’équipent de balayeuse de chaussée.
Lourdes sanctions
Agriculteurs et entreprises de TP ont tout intérêt à suivre ces recommandations, car même en l’absence d’accident, le code de la voirie routière prévoit des amendes de 1 500 euros au plus, voire 3 000 euros en cas de récidive, « pour tout dépôt de substances susceptibles de nuire à la sécurité publique ».
En cas d’accident, c’est évidemment pire : dans le cadre d’une action civile, le responsable sera condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue. Au pénal, il sera condamné, en fonction de la gravité des faits (décès, blessures, incapacité de travail…), à de lourdes peines, qui peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende…
Une commune peut être tenue pour responsable
Autre question : une commune peut-elle être considérée comme responsable en cas d’accident lié à la présence de boue sur une route dont elle a la responsabilité ? La réponse est oui, si l’on en croit la SMACL, société d’assurance dédiée aux collectivités territoriales, qui s’appuie sur une décision du tribunal administratif de Melun, en 2013, censée faire jurisprudence : le juge avait estimé que face à l’inertie de la société privée responsable des dépôts de boue, la commune devait, puisqu’elle est en charge de l’entretien des voies communales, procéder au nettoyage de la chaussée ou, à tout le moins, au titre de son pouvoir de police, mettre en place une signalisation de la zone à risque. Sa responsabilité avait été reconnue à hauteur de 75 %.
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Quatre mois après l’accident de travail qui avait coûté la vie d’un agent de la commune de Putanges-le-Lac (Orne) en juin 2024, l’enquête a fait l’objet d’un classement sans suite, indique le parquet d’Argentan.
François BOSCHER. Ouest-France
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Un accident a eu lieu, ce samedi 12 octobre, au petit matin, à Bourges.
Une personne, au volant d’une Clio, a perdu le contrôle de sa voiture ce samedi 12 octobre, terminant sa course dans un plot en béton installé dans le cadre des travaux engagés au niveau du pont supérieur, à Bourges.
Le véhicule arrivait de l’avenue Jacques-Chirac. À l’arrivée des policiers, vers 5 h 30, la personne qui se trouvait au volant de la voiture avait pris la fuite.
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Le Premier ministre Pham Minh Chinh (à droite) et le président du Conseil européen (CE) Charles Michel, Vientiane, Laos, le 10 octobre 2024 – Photo : VGP/Nhat Bac
Le président de la CE a fait cette annonce lors d’une réunion avec le Premier ministre vietnamien Pham Minh Chinh le 10 octobre en marge des 44e et 45e sommets de l’ASEAN et sommets connexes à Vientiane, au Laos.
Les deux parties se sont réjouies du développement robuste, intensif et étendu des relations entre le Vietnam et l’UE, en particulier dans les domaines de la coopération en matière d’économie, de commerce et d’investissement, depuis l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE-Viet Nam (EVFTA) en 2020. .
Ils sont convenus de cimenter et d’approfondir la coopération bilatérale en fonction de son potentiel, d’intensifier les échanges et les réunions de haut niveau, d’éliminer les obstacles et barrières existants au commerce et à l’investissement, et de promouvoir une coopération efficace dans des domaines émergents tels que l’économie numérique, l’intelligence artificielle, l’innovation. , la transition verte et la réponse au changement climatique.
Le Premier ministre Pham a remercié l’UE pour avoir fourni 650 000 euros d’aide humanitaire pour aider le Vietnam à surmonter les conséquences du récent typhon Yagi.
Pham a profité de l’occasion pour appeler l’UE à continuer d’encourager les États membres restants à ratifier rapidement l’accord de protection des investissements UE-Viet Nam (EVIPA) et à lever le carton jaune contre les exportations de produits de la mer du Viet Nam.
Les deux hommes ont convenu de se conformer aux lois internationales et à la Charte des Nations Unies, ainsi qu’à une coordination étroite dans les forums multilatéraux mondiaux et régionaux.
Michel a exprimé le désir de l’UE de s’associer au Vietnam et aux autres membres de l’ASEAN pour approfondir davantage le partenariat UE-ASEAN et a affirmé son soutien au rôle central et à la position commune de l’ASEAN sur les questions régionales, en particulier les questions liées à la Mer Orientale et au Myanmar.
Les deux dirigeants ont souligné l’importance d’assurer la sécurité, la sûreté et la liberté de navigation et de survol en Mer Orientale, de régler les différends par des mesures pacifiques conformément au droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), contribuant à la paix, à la stabilité et à la prospérité commune dans la région et dans le monde./.
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