Cet homme de 58 ans, employé depuis peu de temps dans cette petite commune du Mantois, était tombé du toit du centre de loisirs. Deux à trois mètres plus bas, son épaule, puis sa tête avaient tapé le sol. Un sapeur-pompier volontaire, présent sur les lieux, avait rapidement prodigué les premiers soins avant l’arrivée des secours. Son cœur s’était arrêté un bref instant, avant son transport de toute urgence vers l’hôpital en coma artificiel.
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Une enquête a été ouverte
Comme il est d’usage en pareil cas, une enquête a été ouverte et confiée au commissariat de Mantes-la-Jolie pour faire toute la lumière sur les circonstances du drame. Alors que localement, des observateurs s’interrogent sur le cadre réglementaire et les conditions de sécurité qui entouraient l’intervention de cet agent le jour des faits. « Je ne ferai aucun commentaire supplémentaire. La justice rendra ses conclusions », réagissait le maire ce lundi matin.
Mercredi, l’élu expliquait à 78 Actu que la victime avait grimpé le bâtiment pour faire du ménage : « Il intervenait pour enlever des ballons que les gamins avaient envoyés sur le toit. Il a vu une mauvaise herbe près d’une gouttière et il a voulu l’arracher. Il voulait bien faire… Il a basculé par-dessus le garde-corps et est tombé. Les accidents du travail sont souvent très bêtes. »
Après l’accident, Franck Fontaine était allé lui-même prévenir la compagne de l’agent municipal.« Je ne me voyais pas l’appeler. Je suis allé à son travail. »
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Un salarié d’une scierie a été sérieusement blessé ce lundi matin après un accident du travail à Négrondes (Dordogne). Selon les premiers éléments, cet homme âgé d’une trentaine d’années a subi un choc violent à la tête. Pour une raison encore inconnue, un élément d’une machine qui fabrique des palettes l’a frappé au visage, au niveau de la mâchoire vers 8h30.
Transporté sur l’hôpital de Périgueux
Ce sont ses collègues qui l’ont dégagé et qui ont prévenu les secours. Les pompiers ont pris en charge L’homme blessé, il était conscient et son pronostic vital n’était pas engagé. Il a été transporté sur l’hôpital de Périgueux.
L’inspection du travail s’est rendue sur place
Suite à cet accident avec une machine de l’entreprise, celle-ci a été coupée le temps de déterminer si elle est défectueuse ou non. L’inspection du travail était sur place ce lundi matin.
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La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement. Mais informez bien les salariés sur leurs droits. A défaut, ils peuvent solliciter en justice le paiement d’une indemnité pour repos compensateur non pris. Le délai pour agir est désormais de 2 ans.
Heures supplémentaires : elles peuvent ouvrir droit à un repos compensateur
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (Code du travail, art. L. 3121-28).
Le dispositif du repos compensateur est mis en place :
soit par un accord collectif d’entreprise, d’établissement, ou à défaut, de branche ;
soit, en l’absence de délégué syndical, par une décision unilatérale de l’employeur avalisée par le CSE.
Il faut savoir que les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur équivalent ne sont pas décomptées du contingent annuel d’heures supplémentaires.
Notez le
Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent ont droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Heures supplémentaires : informer les salariés sur leurs heures de repos compensateur en annexe du bulletin de paie
Mais attention, vous devez informer les salariés sur leurs droits. Pour cela, vous devez annexer au bulletin de paie un document qui précise le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit. Dès que ce nombre atteint 7 heures, il faut également mentionner :
l’ouverture du droit à repos ;
l’obligation de le prendre dans un délai maximum de 2 mois après son ouverture (Code du travail, art. D. 3171-11).
En cas de manquement de votre part, les salariés pourront demander en justice le paiement d’une indemnité pour repos compensateur de remplacement non pris.
Il faut savoir que la Cour de cassation juge désormais que cette action en paiement porte sur l’exécution du contrat et relève donc de la prescription biennale. Le salarié a donc 2 ans (et non 3) pour intenter une action en justice à compter :
du jour où il a eu connaissance de ses droits ;
au plus tard, du jour de la rupture du contrat de travail s’il a quitté l’entreprise.
Soyez donc vigilant et communiquez bien ce document avec le bulletin de paie.
Sachez toutefois qu’en cas de litige en raison de votre manquement d’information, vous pouvez soumettre aux juges tous les éléments de preuves permettant d’établir que le nombre de repos compensateurs acquis par le salarié ont bien été pris.
Pour plus de précisions sur le repos compensateur de remplacement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation “Gérer le personnel ACTIV” ou vous trouverez également ce modèle d’information sur la contrepartie obligatoire en repos.
Cour de cassation, 4 septembre 2024, n° 22-20.976 (l’action en paiement d’une indemnité pour repos compensateur non pris en raison du manquement de l’employeur relève désormais de la prescription biennale. Son point de départ est le jour où le salarié a connaissance de ses droits et, au plus tard, le jour de la rupture du son contrat de travail)
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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Un accident du travail est défini comme un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).
Pour que l’accident du travail soit reconnu comme tel, trois conditions doivent être réunies :
Le caractère professionnel : le salarié est victime d’un fait accidentel dans le cadre de son travail, c’est-à-dire qu’il se trouvait dans une situation de subordination avec l’employeur au moment de l’accident.
L’existence d’une lésion corporelle : l’accident a causé un dommage physique et/ou psychologique.
Le caractère soudain : le fait à l’origine de l’accident du travail est soudain, immédiat. L’accident peut provenir d’un événement ou d’une série d’évènements, mais ces derniers doivent pouvoir être datés de manière certaine.
L’accident est par ailleurs présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise et sur le temps de travail, même pendant un temps de pause.
L’employeur a la possibilité de contester la qualification d’accident du travail. Il doit alors démontrer que l’accident a une origine étrangère au travail de la victime ou que cette dernière n’était pas sous son autorité au moment des faits.
Accident de mission
Lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel, le principe est qu’il est couvert par le régime de protection contre les risques professionnels tout au long de sa mission. Ainsi, s’il est victime d’un accident lors d’un déplacement professionnel ou lors de l’exécution d’une tâche en dehors de son lieu habituel de travail, l’accident est présumé être lié à son travail.
Tout accident survenu pendant la durée de la mission du salarié (de son départ, jusqu’à son retour à domicile) à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, est ainsi présumé être un accident du travail.
L’employeur peut contester auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la qualification d’accident du travail à la condition d’apporter la preuve que le salarié s’est soustrait de sa mission au moment de l’accident, c’est-à-dire qu’il l’a interrompue pour un motif personnel totalement étranger à sa mission.
Modalités de déclaration de l’accident du travail
Dès lors que le salarié est victime d’un accident du travail, il doit en informer (ou faire informer) l’employeur par tout moyen dans les 24 heures suivant l’accident. Il doit par ailleurs lui préciser le lieu et les circonstances de l’accident, ainsi que l’identité des témoins éventuels.
L’état de santé du salarié doit être constaté par un médecin qui établit un certificat médical sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l’accident. Ce certificat médical est envoyé à la CPAM.
De son côté, l’employeur qui a connaissance de l’accident doit procéder à la déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures auprès de la CPAM (sur internet, ou par courrier en envoyant le Cerfa n°14463*03). Il remet également au salarié la feuille d’accident du travail qui lui permettra de bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux par l’assurance maladie.
En cas d’accident mortel, l’employeur est tenu d’en informer immédiatement l’agent de l’inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident et au plus tard dans les 12 heures qui suivent le décès du travailleur. Les modalités et le contenu des informations à transmettre à l’inspection du travail sont précisés à l’article R4121-5 du Code du travail. Il s’agit notamment de l’identité de la victime, des date, heure, lieu et circonstances de l’accident, de l’identité et des coordonnées des témoins s’il y en a, du nom et des coordonnées de l’établissement qui emploie le travailleur, et de l’établissement dans lequel l’accident s’est produit.
A noter, l’employeur qui souhaite contester le caractère professionnel de l’accident du travail doit joindre ses réserves à la DAT dans un délai maximum de 10 jours après la date d’établissement de la déclaration. Pour être recevables, ces réserves doivent être motivées. Comme il n’existe pas de définition réglementaire de ce que sont des « réserves motivées », la jurisprudence considère alors que des réserves sont considérées comme motivées dès lors qu’elles portent sur des faits étayés par des éléments objectifs sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou encore sur la matérialité de l’accident (Cass., 2ème Civ. 18 mars 2021, n° 20-10.411).
Une fois la DAT et le certificat médical initial reçus, la CPAM a 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident (ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas d’examen ou d’enquête complémentaire réclamés par la CPAM).
Si l’employeur ne procède pas à la déclaration de l’accident du travail ou s’il procède à la déclaration hors délai, il est alors passible d’une amende de 750 € ; cette amende passant à 3 750 € lorsqu’elle est prononcée contre une personne morale. Cette sanction pénale est indépendante des sanctions administratives et des pénalités financières qu’encourt l’employeur en l’absence de DAT (articles L114-17-1 et R147-7 du Code de la sécurité sociale), à savoir le remboursement à la CPAM des dépenses engagées au titre de l’accident, ou encore le paiement d’une pénalité dont le montant est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés et proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 70 % de celles-ci.
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l’essentiel Un agent municipal a été mortellement blessé par balles dimanche matin à Grenoble, après avoir voulu empêcher l’auteur d’un accident de la circulation de s’enfuir.
« Un acte inqualifiable, d’une violence extrême ». Un agent municipal a été tué par balles ce dimanche 8 septembre au matin à Grenoble (Isère), alors qu’il tentait d’arrêter l’auteur ivre d’un accident de la circulation qui prenait la fuite. Voici ce que l’on sait.
Un accident de la circulation
Vers 07h30 dimanche, une Audi RS3 avec une plaque d’immatriculation polonaise, selon le parquet, et roulant « à grande vitesse », a percuté une voiture arrêtée à un feu rouge, a indiqué à l’AFP une source policière.
Le chauffeur de l’Audi, ivre, selon le parquet, tentait alors de s’enfuir. Un passant essayait de le maintenir sur place et un agent de propreté de la ville est sorti de son véhicule pour lui prêter main-forte, selon cette même source.
Le chauffard fait feu
Le responsable de l’accident faisait alors feu à deux reprises sur l’employé municipal, a précisé le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, confirmant une information du journal local le Dauphiné Libéré.
Deux douilles de calibre 9 mm ont été retrouvées sur place, a ajouté une source policière.
Père de famille, l’agent décède des suites de ses blessures
L’employé municipal, qui avait selon la presse 49 ans et était père de deux enfants, est décédé des suites de ses blessures dans la journée, a annoncé le procureur en début d’après-midi. Il avait reçu deux balles dans le thorax, a-t-il précisé.
La conductrice du véhicule percuté, une femme âgée, n’était que légèrement blessée, selon une source policière. Elle bénéficiera de six jours d’interruption temporaire de travail, a indiqué le parquet.
Le suspect en fuite
Le parquet a saisi de l’enquête les policiers du Service local de police judiciaire (SLPJ) de Grenoble, qui « recherchent activement le tireur », selon Eric Vaillant.
Son identité restait inconnue en fin d’après-midi, dimanche, selon le procureur.
La mairie de Grenoble « en deuil »
« Nous sommes en deuil », a réagi le maire de Grenoble, Éric Piolle, sur le réseau social X, évoquant « un acte inqualifiable, d’une violence extrême, qui a visé l’un de ses agents qui exerçait ses missions municipales ». Il a indiqué que la ville ouvrira lundi une cellule de soutien psychologique.
Nous sommes en deuil.
Ce dimanche matin, un agent du service propreté urbaine de la ville de Grenoble, en service sur l’espace public, a été tué par balles alors qu’il intervenait suite à un accident de la route survenu boulevard Jean Pain.
« Toutes nos pensées vont à (ses) proches, ses collègues de travail et camarades de luttes » a réagi sur X l’union CGT du Grand Grenoble, à laquelle l’agent était affilié.
Un agent des services municipaux a été assassiné ce jour dans les rues de Grenoble. Il s’agit d’un acte odieux et criminel. Le préfet et l’ensemble des services de l’Etat qui œuvrent au quotidien avec les élus et les services de Grenoble, s’associent à la peine de la famille et…
— Préfet de l’Isère \ud83c\udde8\ud83c\uddf5\ud83c\uddea\ud83c\uddfa (@Prefet38) September 8, 2024
La préfecture de l’Isère a également fait part de sa solidarité aux collègues de « l’agent des services municipaux assassiné dans les rues de Grenoble ».
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Notre cabinet de recrutement recherche pour l’un de nos clients un(e) Médecin du Travail pour rejoindre le service de santé au travail d’un centre hospitalier de renom. Cet établissement, reconnu pour son excellence médicale et son engagement envers la qualité des soins, souhaite renforcer son équipe de santé au travail afin de garantir le bien-être de ses collaborateurs.
Profil recherché
Diplôme en médecine du travail
Inscription à l’Ordre des Médecins
Expérience préalable dans un service de santé au travail
Compétences en gestion des risques professionnels et en amélioration des conditions de travail
Excellentes compétences en communication et en organisation Type de contrat : CDI, Forfait jour
Temps de travail : Temps plein (à partir de 60% possible)
Rattachement hiérarchique : Direction des Ressources Humaines du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
Lieu de travail : Centre hospitalier En tant que Médecin du Travail, dans le cadre d’un travail pluridisciplinaire et en collaboration avec 2 médecins du travail, 3 infirmières, 1 psychologue et 1 secrétaire, vous serez responsable de :- Suivi médical des agents hospitaliers : Réaliser les visites d’embauche ou de reprise, évaluer les inaptitudes, les invalidités et les handicaps, ainsi que le suivi et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
– Conseil, sensibilisation et prévention : Mener des missions de conseil, de sensibilisation et de prévention des risques professionnels auprès du personnel et de la direction.
– Adaptation des postes de travail : Suivre et adapter les postes de travail de l’hôpital pour assurer un environnement sûr et sain.
– Participation au CHSCT : Participer activement au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en tant que membre. Composition de l’équipe pluridisciplinaire :- 3 Infirmiers en santé au travail à temps plein, avec un objectif d’augmenter l’effectif à 4 infirmiers. L’équipe bénéficie de protocoles de délégation et de formations régulières.
– 1 Psychologue du travail à 100%, avec un bureau accessible par une entrée indépendante et une grande collaboration avec les médecins du travail.
– 1 Ergonome rattaché à la DRH
– 1 IPRP en cours de recrutement Population à suivre :
– Nombre de salariés/agents suivis : Environ 3000 personnes
– Type de population : Personnel médical, paramédical, maintenance du site, administratif et support Risques rencontrés :- Risques psychosociaux (RPS)
– Troubles musculosquelettiques (TMS)
– Risques biologiques (Bio) Avantages salariaux : Accompagnement à la prise de poste Accompagnement personnalisé de vos projets d’évolution professionnelle Places de stationnement gratuites Proximité immédiate des transports – Bus, Tram (T7) et Métro : ligne 7 et 15 Accès à la crèche de l’hôpital (100 berceaux) Repas à tarif préférentiel ou cuisine dans le service ( 4,7€/repas , un self du personnel sur chaque site)
À propos de LHH Recruitment Solutions
LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement et évaluation d’experts, cadres et dirigeants, vous accompagne tout au long de votre carrière et s’assure que vous soyez Ready For Next .A votre écoute, nos experts en recrutement vous guident pour aller de l’avant et faire évoluer votre carrière vers la prochaine étape.
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L’association professionnelle du secteur de la construction en Allemagne, BG BAU, a obtenu une augmentation de 29 % du taux de réussite lorsqu’elle a déterminé le besoin de conseils en matière de prévention des accidents grâce au soutien d’un système d’intelligence artificielle (application IA).
Pour ce projet innovant ciblant la prévention des accidents du travail dans les entreprises qui ont le plus besoin de conseils, elle a reçu un Prix « Leadership et transformation numérique ».
Le constat est simple. Les quelque 500 superviseurs de la BG BAU, chargés de conseiller les entreprises et de contrôler si elles appliquent bien les règles en matière de santé-sécurité au travail, n’ont pas la possibilité d’aider les 580 000 entreprises membres. Aussi, en s’appuyant sur l’application développée, ils ont pu déterminer les 20 000 entreprises qu’il fallait, et qu’il était possible de conseiller en priorité chaque année.
Ce projet, financé par le ministère fédéral du Travail et des affaires sociales (BMAS), a débuté en février 2023. Pour Michael Kirsch, directeur général de la BG BAU, cette efficacité accrue contribue non seulement à réduire le nombre d’accidents, mais aussi à diminuer les coûts d’indemnisation et de réhabilitation à long terme. La BG BAU envisage de poursuivre et d’étendre l’utilisation de cette technologie tout en continuant à adapter et à perfectionner l’application grâce aux retours des superviseurs sur le terrain.
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Le télétravail s’est généralisé depuis la crise sanitaire, y compris dans les laboratoires, biotech et medtech. L’idée n’est pas d’en faire ici l’éloge ou la charge mais plutôt de s’intéresser aux accidents pouvant affecter le télétravailleur. Hors des murs de l’entreprise, distinguer un accident domestique d’un accident de travail peut être délicat, rendant la prévention essentielle.
Qualifier l’accident
Tout accident survenu par le fait ou à l’occasion de l’activité professionnelle est présumé être de travail, y compris en télétravail. Si l’accident survient sur le lieu et pendant l’exercice du télétravail, le salarié bénéficie de la même présomption d’imputabilité que s’il travaillait dans les locaux de l’entreprise. Sinon, il doit prouver que l’accident est lié à son activité professionnelle. Quelles leçons en tirer ?
Horaires de travail – Une salariée qui chute après avoir débadgé virtuellement – et donc terminé sa journée de télétravail – ne peut bénéficier de la présomption d’imputabilité (CA Amiens, 15 juin 2023, n°22/00474). Encadrer les horaires de travail des télétravailleurs et déployer des outils de contrôle de leur activité professionnelle (pointeuses numériques, log in / log out, etc.) est donc utile, ceci dans le respect des principes de transparence, de proportionnalité et du droit à la vie privée. L’accord ou la charte sur le télétravail, ainsi que celle sur l’informatique sont des supports juridiques à considérer à cet effet.
Les salariés en forfait-jours doivent y faire l’objet d’une attention particulière, en raison de l’autonomie dans l’organisation de leur travail qu’impose leur statut, qui n’est pas antinomique avec la fixation de plages horaires de disponibilité ou d’un contrôle à la connexion / déconnexion, lesquels peuvent aussi s’avérer pertinents pour contrôler l’observation des droits au repos et à la déconnexion.
Lieu de travail – Un télétravailleur qui se blesse sur la voie publique en cherchant la cause d’une panne d’Internet ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité dès lors qu’il a convenu avec son employeur que son lieu de télétravail s’entendait de son domicile (CA St-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, n°22/00884). Définir précisément le lieu d’exercice du télétravail est donc crucial. Déjà recommandés pour des raisons fiscales, d’immigration, de sécurité sociale et d’assurance, la résidence habituelle ou l’espace de coworking déclaré en France sont à privilégier, s’agissant des seuls sur lesquels les parties peuvent exercer un contrôle.
Cause professionnelle – Le travail doit être la cause de l’accident pour que la présomption s’applique. Chercher l’origine d’une panne informatique ne relevait pas de la mission du salarié dans l’affaire précitée. En prenant cette initiative, le salarié n’était non seulement plus sur son lieu de travail mais il n’était plus davantage sous l’autorité de son employeur (dans le même sens : Tribunal Judiciaire de Versailles, 27 juin 2024, n°23/01037). S’enquérir avec précision des circonstances dans lesquelles l’accident est survenu est dès lors décisif, sachant que si l’employeur n’a pas à se faire juge du caractère professionnel de l’accident, il peut assortir sa déclaration de réserves.
Evaluer et prévenir les risques
L’évaluation et la prévention des risques professionnels liés au télétravail relève de l’obligation de sécurité de l’employeur. Elles ne doivent pas être négligées, au risque de s’exposer à des poursuites en cas de survenance d’un accident, en particulier pour faute inexcusable lorsque le salarié est victime d’un accident du travail alors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le travailleur était soumis et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Si le salarié réussit à le prouver, il a notamment droit à une majoration de la rente ou de l’indemnité en capital qui lui est due et l’employeur doit rembourser la CPAM des différentes sommes qu’elle a avancées.
Informer et former – Pour justifier avoir pris toutes les mesures nécessaires, l’information et la formation sont essentielles. Elles doivent porter sur les caractéristiques du télétravail, l’équipement, les assurances, les frais professionnels, l’articulation entre présentiel et distanciel, et la prévention des risques psychosociaux (gestion de l’isolement, de relations interpersonnelles réduites, de l’usage des outils numériques, etc.). Une sensibilisation des managers et collègues sur le travail à distance incluant la détection des signaux de détresse est également utile.
Equiper et contrôler – Un équipement personnalisé et adapté, associé à des règles d’ergonomie, contribue à réduire les risques d’accidents et participe de la prévention. Même si cela s’avère quelque peu théorique, l’employeur, un membre du CSE ou l’administration peuvent aussi demander au salarié de visiter son lieu de télétravail, pour vérifier le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Philippe Thomas (Associé), Thibault Meiers (Associé National), avec l’aimable contribution de Charlotte Lauthier
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Menée sur la période 2016-2020, elle a recensé un total de 339 accidents du travail maritime (ATM) à la tête, qui ont entrainé la perte de plus de 14.000 jours de travail et le versement par l’ENIM de plus de 500.000 euros (frais médicaux, hospitalisations, indemnités journalières, rentes, pensions…). 54% des marins professionnels touchés travaillaient à la pêche, 37% au commerce maritime et 8% dans les cultures marines. Plaies ouvertes, lésions traumatiques superficielles, fractures du crâne et lésions traumatiques intracrâniennes sont les blessures les plus courantes.
« Les accidents du travail à la tête dans le secteur maritime professionnel sont certes peu fréquents (moins de 5% des accidents) mais ont, pour certains, une sévérité importante (les accidents graves à la tête sont beaucoup plus invalidants) », indique l’ENIM. Par exemple, les fractures du crâne, qui représentent 20% des ATM, génèrent à 75% des arrêts de travail de 133 jours en moyenne.
« En complément des solutions techniques et organisationnelles pouvant être mises en œuvre pour réduire les risques de blessures à la tête, les marins doivent porter une protection de la tête qui, selon les situations de travail, peut être un casque ou une casquette », rappelle l’IMP. Outre l’affiche de sensibilisation au port d’un EPI (Equipement de protection individuelle), l’IMP met à disposition sur son site Internet un dossier complet et des fiches de prévention, pour fournir des éléments chiffrés de l’accidentologie professionnelle maritime concernant les lésions traumatiques à la tête et proposer des solutions de prévention.
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