ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF

Ce mercredi 23 octobre, en début d’après-midi, un accident du travail est survenu chez Skipper Logistique à Étoile-sur-Rhône (Drôme).

Aux manettes d’un Fenwick, le cariste, âgé de 57 ans, en voulant attraper une palette en hauteur, aurait touché les racks (rayonnage industriel qui supporte des palettes) faisant alors tomber le matériel qui y est était entreposé. Plus d’une tonne de stockage aurait chuté alors que l’employé se trouvait en dessous.

Pris en charge par les sapeurs-pompiers et le Smur, la victime a été transportée médicalisée en urgence absolue au centre hospitalier de Valence.

Le Figaro Bordeaux

C’est un accident du travail qui s’est avéré mortel. Alors qu’il se trouvait à l’intérieur d’une cuve à vin, un ouvrier agricole de 53 ans est décédé mardi matin, selon une information d’Actu confirmée par Le Figaro. La victime travaillait pour le château Grand Barrail, à Sainte-Magne-de-Castillon (Gironde). L’intervention des pompiers n’a pas permis de le sauver.

Selon les premiers éléments de l’enquête, cet ouvrier aurait fait un arrêt cardiorespiratoire, à la suite d’un accident vasculaire cérébral, lequel pourrait être lié à des émanations toxiques de monoxyde de carbone. Il a été retrouvé inanimé au fond de la cuve où il était entré pour la nettoyer.

Deux accidents de travail mortels chaque jour

Une enquête est ouverte pour déterminer les causes exactes de ce décès et si des mesures adéquates de sécurité avaient bien été prises. Le ministère du Travail et de l’emploi rappelle à cet égard qu’en moyenne deux personnes meurent chaque jour au travail et plus de 100 sont blessées gravement.

Un ouvrier a fait une chute de toit à Eschdorf, mardi midi. La police a indiqué mercredi que l’homme avait chuté de six mètres, lors de l’accident survenu en début d’après-midi, et qu’il avait été grièvement blessé.

L’ouvrier a été transporté à l’hôpital. Selon la police, sa vie n’est pas en danger. La police a informé le parquet ainsi que l’Inspection du travail et des mines (ITM) de l’accident du travail.

C’est une audience particulièrement douloureuse qui s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Tarbes avec un dossier qui date du mois d’octobre 2021 avec la mort d’un jeune homme de 25 ans et les graves blessures subies par un autre de 20 ans, sur une piste de montagne à Barèges.

Les deux jeunes travaillaient sur un chantier EDF qui sous traitait la SAS Gauthier, les deux entreprises étant côte à côte sur le banc des accusés. Et c’est ce qu’a d’abord soulevé l’avocat d’EDF, Me Bass sur la prévention : « L’entreprise est soumise à la même prévention, en qualité d’employeur, ce qu’elle n’est pas ».

Le tribunal devait lever le voile sur ce qui s’est passé ce lundi tragique alors que les deux jeunes avaient décidé de redescendre des palettes depuis le chantier jusqu’à Barèges afin d’avancer le nettoyage du chantier.

« Je me suis réveillé sur un caillou »

Sur la piste, le 4X4 conduit par Léo L. est arrivé à un virage en épingle que les usagers devaient franchir en deux temps, a brusquement versé dans le ravin, faisant plusieurs tonneaux avant de s’écraser 150 mètres plus bas. Éjecté, le passager, Davy H. parviendra à regagner la piste et à rejoindre le refuge de la Glère ou ses collègues l’ont pris en charge comme ils l’indiquent dans leur témoignage : « Il est arrivé pieds nus, le visage ensanglanté, il ne savait pas où il était alors on est partis à la recherche de Léo et du 4X4 car il ne se souvenait de rien ».

Aujourd’hui, à la barre, le jeune homme s’est replongé dans ce moment tragique : « Je me rappelle que Léo a passé la marche arrière pour faire cette manœuvre, je m’en souviens, cela a fait un « clac » mais il y a eu un temps où le véhicule a avancé, malgré cela, ça patinait légèrement et puis, la chute. Je me suis réveillé sur un caillou et au bout de quelques minutes, sous le coup de l’adrénaline, j’ai regagné le refuge. Les téléphones satellites ne fonctionnaient pas et il fallait descendre pour avoir du réseau ». Les secours ne pourront que constater le décès de Léo, probablement survenu lors de la chute de la voiture.

La difficulté pour les juges est de déterminer les causes du drame, une erreur de conduite, une défaillance mécanique que les experts n’ont pas relevé, un manquement au devoir de sécurité des entreprises, le véhicule qui n’aurait pas été adapté, d’une longueur de 5,3 m, tout a été évoqué avec également le témoignage de l’inspectrice du travail.

« Notre vie sans Léo nous est impossible »

Le père de Léo, portrait de son fils sous le bras, a voulu recentrer le débat avec beaucoup d’émotion :  » Je vous demande d’humaniser le débat car, il s’agit de la mort de mon fils, à 25 ans, dans un accident du travail alors qu’il s’était tracé un bel avenir. Notre vie sans Léo nous est impossible et nous nous battons chaque jour pour survivre ».

Me Jérôme Vialaret, pour les parties civiles a dressé le portrait d’un « sacré bonhomme, un gentil garçon qui aimait la vie, un bon garçon qui aimait la vie ». Pour l’avocat, les manquements sont nombreux : « C’était avant qu’il fallait se poser les questions, pas après que le drame soit arrivé ».

Le procureur requiert la relaxe d’EDF

Dans ses réquisitions, le procureur de la République a voulu rendre hommage aux familles frappées par « cette tragédie survenue le 11 octobre 2021 ou le véhicule a basculé dans l’abîme » au même titre que les victimes ». Il a requis la relaxe en ce qui concerne EDF et 50 000 € d’amende avec sursis pour la SAS Gauthier : « Il y a eu manquement dans l’évaluation des risques ».

Me Bass pour EDF, a plaidé la relaxe de l’entreprise réfutant toute négligence et toute insouciance. Me Vincent Caron, pour la société Gauthier a expliqué que la conduite est un acte qu’il faut adapter à son comportement : « Ce n’est pas un problème de compétence ou de véhicule. Je considère que le pénal n’a pas sa place dans le cadre de cette affaire ». Pour l’avocat, aucun manquement n’est à imputer à l’entreprise. La seule préconisation était d’utiliser un véhicule de type 4X4. L’hypothèse la plus probable est une erreur d’appréciation du véhicule dans l’espace. C’est un accident effroyable, mais c’est un accident de la route ».

La décision a été mise en délibéré et sera rendue le 10 décembre prochain.

Derrière chaque dossier d’indemnisation, se cache une histoire humaine. Parmi l’un d’eux, celle de ce sommelier, passionné par son métier, dont la vie bascule après une chute apparemment anodine sur un terrain de football, provoquée par un autre joueur. Une fracture de la main droite, somme toute classique, se transforme en véritable calvaire. Six opérations du canal carpien plus tard, il se retrouve dans l’impossibilité de porter une simple bouteille de vin. C’est ce qu’on appelle l’incidence professionnelle : un préjudice souvent sous-estimé, mais qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie d’un individu.

Car au-delà de la douleur physique, c’est tout un mode de vie qui est bouleversé. Les gestes les plus simples du quotidien deviennent des obstacles insurmontables, entraînant des frais considérables. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les frais médicaux qui pèsent le plus, mais bien les dépenses liées à l’assistance à domicile, à la perte de revenus, etc. Dans le cas de notre sommelier, ces préjudices ont été évalués par son avocat William Taieb, avocat en droit de l’indemnisation du dommage corporel. Un montant conséquent, que n’aurait probablement pas été en mesure de chiffrer son client.

Quelles sont les erreurs à éviter lorsque l’on est victime d’un accident ?

« Si vous êtes victime d’un accident et que vous souhaitez récupérer les sommes qui vous sont dues pour faire face aux conséquences au quotidien », le premier conseil de William Taieb est clair : « ne signez pas trop vite les documents qu’on vous remet ». Il est souvent tentant d’accepter les quelques centaines d’euros proposés par l’assurance au lieu de patienter pour obtenir une juste indemnisation. Cependant, l’avocat rappelle : « Ne pas être pressé est la clé, et souvent les compagnies d’assurances mettent la pression sur les victimes afin qu’elles puissent leur retourner les documents communiqués. Vous avez dix ans à partir de la date de consolidation pour demander réparation, le temps est un élément précieux il faut savoir en faire bon usage ». Et que nous invite-t-on à signer exactement ? Un document de trois ou quatre pages envoyé rapidement par l’assurance appelé questionnaire corporel. « Vous pouvez le renvoyer, mais si vous cochez la case “guéri”, cela signifie que vous êtes consolidé et par conséquents que vos préjudices sont faibles voire inexistant », ce qui ferme la porte à toute expertise médicale ou indemnisation au dossier. La première offre d’indemnisation est généralement provisionnelle, et pour les dossiers les plus faibles d’un point de vue des préjudices subis, aux alentours de 200 ou 300 euros. Si vous l’acceptez, un avocat peut toujours contester ce montant par la suite. Mais toutes les erreurs ne seront pas rattrapables. Il est donc essentiel de prendre le temps de bien faire les choses, « même si l’on vous presse de répondre rapidement sous menace de clôture du dossier dans 15 jours, c’est faux », précise l’avocat.

L’importance de la fixation des honoraires

Toutefois, faire appel à un avocat peut s’avérer coûteux, d’autant plus que la transparence des honoraires n’est pas toujours au rendez-vous. Maitre William Taieb rappelle que dans les affaires de droit à la réparation, les honoraires peuvent être fixes et/ou basés sur les résultats obtenus. Et ce sont justement ces résultats qui intéressent autant les victimes que leurs avocats. Dans un cas comme celui du sommelier, que peut attendre la victime sur le plan indemnitaire ? Tout dépendra de l’évaluation précise qui sera réalisée par l’expert désigné, de la compétence de l’avocat, du travail effectué par le médecin de recours dans le dossier.

L’importance de la détermination de l’aide humaine

Par exemple, combien de temps vous faut-il pour faire vos courses ? Avez-vous besoin d’aide pour les tâches du quotidien ? ce poste relève d’une importance considérable car il représente une indemnisation très conséquentes au moment du chiffrage définitif du dossier. Dans le cas de notre sommelier, Maitre William Taieb a d’abord estimé le coût de l’assistance à domicile entre 18 et 22 euros de l’heure, avant d’en évaluer la durée nécessaire. Cette aide est qualifiée de temporaire lorsqu’elle est fournie entre le moment de l’accident et la date de « consolidation » – c’est-à-dire lorsque l’état de santé de la victime est jugé stable. Après cette période, l’expert désigné en compagnie du médecin recours de la victime et de son avocat déterminent si une aide à vie (une aide dite « viagère ») est requise, toujours en mettant en perspective l’état de santé de la victime après la date de consolidation. Dans ce cas précis, la réponse est affirmative: le sommelier ne peut plus se servir de sa main droite, ni effectuer ses courses ou les tâches ménagères quotidiennes.

L’importance de l’incidence professionnelle

L’incidence professionnelle est mesurée selon trois critères : la dévalorisation sur le marché du travail (comme pour notre sommelier qui ne pourra plus exercer cette profession en raison des limitations fonctionnelles sur le membre supérieur droit mais surtout, de son impossibilité de pouvoir se reconvertir au sein d’une autre profession en raison de l’absence de diplômes), l’augmentation de la pénibilité du poste (par exemple, les douleurs après avoir débouché plusieurs bouteilles), et la perte d’une chance professionnelle. Les experts et médecins recours évalueront ces différents éléments. Maitre William Taieb a ainsi évalué le coût de l’assistance dont il aura besoin aux alentours de 150 000 euros. Comment ? En multipliant le taux d’aide humaine retenue par l’expert évaluée selon la jurisprudence constante entre 18 euros et 20 € par jour, sur 412 jours (ajusté pour les jours fériés), puis actualisé avec le taux de capitalisation de la date de consolidation jusqu’à la fin de sa vie. « Et ce n’est que pour cette catégorie d’indemnisation. Le montant total du dossier est estimé entre 300 et 400 000 € », précise William Taieb.

Un exemple concret qui met en lumière les enjeux associés aux accidents de la route, du travail ou aux erreurs médicales. Et soulignant l’importance de recevoir de bons conseils et de profiter de l’aide qui nous est due, et dont nous ignorons bien souvent les mécanismes et les détails.

Puy-de-Dôme 

Les voitures des Bourbonnais saisies lors de runs 

Les policiers du service de nuit départemental renforcés par la brigade canine et les effectifs de police secours ont mené une opération, vendredi 18 octobre, lors de runs rue du Bois-Joli, à Cournon. Ils ont interpellé deux conducteurs âgés de 20 et 22 ans et domiciliés dans l’Allier. Leurs voitures respectives ont été saisies avant d’être envoyées à la fourrière. Leur permis a été suspendu.  

Accident de travail à Viverols 

Ce lundi 21 octobre, à 16 heures, le responsable d’une scierie, à Viverols, a été victime d’un accident du travail. Blessé à la tête, l’homme âgé de 72 ans a été héliporté au CH de Clermont-Ferrand par Dragon 63. Son pronostic vital n’était pas engagé. 

Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Loire… Plusieurs départements victimes d’une panne sur le réseau Bouygues Telecom

Cantal 

Trois voitures impliquées dans un accident à Saint-Paul-des-Landes 

Un accident impliquant trois voitures s’est produit à Saint-Paul-des-Landes, au lieu-dit « Coniaguet », ce lundi, vers 16 h 30, sur la RD 120. Trois hommes de 42, 72 et 82 ans et une femme de 82 ans ont été transportées par les pompiers vers l’hôpital.  

Allier 

Montoldre : sortie de route

Une sortie de route impliquant un seul véhicule a eu lieu ce dimanche matin, vers 8 heures, sur la RD 21. L’accident a fait trois victimes, âgées de 20 à 23 ans, dont l’état a d’abord nécessité le recours à l’Hélismur. Finalement, ces trois personnes ont été évacuées par la route vers les hôpitaux de Vichy et Moulins, en état d’urgence relative. 

La rédaction