« Si vous êtes victime d’un accident et que vous souhaitez récupérer les sommes qui vous sont dues, ne signez pas trop vite les documents qu’on vous remet », William Taieb, avocat en droit de l’indemnisation du dommage corporel
Derrière chaque dossier d’indemnisation, se cache une histoire humaine. Parmi l’un d’eux, celle de ce sommelier, passionné par son métier, dont la vie bascule après une chute apparemment anodine sur un terrain de football, provoquée par un autre joueur. Une fracture de la main droite, somme toute classique, se transforme en véritable calvaire. Six opérations du canal carpien plus tard, il se retrouve dans l’impossibilité de porter une simple bouteille de vin. C’est ce qu’on appelle l’incidence professionnelle : un préjudice souvent sous-estimé, mais qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie d’un individu.
Car au-delà de la douleur physique, c’est tout un mode de vie qui est bouleversé. Les gestes les plus simples du quotidien deviennent des obstacles insurmontables, entraînant des frais considérables. Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les frais médicaux qui pèsent le plus, mais bien les dépenses liées à l’assistance à domicile, à la perte de revenus, etc. Dans le cas de notre sommelier, ces préjudices ont été évalués par son avocat William Taieb, avocat en droit de l’indemnisation du dommage corporel. Un montant conséquent, que n’aurait probablement pas été en mesure de chiffrer son client.
Quelles sont les erreurs à éviter lorsque l’on est victime d’un accident ?
« Si vous êtes victime d’un accident et que vous souhaitez récupérer les sommes qui vous sont dues pour faire face aux conséquences au quotidien », le premier conseil de William Taieb est clair : « ne signez pas trop vite les documents qu’on vous remet ». Il est souvent tentant d’accepter les quelques centaines d’euros proposés par l’assurance au lieu de patienter pour obtenir une juste indemnisation. Cependant, l’avocat rappelle : « Ne pas être pressé est la clé, et souvent les compagnies d’assurances mettent la pression sur les victimes afin qu’elles puissent leur retourner les documents communiqués. Vous avez dix ans à partir de la date de consolidation pour demander réparation, le temps est un élément précieux il faut savoir en faire bon usage ». Et que nous invite-t-on à signer exactement ? Un document de trois ou quatre pages envoyé rapidement par l’assurance appelé questionnaire corporel. « Vous pouvez le renvoyer, mais si vous cochez la case “guéri”, cela signifie que vous êtes consolidé et par conséquents que vos préjudices sont faibles voire inexistant », ce qui ferme la porte à toute expertise médicale ou indemnisation au dossier. La première offre d’indemnisation est généralement provisionnelle, et pour les dossiers les plus faibles d’un point de vue des préjudices subis, aux alentours de 200 ou 300 euros. Si vous l’acceptez, un avocat peut toujours contester ce montant par la suite. Mais toutes les erreurs ne seront pas rattrapables. Il est donc essentiel de prendre le temps de bien faire les choses, « même si l’on vous presse de répondre rapidement sous menace de clôture du dossier dans 15 jours, c’est faux », précise l’avocat.
L’importance de la fixation des honoraires
Toutefois, faire appel à un avocat peut s’avérer coûteux, d’autant plus que la transparence des honoraires n’est pas toujours au rendez-vous. Maitre William Taieb rappelle que dans les affaires de droit à la réparation, les honoraires peuvent être fixes et/ou basés sur les résultats obtenus. Et ce sont justement ces résultats qui intéressent autant les victimes que leurs avocats. Dans un cas comme celui du sommelier, que peut attendre la victime sur le plan indemnitaire ? Tout dépendra de l’évaluation précise qui sera réalisée par l’expert désigné, de la compétence de l’avocat, du travail effectué par le médecin de recours dans le dossier.
L’importance de la détermination de l’aide humaine
Par exemple, combien de temps vous faut-il pour faire vos courses ? Avez-vous besoin d’aide pour les tâches du quotidien ? ce poste relève d’une importance considérable car il représente une indemnisation très conséquentes au moment du chiffrage définitif du dossier. Dans le cas de notre sommelier, Maitre William Taieb a d’abord estimé le coût de l’assistance à domicile entre 18 et 22 euros de l’heure, avant d’en évaluer la durée nécessaire. Cette aide est qualifiée de temporaire lorsqu’elle est fournie entre le moment de l’accident et la date de « consolidation » – c’est-à-dire lorsque l’état de santé de la victime est jugé stable. Après cette période, l’expert désigné en compagnie du médecin recours de la victime et de son avocat déterminent si une aide à vie (une aide dite « viagère ») est requise, toujours en mettant en perspective l’état de santé de la victime après la date de consolidation. Dans ce cas précis, la réponse est affirmative: le sommelier ne peut plus se servir de sa main droite, ni effectuer ses courses ou les tâches ménagères quotidiennes.
L’importance de l’incidence professionnelle
L’incidence professionnelle est mesurée selon trois critères : la dévalorisation sur le marché du travail (comme pour notre sommelier qui ne pourra plus exercer cette profession en raison des limitations fonctionnelles sur le membre supérieur droit mais surtout, de son impossibilité de pouvoir se reconvertir au sein d’une autre profession en raison de l’absence de diplômes), l’augmentation de la pénibilité du poste (par exemple, les douleurs après avoir débouché plusieurs bouteilles), et la perte d’une chance professionnelle. Les experts et médecins recours évalueront ces différents éléments. Maitre William Taieb a ainsi évalué le coût de l’assistance dont il aura besoin aux alentours de 150 000 euros. Comment ? En multipliant le taux d’aide humaine retenue par l’expert évaluée selon la jurisprudence constante entre 18 euros et 20 € par jour, sur 412 jours (ajusté pour les jours fériés), puis actualisé avec le taux de capitalisation de la date de consolidation jusqu’à la fin de sa vie. « Et ce n’est que pour cette catégorie d’indemnisation. Le montant total du dossier est estimé entre 300 et 400 000 € », précise William Taieb.
Un exemple concret qui met en lumière les enjeux associés aux accidents de la route, du travail ou aux erreurs médicales. Et soulignant l’importance de recevoir de bons conseils et de profiter de l’aide qui nous est due, et dont nous ignorons bien souvent les mécanismes et les détails.
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