Archives de l’auteur : Carlos Poulain

3 355 personnes sont mortes d’un accident du travail en 2020 dans l’Union européenne selon les derniers chiffres publiés par Eurostat, l’office statistique de l’UE. Tous secteurs confondus, ce sont 922 personnes de moins qu’il y a 10 ans. Et la baisse est globalement régulière au sein de l’UE. 1. Le nombre d’accidents mortels du …

Continuer la lecture « UE : les accidents mortels du travail en 5 graphiques »

PHILIPPE TURPIN / PHOTONONSTOP « Où est-ce que ça a dysfonctionné ? », se demande Franck Refouvelet, élu CGT Orange dans le Cantal. Le 15 octobre, un homme de 30 ans est mort électrocuté par une ligne à moyenne tension à Talizat (Cantal), alors qu’il travaillait sur une ligne téléphonique située juste en dessous. Ce chantier se distingue par une …

Continuer la lecture « Accidents du travail : une réalité persistante – Le Monde.fr »

Vous vous êtes tordu la cheville en transportant des cartons de dossiers ou bien vous vous êtes abîmé un doigt en travaillant sur une machine. Ces deux événements sont considérés comme des accidents du travail. Dans ce cas-là, salarié et employeur doivent effectuer certaines démarches administratives auprès de l’Assurance maladie. Découvrez quelles sont les déclarations …

Continuer la lecture « Accident du travail: qui doit faire les démarches? – Challenges »

Depuis le début de la pandémie, le télétravail s’est intensifié et est devenu la norme. Si ce mode de fonctionnement possède ses avantages et inconvénients, il est soumis aux mêmes risques qu’en entreprise. En effet, un salarié en télétravail peut être victime d’un accident. Dans ce cadre précis, quels sont les droits du travailleur à …

Continuer la lecture « Accident du travail en télétravail: que dit la loi? – Challenges »

Les motifs de sa décision sont cependant contestables au regard des conditions d’application de la présomption légale d’accident du travail, non respectées par la Cour d’appel, conditions sur lesquelles il est utile de revenir. I.- La présomption légale applicable. Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle …

Continuer la lecture « Accident du travail : présumer n’est pas préjuger. »

A l’issue de cette enquête administrative, et avant de prendre sa décision, la caisse doit inviter les parties à venir consulter le dossier qu’elle a constitué et, dans le même temps, informer chacun sur les éléments recueillis et susceptibles de faire grief. Mais que se passe t-il si cette formalité n’est pas respectée ? Les faits …

Continuer la lecture « Accident du travail : le respect du contradictoire et la Cpam. »

ALICE MOLLON/IKON IMAGES/PHOTONONSTOP Droit social. Le récent accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail dispose que « le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail. Malgré les difficultés de mise en œuvre pratique, …

Continuer la lecture « Quel accident du travail pour le salarié en télétravail – Le Monde.fr »

ALICE MOLLON/IKON IMAGES/PHOTONONSTOP Droit social. Le récent accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail dispose que « le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail. Malgré les difficultés de mise en œuvre pratique, …

Continuer la lecture « Quel accident du travail pour le salarié en télétravail »

Avec 655.715 nouveaux sinistres reconnus, les accidents du travail ont légèrement augmenté en 2019 (+0,6 % par rapport à 2018), mais enregistrent une hausse de 4 % dans les services, en particulier dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…), a indiqué l’Assurance maladie, ce mardi. Dans le détail, en 2019, les accidents du travail ont …

Continuer la lecture « Les accidents du travail en hausse de 0,6 % en 2019, de 4 % dans les … »

FOCUS – «Les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés», rappelle Marina Corrias, avocate en droit du travail. 551 Français ont été victimes d’accidents du travail mortels en 2018, selon les chiffres dévoilés ce mardi par l’Assurance-maladie. Au total, 651.103 accidents du travail ont été recensés, soit une augmentation de 2,9% par …

Continuer la lecture « Accidents du travail: que dit le droit et que fait l’État? »