Le 17 mai 2024, M. A., âgé de 21 ans, a comparu devant le tribunal correctionnel de Cahors, pour avoir occasionné un accident grave le 6 septembre 2023 vers 3 h 30, alors qu’il circulait en état d’ivresse, sur la D840, dans le sens Decazeville – Capdenac.
Les conséquences de l’accident sont désastreuses…
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Il se réveille en entendant sa femme hurler de douleurs
Perdant le contrôle de son véhicule, le jeune homme percute frontalement la voiture venant en sens inverse, conduite par Mme I. tandis que son mari M. P. somnolait sur la banquette arrière. Mme I. s’est vu reconnaître 12 mois d’ITT (Incapacité Totale de Travail) et son conjoint 6 mois d’ITT. Les contrôles d’alcoolémie affichent un taux de 1, 56 g/l (alors que le taux maximum autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang). L’accident s’est produit sans témoin.
Mme I. au volant au moment du choc, indique aux enquêteurs qu’elle a vu le véhicule quittant sa voie de circulation et venant sur elle, sans qu’elle puisse l’éviter. Polytraumatisée, elle souffre de multiples fractures, au bassin, à un genou, à une cuisse… Elle a subi plusieurs interventions chirurgicales, dont une concernant une reconstitution du genoux à l’aide de broches. Pour sa part, son époux assis à l’arrière du véhicule a été victime d’une fracture du fémur et de plusieurs côtes. Mme I. n’en a pas terminé avec les interventions chirurgicales et les séances de rééducation, son état de santé n’étant toujours pas consolidé, 10 mois après les faits. Réveillé par les cris de son épouse, hurlant de douleurs, M. P. n’a pu que constater l’ampleur du sinistre.
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L’auteur de l’accident « traversait une mauvaise passe »…
– « Comment avez-vous pu prendre le volant après une telle consommation d’alcool ? » demande Anne Aurelle, la présidente du tribunal.
– « J’étais en boîte de nuit et j’avais pris trois verres de vodka, je n’ai aucun souvenir de l’accident, rien du tout, si ce n’est le réveil à l’hôpital ! » répond le prévenu. M. A. se dit désolé de ce qui est arrivé. Il affirme : « Dorénavant, je ne vais plus boire une goutte d’alcool ! » Le jeune homme redouble de courtoisie et de compassion à l’égard des victimes, absentes de l’audience, résidant à Lattes (Hérault). Il déclare : « Je voudrais m’excuser, mais je ne me souviens de rien, même pas d’avoir quitté la discothèque et je ne comprenais même pas pourquoi j’étais à l’hôpital ; c’est ma faute et c’est eux qui ont payé. » M. A. précise qu’il traversait une mauvaise passe à ce moment-là, qu’il était en période de séparation avec sa copine… Il prétend qu’avant cette soirée, il ne buvait jamais d’alcool…
M. A. affirme qu’il pensait dormir chez son frère au départ, mais qu’au final cela n’avait pas été possible. La présidente relève deux mentions au casier judiciaire, l’une pour des menaces sur conjoint et l’autre pour violences et menaces de mort. M. A. s’est marié il y a quelques semaines et il indique qu’il souhaite se former en tant qu’accompagnant éducatif et social (AES) auprès d’enfants handicapés.
Le ton monte avec l’intervention du Parquet…
« Monsieur, au moment de l’accident vous étiez déjà sous le coup d’une obligation de soins… et après cet accident vous avez également conduit malgré une suspension du permis de conduire, un véhicule qui n’était pas assuré… » s’indigne la représentante du Procureur de la République. M. A. assure qu’il est en train de trouver sa voie et de régler tous ses problèmes. Il dit qu’il a vendu sa moto, pour commencer à rembourser les victimes et qu’il recherche activement un emploi. Le Ministère public ne semble pas convaincu par les bonnes paroles du jeune homme. La Substitut du Procureur reprend :
– » Les passages devant la justice, cela ne semble pas avoir eu grand impact pour vous jusqu’ici ? »
S’agissant de la fois où le prévenu a été interpellé au volant d’une voiture, malgré une interdiction de conduire, M. A. répond que ce jour-là, il allait au commissariat pour déclarer qu’il n’avait rien à voir avec « l’embrouille qui venait d’avoir lieu lors d’une soirée »… La magistrate ne laisse pas passer ces excuses et tance vertement le prévenu :
– « Une interdiction, ça se respecte à la lettre ! » s’exclame-t-elle.
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La Compagnie d’assurance ne veut pas payer !
Quant à l’avocate des deux victimes, elle aussi semble abasourdie par le comportement du prévenu. Elle déclare :
– « Je voulais bien prendre en compte les remords de M. A. exprimés à la barre, mais lorsqu’on fait le bilan de son comportement, on dirait qu’il ne réalise pas la gravité de ses actes ». L’avocate s’interroge sur la portée des remords exprimés par M. A. et n’en revient pas qu’après ce terrible accident, le prévenu se soit encore fait attraper au volant d’une voiture non assurée et avec un permis de conduire suspendu. Elle déplore la situation de ses clients, qui eux n’avaient pas bu ni vodka, ni Red Bull, ni aucun autre alcool. Elle fait valoir que sa cliente ne sait pas encore si elle pourra reprendre son travail et la consolidation de son état de santé n’est pas prévue avant janvier 2025. Par ailleurs, elle constate qu’au regard du niveau d’alcoolémie de M.A. son assureur aurait rompu le contrat. C’est donc le Fonds de garantie qui va être appelé pour dédommager les victimes avant de se retourner contre M. A.
Vient le moment des réquisitions :
– « Certes M.A. se présente en affichant sa volonté de se ranger, or le jour de l’accident il a par égoïsme pris le volant sans mesurer les conséquences de son acte. Le fait de conduire après une prise d’alcool, démontre que le prévenu n’a pas tiré les leçons des sanctions antérieures. Et 4 mois après les faits, il reprend le volant… », s’indigne Mme la Substitut du Procureur.
« Son passé compliqué n’excuse pas tout ! » tonne la magistrate. Elle demande une peine qui garantisse l’indemnisation des victimes. Elle requiert 12 mois de prison avec sursis, assortis d’un délai de trois ans de mise à l’épreuve. Elle ajoute une obligation de travail, obligation d’indemniser les victimes, un stage de sécurité routière, l’annulation du permis de conduire avec un délai de trois mois avant de le repasser.
Un jeune homme au parcours de vie « cabossé »
L’avocate de la défense évoque le profil atypique de M. A. , « qui revient de loin » et qui a su tout de même avancer dans un cercle familial défaillant, doublé de mauvaises fréquentations. Elle dépeint un parcours de vie « cabossé », avec deux frères incarcérés et des parents en soins de santé. Elle met l’accent sur le fait que M. A. n’est pas tombé dans la délinquance. L’avocate fait valoir qu’il sera compliqué pour lui de trouver un emploi, sans avoir le permis de conduire. Elle préconise de revoir à la baisse le quantum de la peine requise.
Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné M. A. à 12 mois de prison avec sursis probatoire pour une durée de 3 ans, avec une série d’obligation : travail, formation, soins, indemnisation des victimes, stage de sécurité routière, annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant une période de 6 mois. M.A. est déclaré coupable des dommages causés et doit s’acquitter de 1000 € pour les frais d’avocat de la partie adverse. La date de renvoi sur intérêts civils, qui fixera le montant du préjudice financier, est fixée au 11 décembre 2024. Dire qu’il aurait suffit de ne pas prendre le volant !
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