Le 17 août 2021, il est 11 h quand un cri retentit dans la cour d’une entreprise agricole de Val-de-Scie près de Dieppe (Seine-Maritime).
Un salarié qui sortait de son bureau vient d’être percuté par un chariot élévateur. Sa jambe gauche a été écrasée.
Pris en charge par les sapeurs-pompiers, il reçoit immédiatement d’importants antidouleurs et se verra prescrire six mois d’arrêt de travail.
Pas de plan de circulation
Le conducteur du chariot élévateur est un saisonnier. Ce dernier subit un contrôle d’alcoolémie et de prise de stupéfiants par les gendarmes venus sur place. Tout est en règle. Il dispose également de toutes les autorisations nécessaires pour conduire le chariot.
Mais ce qui n’est qu’un accident du travail va tout de même conduire, presque trois ans plus tard, à un procès devant le tribunal correctionnel de Dieppe. Mardi 4 juin 2024, l’entreprise agricole et son dirigeant comparaissent pour blessures involontaires par violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.
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Un contrôle de l’inspection du travail
Car quelques jours après l’accident, l’inspection du travail est venue faire un contrôle et elle a décelé une faille sur le lieu des faits. Il n’y avait pas de marquage au sol délimitant un plan de circulation et un accès piéton. « Quand nous avons repris l’usine en 2015, nous avions décelé un certain nombre de failles de sécurité et nous avons amélioré les choses. Cette zone en particulier ne nous avait pas semblé dangereuse », explique le dirigeant de l’entreprise au président du tribunal.
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Un concours de circonstances
Pour ce dernier, « il y a eu un concours de circonstances malheureux. Le conducteur du chariot a reculé tellement loin que la victime a été surprise ». Il assure aussi que déterminer un plan de circulation est compliqué sur cette zone, car « durant une grosse période de l’année, on s’en sert dans l’autre sens ».
Depuis les faits, les aménagements ont toutefois été réalisés avec la mise en place d’une barrière physique. « Mais même-là, ce n’est pas optimal », assure le prévenu poursuivi en tant que personne physique et comme représentant de l’entreprise.
Le procureur n’accable pas le prévenu : « Un accident par nature, c’est quelque chose qui ne peut pas être anticipé. C’est la faute à pas de chance, les planètes n’étaient pas alignées. » Toutefois, il pointe l’entreprise : « Nous pouvons lui reprocher de ne pas avoir anticipé ce qui était susceptible de se passer et donc l’absence de marquage. »
Il demande à ce que le prévenu soit relaxé, mais que l’entreprise soit condamnée à 3 000 € d’amende. Le tribunal va bien relaxer le prévenu, mais condamner l’entreprise à 10 000 € d’amende, dont 500 avec sursis.
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