À l’occasion de la publication de son rapport annuel sur l’activité de l’année 2023, la Cour de cassation maintient sa position, la même depuis plusieurs années, de mettre fin au régime dérogatoire du délai de prescription en droit des assurances. Étendre le délai de prescription pour tous les contrats d’assurance Pour cela, la Haute juridiction …
Archives de l’auteur : Carlos Poulain
Haute-Loire : un charpentier du Cantal meurt après être tombé du toit d’une ferme
Vendredi 5 juillet, un trentenaire domicilié dans le Cantal a été victime d’une chute alors qu’il travaillait sur le toit d’une exploitation agricole. Il est mort des suites de ses blessures, au cours du week-end à l’hôpital Nord de Saint-Étienne. Un grave accident du travail s’est produit vendredi 5 juillet, en milieu d’après-midi dans une …
Accidents du travail et maladies professionnelles : une feuille de route pour renforcer la prévention
Une banderole lors d’un rassemblement d’un collectif de familles de victimes d’accident du travail, à Paris, le 4 mars 2023. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP La feuille de route a été fixée in extremis, quelques jours avant le très probable changement d’équipe gouvernementale. Vendredi 5 juillet, le ministère du travail et celui des comptes publics ont signé la …
Accueil Faits-divers – Justice Accident du travail : un agriculteur meurt écrasé par son godet
Un tragique accident de travail a endeuillé ce vendredi une famille d’agriculteurs de Lagarde, à la frontière entre le Saulnois, le Pays de Sarrebourg et la Meurthe-et-Moselle. Vers 14 h 30, un agriculteur de 34 ans était occupé à des travaux de manutention dans la ferme familiale. Il était juste devant un engin de levage. Une autre …
Chez Solidaires, un conflit interne illustre les difficultés du salariat militant
« Alors que mon employeur avait connaissance de mon harcèlement, il y a participé et l’a avivé pour me faire taire. J’ai eu cinq bureaux différents entre février 2020 et avril 2021. Cela me répugne d’être le salarié de ces gens, ce que je n’aurais jamais imaginé vu ce qu’ils défendent. » L’ambiance est fratricide, mardi 24 juin, quand Laurent …
Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, deuxième chambre civile, poursuit sa jurisprudence sur la recevabilité des enregistrements réalisés à l’insu de leur auteur, cette fois-ci dans le cadre d’un contentieux portant sur la …
Deux salariés brûlés à l’acide sulfurique, un accident de travail à l’usine Arkema jugé au tribunal de Pau
Le tribunal de Pau a jugé un dossier d’accident du travail survenu sur le bassin de Lacq, sur le site d’Arkema à Mont. Le 23 avril 2019, deux employés de sous-traitants d’Arkema ont été blessés, brûlés à l’acide sulfurique alors qu’ils intervenaient sur un bâtiment. Pendant le procès, il a été question de la protection des …
Accidents du travail : les entreprises françaises mauvaises élèves d’Europe
Avec un nombre de morts parmi les plus élevés d’Europe, les entreprises françaises font figure de mauvaises élèves. Négligeant la prévention, utilisant massivement l’intérim, elles ne privilégient pas assez la sécurité. Steven Jaubert, mort à 27 ans. Cet ouvrier dans le bâtiment est passé au travers d’une plaque d’éverite en septembre 2020, il est décédé …
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Gironde : opération de prévention des risques de chutes en hauteur au CFA du bâtiment et des travaux publics à Blanquefort
L’OPPBTP a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes… Pour le directeur du CFA BTP de Gironde à Blanquefort, David Labarbe : « La santé au travail, c’est très important ! » …
Cimone, accident du travail : ouvrier hospitalisé pour polytraumatisme
Cimone, accident du travail : ouvrier hospitalisé dans un état grave , mis à jour à Retour au sommet <!—-> accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but …
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