DÉCRYPTAGE – Le surcoût pour le régime est estimé à 250 millions d’euros par an, entièrement financé par l’excédent actuel.
Gouvernement après gouvernement, la lutte contre les accidents du travail est présentée comme une priorité inscrite en lettre d’or à l’agenda des réformes. Gabriel Attal n’a pas dérogé à la tradition en annonçant « une grande initiative » sur le sujet fin mars. Pourtant, les résultats continuent de se faire attendre. Encore aujourd’hui, deux personnes par jour meurent sur leur lieu de travail en moyenne. Le chiffre ne baisse plus depuis de nombreuses années.
Pire, le système d’accompagnement et d’indemnisation des victimes n’avait pas été fondamentalement transformé depuis…1898. Une mise à jour était donc devenue indispensable, en particulier à la suite d’une décision de la Cour de cassation en janvier 2023. Un compromis a finalement été trouvé le 25 juin. Ce dernier permet de mieux indemniser les personnes en distinguant davantage les préjudices professionnels – incapacité à travailler et perte de salaire future qui en découlent – des préjudices personnels – souffrance, perte d’autonomie……
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