Arrêt de travail : définition, durée et rémunération

L’arrêt de travail correspond à une prescription médicale qui atteste de l’incapacité d’un salarié à exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé. Pendant l’arrêt de travail, le salarié fait donc l’objet d’une interruption momentanée de son travail au sein de l’entreprise.

L’arrêt de travail peut avoir différentes causes :

Il convient de différencier l’arrêt de travail du congé maladie et de l’arrêt maladie.

Le congé maladie permet à un salarié de s’absenter en cas de maladie. C’est une absence autorisée par l’employeur et qui ne nécessite pas de certificat médical. L’employeur fixe la durée et les modalités de cet arrêt. L’arrêt de travail, lui, nécessite un certificat médical pour être valide, qui définit notamment la durée d’incapacité du salarié.

L’arrêt maladie est un arrêt de travail justifié par un certificat médical. L’arrêt est alors lié à une maladie et non à un accident.

Tous les salariés peuvent se faire prescrire un arrêt de travail en téléconsultation par un généraliste ou par leur médecin traitant. Depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement de l’arrêt de travail effectué en téléconsultation ne doit pas dépasser trois jours. Cette règle ne s’applique pas si :

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’arrêt de travail afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie :

En cas de maladie ou d’accident, un salarié doit consulter son médecin traitant (ou sa sage-femme (…)

(…) Cliquez ici pour voir la suite

Congé de reclassement : fonctionnement, durée et rémunération
Congé parental : conditions, durée et rémunération
CDD : durée, rémunération et rupture du contrat à durée déterminée
Astreinte : définition, délai de prévenance et rémunération
Congé de longue maladie (CLM) : conditions, durée et rémunération

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Tout savoir sur l’arrêt de travail

Accident du travail et maladie sont autant d’événements pouvant donner lieu à un arrêt de travail. Le salarié doit alors le remplir et l’envoyer à son employeur. Au cours de cette période de suspension d’activité professionnelle, il est soumis à un certain nombre d’obligations. En raison de la perte de salaire subie au cours d’un arrêt de travail, il perçoit également des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

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Le double effet de la réforme des indemnités maladie

Droit social. A l’ombre du nouveau débat sur la retraite et des interrogations plus générales sur les finances sociales, le décret 2025-160 du 20 février a réformé la prise en charge par le régime général de Sécurité sociale du revenu de remplacement, pour les salariés incapables de travailler du fait d’une maladie.

Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Il existe, en droit civil, une règle dite « d’exception d’inexécution » qui permet à chaque partie à un contrat de refuser d’exécuter son obligation tant qu’elle n’a pas reçu la prestation qui lui est due : ici pas de travail, pas de salaire.

Cette règle est toutefois largement atténuée par le droit social. Le salarié qui a été malade retrouve notamment son emploi, ou un emploi similaire. De plus, durant ce temps suspensif, le salarié bénéficie de certains droits.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Arrêts de travail : les pistes explosives de la Cour des comptes pour dégager des économies

Ainsi, sous condition d’affiliation au régime général pendant un certain temps avant sa maladie, et avec une attestation d’incapacité de travail émise par un professionnel de santé habilité, tout salarié bénéficie d’indemnités journalières d’assurance-maladie non professionnelle (IJ maladie), souvent dénommées « indemnités journalières de sécurité sociale », versées par la caisse primaire d’assurance-maladie de son lieu de résidence.

Des règles plus favorables

Elles sont égales à 50 % d’un salaire journalier de base qui correspond, pour le cas général des salariés mensualisés, à 1/91,25 du salaire soumis à cotisations des trois derniers mois civils antérieurs à l’arrêt de travail. Ce salaire s’entend de la rémunération mensuelle brute dans une limite d’un plafond égal à 1,8 smic calculé sur la base de la durée légale du travail. Ce plafond a été abaissé par le décret de février 2025 à 1,4 fois le smic, soit 2 522,57 euros, à compter du 1er avril (code de la Sécurité sociale, art. R.323-4, R.382-34 et R.382-34-1 modifiés). Au résultat, les IJ maladie diminuent pour ceux qui dépassent ce nouveau et modeste plafond.

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Villefranche-de-Rouergue. Une journée de prévention autour du monde du travail

Dans la salle municipale de Treize Pierres, les lycéens du département se sont retrouvés pour une journée de prévention sur les risques d’accidents du travail.

Dans la salle de Treize Pierres, les stands fourmillent. Tous les lycées agricoles de l’Aveyron sont réunis à Villefranche-de-Rouergue. Chaque établissement devait présenter, selon sa spécialité, les risques possibles au travail. « Cette journée de prévention permet de donner des réflexes et d’acculturer les élèves aux risques liés au monde du travail, notamment dans le milieu agricole », déroule Philippe Millet, responsable prévention des professionnels pour la MSA, organisatrice de la journée. Près de 250 lycéens étaient présents.

Ils ont pu échanger de stand en stand. Celui tenu par le lycée Beauregard, par exemple, explorait les handicaps qui peuvent naître des conditions de travail : perte de la vue, problèmes cardiaques ou arthrose. « L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux situations de vieillesse, qu’ils seront amenés à connaître », abonde Julie Boscus, enseignante en économie sociale et familiale au lycée Beauregard. Plus loin, le lycée de Rignac présentait les bons gestes pour utiliser les outils en atelier. La gendarmerie était présente afin de proposer un atelier autour de la sécurité routière. L’association de sensibilisation à l’éducation routière était également sur place avec sa voiture test. Elle reproduit les conditions d’un tonneau en voiture.

Les lycéens se sont essayés à l’expérience, à l’image de Lucien, Clément et Martin : « On a apprécié l’expérience, c’était marrant. On ne s’attendait pas à ce que ce soit si brusque. C’est intéressant, on se rend compte de l’importance de la ceinture. » À la fin de la matinée, les élèves se sont affrontés autour d’un questionnaire récapitulant les informations apprises dans la journée.

Kylian, Emilien, Guillaume et Louis, élèves en terminale, reviennent sur cette matinée enrichissante. « Nous avons participé à plusieurs ateliers et appris à manipuler les bovins en toute sécurité. Nous avons exploré des domaines méconnus, comme l’aide à la personne. On est confrontés à ces situations dans la vie de tous les jours ou dans nos futurs métiers. Cela peut éviter les accidents. »

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Rhône Accident du travail sur le chantier d’un immeuble : la société Fontanel condamnée

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Prévention des risques : 250 lycéens agricoles d’Aveyron formés aux dangers du travail à Villefranche-de-Rouergue

l’essentiel Dans la salle municipale des Treize Pierres, de Villefranche-de-Rouergue, les lycéens du département se sont retrouvés. Une journée de prévention des risques d’accidents du travail.

Dans la salle des Treize Pierres, les stands fourmillent. Tous les lycées agricoles de l’Aveyron sont réunis à Villefranche-de-Rouergue. Chaque établissement devait présenter, selon sa spécialité, les risques possibles au travail. « Cette journée de prévention permet de donner des réflexes et d’acculturer les élèves aux risques liés au monde du travail, notamment dans le milieu agricole », déroule Philippe Millet, responsable prévention des professionnels pour la MSA, organisatrice de la journée. Près de 250 lycéens étaient présents.

Ils ont pu échanger de stand en stand. Celui tenu par le lycée Beauregard, par exemple, explorait les handicaps qui peuvent naître des conditions de travail : perte de la vue, problèmes cardiaques ou arthrose. « L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux situations de vieillesse, qu’ils seront amenés à connaître », abonde Julie Boscus, enseignante en économie sociale et familiale au lycée Beauregard.

Les lycéens ont été mis dans les conditions d’un tonneau.
Les lycéens ont été mis dans les conditions d’un tonneau. Photo – Vianney Masse

Des échanges en vue d’un questionnaire

Plus loin, le lycée de Rignac présentait les bons gestes pour utiliser les outils en atelier. La gendarmerie était présente afin de proposer un atelier autour de la sécurité routière. L’association de sensibilisation à l’éducation routière était également sur place avec sa voiture test. Elle reproduit les conditions d’un tonneau en voiture. Les lycéens se sont essayés à l’expérience, à l’image de Lucien, Clément et Martin : « On a apprécié l’expérience, c’était marrant. On ne s’attendait pas à ce que ce soit si brusque. C’est intéressant, on se rend compte de l’importance de la ceinture. »

À la fin de la matinée, les élèves se sont affrontés autour d’un questionnaire récapitulant les informations apprises dans la journée, un moyen ludique de mémorisation. Kylian, Emilien, Guillaume et Louis, élèves en terminale, reviennent sur cette matinée enrichissante : « Nous avons participé à plusieurs ateliers et appris à manipuler les bovins en toute sécurité. Nous avons exploré des domaines méconnus, comme l’aide à la personne. On est confrontés à ces situations dans la vie de tous les jours ou dans nos futurs métiers. Cela peut éviter les accidents. »

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« Je suis tombée dans ma cuisine et c’est un accident du travail » : la justice lui a donné raison

Que prévoit la loi pour les télétravailleurs lorsqu’ils ont un accident à leur domicile ? Une cour de justice a récemment tranché, au grand dam de la Sécu.

Peut-on être victime d’un accident du travail chez soi ? Depuis quelques années, les contours de la règle évoluent à mesure qu’une pratique se popularise : le télétravail. Lorsque le domicile devient également le lieu professionnel, un accident ouvre-t-il droit à des indemnités de la sécurité sociale et de l’employeur ? Une première affaire jugée fin 2024 à Amiens donne de solides éléments de réponse.

L’affaire opposait la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise à une salariée d’une agence d’intérim. Cette dernière avait déclaré un accident du travail survenu alors qu’elle exerçait son activité à son domicile : elle expliquait être tombée dans ses escaliers en se rendant dans sa cuisine pour déjeuner. Conformément à la procédure, elle avait fait constater par un médecin des blessures à l’épaule et à la jambe.

Mais la CPAM avait refusé de qualifier l’accident du travail, arguant que l’évènement était survenu après que l’employée avait « effectué son pointage lors de sa pause méridienne » : par conséquent,  « elle ne se trouvait pas dans les plages horaires du télétravail et n’était donc plus sous la subordination de son employeur ». Loin de se démonter, la salariée a alors saisi la justice.

Verdict ? Le tribunal judiciaire de Beauvais, puis la cour d’appel d’Amiens, lui ont donné raison. Une décision motivée par plusieurs aspects de la loi : d’abord, d’après le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ».

Or, la justice reconnait une « présomption d’imputabilité au travail » dès lors qu’un accident survient sur le temps ou le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, et ce, même lors d’une courte coupure dont les horaires sont fixés par l’employeur, telle que la pause déjeuner.

« La salariée n’avait pas interrompu son travail pour un motif personnel, de sorte qu’elle bénéficiait de la présomption d’imputabilité lors de la chute intervenue pendant cette plage de temps », a conclu la Cour. Le fait que l’activité ait été effectuée à distance ne change rien au raisonnement : le Code du travail dispose en effet que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. »

Un accident survenu pendant la pause méridienne au domicile d’un télétravailleur entre donc dans le cadre de l’accident du travail. Une qualification qui prend toute son importance si l’évènement entraîne un arrêt : la personne concernée peut alors prétendre à une indemnité de la part de la sécurité sociale, ainsi que de son employeur et/ou de son assurance.

Ajoutons que si un employeur conteste un accident du travail, la preuve est à sa charge : il lui faudrait donc être capable de démontrer que son employé s’est blessé en dehors du temps de travail ou hors du lieu où il était autorisé à exercer son activité.

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Citers Accident du travail à la scierie : le tribunal débat des responsabilités du patron et du salarié

Quand il sort de la cabine pour aller débourrer les écorces empêchant le bon fonctionnement de sa machine, le 26 juillet 2018, l’employé de scierie polyvalent âgé de 32 ans répète un geste maintes fois réalisé. Mais ce jour-là, son bras gauche est entraîné dans les rouleaux qui n’ont pas été stoppés. Il est transporté au centre hospitalier de Vesoul pour une fracture de l’humérus gauche. En fait une double fracture, qui entraîne une interruption de travail total (ITT) de six mois.

Une « dégringolade »

Depuis, « c’est la dégringolade », lâche la victime, entendue par le tribunal judiciaire de Vesoul ce jeudi 20 mars. « J’ai perdu ma femme, je n’ai plus de chômage, juste l’Allocation adulte handicapé. » Ce jour-là, « on attendait une visite d’élus, j’ai voulu trop bien faire mon travail ».

Dès le lendemain, sur les lieux, les gestes reproduits devant l’Inspection du travail font état de plusieurs non-conformités, notamment « qu’aucune consigne de sécurité n’est aménagée à l’extrémité de la fosse », là où le salarié va débourrer les écorces. Ce que corrobore un rapport d’expertise indépendant.

Le patron et son directeur opérationnel

Les prévenus sont le patron de l’époque, qui gérait la Saônoise de résineux, et la scierie comme personne morale, représentée par son actuel gérant. Il était directeur opérationnel du site avant de le racheter fin 2019. Les faits reprochés concernent notamment un défaut de formation du salarié, électricien de formation, avant sa prise de poste, et la non-conformité des équipements qui aurait entraîné les blessures.

L’avocat de la partie civile, Me Xavier Claude, enfonce le clou « d’une scierie vétuste », « avec la pression de la production ». Arthur Clerget, procureur, estime que « la faute de la victime n’est pas une responsabilité pénale » et veut « frapper au porte-monnaie » en demandant, contre l’actuelle scierie, une amende de 40 000 € dont 20 000 avec sursis, et l’ancien patron, un an d’emprisonnement avec sursis et 15 000 € d’amende.

De mauvaises habitudes

Les avocates de la défense s’attardent sur les dates. L’entreprise a déjà connu un précédent en 2009, mais les prévenus n’étaient pas en exercice. Rachetée en 2014, elle est devenue Société saônoise des résineux, filiale d’un groupe d’Indre-et-Loire, et change de nom et de dirigeant en janvier 2020. Me Anne Laguarrigue, qui la défend, plaide sa relaxe, « parce qu’elle n’existait pas au moment de l’accident ». Et comme sa consœur Émilie Poirot pour l’ancien patron, elle pointe du doigt les mauvaises habitudes de la victime et d’autres salariés pour aller nettoyer la machine, comme « passer par un puisard au lieu du chemin sécurisé ». Elle s’étonne aussi que la victime n’éteignait pas la machine avant d’intervenir. Les avocates prouvent aussi qu’un plan de mise en conformité a été enclenché après l’accident.

Mis en délibéré au 6 mai

Au bout de trois heures, on reste parole contre parole. Avant que les juges prononcent une mise en délibéré du jugement au 6 mai, l’ancien patron, aujourd’hui « retraité actif », s’exprime une dernière fois, en colère : « C’est la première fois qu’on me dit que je n’ai pas d’humanité, ça me frappe de plein fouet. Je ne suis pas un affreux jojo. » À la justice de trancher.

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Drôme Un homme de 23 ans perd la vie dans un accident du travail

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Un jeune de 23 ans meurt après un accident du travail à Clansayes

© Radio France – Timour Ozturk

Valéry Lombardo

Publié le vendredi 21 mars 2025 à 17:44

Un accident du travail a coûté la vie à un jeune homme de 23 ans ce vendredi après-midi sur la commune de Clansayes dans le sud de la Drôme. La victime est décédée après s’être retrouvée coincée sous un tracteur lors d’un chantier communal.

Un jeune homme de 23 ans est mort dans un accident du travail un peu après 15h ce vendredi sur la commune de Clansayes dans le sud de la Drôme. Le jeune garçon est décédé des suites de ses blessures après s’être retrouvé coincé sous son tracteur. La victime a été dégagée de l’engin avant l’arrivée des pompiers sur place, mais les secours n’ont malheureusement rien pu faire pour le sauver. Le jeune homme intervenait sur un chantier communal pour une entreprise de TP. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes de ce terrible accident.

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