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Un producteur et transformateur de bleuets de l’Île-du-Prince-Édouard devra payer une amende de 80 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation d’avoir mal entretenu un tracteur impliqué dans un accident de travail mortel.

L’entreprise Jasper Wyman & Son Canada a plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, jeudi, devant la Cour provinciale à Georgetown.

L’incident a eu lieu dans la région de Cardigan, dans l’est de l’île, le 23 septembre 2024.

Le tribunal a appris que ce jour-là, Carter Brent Affleck, un employé de longue date de l’entreprise, changeait un accessoire sur un tracteur avec l’aide de son superviseur. Selon le témoignage de ce superviseur, l’engin se serait mis à avancer lentement alors que son collègue en faisait le tour.

M. Affleck, qui était âgé de 68 ans, s’est retrouvé coincé sous l’un des pneus du tracteur. Son décès a été constaté sur les lieux de l’incident, en bordure du chemin MacKinnon.

Les responsables de la santé et de la sécurité au travail à l’Île-du-Prince-Édouard ont saisi le tracteur pour qu’il soit inspecté. Le rapport d’inspection a révélé que le tracteur était en mauvais état et que tous les circuits de sécurité avaient été contournés, indique un exposé des faits déposé devant le tribunal.

Les freins et le frein d’urgence ne fonctionnaient pas, entre autres, et le tracteur pouvait se déplacer lorsque le levier de propulsion était au neutre.

À la suite d’une enquête, la Couronne a décidé de déposer une accusation contre Jasper Wyman & Son Canada en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L’entreprise a été accusée de ne pas avoir correctement entretenu l’équipement qui devait être utilisé par un travailleur.

Il n’y avait pratiquement aucun équipement de sécurité en état de marche, a déclaré le procureur John Diamond à propos du tracteur qui, selon lui, n’aurait pas dû être utilisé.

La juge Nancy Orr a accepté la recommandation conjointe de la Couronne et de l’avocat de Jasper Wyman & Son Canada de condamner l’entreprise agricole à payer une amende de 80 000 $. La plus grande partie de cette somme, soit 75 000 $, sera versée à la Commission des accidents du travail pour promouvoir la sécurité au travail.

L’entreprise dit avoir pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité de ses employés depuis l’accident mortel du 23 septembre 2024. Selon son avocat Gordon MacKay, elle aurait embauché une personne pour mettre en œuvre un programme de sécurité sur le lieu de travail et elle se serait engagée à faire inspecter de manière indépendante ses équipements tous les deux ans, notamment.

Il est certainement positif d’entendre les mesures prises par l’entreprise, a déclaré la juge Nancy Orr, déplorant du même souffle que la mort d’un travailleur était à l’origine de ces changements. Lorsque nous avons un décès, [comme] dans ce cas, il n’y a pas de valeur que nous puissions attribuer à la perte d’une vie.

Dans une déclaration écrite à CBC, la Commission des accidents de travail de l’Île-du-Prince-Édouard dit qu’elle travaille avec l’employeur concerné pour améliorer son programme de santé et de sécurité au travail et qu’elle continue à présenter [ses] sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de la personne décédée.

L’organisme rappelle que dans la province insulaire, les travailleurs ont le droit légal de refuser un travail dangereux, y compris dans des situations impliquant des équipements dangereux.

D’après le reportage de Nicola MacLeod, de CBC

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Les nouvelles semblent rassurantes. « Aujourd’hui, son état de santé est stable », indique à Actu.fr le Procureur de la République de Foix. « Il doit demeurer alité pendant au moins cinq jours. »

Jeudi 3 juillet 2025, vers 14 heures 45, un grave accident du travail a eu lieu sur la commune d’Ax-les-Thermes, dans les Pyrénées ariégeoises. « Un employé âgé de 22 ans de la société INEO a fait une chute de 10 mètres alors qu’il était sur un pylône au moment des faits », indique le Procureur de la République. « Il était en possession de ses équipements de protection individuels. »

Héliporté à Toulouse

Conscient, la victime souffrait au niveau du bassin. Mais son pronostic vital n’était pas engagé. Il a été pris en charge par le SMUR 09 et transporté par voie aérienne à l’hôpital de Toulouse Purpan. La circulation a été momentanément interrompue sur la RN 20 dans les deux sens pour faciliter l’intervention des secours. 

L’inspection du travail a été avisée de la situation et une enquête judiciaire a été ouverte. Elle a été confiée par le parquet de Foix aux gendarmes de la Communauté de brigades d’Ax-les-Thermes.

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Lundi 30 juin, un ouvrier âgé de 35 ans est décédé d’un arrêt cardio-respiratoire juste après avoir quitté le chantier sur lequel il travaillait à Besançon (Doubs). Cet employé d’une entreprise de travaux publics « se plaignait de la chaleur depuis le matin », rapportent les sapeurs-pompiers à France 3 Franche-Comté. Mais le parquet de Besançon a indiqué que l’autopsie n’avait « pas permis de déterminer les causes de la mort ». 

Ce cas n’est pas isolé. En 2024, sept hommes de 39 à 71 ans sont morts au travail « en lien possible avec la chaleur », selon Santé publique France qui précise que six de ces accidents ont eu lieu dans le cadre d’une activité liée à la construction et aux travaux, et à l’agriculture.

Face à ce « fait social », l’eurodéputé La France insoumise Anthony Smith, inspecteur du travail depuis près de vingt ans et ancien responsable CGT au ministère du Travail, appelle à adapter la législation aux effets du réchauffement climatique.

Reporterre — Que dire des conditions de travail des ouvriers pendant les vagues de chaleur ?

Je suis choqué, en colère et révolté par le sort que l’on réserve aux travailleurs. Le minimum, c’est que l’employeur mette tout en œuvre pour préserver leur santé et leur sécurité. Je viens de la Marne, un département de la région Grand Est où quatre salariés saisonniers sont décédés pendant les vendanges de la honte, en 2023. Ces morts au travail ne devraient pas être traités comme « la faute à pas de chance ou les risques du métier ». Dans les vignes, pendant les vendanges, les saisonniers travaillent jusqu’à soixante heures par semaine, et sont parfois hébergés dans des conditions indignes. C’est un véritable fait social, et c’est inacceptable.



Anthony Smith — Les chiffres de Santé publique France sur le nombre de décès au travail à cause de la chaleur vous paraissent-ils réalistes ?

Les décès lors des vendanges de 2023 dans la Marne se sont tous produits sur une courte période, dans la même activité, sur une même zone géographique. Il y avait des appels aux pompiers pour des malaises dans les vignes et des personnes qui devaient être évacuées.

Malgré cela, une enquête a été ouverte pour rechercher s’ils avaient d’autres pathologies qui pourraient expliquer leur mort, s’ils étaient alcoolisés ou drogués… On devrait appliquer le principe du faisceau d’indices dans ces périodes de canicule, et là, il y en avait largement assez pour dire que leur mort était due à l’exposition à la chaleur.

Il y a des morts de la chaleur qui ne sont pas comptabilisées parce qu’on va rechercher d’autres causes ou parce que les conséquences de l’exposition prolongée à la chaleur sur le lieu de travail ne sont pas apparues immédiatement. Le travailleur peut faire un malaise cardiaque en rentrant chez lui le soir ou le lendemain. C’est ce qui est arrivé à l’ouvrier du BTP qui est décédé à Besançon lundi [le 2 juillet], sur le trajet du retour du travail. On va dire que le lien avec la chaleur est possible, alors qu’il s’en est plaint dans la journée. À chaque fois, on émet un doute, et il y a peu de chances pour qu’il y ait une condamnation de l’employeur qui n’a pas protégé son salarié.

Pourtant, on sait que la chaleur augmente le risque d’accident du travail grave ou mortel. L’Institut national de recherche et de sécurité [INRS] estime qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur présente un risque pour les salariés. Tout cela est connu, mais on n’agit pas. On est face à une hécatombe invisible, alors qu’il y a des possibilités d’agir.



La réglementation est donc insuffisante pour protéger les travailleurs et travailleuses.

Il y a un écart énorme entre le discours et la réalité. Le droit du travail prévoit que le salarié peut faire valoir son droit de retrait s’il considère que la chaleur constitue un danger grave et imminent pour sa santé. En réalité, c’est extrêmement compliqué d’exercer ce droit de retrait. Les salariés se sentent rarement libres de le faire, surtout quand ce sont des saisonniers, embauchés à la mission, précaires, et souvent jeunes ou sans-papiers. L’employeur peut estimer que le salarié n’a pas de motif raisonnable pour exercer son droit de retrait, et le licencier. Ensuite, il faudra que la justice détermine si le licenciement est abusif, mais d’ici à ce que le juge se prononce, le salarié, lui, aura perdu son travail.



Un décret, entré en vigueur le 1^er juillet, impose aux employeurs d’adapter les horaires de travail aux fortes chaleurs en suspendant notamment certaines tâches durant les moments les plus chauds, de garantir l’accès à 3 litres d’eau par jour, de fournir des équipements adaptés et d’informer les salariés sur les gestes à adopter. Qu’en pensez-vous ?

Ce texte, c’est pour se couvrir et se donner bonne conscience. Ces principes existent déjà dans le droit du travail ! C’est la prévention des risques professionnels. L’employeur doit évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés, prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, et adapter le travail à l’Homme. 

Néanmoins, je vous mets au défi de voir un employeur avec un thermomètre sur un chantier ou dans les vignes pour mesurer la température et mettre en œuvre les mesures qui permettent de limiter le risque, voire arrêter l’activité lorsqu’il est trop grand. En réalité, la non-application de la prévention des risques n’est pas sanctionnée pénalement et c’est après l’accident du travail qu’on se pose la question des raisons de l’accident.

Lire aussi : « C’est inhumain ce qu’on vit » : le calvaire des personnes exilées en pleine canicule

Par ailleurs, on peut prévoir toutes les réglementations qu’on veut, si on n’a ni les moyens de vérifier leur application, ni les moyens de coercition et de sanction en cas de non-respect, ça relève de la fiction. La France ne compte plus que 1 800 inspecteurs du travail pour 20 millions de salariés et 2 millions d’entreprises. C’est une goutte d’eau dans l’océan, et l’activité économique se poursuit, y compris jusqu’à la mort. 

Que proposez-vous pour améliorer la protection des travailleurs et travailleuses face aux fortes chaleurs ?

Il faut absolument adapter notre Code du travail au réchauffement climatique pour agir immédiatement pendant ces périodes de vagues de chaleur. Notamment en y indiquant des seuils de température ou des niveaux d’alerte canicule au-delà desquels l’activité doit être réduite voire arrêtée. On pourrait également prévoir des temps de pause réguliers sans perte de salaire lorsque la température dépasse un certain seuil. Pour que le droit de retrait soit effectif, il pourrait être interdit à l’employeur de licencier les salariés qui l’exercent pendant une canicule.

Il faudrait aussi que les inspecteurs du travail puissent contraindre l’organisation du travail ou arrêter immédiatement l’activité si la température est trop extrême et retirer les salariés de ces situations dangereuses, ouvrant un droit à l’indemnisation des salariés privés d’emploi. Cette possibilité existe déjà dans les cas de risques de chute de hauteur, d’ensevelissement et d’exposition à l’amiante, donc il faudrait l’étendre à l’exposition à la chaleur. 

« Cela suppose d’avoir suffisamment d’inspecteurs »

Encore une fois, cela suppose d’avoir suffisamment d’inspecteurs… Il y a 3 ou 4 inspecteurs du travail qui s’occupent de l’ensemble de l’agriculture pour tout le département de la Marne toute l’année, alors qu’il y a plus de 100 000 travailleurs qui arrivent à la période des vendanges. Les moyens sont tout simplement insuffisants. 

Pourtant, il y a urgence à légiférer, car avec l’accélération du réchauffement climatique, les épisodes de fortes chaleurs deviennent plus fréquents et intenses, et on va continuer de compter les morts au travail. Bien sûr, ces mesures auraient un coût, ça se heurte à une logique de gain économique. Mais une vie vaut plus qu’une toiture ou qu’une grappe de raisins. Une vie, c’est plus cher que n’importe quelle réorganisation du travail.

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l’essentiel Malgré les tentatives de réanimation des secours, un homme de 41 ans est décédé mercredi à Septmonts dans l’Aisne après un accident sur une machine industrielle servant à la découpe des blocs de pierre dans une carrière.

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La société Eiffage a été condamnée ce jeudi 3 juillet à une amende de 200 000 euros pour homicide involontaire sur le chantier de la gare du Blanc-Mesnil du Grand Paris Express. En mars 2023, un chauffeur de camion avait été percuté par un colis d’une tonne lors d’une livraison.

Eiffage Génie Civil a comparu le mois dernier à Bobigny en tant que personne morale, au côté d’un conducteur des travaux, pour cet accident du travail, l’un des cinq mortels recensés sur le colossal chantier des nouvelles lignes de métro automatique en banlieue parisienne.

Le tribunal a relaxé le conducteur de travaux du chef d’homicide involontaire au motif qu’il n’a pas commis de faute « caractérisée ou délibérée ». Le responsable n’était pas présent sur les lieux au moment du drame mais en chemin vers la gare. Les juges ont en revanche estimé qu’en commettant une « faute simple », à savoir en ne transmettant pas le protocole de sécurité, il avait engagé « la responsabilité de la personne morale », son employeur Eiffage.

Récidive

Le parquet avait requis une peine d’amende de 300 000 euros contre Eiffage, en récidive car déjà condamnée pour un autre homicide involontaire, et neuf mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre le conducteur des travaux. À l’audience du 5 juin, l’entreprise avait essuyé la colère vibrante d’une sœur de la victime : un groupe de BTP qui « brasse des milliards » devrait être « nickel » sur la sécurité, avait asséné Karine Michel.

« Je sais que vous ne vous êtes pas levés le matin en vous disant on va tuer quelqu’un […] mais par vos manquements de sécurité, vous l’avez quand même tué », leur avait-elle lancé. La défense d’Eiffage avait fustigé le comportement du chef de chantier, absent du procès, comme l’« auteur direct de l’accident » en lui imputant un comportement « disruptif ».

Elle avait insisté sur le fait qu’au lieu de faire décharger le camion à l’aide d’une grue, le chef de chantier s’était mis lui-même au volant d’un chariot élévateur – sans avoir suivi la formation adéquate – dont les fourches avaient été rallongées avec des poutrelles inadaptées, appartenant à un prestataire.

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La société Eiffage a été condamnée, jeudi 3 juillet, par le tribunal de Bobigny à 200 000 euros d’amende pour avoir involontairement causé la mort d’un chauffeur de camion sur un chantier du Grand Paris Express en 2023.

Le 7 mars 2023 à 7 h 16, Franck Michel vient d’effectuer sa livraison sur le chantier de la gare du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) de la future ligne 16 du Grand Paris Express. Il replace la bâche latérale de son camion quand il est percuté à la tête par un colis de plus d’une tonne tombé d’un chariot élévateur.

Eiffage Génie Civil a comparu en juin à Bobigny en tant que personne morale, au côté d’un conducteur des travaux, pour cet accident du travail, l’un des cinq mortels recensés sur le colossal chantier des nouvelles lignes de métro automatique en banlieue parisienne.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Grand Paris Express : une filiale de Vinci devant la justice après la mort d’un ouvrier

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Le conducteur des travaux relaxé par le tribunal

Le tribunal a relaxé le conducteur de travaux du chef d’homicide involontaire, au motif qu’il n’avait pas commis de faute « caractérisée ou délibérée ». Le responsable n’était pas présent sur les lieux au moment du drame, mais en chemin vers la gare. Les juges ont, en revanche, estimé qu’en commettant une « faute simple », à savoir en ne transmettant pas le protocole de sécurité, il avait engagé « la responsabilité de la personne morale », son employeur, Eiffage.

Le parquet avait requis une peine d’amende de 300 000 euros contre Eiffage, en récidive, car déjà condamnée pour un autre homicide involontaire, et neuf mois de prison avec sursis, et 20 000 euros d’amende contre le conducteur des travaux.

A l’audience du 5 juin, l’entreprise essuie la colère d’une sœur de la victime : un groupe de BTP qui « brasse des milliards » devrait être « nickel » sur la sécurité, assène Karine Michel. « Je sais que vous ne vous êtes pas levés le matin en vous disant on va tuer quelqu’un (…) mais par vos manquements de sécurité, vous l’avez quand même tué », leur lance-t-elle.

Un comportement « disruptif »

La défense d’Eiffage avait fustigé le chef de chantier, absent du procès, le présentant comme l’« auteur direct de l’accident » en lui imputant un comportement « disruptif ». Elle avait insisté sur le fait qu’au lieu de faire décharger le camion à l’aide d’une grue, le chef de chantier s’était mis lui-même au volant d’un chariot élévateur – sans avoir suivi la formation adéquate – dont les fourches avaient été rallongées avec des poutrelles inadaptées, appartenant à un prestataire.

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Les chantiers du Grand Paris Express sont concernés par d’autres accidents mortels ainsi que par d’autres procès à l’encontre d’entreprises privées travaillant pour le projet. Les dirigeants d’une société sous-traitante ont été condamnés en mai à Bobigny à des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis pour la mort de l’ouvrier Joao Baptista Fernandes Miranda. En janvier 2022, ce salarié d’Eiffage avait été tué par la chute d’une plaque en acier sur le chantier de la future gare majeure de Saint-Denis-Pleyel.

Entre 2020 et 2023, l’inspection du travail a répertorié 18 accidents graves sur les chantiers du Grand Paris Express et le décès de Franck Michel est le quatrième accident mortel de ces travaux colossaux lancés en 2016.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Les chantiers du Grand Paris Express symptomatiques des conditions de travail du bâtiment

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Le Monde avec AFP

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l’essentiel Une employée de 33 ans a été gravement blessée à la tête après que ses cheveux ont été happés par une machine en marche. Son pronostic vital est engagé.

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