Un accident du travail mortel dans la zone portuaire d’Anvers: un homme est tombé sous un chariot élévateur
Européennes 2024 : « Zéro mort au travail », abstention, Anthony Smith, de la liste La France Insoumise était en meeting à Limoges
Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes : nous sommes appelés à voter pour élire nos députés au sein du Parlement européen. Pour ce scrutin à un tour, de nombreuses listes nationales proposent leurs candidats. Vu du Limousin, gros plan sur La France Insoumise avec Anthony Smith, 4ᵉ sur la liste menée par Manon Aubry.
Anthony Smith a développé le programme de La France Insoumise pour ces élections. Il est inspecteur du travail, dans le département de la Marne, spécialisé dans le droit et la santé et de la sécurité au travail. 4ᵉ de la liste LFI, il compte porter la question du droit des travailleurs au cœur des débats au Parlement européen. De passage en Haute-Vienne, ce 4 juin, il s’est lancé dans un porte-à-porte dans le quartier de la Bastide, avant une réunion publique le soir au Poudrier, en compagnie des deux députés LFI de Haute-Vienne, Manon Meunier et Damien Maudet.
Il a répondu aux questions de France 3 Limousin dans ICI 19/20 du 4 juin 2024.
France 3 Limousin : Quel accueil avez-vous reçu dans le quartier de La Bastide, considéré comme un quartier prioritaire de la ville ?
Anthony Smith : Je dirais que j’ai reçu un bon accueil, il y a eu des discussions intéressantes. Vous savez, c’est notre façon de faire de la politique dans la liste de la France Insoumise, l’Union populaire, que d’aller au contact, à la rencontre des citoyennes et des citoyens. L’enjeu, c’est véritablement de combattre l’abstention. C’est que le 9 juin, on soit mobilisé, qu’on aille aux urnes, pour donner le maximum de députés, qui seront des députés de combat et qui porteront un message de résistance social au Parlement européen.
À lire aussi : Européennes 2024 : quelles sont les 38 listes en lice pour le scrutin du 9 juin ?
Si vous obtenez un siège à Strasbourg, vous porterez une directive « zéro mort » au travail, la situation est à ce point dramatique en France ?
Anthony Smith : Oui, clairement. Chaque année, en France, ce sont 600 000 accidents du travail dont sont victimes les salariés. Chaque jour, dans notre pays, ce sont entre deux et trois salariés, qui partent le matin pour ne pas revenir le soir, chez eux, qui décèdent au travail. C’est un véritable fléau que sont les morts au travail. Et réellement, aujourd’hui, on a des politiques de préventions et de lutte contre les morts au travail qui sont totalement indignes de notre pays. On s’est attaqué aux différentes instances de représentations du personnel, c’est sur ça que je veux porter une directive qui restaure le droit des salariés à l’intérieur des entreprises.
Il y a moyen de changer les choses depuis Strasbourg ?
Anthony Smith : Depuis Strasbourg, depuis Bruxelles, depuis Paris, partout, il y a moyen de changer les choses. Vous savez, nos députés Leïla Chaibi et Manon Aubry ont obtenu des victoires, concernant, par exemple, les travailleurs des plateformes, qui permettent de les considérer comme des salariés. Donc, on peut, des fois, pas tout le temps, évidemment, obtenir des victoires. En tout cas, moi, j’en fais un combat central parce qu’il n’est pas possible, qu’en France, en 2024, on meurt au travail sans que cela ne dérange, nullement, l’ordre public, ni l’État, semble-t-il.
Votre liste est créditée entre 7 et 9 %, en fonction des sondages, c’est un peu mieux qu’en 2019 où la liste LFI avait obtenu 6,3%, mais vous restez encore très loin du RN de Jordan Bardella, qui est à 32% d’intention de vote, c’est donc une stagnation pour les Insoumis en l’espace de cinq ans, comment l’expliquez-vous ?
Anthony Smith : Le vrai seul sondage, ce sera le résultat au soir du 9 juin, moi, je suis prêt à revenir à Limoges, quand vous voulez pour en discuter. Et, je peux vous dire que la liste de l’Union populaire de Manon Aubry, elle sera très haute parce qu’il y a besoin d’union populaire, il y a besoin d’une gauche populaire qui conduise des réformes sociales, qui lutte contre la vie chère, qui pose la question du pouvoir d’achat. C’est ça qu’on entend dans les porte-à-porte et dans les discussions qu’on a avec les citoyennes et les citoyens. Et, c’est pour cela que je m’engage pour aller dans cette bataille le 9 juin.
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Les accidents du travail atteignent un plus bas historique chez les intérimaires
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Latina, accident du travail : un ouvrier de 38 ans décède
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Les accidents du travail dans l’intérim au plus bas
Au cours de l’exercice 2023, 200,6 millions d’heures de travail intérimaire ont été enregistrées, annonce l’ASBL Prévention et Intérim (PI), créée à la demande des interlocuteurs sociaux. Soit l’équivalent de 102.856 travailleurs à temps plein. Cela représente une diminution du volume d’activité de 9 % par rapport à 2022, partagé entre des fonctions manuelles (60 %) et intellectuelles (40 %). L’année écoulée a également été marquée par un record dans le secteur de l’intérim. Le nombre d’accidents du travail au cours des douze mois a été le plus bas enregistré : 7.159 accidents du travail impliquant des intérimaires et ayant entraîné une incapacité de travail d’au moins un jour, contre 8.327 l’année précédente.
Cela a représenté un total de 143.180 jours d’incapacité de travail, contre 192.624 en 2022. Dans 92 % des cas, il s’agissait de travailleurs manuels. « Les accidents de travail entraînant une incapacité de travail permanente sont moins nombreux », note Prévention et Intérim. « Les rapports circonstanciels analysés par PI après un accident grave montrent que les accidents sont souvent le résultat d’un “accueil” défaillant des intérimaires. L’accueil est une procédure légale obligatoire qui permet à tout nouveau travailleur (fixe ou temporaire) en Belgique de recevoir les informations nécessaires pour travailler en toute sécurité à son poste de travail et éviter les problèmes de santé. » Il est donc important que les informations fournies au travailleur le soient dans une langue qu’il comprenne.
Quelles sont les clés du bonheur en entreprise ?
Par ailleurs, l’année 2023 marquait un premier exercice au cours duquel le nombre d’heures prestées par des étudiants passait de 475 à 600 par an. Malgré cela, avec 38,6 millions d’heures prestées par les jobistes, le travail étudiant via agence d’intérim a reculé de 3,3 % en un an. Ceux-ci ont néanmoins augmenté leur importance au sein de la totalité du travail intérimaire, dont ils représentent désormais 19,25 %. Près d’un intérimaire sur cinq était donc un jobiste, en 2023. Avec 556 accidents du travail enregistrés au sein de cette population, le taux de fréquence (le nombre d’accidents par million d’heures prestées) est passé de 17,73 % à 14,40 % en un an.
Les jobs étudiants, leur utilité et leurs limites
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Deux entreprises de Haute-Loire condamnées après un accident du travail
L’accident avait eu lieu en hauteur, sur une machine permettant de conditionner le bois. Photo d’illustration © Nourredine REGAIEG
Mardi, le tribunal a rendu son jugement concernant les poursuites de blessures involontaires retenues à l’encontre de deux sociétés implantées dans l’est du département.
Ces entreprises, spécialisées dans la transformation du bois et la maintenance industrielle, étaient mises en cause dans un accident du travail survenu dans l’est de la Haute-Loire au mois d’août 2022.
La victime, un jeune homme en CDI, intervenait dans le cadre d’un contrat de maintenance. Il était accompagné par deux salariés de la scierie. La réparation concernait le palier d’une machine de type classeur/empileur, qui permet de conditionner des pièces de bois.
Un opérateur était resté au pupitre de commande de la machine, tandis que son collègue se tenait à côté du bouton d’arrêt d’urgence. Alors qu’elle vérifiait le serrage des vis qu’elle venait de poser, la victime a été déséquilibrée et a tenté de se rétablir en posant la main droite, puis la gauche, sur une poulie en mouvement. Cette manœuvre lui avait occasionné de profondes blessures. Le bilan lésionnel faisant état de plusieurs amputations aux doigts. Le jeune homme s’était vu prescrire une incapacité totale de travail de 66 jours.
L’enquête a fait ressortir plusieurs non-conformités sur cette machine québécoise datant de 1991 : l’accès, le plan de travail en hauteur et les éléments mobiles de transmission non protégés. Le rapport final pointait également l’absence de plan d’intervention, d’équipements individuel ou collectif de sécurité.
« Le problème, c’est qu’il faut toujours faire vite, pour que la machine ne reste pas arrêtée trop longtemps », témoignait la victime. « Ce type d’intervention a un impact non négligeable sur la production », confirmait le représentant légal des deux entreprises. L’avocat de la victime fustigeait : « On lui a demandé de faire l’acrobate sur une machine pleine de non-conformités, avec un plan de prévention des risques de seulement 4 pages ».
Pour le Ministère public, « tout était réuni pour qu’il y ait un accident, avec un tel plan de travail. La scierie le savait, ce n’était pas la première fois qu’un tel dysfonctionnement intervenait ».
Des peines d’amende de 15.000 euros pour la scierie et de 7.000 euros pour la société de maintenance étaient requises. Le jugement avait été mis en délibéré à la date du 4 juin. Hier, le tribunal a confirmé la culpabilité des deux sociétés en suivant les réquisitions du parquet.
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« Un taux d’accident de travail qui dépasse celui du BTP » : le secteur médico-social alerte le député sur l’avenir
La Maison d’accueil spécialisé d’Azun et la CGT recevaient le député pour l’interpeller sur les difficultés du médico-social.
« L’idée c’était de lui faire toucher du doigt nos problématiques sur le territoire et faire entendre les difficultés du secteur médico-social ». Le député renaissance Benoît Mournet était du côté d’Arrens-Marsous ce lundi 27 mai pour aller à la rencontre du personnel de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) d’Azun et les représentants de l’UDS santé et action sociale CGT 65 dans un dialogue où l’attractivité du métier s’est affirmée comme un enjeu majeur.
Le secteur médico-social souffre désormais depuis des années d’un manque de budget et de personnel dû à un manque d’attractivité toujours plus flagrant. Pour rendre de nouveau ces professions attractives, les solutions semblent évidentes aux yeux des personnels : revalorisation des salaires, augmentation du budget, plus grosse marge décisionnelle pour les acteurs locaux.
Les conditions de travail aussi intègrent l’équation, en plus des charges de travail conséquentes, « du taux d’accident dans le secteur médico-social qui dépasse celui du bâtiment et des travaux publics (BTP) » déplore le secrétaire général de l’USD santé et action sociale CGT 65 William Zapparoli. Le Val d’Azun étant un endroit reculé, le besoin de logement est aussi capital comme le soulève le maire d’Arrens-Marsous, Jean-Louis Cazaubon.
« Il y a la qualité de vie, les conditions de travail sont bonnes et il y a un bon environnement de travail » affirme la directrice de l’établissement Camille Hervé-Quincy. Un environnement de travail idéal « dégradé par le manque de personnel » explique Benoît Mournet, les turnovers, l’absentéisme et les surcharges de travail qui en découlent. Si les appels à projets se multiplient, ce n’est pas forcément au grand bonheur des travailleurs et travailleuses comme l’explique la directrice : « il s’agit d’une surcharge de travail conséquente ».
Après sa visite, le député Benoît Mournet a réitéré sa volonté de soutenir le secteur médico-social. Première étape du procédé, un amendement d’appel concernant afin d’interpeller l’assemblée nationale sur les problématiques du secteur et les Oubliés du Ségur, ces personnes salariées exclues du dispositif de versement du complément de traitement indiciaire. Une initiative sans conséquence directe mais qui pourrait néanmoins relancer la réflexion. « Les engagements sont pris, on espère qu’ils seront tenus » déclare Aurore Artigue représentante du syndicat.
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Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels : 11 nouvelles mesures ajoutées
La ministre du Travail Catherine Vautrin a annoncé, le 29 avril dernier, l’intégration de 11 nouvelles mesures dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.
Santé et sécurité au travail : une obligation légale pour les employeurs
Le rappel des règles dans ce domaine est certainement redondant. Néanmoins, il est important de rappeler que l’employeur doit respecter son obligation de santé sécurité au travail.
A défaut, sa responsabilité pourrait être engagée, tant sur le plan civil que pénal.
Conformément aux principes généraux de prévention, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Même si le rendement appelle à la rapidité ou qu’un salarié ne prend pas soin de sa santé-sécurité parce qu’il pense que les EPI ne servent à rien, il doit garder à l’esprit que l’accident peut vite arriver lui aussi.
Et lorsque le drame est là, il est trop tard pour se dire « si j’avais su… ».
L’employeur a également le pouvoir de sanctionner son salarié s’il ne veille pas à la sécurité de celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail.
11 nouvelles mesures insérées dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Les nouvelles mesures du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (plan ATGM) portent essentiellement sur le renforcement des actions de prévention des risques professionnels tels que l’exposition aux fortes chaleurs ou les malaises mortels au travail.
Elles sont présentées ainsi dans le plan, à savoir :
- mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle ;
- développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle ;
- renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires ;
- mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir ;
- mieux prévenir les accidents du travail en lien avec les vagues de chaleur. Cet engagement est composé de 3 mesures qui ont pour objectif :
- d’améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs,
- de renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur,
- de poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur ;
- déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels ;
- mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille ;
- mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail.
Plan ATGM : le bilan dressé à mi-parcours
Depuis sa mise en place il y a deux ans, la ministre dresse le bilan et note l’engagement des acteurs de la formation professionnelle qui a permis une meilleure intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les parcours de formation initiale.
Elle rappelle que les différentes campagnes menées, telles que celle sur la prévention nationale multilingue à destination des travailleurs allophones, détachés et saisonniers et celle sur la communication nationale des ATGM ont permis de sensibiliser le grand public.
Communiqué de presse de Catherine Vautrin, ministre du Travail, « Plan pour la prévention des accidents graves et mortels : 11 nouvelles mesures », 29 avril 2024
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Un agriculteur de 35 ans gravement blessé lors d’un accident du travail : sa jambe est restée coincée entre son tracteur et un déchaumeur
Un exploitant agricole est hospitalisé à Auch (Gers) dans un état grave. Lors d’un accident du travail, l’homme de 35 ans a vu sa jambe restée coincée entre son tracteur et l’outil pou enfouir la chaume.
Un terrible accident du travail a eu lieu sur une exploitation agricole sur la commune de Sainte-Christie d’Armagnac dans le département du Gers, mardi 4 juin 2024. L’agriculteur âgé de 35 ans a eu la jambe coincée entre le tracteur et l’outil utilisé pour enfouir la chaume.
Les sapeurs-pompiers du Gers sont intervenus rapidement sur place pour le prendre en charge avant de l’évacuer en urgence absolue au centre hospitalier d’Auch (Gers).
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Crise cardiaque en télétravail : accident du travail
Survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salarié en télétravail bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail.
Une salariée a été victime d’un arrêt cardiaque chez elle, à 15h18, alors qu’elle était en télétravail.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard a notifié à l’employeur sa décision de prise en charge du décès de la salariée au titre de la législation professionnelle.
L’employeur a contesté cette décision, considérant qu’au moment de son décès, la salariée ne se trouvait pas dans un lien de subordination et que l’accident mortel dont elle a été victime n’est pas imputable au travail.
En effet, l’employeur soutenait que les horaires de travail de la salariée avaient été fixés exclusivement le matin.
En outre, il invoquait un état de santé fragile de la salariée, notamment des problèmes respiratoires, qui justifieraient une cause totalement étrangère au travail.
Dans un arrêt du 2 mai 2024 (RG n° 23/00507), la Cour d’appel de Nîmes constate que l’employeur ne produit aucun élément permettant d’établir que les horaires de travail de la salariée avaient été fixés exclusivement le matin.
Ainsi, à 15h18, au moment de son décès, la salariée se trouvait encore dans un lien de subordination avec son employeur, l’horaire de fin de travail pour la journée étant fixé à 17h30 selon son contrat.
De plus, le malaise dont la salariée a été victime à 14h30, heure relevée par son époux qui était présent au domicile et confirmée par le gérant de la société employeur qui a indiqué au cours de l’enquête administrative que les échanges de courriels avec la salariée qui ont eu lieu tout au long de la journée se sont arrêtés à 14h30, se situe bien pendant le temps de travail.
Le décès est donc survenu des suites d’un malaise constaté à 14h30 pendant les horaires de télétravail de la salariée.
Enfin, il convient de constater que l’employeur qui invoque un état de santé fragile de la salariée, notamment des problèmes respiratoires, ne démontre pas que le décès de celle-ci résulterait d’une cause totalement étrangère au travail.
Par conséquent, étant survenu au temps et au lieu de travail, l’accident dont la salariée a été victime bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail.
Et l’employeur ne produit aucun élément de nature à combattre utilement cette présomption.
La salariée a ainsi été victime d’un accident du travail qui a conduit à son décès et qui a donc été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire.
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