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Un rassemblement pour la sécurité et la santé au travail organisé par la CGT à Auch

l’essentiel Avec deux décès dans le secteur privé depuis le début de l’année en France, la Confédération générale du travail appelle tous ses partisans à se rassembler mardi 28 avril au centre-ville d’Auch, à l’occasion de la « Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail ».

Alors que les accidents du travail sont toujours plus nombreux, Fabrice Lamarque, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Gers, souligne cet événement tragique survenu le vendredi 17 avril : « Un enfant de 15 ans a subitement perdu la vie à Bagnols-sur-Cèze (Gard), écrasé sur un chantier lors d’un stage de découverte ». C’est d’ailleurs l’une des principales revendications du syndicat : « Supprimer les stages en entreprise au collège ainsi qu’au lycée ».

Selon la CGT, plusieurs facteurs peuvent expliquer ces accidents du travail : suppression des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), réduction du nombre d’inspecteurs du travail, intensification des cadences de travail, équipements pas ou peu adaptés, manque de médecins du travail (jusqu’à six mois d’attente dans le service public) ou encore amendes dérisoires qui ont peu d’impact sur la prévention des risques.

Une grosse mobilisation et des surprises attendues

Pourtant, les Jeux olympiques de Paris en 2024, événement de très grande ampleur, témoignent d’une amélioration des conditions de travail : « Un seul décès est à dénombrer », rappelle Fabrice Lamarque. Et pour cause : « Le nombre de sous-traitances était limité et il y avait davantage de contrôles des inspecteurs, avec de la surveillance et des sanctions sévères pour les patrons. »

À l’occasion de la « Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail » ce mardi 28 avril, un rassemblement est prévu en centre-ville à Auch. L’accent sera mis sur la communication, indique Béatrice Gardères, représentante de la CGT, qui insiste sur l’importance « des actions chocs afin d’interpeller les autorités ».

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Selon la CSC, il y a eu 3 124 accidents du travail en 2024 en province de Luxembourg

En 2024, en province de Luxembourg, 2 784 accidents ont eu lieu sur le lieu de travail et 338 sur le chemin de travail, soit 3 124 (un chiffre ne prenant pas en compte les 40 000 travailleurs frontaliers) des 164 866 accidents pour l’ensemble du territoire belge. Des chiffres stables par rapport à ceux de 2023. Les accidents répertoriés (sur le lieu et le chemin du travail quelle que soit la responsabilité judiciaire de la victime.

C’est là qu’intervient le service juridique du syndicat. « Un accident de travail qui peut paraître anodin pourrait se révéler lourd de conséquences sur toute la carrière professionnelle du travailleur, constate Sabrina Arduini, la cheffe du service juridique. 33% des dossiers ouverts par notre service concernent des accidents du travail, alors qu’ils n’étaient que 25% voilà quelques années. »

La charge de la preuve

Un employeur a l’obligation de déclarer un accident de travail à son assureur. Même si la victime d’un accident du travail peut introduire une action en justice devant le tribunal du travail dans les trois ans qui suivent l’accident, il est fortement conseillé de le signaler par écrit à son employeur et d’exiger de ce dernier la copie de sa déclaration à son assureur.Il est impératif de faire constater les lésions par un certificat médical le jour même, de prendre des photos et de recueillir les témoignages de collègues ou de personnes ayant assisté à la scène.

Les chiffres

En 2024, 164 950 accidents déclarés ont été acceptés, contre 29 018 qui ont été refusés.

3% des accidents aboutissent à une incapacité temporaire supérieure à 6 mois, 1% à une incapacité permanente. 41 accidents mortels ont été comptés, un seul dans la province de Luxembourg.

12% des accidents de travail ont lieu dans les deux premiers mois des victimes qui suivent l’engagement dans l’entreprise.

La province de Luxembourg compte 191 000 personnes en âge de travailler (15-65 ans).

Le refus d’indemnisation par les assureurs reste globalement stable avec, bon an mal an, un taux de 18%. Mais la jurisprudence est majoritairement favorable aux victimes.

Accueil Faits-divers – Justice Projeté contre un mur lors d’un accident du travail, il est sauvé par son casque

« Le dossier est technique, je me suis arraché les cheveux dessus. » À la barre, l’avocat de la victime, M e Vannespenne, partage le ressenti de chaque acteur présent au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, jeudi 16 avril. Au programme, déterminer la responsabilité ou non des Autoroutes du Sud de la France (ASF), prévenu aux côtés d’un homme, au sujet d’un accident du travail.

« Son casque lui sauve la vie »

Retour en arrière. Le 14 juin 2023, un chantier est opéré au niveau des tunnels de Saint-Marcel-L’Éclairé,…

Accidents, journées de 17 heures… À Paris, les coulisses accablantes du restaurant Laurent devant la justice

Par Rédaction Paris Publié le 25 avr. 2026 à 8h06

En 2019, deux « graves accidents du travail » ont conduit l’inspection du travail à mener un « contrôle » au sein du restaurant Laurent, repris en 2023 par le « roi des nuits parisiennes » Laurent de Gourcuff : le 31 mai, un « commis de salle » était décédé d’une « rupture d’anévrisme ». Huit jours plus tard, un autre salarié de cet établissement situé avenue Gabriel, dans le 8e arrondissement, avait été « victime d’un malaise cardiaque ».
À l’occasion de ce contrôle, l’inspection du travail avait relevé « 690 manquements » à la réglementation sur le temps de travail. Condamnée à une amende très salée, la Société des grands restaurants, la filiale du groupe Partouche qui exploitait à l’époque l’établissement, a s’est rebiffé en justice. La cour administrative d’appel de Paris vient de se prononcer.

Des journées de 17 heures, des salaires tronqués

Au cours du contrôle réalisé en 2019, indique le rapport, « les salariés en cuisine, y compris deux apprentis mineurs, avaient travaillé en moyenne entre 10 heures 30 et 13 heures 30 par jour sur des amplitudes journalières de 15 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, ainsi que 8 heures le samedi, tout en étant confrontés à un degré d’exigence et à une intensité de travail très élevés ».

« L’absence de paiement par l’employeur de l’intégralité des heures supplémentaires » et « son inertie en matière de prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et des conditions de travail » avaient également été pointées du doigt. Une amende de 2,7 millions d’euros – soit 4 000 euros par salarié concerné – avait alors été envisagée à l’encontre de la Société des grands restaurants.

Une amende revue à la baisse, mais bien fondée

Le 21 janvier 2021, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DiRECCTE) d’Île-de-France avait finalement concédé une « minoration très forte du montant de l’amende » et réclamé « 276 400 euros » à l’établissement, soit « dix fois moins » que le montant envisagé. La société avait alors saisi le tribunal administratif de Paris. Ce dernier avait annulé le « titre de perception » de l’amende le 29 juillet 2024 en raison d’un vice de forme et condamné l’État à verser 1 500 euros à l’exploitant pour ses frais de justice.

Mais le « bien-fondé » de cette amende n’avait pas été remis en cause par les juges, même si « l’administration a expressément relevé qu’aucun lien causal n’était établi entre les manquements aux règles relatives à la durée du travail relevés et les deux graves accidents du travail survenus ». L’État pouvait donc émettre un nouveau titre de perception, en bonne et due forme, pour réclamer le paiement de l’amende.

La Société des grands restaurants avait donc saisi la cour administrative d’appel de Paris pour réclamer l’annulation de cette sanction « disproportionnée ». « Les décomptes des heures de travail […] ne sont pas probants en raison d’une défaillance dans le contrôle de l’utilisation de la pointeuse » pour mesurer le temps de travail, faisait-elle valoir.

En fait, « les salariés avaient pour pratique de pointer largement avant le début de leur service ou après la fin effective de leur service afin de comptabiliser des heures supplémentaires et de prendre d’importants temps de pause comptés à tort comme du temps de travail effectif par le système de pointage », qui n’était donc pas « fiable et infalsifiable ».

Reste que « c’est à la société qu’il revient d’apporter la preuve de la fiabilité du système de badgeage qu’elle a installé et dont elle est responsable du bon fonctionnement et du bon usage par ses salariés », recadre la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 24 février 2026, qui vient d’être rendu public. L’exploitant n’a d’ailleurs « versé au dossier de l’instance aucun élément susceptible d’établir la réalité de ses allégations ».

Des manquements d’ampleur et réitérés

« Des temps de pause d’une heure par service […] ont été décomptés de la durée de travail retenue », avaient de toute façon rappelé les juges de première instance. La société n’apporte donc « aucun élément circonstancié de nature à établir que les durées effectives de travail des salariés concernés par les dépassements auraient en réalité été conformes aux textes applicables », évacue la cour administrative d’appel de Paris.

« Dans ces conditions, eu égard à la nature, au nombre, à l’ampleur des manquements constatés, à leur caractère réitéré, ainsi qu’à la taille de l’établissement et au positionnement de la Société européenne des grands restaurants dans le groupe auquel elle appartient, il ne résulte pas de l’instruction que le montant des sanctions infligées, soit 400 euros par manquement, serait disproportionné », en déduisent les magistrats.

L’État avait au demeurant tenu compte de « l’impact important des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire pour le secteur de la restauration » : la « situation financière » du restaurant avait été « très gravement impactée par la crise sanitaire des années 2020 et 2021 ».

Et « la seule circonstance qu’à la date à laquelle la cour statue, la Société européenne des grands restaurants n’exploite plus le restaurant Laurent et qu’elle n’aurait plus d’activité ne suffit pas pour établir que la société, qui n’a pas produit les bilans et comptes de résultat des exercices 2023, 2024 et 2025 alors qu’elle est toujours inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, n’est pas en mesure de s’acquitter du montant de l’amende infligée à son encontre ». Sa requête a donc été rejetée.

/MJ et RB (PressPepper)

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Accidents du travail, pensions alimentaires : le timbre à 50 euros pour saisir la justice fait grincer des dents

L’achat de ce timbre fiscal, vendu sous forme électronique, est obligatoire pour saisir la justice dans les cas de divorce, les litiges qui concernent une pension alimentaire, des contentieux relatifs à des conflits de voisinage… Autrement dit, il concerne beaucoup de monde. Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en sont exonérés, de même que les procédures portées devant le juge des enfants, le juge des tutelles ou le juge de la liberté et de la détention (par exemple, pour des soins psychiatriques sans consentement).

Risque de dissuader les recours

C’est peu de dire que la mesure est contestée. La FNATH, qui accompagne plusieurs milliers d’accidentés de la vie – accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles, personnes en situation de handicap –, y voit la remise en cause d’un principe socle : celui d’une justice sociale accessible à tous.

« Pour les personnes que nous accompagnons – dont beaucoup sont trop riches pour l’aide juridictionnelle et trop précaires pour absorber un coût supplémentaire –, 50 euros ne sont pas un détail. Ce sont des personnes en arrêt de travail, en invalidité, parfois privées d’emploi, qui vivent déjà avec des ressources fragilisées. Leur demander de payer pour saisir la justice revient, concrètement, à les dissuader d’y recourir ! », s’insurge l’association, présente notamment à Brest, Lorient, Quimper, Rennes et Saint-Malo.

L’association réclame l’abrogation d’une « mesure injuste » qui ne peut que « fragiliser davantage encore » des personnes déjà éprouvées. Elle n’est pas la seule. Le Conseil national des barreaux, qui représente 76 000 avocats, s’est ému, début mars, de cette nouvelle contribution obligatoire qui risque de « restreindre l’accès au droit et à la justice », d’autant plus qu’elle cible les recours en première instance.

Accident du travail dans un port du Morbihan : un homme blessé à la jambe par un engin

Par Rédaction Morbihan Publié le 23 avr. 2026 à 21h08

Un accident du travail s’est produit à Arzon (Morbihan) le jeudi 23 avril 2026.

Un accident un port

Selon les premiers éléments communiqués par la Compagnie de gendarmerie de Vannes, l’accident a eu lieu au port du Crouesty.

Les secours sont prévenus un peu avant 16 h. Un homme se serait fait percuter par un chariot élévateur au niveau des jambes. Le jeune homme a été transporté au centre hospitalier de Vannes.

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À Arzon, un jeune homme blessé à la jambe après un accident de travail au port du Crouesty

Un homme âgé de 23 ans a été victime d’un accident du travail, ce jeudi 23 avril, vers 16 h, sur la zone de manutention du port du Crouesty, à Arzon. La victime a été blessée à la jambe par un chariot élévateur. Le Smur de Vannes s’est rendu sur place. Le jeune homme a été transporté non médicalisé au centre hospitalier de Vannes.

Pays de Montbéliard Un artisan du bâtiment décède sur le chantier d’une maison à Seloncourt

C’est un accident tragique qui s’est produit ce jeudi vers 10 h 15 à Seloncourt, dans le Pays de Montbéliard, sur le chantier d’une maison privée en construction au niveau d’une parcelle de la rue du Général-Leclerc. Un mur en bloc de béton (plus de 2 tonnes) est tombé sur un artisan d’une entreprise de travaux publics.

Le drame est survenu lors d’une manœuvre de déplacement du bloc en question avec une tractopelle conduite par un tiers. Mais les élingues, fixées initialement par la victime, ont cédé et provoqué l’écrasement du chef de chantier. À leur arrivée, les secours ont trouvé la victime en arrêt cardiorespiratoire ; ils ont tenté de la réanimer pendant plusieurs minutes, en vain. Le Smur n’a pu que constater le décès de l’homme, âgé de 46 ans, quelques instants plus tard.

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Sur place, plusieurs sapeurs-pompiers des casernes d’Audin-Val, Mandeure et la compagnie de Montbéliard étaient présents. La police nationale et municipale ainsi que le maire Mathieu Gagliardi se sont également rendus sur les lieux.

Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire dans le cadre du travail. L’inspection du travail a également ouvert une procédure, dans le cadre d’une co-saisine avec la police judiciaire, pour déterminer s’il y a eu négligence ou non.

Accident mortel du travail d’un ado de 15 ans : le parquet confie le dossier à un juge d’instruction pour homicide involontaire

Le 17 avril dernier, un stagiaire d’un lycée a perdu la vie dans un tragique accident dans une entreprise de matériaux. Le parquet de Nîmes vient de révéler que le dossier était confié à un juge d’instruction.

L’affaire avait provoqué une vive émotion dans le Gard après la mort tragique d’un ado de 15 ans. Le parquet de Nîmes vient de révéler dans un communiqué de presse un nouveau développement dans l’affaire du malheureux stagiaire de 15 ans qui a perdu la vie le 17 avril dans une entreprise de matériaux de Bagnols-sur-Cèze après avoir été percuté par un chariot élévateur. En effet, six jours après le drame, le dossier est confié à un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Nîmes qui est saisi d’une information judiciaire pour « homicide involontaire dans le cadre du travail » pour déterminer dans quelles conditions, le stagiaire d’un lycée a perdu la vie.

« Technicité en droit en droit et en fait »

« L’enquête, menée en co-saisine par le commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze et l’inspection du travail, vise à établir les circonstances exactes de déroulement du stage du mineur, de prise de possession et conduite du chariot, ainsi que les manquements aux règles de sécurité ayant conduit à l’accident fatal et leur imputation. Le mineur était en stage dans l’entreprise depuis plusieurs jours lorsque l’accident est survenu. La technicité des investigations en droit et en fait a conduit ce jour le parquet à ouvrir une information judiciaire du chef d’homicide involontaire dans le cadre du travail ».

Cécile Gensac la procureure de la République de Nîmes. ARCHIVES HOCINE ROUAGDIA

La procureur confie le dossier à un juge indépendant

Après les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête supervisée par le parquet de Nîmes, Cécile Gensac, la procureure de la République de Nîmes a décidé d’ouvrir une information judiciaire. Ce qui signifie qu’un juge indépendant est désigné pour superviser les investigations. Les premiers éléments d’enquête ont été menés par les policiers du commissariat de Nîmes. L’intérêt de désigner un juge d’instruction ? Cela permet à la justice d’approfondir les dossiers c’est le cas notamment lorsque des expertises sont nécessaires et quand les infractions ont une dimension technique. L’ouverture d’une information judiciaire permet aux familles de se constituer partie civile et d’accéder au dossier et de réaliser des demandes d’actes et des auditions. L’homicide involontaire se caractérise dans le code pénal par un manquement à des obligations de prudenc et de sécurité. Ce type d’infraction peut concerner à la fois des personnes physiques mais aussi des personnes morales. Cet accident du travail va conduire les services de l’inspection du travail à évaluer dans quelles conditions le stagiaire de 15 ans évoluait au sein de l’entreprise.

764 personnes sont mortes dans un accident de travail en 2024

Selon le syndicat Unsa, relatant le bilan de la branche accident du travail et maladie professionnelle de la CPAM du nombre de personnes, 764 personnes sont mortes dans un accident de travail en 2024 « à la suite d’un accident du travail, un chiffre en progression continue. Ce bilan ne couvre pourtant qu’une partie du monde du travail : les fonctionnaires, une partie des travailleurs indépendants et les travailleurs agricoles n’y figurent pas. En ajoutant les décès liés aux maladies professionnelles, la France totalise 1 297 morts en lien avec le travail », ajoute le syndicat dans un article publié sur son site en novembre 2025. Selon nos informations, ce chiffre de 764 est à mettre en perspective avec le nombre d’homicides volontaires qui la même année se situerait autour de 965 décès.

« Un phénomène est particulièrement inquiétant : plus d’un décès sur cinq survient dans l’année qui suit la prise de poste. Un constat aggravé pour les jeunes travailleurs car chez les moins de 25 ans, plus de la moitié des décès se produisent au cours de cette première année. Pour l’UNSA, cette situation révèle un défaut d’accompagnement et de formation des nouvelles recrues, dans un contexte où la pression temporelle et la précarité fragilisent les conditions d’entrée dans l’emploi. »

Mort au travail chez Lustucru près de Lyon : un drame « de l’exploitation capitaliste », dénonce la CGT

La CGT agroalimentaire estime que la mort du jeune homme de 22 ans survenue sur le site Lustucru à Saint-Genis-Laval (Rhône) est « une des conséquences directes de la gestion imposée par le patronat. »

La colère et la tristesse sont toujours vives. Après la mort d’un jeune homme intérimaire de 22 ans, happé par un laminoir à pâtes dans la nuit du 17 au 18 avril sur le site Lustucru Frais à Saint-Genis-Laval, la Fédération nationale de la CGT agroalimentaire estime dans un communiqué diffusé ce mardi qu’il s’agit « d’une des conséquences de la gestion imposée par le patronat aux travailleurs » et adresse ses « pensées » à la famille et aux collègues de la victime.

Le PDG de Lustucru « n’a pas daigné se déplacer » au CSE ce lundi

Un « drame de l’exploitation capitaliste », souligne encore le syndicat, alors que « pour maintenir et augmenter leur taux de profit, les patrons de l’agroalimentaire n’ont que faire de la réglementation, de leurs obligations envers les salariés et sont prêts à tout. » Sur le site installé au sud de Lyon, la direction « multiplie en permanence les entraves à l’activité syndicale et au déroulement du mandat des élus CGT au comité social et économique (CSE), qui n’ont de cesse de pointer les problématiques de sécurité dans l’usine », écrit-il toujours. Et d’ajouter : « Le dernier courrier de notre union syndicale régionale agroalimentaire et forestière du 20 mars 2026 pour des faits de discriminations syndicales et d’entraves graves au déroulement du mandat de notre délégué syndical est toujours sans réponse. »

Un manque de considération de la part de la direction qui se traduirait par « des conditions de travail dégradées, des cadences infernales, des salaires bas, le travail de nuit, des accidents du travail, un non-accès à une formation professionnelle qualifiante reconnue dans les classifications et le salaire », tance toujours la CGT agroalimentaire. Qui précise par ailleurs que le PDG de Lustucru n’aurait participé qu’à « 5 minutes en visio » et n’a pas « daigné se déplacer » lors du CSE qui s’est tenu lundi. « Mépris patronal sans borne ! », lance l’organisation syndicale.

« Il doit être fait immédiatement la mise en conformité de toutes les machines »

Avant la reprise de l’activité sur le site, la CGT demande « immédiatement la mise en conformité de toutes les machines » ainsi que « les réparations de toutes les non-conformités présentes dans l’usine » et « des moyens et le respect des droits des élus pour effectuer leur mandat dans de bonnes conditions. » Elle conclut : « La direction doit être mise devant ses responsabilités accablantes et notamment répondre à la question : pourquoi une usine de fabrication de pâtes devrait-elle tourner la nuit alors que ce n’est pas une activité essentielle, si ce n’est pour faire du profit ? »

Lundi, la direction de Lustucru assurait à nos confrères du Progrès que « la sécurité » de ses collaborateurs « a toujours été et demeure une priorité absolue de l’entreprise » et ajoutait qu’il « faudra donc comprendre comment un tel drame a été rendu possible. »

Le site est toujours fermé ce mercredi et les 150 employés restent au chômage technique.