ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF

Accidents du travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières vont bientôt baisser

Les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle verront prochainement leurs indemnités journalières diminuer.

Dès le 1ᵉʳ novembre 2026, le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond à 1,8 Smic, contre 3 jusqu’à présent.

Une mesure qui doit permettre d’économiser 270 millions d’euros l’an prochain.

Ajoutez TF1info à vos sources sur Google

Mauvaise nouvelle pour les salariés. Le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle sera bientôt abaissé, en vertu d’un décret préparé par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, a-t-on appris vendredi 28 août de sources syndicales.

Concrètement, si le décret préparé par le ministère du Travail est signé, le plafond de ces indemnités sera à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, à compter du 1er novembre 2026, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l’AFP, confirmant une information des Échos (nouvelle fenêtre).

Ce coup de rabot doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027, selon ce courrier. Le ministère estime qu’il affectera 14% des arrêts pour accidents du travail ou maladie professionnelle, représentant 28% de la dépense.

Un complément versé par l’employeur au salarié

Toutefois, le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.

« En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires« , alerte Denis Gravouil de la CGT.

Les indemnités possiblement fiscalisées à 100%

Avant que cette mesure ne soit annoncée, le gouvernement avait demandé à la mi-juin aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour économiser 800 millions d’euros pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, déficitaire depuis 2025.

Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027.

Ce tour de vis annoncé ne fait pas l’unanimité. Eric Chevée des Entrepreneurs (ex-CPME) trouve pour sa part les décisions annoncées « un peu précipitées » et souhaite encore être rassuré « quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la bénéficiaire des économies annoncées« .

Arrêt maladie - quelles sont les heures de sortie autorisées

Accidents du travail : les indemnités journalières plafonnées dès novembre 2026

Le gouvernement planche sur une réforme des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Le Figaro. Dès le 1er novembre 2026, les salaires dépassant 1,8 Smic ne seraient plus totalement pris en compte par la Sécurité sociale pour calculer le montant de l’indemnisation. Un changement qui pourrait faire baisser le montant perçu par de nombreux salariés bien rémunérés.

Un nouveau plafond fixé à 1,8 Smic

Aujourd’hui, contrairement aux indemnités journalières classiques versées en cas de maladie ordinaire, celles liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont calculées sans plafond bas : elles tiennent compte de l’intégralité du salaire de référence. Avec la réforme envisagée, la part du salaire au-delà de 1,8 Smic ne serait plus intégrée dans ce calcul. Concrètement, plus votre rémunération est élevée au-dessus de ce seuil, plus la baisse de l’indemnisation en cas d’arrêt serait importante.

Qui serait concerné par cette baisse d’indemnités journalières ?

Selon les informations relayées par Le Figaro, cette mesure viserait principalement les salariés dont le salaire dépasse 1,8 Smic, un seuil qui exclut de fait la majorité des travailleurs rémunérés autour du salaire minimum. Pour les salaires situés sous ce plafond, le mode de calcul actuel resterait inchangé. En revanche, les cadres et les salariés aux revenus plus confortables verraient le montant de leur indemnisation diminuer en cas d’accident du travail reconnu.

Pourquoi cette réforme des accidents du travail ?

Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale, dont la branche accidents du travail et maladies professionnelles pèse chaque année plusieurs milliards d’euros. Le gouvernement chercherait ainsi à harmoniser progressivement le régime des indemnités journalières AT/MP avec celui de l’assurance maladie classique, jugé plus encadré. La réforme devrait toutefois encore être précisée dans les prochaines semaines avant son entrée en vigueur officielle.

Une entrée en vigueur prévue au 1er novembre 2026

D’après Le Figaro, le nouveau dispositif s’appliquerait à partir du 1er novembre 2026. D’ici là, les modalités précises de calcul, ainsi que d’éventuels ajustements, pourraient encore évoluer selon les échanges entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Si vous êtes salarié et que votre rémunération dépasse ce seuil, il pourrait être utile de suivre l’évolution de ce dossier dans les mois à venir, notamment si vous exercez un métier exposé aux risques professionnels.

Publié le 29/08/2026

Accident du travail et maladie professionnelle: au-delà de 1,8 Smic, votre salaire ne sera plus pris en compte par la Sécu pour vous indemniser

A la recherche d’économies, le gouvernement prépare un décret prévoyant d’abaisser le plafond des indemnités journalières pour accident du travail ou pour maladie professionnel. L’exécutif souhaite également fiscaliser à 100% ces indemnités, contre 50% actuellement.

Le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle sera bientôt abaissé, en vertu d’un décret préparé par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, a appris l’AFP ce vendredi de sources syndicales.

Le ministère du Travail prépare un décret qui doit faire passer à compter du 1er novembre le plafond de ces indemnités à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l’AFP, confirmant une information des Échos et comme l’avançait BFM Business en juillet.

Pourquoi les malades chroniques sont-ils autant ciblés par les mesures d’économies du gouvernement?

Un complément versé par l’employeur

Le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.

Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d’euros d’économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, déficitaire depuis 2025. Fin juillet, les patronat et syndicats siégeant dans la commission AT-MP lui avaient demandé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafonnement à 1,8 Smic, la CGT s’abstenant.

Les partenaires sociaux n’ont pas reçu cette évaluation complète mais « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie », soit 1,4 Smic maximum, a expliqué à l’AFP le représentant CFDT, Johan Jardin. « En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires », alerte Denis Gravouil de la CGT.

Les indemnités bientôt fiscalisées à 100%?

Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027. « On va imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes », déplore Denis Gravouil.

Eric Chevée des Entrepreneurs (ex-CPME) trouve pour sa part les décisions annoncées « un peu précipitées » et souhaite encore être rassuré « quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la bénéficiaire des économies annoncées ». Le ministre a « apporté un certain nombre d’engagements sur l’affectation des recettes à la branche », a-t-on indiqué vendredi au ministère.

Fin juillet, la Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) jugeait dans un communiqué « scandaleux que des personnes qui ont perdu leur santé à travailler (…) soient sacrifiées sur l’autel de la rigueur budgétaire ».

Sujets liés :

Accidents du travail et maladies professionnelles: le plafond des indemnités bientôt abaissé

Les cookies et technologies similaires que nous utilisons sur Mediapart sont de différentes natures et nous permettent de poursuivre différentes finalités.

Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et de l’application mobile (vous ne pouvez pas les refuser). D’autres sont optionnels mais contribuent à faciliter votre expérience de lecteur ou de lectrice et d’une certaine façon à soutenir Mediapart. Vous pouvez les refuser ou les accepter ci-dessous, selon leurs finalités.

Acceptez-vous que Mediapart utilise des cookies ou technologies similaires pour les finalités suivantes ?

Vous pouvez faire votre choix, pour chaque catégorie, en activant ou désactivant le bouton interrupteur.

Nécessaires au fonctionnement
du site ou de l’application

Connexion des abonné·es, mesure d’audience anonymisée, envoi des notifications push, suivi des pannes, mise en avant de nos services : ces outils sont nécessaires au suivi de l’activité de nos services et à leur bon fonctionnement.

Statistiques

Ces outils nous permettent de recueillir des statistiques de fréquentation du site et de l’application mobile pour comprendre les usages, détecter d’éventuels problèmes et optimiser l’ergonomie de nos produits.

Reciblage publicitaire

Il n’y a pas de publicité sur Mediapart. Mais nous faisons la promotion de nos contenus et services sur d’autres sites et réseaux sociaux. Pour cela, nous utilisons les technologies mises à disposition par certains acteurs publicitaires.

Gestion de l’accès aux contenus

Nous utilisons le service Qiota d’Opper Marketing Suite pour configurer l’activation d’un datawall sur certains de nos contenus (uniquement sur le site web). Ce dispositif destiné aux utilisateur·ices non abonné·es requiert la saisie d’une adresse email pour accéder aux contenus concernés. En fournissant cette information, l’utilisateur consent à sa collecte, son stockage et son utilisation à des fins statistiques. Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant dpo@opper.io.

Social Accidents du travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières vont diminuer

Le ministère du Travail prépare un décret qui doit faire passer, à compter du 1^er novembre, le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle à 1,8 Smic, contre plus de trois actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine, confirmant une information des Échos. Cette mesure doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027. Le ministère estime qu’elle affectera 14 % des arrêts pour accidents du travail ou maladies professionnelles, mais qu’ils représentent 28 % de la dépense. Le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.

Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d’euros d’économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Fin juillet, ces acteurs lui avaient demandé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafonnement à 1,8 Smic, la CGT s’abstenant. Les partenaires sociaux n’ont pas reçu cette évaluation complète, mais « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celui de la maladie », soit 1,4 Smic maximum, a expliqué le représentant de la CFDT, Johan Jardin.

Une économie supplémentaire de 285 millions d’euros

« En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires », s’inquiète Denis Gravouil, de la CGT.

Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50 %. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027.

Accidents du travail et maladies professionnelles : vers des indemnités journalières moins généreuses

À compter du 1er novembre, les indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle pourraient être plafonnées à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, selon un décret préparé par le gouvernement.

Les indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle seront bientôt moins généreuses, en vertu d’un décret préparé par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, a-t-on appris vendredi de sources syndicales. Le ministère du Travail prépare un décret qui doit faire passer à compter du 1er novembre le plafond de ces indemnités à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l’AFP, confirmant une information des Échos.

Cette mesure doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027, selon ce courrier. Le ministère estime qu’elle affectera 14% des arrêts pour accidents du travail ou maladie professionnelle, mais qui représentent 28% de la dépense. Le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.

Passer la publicité

Un plafonnement qui inquiète les syndicats

Fin juillet, les patronats et syndicats siégeant dans la commission AT-MP lui avaient demandé une évaluation «précise et documentée» de l’impact d’un plafonnement à 1,8 Smic, la CGT s’abstenant. Les partenaires sociaux n’ont pas reçu cette évaluation complète mais «dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie», soit 1,4 Smic maximum, a expliqué à l’AFP le représentant CFDT, Johan Jardin. «En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires», s’inquiète Denis Gravouil de la CGT.

Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027. «On va faire imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes», déplore Denis Gravouil.

Accidents du travail et maladies professionnelles : le gouvernement veut réduire le plafond des indemnités journalières

Le gouvernement s’apprête à réduire le plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans l’espoir de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies. Une mesure qui suscite déjà la colère des syndicats et des associations de victimes.

Le coup de rabot se précise sur les indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP). Le ministère du Travail prépare un décret qui prévoit, à compter du 1er novembre, d’abaisser leur plafond de 3 Smic à 1,8 Smic. Selon une lettre adressée cette semaine aux partenaires sociaux, la mesure doit permettre à la Sécurité sociale d’économiser environ 270 millions d’euros en 2027.

Le changement ne concernerait pas tous les arrêts : le ministère estime que 14 % des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont concernés, mais qu’ils représentent 28 % des dépenses de la branche. L’objectif est donc clairement budgétaire, alors que la branche AT-MP, excédentaire pendant plusieurs années, est repassée dans le rouge en 2025.

Une économie qui pèsera surtout sur certains salariés

Le mécanisme est toutefois plus complexe qu’une simple baisse des indemnités. Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, le Code du travail prévoit en effet un complément versé par l’employeur. Dans la majorité des cas, ce complément devrait absorber une partie de la baisse, selon le ministère, qui estime également que le dispositif pourrait inciter les entreprises à mieux prévenir les accidents du travail.

A LIRE AUSSI

Fraude à l’Assurance maladie : les professionnels de santé, nouveaux gros poissons

Une logique qui ne convainc pas les syndicats. Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de proposer pour 800 millions d’euros d’économies dans la branche AT-MP. Fin juillet, patronat et syndicats avaient réclamé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafond fixé à 1,8 Smic. Ils ne l’ont finalement pas obtenue dans son intégralité.

Newsletter

Ma Tribune

L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.

Pour la CFDT, le compromis permet néanmoins d’éviter une issue jugée encore plus défavorable. « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie », soit un plafond de 1,4 Smic, explique Johan Jardin, représentant CFDT.

La CGT, elle, voit dans cette réforme un risque accru de précarisation pour les salariés les moins bien couverts. « En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires », alerte Denis Gravouil de la CGT.

Une deuxième facture fiscale de 285 millions d’euros

Le gouvernement ne compte pas s’arrêter à ce seul décret. Il prévoit également d’inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale une mesure fiscale : les indemnités journalières AT-MP seraient intégralement soumises à l’impôt sur le revenu, contre 50 % actuellement. À la clé, 285 millions d’euros d’économies supplémentaires sont attendus en 2027.

Pour les syndicats, cette évolution alourdirait la perte de revenus subie par les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. « On va imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes », déplore Denis Gravouil.

A LIRE AUSSI

Franchises médicales : le gouvernement porte la facture des patients à 140 euros

Le patronat se montre lui aussi prudent. Eric Chevée, des Entrepreneurs (ex-CPME), juge les décisions annoncées « un peu précipitées » et demande encore des garanties « quant au fait que la caisse AT-MP sera bien la bénéficiaire des économies annoncées ». Le ministère assure que ce point a fait l’objet d’engagements. Le ministre a « apporté un certain nombre d’engagements sur l’affectation des recettes à la branche », a-t-on indiqué vendredi.

Reste que, pour les associations de victimes, le débat dépasse largement la seule question comptable. Fin juillet, la Fédération nationale des accidentés et des handicapés du travail (Fnath) dénonçait déjà comme « scandaleux que des personnes qui ont perdu leur santé à travailler (…) soient sacrifiées sur l’autel de la rigueur budgétaire ».

Avec le cumul du plafonnement des indemnités et de leur fiscalisation, le gouvernement espère dégager plus de 550 millions d’euros en 2027. Une nouvelle étape dans son effort de redressement des comptes sociaux, mais aussi un dossier socialement explosif à l’approche des débats budgétaires.

« Il a failli perdre 50 000 euros » : victime d’un accident du travail, il consulte ChatGPT qui lui assure à tort qu’il ne peut pas prétendre à une indemnisation

Un avocat spécialisé en droit du travail met en garde contre les conseils juridiques émis par l’intelligence artificielle, après qu’un de ses clients a failli perdre 50 000 € en suivant une recommandation erronée de ChatGPT. L’IA avait affirmé à tort qu’un licenciement empêchait toute indemnisation après un accident du travail.

L’intelligence artificielle prend une place croissante dans nos vies et de plus en plus de personnes utilisent des outils comme ChatGPT comme un conseiller personnel.

Toutefois, ses réponses ne sont pas toujours exactes. Les experts alertent sur les risques d’une confiance aveugle envers ces technologies, en particulier dans des domaines sensibles comme la santé ou le droit du travail. Sur son compte Instagram, l’avocat espagnol spécialisé Víctor Arpa a récemment illustré ce danger à travers une expérience vécue par un de ses clients. « Un client a failli perdre 50 000 € à cause de ChatGPT« , affirme-t-il dans une vidéo. Ce client avait été victime d’un accident du travail après avoir été renversé par un chariot élévateur, puis avait été licencié par son entreprise. Lorsqu’il a demandé à l’IA s’il pouvait encore prétendre à une indemnisation, celle-ci a répondu négativement au motif qu’il ne faisait plus partie de l’entreprise. Dans sa vidéo, l’avocat assure que « c’est totalement faux ».

Víctor Arpa rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’être encore employé par l’entreprise pour réclamer une indemnisation après un accident professionnel. « Ce qui compte, c’est ce qui s’est passé le jour de l’accident, s’il y a eu un manque de mesures de sécurité, et quelles blessures et séquelles vous avez subies », explique-t-il. Le fait d’avoir été licencié ultérieurement n’efface ni l’événement, ni les séquelles physiques, ni le droit à une réparation financière.

Bien que ChatGPT puisse offrir une « première orientation », Víctor Arpa juge une « réponse générique » insuffisante dès lors que des sommes importantes sont en jeu. « Je ne laisserais pas mon médecin de famille m’opérer du genou ; je consulterais un chirurgien spécialiste. C’est la même chose en droit, car les grandes compagnies d’assurance emploient des avocats spécialisés qui guettent la moindre erreur pour minimiser les indemnisations ». Il invite ainsi toute personne dans le même cas que son client à ne pas abandonner ses droits et à déposer une réclamation.

(Clamart): 🏡 Demeure de charme à Clamart – 320m2 avec salle de sport, verrière…

Une analyse approfondie de « Clamart » par Rive Ouest, agence immobilière.

Cette vidéo, mise en ligne par Rive Ouest, agence immobilière, est disponible sur youtube. autour de « Clamart »:
[embedded content]

La vidéo a une durée de 00:00:10 secondes, un titre de 🏡 Demeure de charme à Clamart – 320m2 avec salle de sport, verrière… et est présentée par [vid_author_name]. Voici la description correspondante :« 🏡 Demeure de charme à Clamart
Laissez-vous séduire par cette maison exceptionnelle de 320 m², située en plein cœur de Clamart. Avec ses 8 pièces et son grand jardin de plus de 1200 m², elle offre des espaces de vie spacieux, élégants, et remplis de lumière. Parfaite pour ceux qui recherchent le charme de l’ancien avec des prestations haut de gamme. 🌿✨

📞 Contactez l’agence Rive Ouest Clamart pour plus d’infos et organiser une visite !

#RiveOuest #Clamart #MaisonDeCharme #Immobilier #Prestige #CoupDeCoeur ».

CLAMART : L’Avenir Sombre d’une ville plongée dans une Crise Éthique et Financière

Les conclusions d’un audit financier récent mettent en évidence une situation financière alarmante pour Clamart, qui s’est détériorée entre 2020 et 2025.

À explorer sur www.bilan-de-mandat.fr : Les résultats de l’analyse du bilan de mandat 2020-2026 pour Clamart.

Malgré ses avantages clairs, Clamart a adopté une approche de gestion hasardeuse tant sur le plan financier que dans la gestion des services publics

La responsabilité de la municipalité sous la direction de YVES COSCAS est engagée, même si un tiers des enjeux découle de la conjoncture.

L’enquête a été conduite par le site Bilan de Mandat, qui a collecté les données budgétaires mises en ligne par le ministère des Finances, remontant sur 7 ans

Difficultés à engager et à conserver les talents

La situation incertaine de la commune, tant sur le plan financier que sur celui de l’exemplarité, compliquera l’attraction et la fidélisation des talents, tant au sein du personnel municipal qu’au sein des structures associatives :

Taux de renouvellement élevé : Les employés vont se tourner vers d’autres opportunités, entraînant des coûts considérables en matière de formation et d’intégration.
Diminution des savoir-faire : Une insuffisance de personnel expérimenté compromettra la qualité des services et l’innovation au sein de la collectivité.
Complications pour la mise en œuvre des projets: L’absence de personnel compétent va nuire à la réalisation de projets importants pour la collectivité.
Démotivation par le désintérêt pour une ville qui a, en 5 ans, été transformée en l’une des principales cités dortoirs de son département.

Influence sur la croissance économique régionale

Une gestion financière insuffisante affectera également le développement économique, notamment :

Diminution des engagements financiers : Les entreprises seront hésitantes à s’installer dans une collectivité en proie à des difficultés financières, réduisant ainsi les perspectives d’emploi.
Réduction de l’attractivité régionale : Une gestion médiocre va altérer l’image de la collectivité, rendant difficile l’arrivée de nouveaux résidents ou investisseurs.
Diminution des associations : Les collectivités en crise auront du mal à nouer des partenariats avec d’autres entités, restreignant ainsi les possibilités de collaboration.

Risque amplifié de défaillance budgétaire

Les aides de l’État qui, il y a quelques années, aidaient à surmonter les problèmes financiers, ne sont plus disponibles. Face à sa situation difficile, la commune n’a plus de marge de manœuvre, ce qui va provoquer :

Instabilité des ressources financières : Une trop grande dépendance aux subventions rendra la collectivité sensible aux modifications de politique ou de financement au niveau national.
Perte de liberté d’action : Les collectivités subiront une perte d’autonomie en raison des conditions attachées aux subventions.
Freins à la planification durable : S’appuyer sur des financements externes va rendre la planification budgétaire et l’exécution de projets à long terme plus difficiles.

Enjeux financiers majeurs pour Clamart

Clamart traverse une période financière critique, marquée par un endettement en hausse et une gestion des dépenses qui soulève des inquiétudes. Une étude approfondie des critiques fondamentales et de leurs conséquences.

Paiement des agents

La rémunération des agents de la commune constitue une part significative des coûts, atteignant en 2025 un seuil inquiétant sans que les salaires n’augmentent proportionnellement. Les effets de cette situation sont nombreux :

Manque d’enthousiasme des employés de longue date : L’absence de revalorisation salariale pour les agents historiques va mener à une démoralisation, affectant la qualité des prestations fournies.: Turnover important
Taux de turnover élevé : Des salaires stagnants vont inciter les employés à explorer d’autres options, augmentant le turnover et les coûts de formation pour la commune.
Disparités dans les salaires : L’écart entre les salaires des nouveaux employés et ceux des agents de longue date va engendrer des tensions au sein de l’équipe municipale.
Érosion de la qualité des services publics : Un personnel désengagé et instable risque de compromettre la qualité des services publics, impactant directement les citoyens.
Tension sur le budget: L’exigence de maintenir des rémunérations attractives pour recruter de nouveaux employés va créer une pression additionnelle sur le budget municipal.

Hausse des impôts pour les contribuables CLAMARTOIS

La commune n’a d’autre option que d’accroître fortement les taxes sur les citoyens, mais cela n’a pas été mis en œuvre en 2025 en raison des élections municipales de 2026. Les suites de cette situation sont inquiétantes :

Désapprobation des contribuables : L’augmentation des taxes va entraîner un mécontentement général chez les citoyens, diminuant leur confiance envers la municipalité.
Déclin des ressources fiscales : L’augmentation des impôts va provoquer le départ de certains contribuables, ce qui réduit la base fiscale à long terme.
Challenges pour les foyers : La hausse des prélèvements va impacter le budget des familles, accentuant les inégalités sociales.
Report des investissements : Ne pas augmenter les prélèvements en 2025 va entraîner un retard dans des projets d’investissement nécessaires au développement de la ville.
Pression exercée sur les services publics : L’exigence de compenser les pertes de revenus va engendrer des coupes dans les prestations publiques, nuisant à la qualité de vie des citoyens.

Manque de rigueur dans la gestion des finances

L’accroissement des dépenses au fil des ans montre un déficit de maîtrise dans la gestion financière. Les ramifications de cette situation sont évidentes :

Élévation des déficits : L’absence de contrôle des dépenses entraînera des déficits budgétaires grandissants, rendant la situation financière encore plus délicate.
Diminution des fonds alloués aux investissements futurs : Les déficits chroniques vont entraver la capacité de la ville à investir dans des initiatives à long terme.
Perte de confiance : Une gestion financière peu rigoureuse nuira à la réputation de la municipalité, compliquant l’accès aux financements externes.
Utilisation inefficace des ressources : L’absence de surveillance des dépenses risque de provoquer un gaspillage des ressources publiques, au détriment de l’intérêt collectif.
Perturbation des services publics: Une gestion laxiste des dépenses conduira à des réductions dans les domaines sociaux

Questions fréquentes sur la municipalité de Clamart

Quel est le bilan des associations locales dans Clamart ?

Les organisations locales réalisent un travail précieux en matière de culture. Si vous désirez les coordonnées d’une association, l’annuaire en ligne du site de la mairie de Clamart est disponible.

Qui est le maire de Clamart ?

YVES COSCAS

Quels sont les supports d’information dans Clamart ?

Essentiellement les informations sur internet. Les habitants peuvent lire les actualités et le journal municipal de la ville et des localités adjacentes. Sur le site de la municipalité, les nouveaux habitants peuvent accéder à la page d’accueil, aux numéros utiles pour diverses démarches, à l’annuaire des PME, aux journées et activités gratuites, aux informations concernant la rentrée scolaire, aux menus des cantines, à l’espace de confidentialité pour les comptes familles et aux démarches administratives, notamment dans le secteur scolaire. Sur des plateformes en ligne non gérées par la mairie, les habitants peuvent trouver des informations sur les événements culturels (spectacles, théâtre, festivals) qui dynamisent la vie locale et ouvrent des horizons culturels.

Comment peut-on être actif dans les activités des associations ?

Dans chaque commune, on observe que le nombre d’associations et l’agenda de leurs événements (théâtre, festival…) sont importants et autonomes par rapport à la politique de la mairie. Les associations, comme dans l’ensemble de la France, proposent divers événements tout au long de l’année. Pour ceux qui veulent participer, il est aisé de s’inscrire à ces activités en ligne, où un simple clic permet de consulter l’agenda des événements ou d’obtenir les coordonnées des responsables. Inscrivez-vous en un instant.

Quelle est la conclusion essentielle de l’audit financier concernant Clamart ?

L’enquête révèle une situation préoccupante des finances publiques et de la gestion de Clamart, mettant en lumière une imprudence tant financière que dans l’administration publique.

Quelles sont les causes de cette crise financière ?

Bien que la conjoncture économique soit à considérer, deux tiers des difficultés rencontrées proviennent des choix politiques de la municipalité dirigée par YVES COSCAS.

Quelles sont les options d’activités historiques et culturelles ?

Le passé d’une ville est le miroir de sa culture. La construction de la mairie ou de l’hôtel de ville, les anciennes photos scolaires, et le savoir-faire des métiers d’antan favorisent la découverte gratuite, la transmission et la sauvegarde de ce patrimoine communal. Dans l’ensemble du pays, la politique de sensibilisation veille à ce que le patrimoine de la ville soit préservé et accessible pour les générations futures.

Regardez la vidéo sur youtube en cliquant sur ce lien :
la publication originale: Cliquer ici

#Demeure #charme #Clamart #320m2 #avec #salle #sport #verrière..

Retranscription des paroles de la vidéo: Non disponible.
.

Déroulement de la vidéo:

Indisponible.
.

Un homme transporté à l’hôpital après un accident de travail à Saugues

Un accident du travail s’est produit ce mercredi 26 août, vers 6h50, au sein de l’entreprise Borde, implantée aux Gardelles, à Saugues. La société est spécialisée dans la transformation et la commercialisation de champignons sauvages. Lors d’une manœuvre visant à déplacer un carton, une palette est tombée sur un salarié de l’entreprise, âgé de 42 ans.

À l’arrivée des sapeurs-pompiers, l’homme était assis sur des cartons. Il se plaignait de douleurs à la jambe gauche. La victime a été prise en charge par les secours puis transportée au centre hospitalier Émile-Roux, au Puy-en-Velay, pour recevoir des soins.