Le 17 avril dernier, un stagiaire d’un lycée a perdu la vie dans un tragique accident dans une entreprise de matériaux. Le parquet de Nîmes vient de révéler que le dossier était confié à un juge d’instruction.
L’affaire avait provoqué une vive émotion dans le Gard après la mort tragique d’un ado de 15 ans. Le parquet de Nîmes vient de révéler dans un communiqué de presse un nouveau développement dans l’affaire du malheureux stagiaire de 15 ans qui a perdu la vie le 17 avril dans une entreprise de matériaux de Bagnols-sur-Cèze après avoir été percuté par un chariot élévateur. En effet, six jours après le drame, le dossier est confié à un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Nîmes qui est saisi d’une information judiciaire pour « homicide involontaire dans le cadre du travail » pour déterminer dans quelles conditions, le stagiaire d’un lycée a perdu la vie.
« Technicité en droit en droit et en fait »
« L’enquête, menée en co-saisine par le commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze et l’inspection du travail, vise à établir les circonstances exactes de déroulement du stage du mineur, de prise de possession et conduite du chariot, ainsi que les manquements aux règles de sécurité ayant conduit à l’accident fatal et leur imputation. Le mineur était en stage dans l’entreprise depuis plusieurs jours lorsque l’accident est survenu. La technicité des investigations en droit et en fait a conduit ce jour le parquet à ouvrir une information judiciaire du chef d’homicide involontaire dans le cadre du travail ».
La procureur confie le dossier à un juge indépendant
Après les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête supervisée par le parquet de Nîmes, Cécile Gensac, la procureure de la République de Nîmes a décidé d’ouvrir une information judiciaire. Ce qui signifie qu’un juge indépendant est désigné pour superviser les investigations. Les premiers éléments d’enquête ont été menés par les policiers du commissariat de Nîmes. L’intérêt de désigner un juge d’instruction ? Cela permet à la justice d’approfondir les dossiers c’est le cas notamment lorsque des expertises sont nécessaires et quand les infractions ont une dimension technique. L’ouverture d’une information judiciaire permet aux familles de se constituer partie civile et d’accéder au dossier et de réaliser des demandes d’actes et des auditions. L’homicide involontaire se caractérise dans le code pénal par un manquement à des obligations de prudenc et de sécurité. Ce type d’infraction peut concerner à la fois des personnes physiques mais aussi des personnes morales. Cet accident du travail va conduire les services de l’inspection du travail à évaluer dans quelles conditions le stagiaire de 15 ans évoluait au sein de l’entreprise.
764 personnes sont mortes dans un accident de travail en 2024
Selon le syndicat Unsa, relatant le bilan de la branche accident du travail et maladie professionnelle de la CPAM du nombre de personnes, 764 personnes sont mortes dans un accident de travail en 2024 « à la suite d’un accident du travail, un chiffre en progression continue. Ce bilan ne couvre pourtant qu’une partie du monde du travail : les fonctionnaires, une partie des travailleurs indépendants et les travailleurs agricoles n’y figurent pas. En ajoutant les décès liés aux maladies professionnelles, la France totalise 1 297 morts en lien avec le travail », ajoute le syndicat dans un article publié sur son site en novembre 2025. Selon nos informations, ce chiffre de 764 est à mettre en perspective avec le nombre d’homicides volontaires qui la même année se situerait autour de 965 décès.
« Un phénomène est particulièrement inquiétant : plus d’un décès sur cinq survient dans l’année qui suit la prise de poste. Un constat aggravé pour les jeunes travailleurs car chez les moins de 25 ans, plus de la moitié des décès se produisent au cours de cette première année. Pour l’UNSA, cette situation révèle un défaut d’accompagnement et de formation des nouvelles recrues, dans un contexte où la pression temporelle et la précarité fragilisent les conditions d’entrée dans l’emploi. »
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