ACCIDENTDUTRAVAIL-IDF

Voici, en quelques lignes, les faits divers de ces derniers jours dans la Nièvre.

Une piétonne heurtée par une voiture à Nevers

Une piétonne a été renversée par une voiture à faible allure, mardi 25 mars, vers 11 h 30, sur un parking du boulevard Victor-Hugo. Légèrement blessée, elle a été transportée à l’hôpital par les sapeurs-pompiers.

Un vol aux services techniques d’Imphy

Du matériel électroportatif et un véhicule ont été volés dans les locaux des services techniques dans la nuit de lundi 24 à mardi 25 mars.

Le portail a été fracturé et le système d’alarme brisé. Le véhicule a été abandonné à Narcy.

Un blessé dans un accident du travail à Pouilly-sur-Loire…

Un employé a été blessé quand sa débroussailleuse a heurté une pièce métallique qui a ensuite été projetée sur son visage. Cet accident du travail s’est produit mardi 25 mars, vers 10 heures.

… Puis un autre à La Charité-sur-Loire

De la terre d’un godet de pelleteuse est tombée sur un ouvrier d’un chantier, mardi 25 mars, vers 16 heures. La victime a été blessée à la tête.

Un vol sur le chantier de la salle des fêtes de Limon

Des matériaux pour la rénovation de la salle des fêtes, déposés à l’extérieur du bâtiment, ont été volés. Le méfait a été commis entre dimanche 23 au soir et mardi 25 mars au matin.

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L’inspection du travail révèle une activité illégale dans le BTP : « Quand ils nous ont vu, ils se sont enfuis »

Par Ivan CAPECCHI Publié le 26 mars 2025 à 16h35

Ce mercredi 26 mars, l’inspection du travail du Grand Est a présenté son bilan 2024 lors d’une conférence de presse.

Au cours de celle-ci, l’institution a notamment évoqué deux actions concrètes menées par ses services.

Accident du travail grave dans une entreprise du Bas-Rhin

Il y a d’abord cet accident du travail grave qui s’est produit début 2024 dans une entreprise du Bas-Rhin.

Il a eu lieu au moment du débourrage d’une machine, en l’occurrence un broyeur de pièces métalliques. En voulant dégager les pièces qui entravaient les mâchoires du broyeur à l’aide d’un crochet, un salarié s’est pris ce même crochet libéré d’un seul coup dans la figure. Déséquilibré, il a alors chuté du haut de la machine, là où il était posté.

Enquête de l’inspection du travail

À la suite de cet accident, l’enquête de l’inspection du travail a mis en évidence différents manquements.

L’institution a alors proposé un plan d’action, composé de 25 points, afin d’améliorer l’organisation et de sécuriser la machine, le tout pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise.

Activité illégale dans le BTP

Autre exemple cité lors de la conférence de presse : en 2024, une enquête du service régional de lutte contre le travail illégal a permis de révéler l’existence d’entreprises clandestines exerçant dans le domaine du BTP et embauchant des personnes étrangères.

Tout commence lorsqu’une « inspectrice du travail effectue un contrôle classique sur une maison individuelle située en périphérie de Strasbourg et qu’elle constate la présence de trois personnes occupées à la pose du carrelage », relate Philippe Kieffer, inspecteur du travail. « Quand ils voient la collègue arriver, les trois travailleurs s’enfuient à bord d’une camionnette. La collègue a le réflexe de noter la plaque d’immatriculation », ponctue-t-il.

Enquête auprès des services de police et de l’Urssaf

Après quatre mois d’enquête environ, notamment auprès des services de police et de l’Urssaf, mais aussi en prenant attache avec les opérateurs téléphoniques et les banques des personnes concernées, les inspecteurs du travail parviennent à établir l’activité illégale de celles-ci : rien n’était déclaré.

L’inspection du travail s’aperçoit également que ces mêmes personnes sont entrées en France de façon irrégulière.

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#Droit des travailleurs

Vosges Le couteau d’un boucher ripe et se plante d’un centimètre dans son plexus

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Arrêt de travail : définition, durée et rémunération

L’arrêt de travail correspond à une prescription médicale qui atteste de l’incapacité d’un salarié à exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé. Pendant l’arrêt de travail, le salarié fait donc l’objet d’une interruption momentanée de son travail au sein de l’entreprise.

L’arrêt de travail peut avoir différentes causes :

Il convient de différencier l’arrêt de travail du congé maladie et de l’arrêt maladie.

Le congé maladie permet à un salarié de s’absenter en cas de maladie. C’est une absence autorisée par l’employeur et qui ne nécessite pas de certificat médical. L’employeur fixe la durée et les modalités de cet arrêt. L’arrêt de travail, lui, nécessite un certificat médical pour être valide, qui définit notamment la durée d’incapacité du salarié.

L’arrêt maladie est un arrêt de travail justifié par un certificat médical. L’arrêt est alors lié à une maladie et non à un accident.

Tous les salariés peuvent se faire prescrire un arrêt de travail en téléconsultation par un généraliste ou par leur médecin traitant. Depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement de l’arrêt de travail effectué en téléconsultation ne doit pas dépasser trois jours. Cette règle ne s’applique pas si :

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’arrêt de travail afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie :

En cas de maladie ou d’accident, un salarié doit consulter son médecin traitant (ou sa sage-femme (…)

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Congé de reclassement : fonctionnement, durée et rémunération
Congé parental : conditions, durée et rémunération
CDD : durée, rémunération et rupture du contrat à durée déterminée
Astreinte : définition, délai de prévenance et rémunération
Congé de longue maladie (CLM) : conditions, durée et rémunération

Tout savoir sur l’arrêt de travail

Accident du travail et maladie sont autant d’événements pouvant donner lieu à un arrêt de travail. Le salarié doit alors le remplir et l’envoyer à son employeur. Au cours de cette période de suspension d’activité professionnelle, il est soumis à un certain nombre d’obligations. En raison de la perte de salaire subie au cours d’un arrêt de travail, il perçoit également des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Le double effet de la réforme des indemnités maladie

Droit social. A l’ombre du nouveau débat sur la retraite et des interrogations plus générales sur les finances sociales, le décret 2025-160 du 20 février a réformé la prise en charge par le régime général de Sécurité sociale du revenu de remplacement, pour les salariés incapables de travailler du fait d’une maladie.

Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Il existe, en droit civil, une règle dite « d’exception d’inexécution » qui permet à chaque partie à un contrat de refuser d’exécuter son obligation tant qu’elle n’a pas reçu la prestation qui lui est due : ici pas de travail, pas de salaire.

Cette règle est toutefois largement atténuée par le droit social. Le salarié qui a été malade retrouve notamment son emploi, ou un emploi similaire. De plus, durant ce temps suspensif, le salarié bénéficie de certains droits.

Ainsi, sous condition d’affiliation au régime général pendant un certain temps avant sa maladie, et avec une attestation d’incapacité de travail émise par un professionnel de santé habilité, tout salarié bénéficie d’indemnités journalières d’assurance-maladie non professionnelle (IJ maladie), souvent dénommées « indemnités journalières de sécurité sociale », versées par la caisse primaire d’assurance-maladie de son lieu de résidence.

Des règles plus favorables

Elles sont égales à 50 % d’un salaire journalier de base qui correspond, pour le cas général des salariés mensualisés, à 1/91,25 du salaire soumis à cotisations des trois derniers mois civils antérieurs à l’arrêt de travail. Ce salaire s’entend de la rémunération mensuelle brute dans une limite d’un plafond égal à 1,8 smic calculé sur la base de la durée légale du travail. Ce plafond a été abaissé par le décret de février 2025 à 1,4 fois le smic, soit 2 522,57 euros, à compter du 1^er avril (code de la Sécurité sociale, art. R.323-4, R.382-34 et R.382-34-1 modifiés). Au résultat, les IJ maladie diminuent pour ceux qui dépassent ce nouveau et modeste plafond.

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Villefranche-de-Rouergue. Une journée de prévention autour du monde du travail

Dans la salle municipale de Treize Pierres, les lycéens du département se sont retrouvés pour une journée de prévention sur les risques d’accidents du travail.

Dans la salle de Treize Pierres, les stands fourmillent. Tous les lycées agricoles de l’Aveyron sont réunis à Villefranche-de-Rouergue. Chaque établissement devait présenter, selon sa spécialité, les risques possibles au travail. « Cette journée de prévention permet de donner des réflexes et d’acculturer les élèves aux risques liés au monde du travail, notamment dans le milieu agricole », déroule Philippe Millet, responsable prévention des professionnels pour la MSA, organisatrice de la journée. Près de 250 lycéens étaient présents.

Ils ont pu échanger de stand en stand. Celui tenu par le lycée Beauregard, par exemple, explorait les handicaps qui peuvent naître des conditions de travail : perte de la vue, problèmes cardiaques ou arthrose. « L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux situations de vieillesse, qu’ils seront amenés à connaître », abonde Julie Boscus, enseignante en économie sociale et familiale au lycée Beauregard. Plus loin, le lycée de Rignac présentait les bons gestes pour utiliser les outils en atelier. La gendarmerie était présente afin de proposer un atelier autour de la sécurité routière. L’association de sensibilisation à l’éducation routière était également sur place avec sa voiture test. Elle reproduit les conditions d’un tonneau en voiture.

Les lycéens se sont essayés à l’expérience, à l’image de Lucien, Clément et Martin : « On a apprécié l’expérience, c’était marrant. On ne s’attendait pas à ce que ce soit si brusque. C’est intéressant, on se rend compte de l’importance de la ceinture. » À la fin de la matinée, les élèves se sont affrontés autour d’un questionnaire récapitulant les informations apprises dans la journée.

Kylian, Emilien, Guillaume et Louis, élèves en terminale, reviennent sur cette matinée enrichissante. « Nous avons participé à plusieurs ateliers et appris à manipuler les bovins en toute sécurité. Nous avons exploré des domaines méconnus, comme l’aide à la personne. On est confrontés à ces situations dans la vie de tous les jours ou dans nos futurs métiers. Cela peut éviter les accidents. »

Rhône Accident du travail sur le chantier d’un immeuble : la société Fontanel condamnée

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Prévention des risques : 250 lycéens agricoles d’Aveyron formés aux dangers du travail à Villefranche-de-Rouergue

l’essentiel Dans la salle municipale des Treize Pierres, de Villefranche-de-Rouergue, les lycéens du département se sont retrouvés. Une journée de prévention des risques d’accidents du travail.

Dans la salle des Treize Pierres, les stands fourmillent. Tous les lycées agricoles de l’Aveyron sont réunis à Villefranche-de-Rouergue. Chaque établissement devait présenter, selon sa spécialité, les risques possibles au travail. « Cette journée de prévention permet de donner des réflexes et d’acculturer les élèves aux risques liés au monde du travail, notamment dans le milieu agricole », déroule Philippe Millet, responsable prévention des professionnels pour la MSA, organisatrice de la journée. Près de 250 lycéens étaient présents.

Les lycéens ont été mis dans les conditions d’un tonneau. Photo – Vianney Masse

Des échanges en vue d’un questionnaire

Plus loin, le lycée de Rignac présentait les bons gestes pour utiliser les outils en atelier. La gendarmerie était présente afin de proposer un atelier autour de la sécurité routière. L’association de sensibilisation à l’éducation routière était également sur place avec sa voiture test. Elle reproduit les conditions d’un tonneau en voiture. Les lycéens se sont essayés à l’expérience, à l’image de Lucien, Clément et Martin : « On a apprécié l’expérience, c’était marrant. On ne s’attendait pas à ce que ce soit si brusque. C’est intéressant, on se rend compte de l’importance de la ceinture. »

À la fin de la matinée, les élèves se sont affrontés autour d’un questionnaire récapitulant les informations apprises dans la journée, un moyen ludique de mémorisation. Kylian, Emilien, Guillaume et Louis, élèves en terminale, reviennent sur cette matinée enrichissante : « Nous avons participé à plusieurs ateliers et appris à manipuler les bovins en toute sécurité. Nous avons exploré des domaines méconnus, comme l’aide à la personne. On est confrontés à ces situations dans la vie de tous les jours ou dans nos futurs métiers. Cela peut éviter les accidents. »

« Je suis tombée dans ma cuisine et c’est un accident du travail » : la justice lui a donné raison

Que prévoit la loi pour les télétravailleurs lorsqu’ils ont un accident à leur domicile ? Une cour de justice a récemment tranché, au grand dam de la Sécu.

Peut-on être victime d’un accident du travail chez soi ? Depuis quelques années, les contours de la règle évoluent à mesure qu’une pratique se popularise : le télétravail. Lorsque le domicile devient également le lieu professionnel, un accident ouvre-t-il droit à des indemnités de la sécurité sociale et de l’employeur ? Une première affaire jugée fin 2024 à Amiens donne de solides éléments de réponse.

L’affaire opposait la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise à une salariée d’une agence d’intérim. Cette dernière avait déclaré un accident du travail survenu alors qu’elle exerçait son activité à son domicile : elle expliquait être tombée dans ses escaliers en se rendant dans sa cuisine pour déjeuner. Conformément à la procédure, elle avait fait constater par un médecin des blessures à l’épaule et à la jambe.

Mais la CPAM avait refusé de qualifier l’accident du travail, arguant que l’évènement était survenu après que l’employée avait « effectué son pointage lors de sa pause méridienne » : par conséquent, « elle ne se trouvait pas dans les plages horaires du télétravail et n’était donc plus sous la subordination de son employeur ». Loin de se démonter, la salariée a alors saisi la justice.

Verdict ? Le tribunal judiciaire de Beauvais, puis la cour d’appel d’Amiens, lui ont donné raison. Une décision motivée par plusieurs aspects de la loi : d’abord, d’après le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ».

Or, la justice reconnait une « présomption d’imputabilité au travail » dès lors qu’un accident survient sur le temps ou le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, et ce, même lors d’une courte coupure dont les horaires sont fixés par l’employeur, telle que la pause déjeuner.

« La salariée n’avait pas interrompu son travail pour un motif personnel, de sorte qu’elle bénéficiait de la présomption d’imputabilité lors de la chute intervenue pendant cette plage de temps », a conclu la Cour. Le fait que l’activité ait été effectuée à distance ne change rien au raisonnement : le Code du travail dispose en effet que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. »

Un accident survenu pendant la pause méridienne au domicile d’un télétravailleur entre donc dans le cadre de l’accident du travail. Une qualification qui prend toute son importance si l’évènement entraîne un arrêt : la personne concernée peut alors prétendre à une indemnité de la part de la sécurité sociale, ainsi que de son employeur et/ou de son assurance.

Ajoutons que si un employeur conteste un accident du travail, la preuve est à sa charge : il lui faudrait donc être capable de démontrer que son employé s’est blessé en dehors du temps de travail ou hors du lieu où il était autorisé à exercer son activité.