Les taux de cotisation AT/MP 2024 sont applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les nouveaux taux pour l’année 2025 sont entrés en vigueur le 1er mai, les différents éléments de calcul ayant été publiés fin avril.
En principe, les taux de cotisations AT/MP sont déterminés, tous les ans, en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir. Mais en raison de la situation politique exceptionnelle, les taux fixés pour l’année 2024 sont restés en vigueur jusqu’au 30 avril. Ceux fixés pour l’année 2025 s’appliquent depuis le 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Mise à jour des majorations forfaitaires
La détermination du taux net de cotisation AT/MP tient compte de 4 majorations forfaitaires, communes à l’ensemble des entreprises, et ce, quel que soit leur mode de tarification (individuelle, collective, mixte).
Ces majorations couvrent :
- le coût des accidents de trajet (M1) ;
- l’ensemble des frais de gestion du risque professionnel (M2) ;
- le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l’amiante (M3) ;
- le coût des dispositifs de pénibilité (M4).
Depuis le 1er mai 2025, ces majorations entrant dans le calcul du net de la cotisation AT/MP sont fixées à :
- 0,18 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
- 56 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
- 0,19 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes) ;
- 0,03 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).
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En principe, les taux de cotisations AT/MP sont déterminés, tous les ans, en vertu de différents arrêtés pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l’année à venir. Mais en raison de la situation politique exceptionnelle, les taux fixés pour l’année 2024 sont restés en vigueur jusqu’au 30 avril. Ceux fixés pour l’année 2025 s’appliquent depuis le 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Mise à jour des majorations forfaitaires
La détermination du taux net de cotisation AT/MP tient compte de 4 majorations forfaitaires, communes à l’ensemble des entreprises, et ce, quel que soit leur mode de tarification (individuelle, collective, mixte).
Ces majorations couvrent :
- le coût des accidents de trajet (M1) ;
- l’ensemble des frais de gestion du risque professionnel (M2) ;
- le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l’amiante (M3) ;
- le coût des dispositifs de pénibilité (M4).
Depuis le 1er mai 2025, ces majorations entrant dans le calcul du net de la cotisation AT/MP sont fixées à :
- 0,18 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
- 56 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
- 0,19 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes) ;
- 0,03 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).
Mise à jour du barème des coûts moyens
Les coûts moyens ont également été mis à jour. Ils permettent de valoriser chaque accident ou maladie, dont le caractère professionnel est reconnu par une caisse primaire, selon un critère de gravité :
- la durée des arrêts de travail prescrits pour une incapacité temporaire ;
- et le taux d’incapacité associé à une incapacité permanente partielle.
Mise à jour des taux collectifs et du taux net moyen national
Enfin, l’arrêté révisant le barème des coûts moyens fixe également de nouveaux taux collectifs pour les branches d’activité ainsi que pour l’Alsace-Moselle.
Le taux net moyen national de cotisation reste, quant à lui, maintenu à 2,12 %.
Sachez que vous pouvez consulter vos taux AT/MP 2025 :
- par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur Net-entreprises ;
- via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications ») ;
- de votre compte rendu métier AT/MP (n° 34) de la DSN ou dans le logiciel de paie si votre entreprise est en machine to machine (API).
Notez que les taux transmis sont calculés sans tenir compte des cas de réduction. Ainsi, pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez calculer ce taux sur la base du taux transmis.
Bon à savoir
Pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, à compter de cette même date, la part du taux AT/MP prise en compte passe de 0,46 % à 0,50 %.
Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du même code pour l’année 2025, Jo du 30
Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025, Jo du 30
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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