Quand il sort de la cabine pour aller débourrer les écorces empêchant le bon fonctionnement de sa machine, le 26 juillet 2018, l’employé de scierie polyvalent âgé de 32 ans répète un geste maintes fois réalisé. Mais ce jour-là, son bras gauche est entraîné dans les rouleaux qui n’ont pas été stoppés. Il est transporté au centre hospitalier de Vesoul pour une fracture de l’humérus gauche. En fait une double fracture, qui entraîne une interruption de travail total (ITT) de six mois.
Une « dégringolade »
Depuis, « c’est la dégringolade », lâche la victime, entendue par le tribunal judiciaire de Vesoul ce jeudi 20 mars. « J’ai perdu ma femme, je n’ai plus de chômage, juste l’Allocation adulte handicapé. » Ce jour-là, « on attendait une visite d’élus, j’ai voulu trop bien faire mon travail ».
Dès le lendemain, sur les lieux, les gestes reproduits devant l’Inspection du travail font état de plusieurs non-conformités, notamment « qu’aucune consigne de sécurité n’est aménagée à l’extrémité de la fosse », là où le salarié va débourrer les écorces. Ce que corrobore un rapport d’expertise indépendant.
Le patron et son directeur opérationnel
Les prévenus sont le patron de l’époque, qui gérait la Saônoise de résineux, et la scierie comme personne morale, représentée par son actuel gérant. Il était directeur opérationnel du site avant de le racheter fin 2019. Les faits reprochés concernent notamment un défaut de formation du salarié, électricien de formation, avant sa prise de poste, et la non-conformité des équipements qui aurait entraîné les blessures.
L’avocat de la partie civile, Me Xavier Claude, enfonce le clou « d’une scierie vétuste », « avec la pression de la production ». Arthur Clerget, procureur, estime que « la faute de la victime n’est pas une responsabilité pénale » et veut « frapper au porte-monnaie » en demandant, contre l’actuelle scierie, une amende de 40 000 € dont 20 000 avec sursis, et l’ancien patron, un an d’emprisonnement avec sursis et 15 000 € d’amende.
De mauvaises habitudes
Les avocates de la défense s’attardent sur les dates. L’entreprise a déjà connu un précédent en 2009, mais les prévenus n’étaient pas en exercice. Rachetée en 2014, elle est devenue Société saônoise des résineux, filiale d’un groupe d’Indre-et-Loire, et change de nom et de dirigeant en janvier 2020. Me Anne Laguarrigue, qui la défend, plaide sa relaxe, « parce qu’elle n’existait pas au moment de l’accident ». Et comme sa consœur Émilie Poirot pour l’ancien patron, elle pointe du doigt les mauvaises habitudes de la victime et d’autres salariés pour aller nettoyer la machine, comme « passer par un puisard au lieu du chemin sécurisé ». Elle s’étonne aussi que la victime n’éteignait pas la machine avant d’intervenir. Les avocates prouvent aussi qu’un plan de mise en conformité a été enclenché après l’accident.
Mis en délibéré au 6 mai
Au bout de trois heures, on reste parole contre parole. Avant que les juges prononcent une mise en délibéré du jugement au 6 mai, l’ancien patron, aujourd’hui « retraité actif », s’exprime une dernière fois, en colère : « C’est la première fois qu’on me dit que je n’ai pas d’humanité, ça me frappe de plein fouet. Je ne suis pas un affreux jojo. » À la justice de trancher.
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