Tout a basculé en 15 minutes pour ce salarié. Profondément choqué par son employeur, il a été reconnu victime d’un accident du travail.
Il y a des moments qui marquent une carrière. Ceux pour lesquels il y a un avant et un après pour tous ceux qui le vivent. C’est de ce type d’événement qu’il est question dans la décision de justice rendue par la cour d’appel de Caen le 21 mai 2026. Les juges ont tranché sur un litige opposant un salarié que nous nommerons Charlie, à son ancien employeur.
Nous sommes le 13 mars 2023 lorsque Charlie, 16 ans d’ancienneté dans son entreprise, arrive au travail. Il est responsable de réalisation de chaudronnerie. Si la journée semblait similaire à toutes les autres, la bascule arrive à 9h47 précisément. Un représentant de l’entreprise entre dans le bureau de Charlie accompagné d’un huissier de justice.
Le supérieur remet au salarié un courrier qu’il prend le temps de lire à voix haute en même temps. C’est une convocation à un entretien préalable au licenciement. Charlie est visé par une procédure de licenciement pour faute grave. La lecture ne s’arrête pas là puisqu’elle se conclut par la mise à pied à titre conservatoire du salarié.
Charlie n’a d’autre choix que de signer sa convocation. L’effondrement de sa vie professionnelle se poursuit. Ordinateur professionnel, clés, badge, téléphone… Tout lui est retiré en une fraction de seconde, avant même qu’il puisse réaliser ce qui se passe. Il est invité à quitter les locaux de l’entreprise. C’est chose faite, il est 10h02 lorsqu’il franchit la porte de l’accueil. Tout s’est joué en un quart d’heure.
Egalement salariée de l’entreprise, l’épouse de Charlie aperçoit à travers la fenêtre son mari partir . Elle le rejoint immédiatement. Son époux s’effondre dans ses bras et lui tend la lettre en pleurs. En rentrant chez lui, Charlie téléphone à l’un de ses supérieurs, lui-même mis à pied plus tôt dans la matinée (décidément). Les deux bannis se rencontrent quelques heures plus tard et Charlie est décrit par son collègue comme désemparé, dans un état de sidération totale.
Le lendemain, Charlie prend la direction de son médecin. Ce dernier l’examine et établit un certificat qui décrit un « choc psychologique lié à une humiliation sur son lieu de travail ». Ce document est transmis à l’entreprise afin d’obtenir la qualification en accident de travail. Méfiante, l’entreprise adresse un courrier à l’Assurance maladie pour désamorcer l’idée que ce seul incident est responsable de l’état de Charlie. Elle remet en perspective, parle d’un contexte plus large.
L’Assurance maladie refuse alors de reconnaître l’accident de travail car elle estime qu’aucun accident n’a eu lieu. L’engrenage juridique s’active et Charlie tente une procédure de recours à l’amiable. Rejet de l’Assurance maladie. Il saisit le pôle social du Tribunal judiciaire d’Alençon.
Il obtient gain de cause mais l’Assurance maladie fait appel. Le 21 mai 2026, la Cour d’appel de Caen donne de nouveau raison à Charlie. Elle rappelle qu’un choc émotionnel brutal causé par l’employeur peut être un accident de travail. La prise en charge de ses frais médicaux est donc plus favorable.
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