Frédérick Riou n’est pas venu à l’audience. « Il était engagé de longue date dans un déplacement à l’étranger », explique son défenseur. Stupeur de l’avocat de la partie adverse. « C’est une surprise de constater son absence. Il avait visiblement mieux à faire… ».
Le procès porte sur cinq accidents du travail, survenus entre 2018 et 2021 dans les locaux de l’entreprise Samuel Roche, l’un des leaders européens de la sangle technique. Le prévenu, Frédérick Riou, était à l’époque le dirigeant de cette usine centenaire installée à La Ricamarie.
Un doigt laissé dans une machine de sérigraphie
La présidente Lauren Payet énumère différentes situations. Toutes dramatiques. Un ouvrier dont la manche de combinaison est happée par une machine de teinture. Épaule et coude fracassés, quatre-vingts jours d’incapacité totale de travail.
Un deuxième qui laisse un doigt dans une machine de sérigraphie. D’autres encore, avec lesquels le même type de coup dur se répète. La magistrate explique que « l’inspection du travail relève deux causes principales pour ces accidents : l’absence de système de protection et le nettoyage de la machine alors qu’elle était en fonctionnement ».
L’une des victimes est représentée par un avocat. Il s’insurge. « Je plaide depuis trente-six ans : un accident du travail, ce n’est jamais la faute à la malchance. Ce qui est choquant, c’est d’avoir cinq victimes en cinq ans. Mon client était un intérimaire, mis à disposition de la société Samuel Roche. Il a travaillé sur différentes machines sans avoir bénéficié de formation ».
« Une récurrence d’accidents très graves »
Henry de Poncins, procureur, souligne la solennité du moment. « Dans de nombreux cas, c’est la personne morale, donc la société, qui est jugée. Aujourd’hui, le ministère public a pris l’initiative de poursuivre un dirigeant en raison de la récurrence d’accidents très graves et de la prise de risques. Le Code du travail interdit l’accès des salariés aux parties mobiles de la machine, qui doivent être protégées par des carters Nous sommes extrêmement stricts sur ce point au parquet de Saint-Étienne. » Il demande douze mois avec sursis et 20 000 euros d’amende.
L’avocat de la défense explique que Frédérick Riou « a été embauché en 1993 comme responsable de production. Il a accédé à la direction de la société Samuel Roche, avec un autre cadre, sans y être destiné. Il a repris les pratiques telles qu’elles existaient. Dès le premier accident, il collabore. Il n’a jamais cherché à se défausser. L’entreprise a mis en place à chaque fois les modifications nécessaires. Il n’y avait pas de volonté de violer délibérément une obligation de sécurité. La société possède un parc de 140 machines, les mises en conformité ont pris du temps. Aujourd’hui, l’intégralité du matériel est conforme. De plus, tous les salariés ont dit qu’ils avaient été formés à la sécurité sur ces machines ».
En relevant « la gravité et la répétition des faits », le tribunal condamne Frédérick Riou à douze mois d’emprisonnement dont six avec sursis et 15 000 euros d’amende.
Pendant le procès, l’un des salariés blessés a témoigné. « Huit ans plus tard, j’ai toujours des douleurs. J’ai du mal à trouver du boulot, car je suis travailleur handicapé ». Le condamné n’est plus dirigeant de la société Samuel Roche, mais consultant. Il donne des conseils à ses clients entrepreneurs. Il le fera désormais sous bracelet électronique.
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