Actualité publiée le 14/08/2026 à 11h39 – La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr Un décret limite à 4 ans le versement des indemnités journalières pour accident du travail à compter du 1er janvier 2027. Finie l’indemnisation sans limite de temps. À compter du 1er janvier 2027, le versement des indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle …
Archives de l’auteur : Carlos Poulain
Moselle Canicule : des agriculteurs proactifs pour éviter les accidents du travail
Un risque accru n’est pas synonyme d’un accident garanti. Durant les différents épisodes de fortes chaleurs de juin et juillet, l’établissement public qu’est la Caisse d’assurance-accidents agricoles (CAAA) était sur le qui-vive. « On sait qu’avec les fortes chaleurs, les risques sont accrus », confirme Paulo Viana, directeur de la caisse. Cette dernière avait d’ailleurs placé son année …
Alsace L’inspection du travail multiplie les contrôles pendant les canicules
Le ministère du Travail et des Solidarités a diffusé dès le 22 mai des instructions pour adapter le système d’inspection du travail aux vagues de chaleur en France métropolitaine, l’objectif étant « de protéger les travailleurs contre les risques » liés aux épisodes caniculaires particulièrement intenses. Ces instructions ont aussi vocation à être diffusées aux organisations professionnelles d’employeurs …
La faute inexcusable de l’employeur : conditions, enjeux, droits du salarié.
Au sommaire de cet article… Constitue une faute inexcusable de l’employeur tout manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié. Concrètement, tel manquement est caractérisé lorsqu’il est établi que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance …
Haute-Saône Un homme de 43 ans blessé au doigt dans un accident du travail à Autet
L’Est Républicain, en tant que responsable de traitement, recueille dans ce formulaire des informations qui sont enregistrées dans un fichier informatisé par son Service Relations Clients, la finalité étant d’assurer la création et la gestion de votre compte, ainsi que des abonnements et autres services souscrits. Si vous y avez consenti, ces données peuvent également …
Un ouvrier de 48 ans a trouvé la mort sur le chantier de la ligne C du métro de Toulouse : que s’est-il passé ?
Par Anaëlle Montagne Publié le 3 août 2026 à 18h49 Enregistrer Partager Tragique accident du travail à Labège, ce lundi 3 août, sur le chantier de la ligne C du métro de Toulouse. Un homme de 48 ans est décédé alors qu’il se trouvait sur le viaduc du futur arrêt Labège Gare, en milieu de …
Agriculteurs, couvreurs, aides à domicile, intérimaires… Les accidents du travail sont plus fréquents chez les jeunes et en Bretagne, en Loire-Atlantique ou dans le Sud-Ouest
En 2023, 668.510 accidents du travail (avec au moins un jour d’arrêt) ont été recensés en France. Ils sont plus fréquents dans les secteurs de l’intérim, des transports, de la construction, de la santé et du médico-social. Certains métiers sont plus dangereux que d’autres. En 2023, 668.510 accidents du travail (avec au moins un jour …
Accident du travail et maladie professionnelle : les indemnités journalières bientôt fiscalisées à 100 % ?
La CATMP, la commission en charge de la branche «accident du travail maladie professionnelle», réfléchirait à fiscaliser à 100% les indemnités journalières pour les accidents du travail ou maladies professionnelles. Comment la Sécurité sociale peut-elle rattraper son déficit de 200 millions d’euros dans la branche «accident du travail maladie professionnelle» ? En fiscalisant, notamment, à …
Les indemnités journalières pour accident du travail et maladie professionnelle risquent d’être fiscalisées à 100%: les mesures choc du gouvernement pour économiser 800 …
Le gouvernement a missionné les partenaires sociaux composant la commission accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) d’étudier des pistes de réforme pour générer 800 millions d’euros d’économies. L’une d’entre elles consiste à imposer en totalité les indemnités journalières, jusqu’ici exonérées de moitié. La branche accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) de la Sécurité …
Malaises mortels au travail : la nouvelle étude de l’INRS confirme les profils à risque et les pistes de prévention
Les malaises mortels représentent aujourd’hui près de 60 % des accidents du travail mortels reconnus. Une nouvelle étude de l’INRS confirme les profils des salariés les plus exposés et identifie plusieurs leviers de prévention que vous pouvez renforcer en tant qu’employeur. Les points essentiels Les malaises mortels constituent la majorité des accidents du travail mortels, …