Le ministère du Travail vient de publier sur son site un Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles, rédigé par la Direction générale du travail (DGT) et conçu pour accompagner les victimes et leurs proches dans leurs démarches, en vue de faire valoir leurs droits. Pour rappel, en 2022, 559 812 accidents du …
Archives de l’auteur : Carlos Poulain
Accidents du travail : vers un accord entre partenaires sociaux sur l’indemnisation
Alors que la machine législative est à l’arrêt depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, la démocratie sociale, elle, continue de fonctionner. Dans la soirée du mardi 25 juin, les syndicats et le patronat sont parvenus à un « relevé de décisions » dont l’objectif est d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. …
Accord sur l’indemnisation des accidents du travail
Malgré l’absence d’activité législative due à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, la démocratie sociale poursuit son cours. Le soir du mardi 25 juin, les représentants des syndicats et du patronat ont conclu un « relevé de décisions » ayant pour but l’amélioration des indemnisations pour les victimes d’accidents de travail et maladies professionnelles. Un …
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Accident du travail : une entreprise condamnée en Dordogne
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Accident du travail à Bordeaux : décision confirmée en appel après la mort d’un couvreur sur un toit
Près de quatre ans après le drame, la justice confirme en appel la condamnation de la société SARL Gilbert. En 2020, Steven Jaubert, jeune couvreur de 27 ans qui s’apprête à être papa, chute d’un toit sur un chantier quartier Nansouty à Bordeaux. L’an dernier, en première instance, la justice a pointé dans son délibéré des manquements à …
Accident du travail à Palerme : un ouvrier tombe d’un échafaudage et décède
Tragédie à Palerme, un ouvrier tombe d’un échafaudage et décède , mis à jour à Retour au sommet <!—-> accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter …
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Accident du travail à la patinoire : dérapage des premiers juges
La cour d’appel d’Amiens juge opposable à l’employeur la prise en charge de l’accident de travail survenu dans une patinoire où la salariée s’est rendue avec des collègues à l’issue d’une journée de formation comprise dans une session de trois jours. Une salariée participait à une formation organisée durant trois jours par le CSE.Le deuxième …
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Accident mortel du travail : il chute d’un toit et se tue, son entreprise condamnée en appel pour homicide involontaire
Il y a quatre ans, Steven Jaubert, couvreur, est mort après avoir chuté d’un toit. Ce 25 juin, la cour d’appel de Bordeaux confirme la décision de première instance qui condamnait l’entreprise de couverture pour « homicide involontaire ». Steven Jaubert, couvreur de 27 ans était décédé des suites de ses blessures après être tombé d’un toit, …
Arrêt de travail : le salarié qui se tient à la disposition de l’employeur pour passer une visite médicale doit-il être rémunéré
Lorsqu’il est malade, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Selon la durée de celui-ci, il peut passer une visite médicale de reprise. Le salarié doit-il être rémunéré pendant le laps de temps qui s’écoule entre la date de fin de l’arrêt et le rendez-vous à la médecine du travail ? Un …
Fiumaretta di Ameglia, accident du travail : un homme de 69 ans est décédé
Accident du travail à Fiumaretta di Ameglia : un homme de 69 ans décède , mis à jour à Retour au sommet <!—-> accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site …
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