Le ministère du Travail prépare un décret qui doit faire passer, à compter du 1er novembre, le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle à 1,8 Smic, contre plus de trois actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine, confirmant une information des Échos. Cette mesure doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027. Le ministère estime qu’elle affectera 14 % des arrêts pour accidents du travail ou maladies professionnelles, mais qu’ils représentent 28 % de la dépense. Le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.
Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d’euros d’économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Fin juillet, ces acteurs lui avaient demandé une évaluation « précise et documentée » de l’impact d’un plafonnement à 1,8 Smic, la CGT s’abstenant. Les partenaires sociaux n’ont pas reçu cette évaluation complète, mais « dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celui de la maladie », soit 1,4 Smic maximum, a expliqué le représentant de la CFDT, Johan Jardin.
Une économie supplémentaire de 285 millions d’euros
« En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires », s’inquiète Denis Gravouil, de la CGT.
Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50 %. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027.
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