À compter du 1er novembre, les indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle pourraient être plafonnées à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, selon un décret préparé par le gouvernement.
Les indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle seront bientôt moins généreuses, en vertu d’un décret préparé par le gouvernement avec l’objectif de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, a-t-on appris vendredi de sources syndicales. Le ministère du Travail prépare un décret qui doit faire passer à compter du 1er novembre le plafond de ces indemnités à 1,8 Smic, contre plus de 3 actuellement, selon une lettre transmise aux partenaires sociaux en début de semaine et consultée par l’AFP, confirmant une information des Échos.
Cette mesure doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027, selon ce courrier. Le ministère estime qu’elle affectera 14% des arrêts pour accidents du travail ou maladie professionnelle, mais qui représentent 28% de la dépense. Le Code du travail prévoyant le versement d’un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément, ce qui devrait contribuer à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail, estime le ministère.
Mi-juin, le gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d’euros d’économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.
Un plafonnement qui inquiète les syndicats
Fin juillet, les patronats et syndicats siégeant dans la commission AT-MP lui avaient demandé une évaluation «précise et documentée» de l’impact d’un plafonnement à 1,8 Smic, la CGT s’abstenant. Les partenaires sociaux n’ont pas reçu cette évaluation complète mais «dans le contexte de demande d’économies, il y avait le risque que, si on était sur une posture de rejet total, on se retrouve avec un taux d’indemnisation identique à celle de la maladie», soit 1,4 Smic maximum, a expliqué à l’AFP le représentant CFDT, Johan Jardin. «En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d’avoir des personnes qui n’auront que cela comme indemnisation, pas de prévoyance derrière, notamment des intérimaires», s’inquiète Denis Gravouil de la CGT.
Au-delà de ce projet de décret, le gouvernement prévoit d’inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu’à hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d’euros en 2027. «On va faire imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes», déplore Denis Gravouil.
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