Prise en charge d’un accident du travail par un employeur gardien de la chose

Faits : Deux salariés sont victimes d’un accident d’inhalation de produit toxique, durant l’exercice de leur activité dans une usine. Cet accident a été pris en charge comme accident du travail. Les victimes assignent les deux caisses primaires d’assurance maladie concernées afin que l’employeur soit déclaré responsable de leurs préjudices. Condamné, l’employeur se pourvoit en cassation.

Décision : La cour d’appel déclare l’employeur entièrement responsable du préjudice subi par les victimes à la suite de l’accident. Les juges estiment que la société, propriétaire et exploitante de l’usine où a eu lieu l’inhalation du produit toxique a eu lieu, est gardienne, au sens juridique du terme, des substances qui peuvent émaner en son sein et qu’elle est responsable des dommages subis par les victimes. L’employeur fait valoir qu’il ne pouvait être présumé gardien d’une chose qui n’avait pas été identifiée ni jugée responsable à raison de la seule survenance du dommage dans son usine.

Commentaire : La Cour de cassation confirme la responsabilité de l’employeur et le condamne à prendre en charge l’accident : « la cour d’appel, qui a caractérisé que le nuage toxique, émanant de la société et dont elle avait la garde, était à l’origine des symptômes présentés par les victimes, a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, qu’elle avait engagé sa responsabilité ».