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L’exécutif mandate les partenaires sociaux pour trouver 800 millions d’euros d’économies sur la branche AT-MP, sous peine de mesures unilatérales.

Le gouvernement a demandé que 800 millions d’euros soient économisés sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont le déficit doit se creuser. Cette demande, confirmée lundi 6 juillet par le ministère du Travail, intervient alors que l’exécutif prépare un projet de budget pour 2027 qui s’annonce difficile à boucler. Gérée par l’Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, cette branche assure les travailleurs contre les risques professionnels. Selon le ministère, elle affiche un déficit attendu d' »un milliard d’euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027″.

Un mandat clair et un calendrier serré

« Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d’euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) », a indiqué le ministère. Syndicats et patronat sont invités à « définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes » avant le 14 juillet pour « un premier retour », puis d’ici « fin septembre ».

« Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d’euros d’économies : ou bien augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (…) ou bien baisser l’indemnisation », a expliqué à l’AFP Denis Gravouil, de la CGT. Sans accord entre patronat et syndicats, « le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d’indemnisation, à 1,8 Smic », à charge aux complémentaires de compenser, a-t-il ajouté, redoutant des décisions par décret « dans l’été » pour s’appliquer dès les mois restants de 2026.

Force ouvrière juge elle aussi ce plafonnement des indemnités journalières « pas acceptable, car il fait toujours peser sur les travailleurs les déficits de cette branche de la Sécurité sociale dont le financement est de la seule responsabilité des employeurs ».

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Un accident du travail s’est produit rue des Fontenelles, à Nesmy, mardi 7 juillet dans la matinée. Un ouvrier qui travaillait sur la réfection d’un toit a chuté selon Philippe Massuyeau, premier adjoint à la mairie, qui a laissé « les pompiers et le Samu faire leur travail ».

Tombé dans un endroit difficile d’accès

Une équipe de secours en milieu périlleux a été déployée, selon les informations transmises par la communication du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Vendée, laissant supposer que l’homme est tombé dans un endroit difficile d’accès. « Il a été extrait grâce à une manœuvre de grutage », indique la communication du Sdis.

L’ouvrier a été transporté en urgence relative au Centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon.

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Le gouvernement a demandé que 800 millions d’euros soient économisés sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont le déficit est prévu de se creuser, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail.

« Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d’euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelle », a indiqué le ministère, confirmant une information du journal Les Echos.

Assurant les travailleurs contre les risques professionnels, cette branche, gérée par l’Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, a un déficit attendu d’« un milliard d’euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027 ».

Baisser l’indémnisation ou augmenter les recettes 

Il a été demandé aux syndicats et patronat de « définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes » avant le 14 juillet pour « un premier retour » puis d’ici « fin septembre », a détaillé le ministère, alors que le gouvernement prépare un projet de budget pour 2027 qui s’annonce difficile à boucler.

« Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d’euros d’économies: ou bien augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (…) ou bien baisser l’indemnisation », a expliqué à l’AFP Denis Gravouil de la CGT.

Sans accord entre patronat et syndicats, « le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d’indemnisation, à 1,8 Smic », à charge aux complémentaires de compenser, a ajouté M. Gravouil, craignant des décisions par décret « dans l’été » pour s’appliquer dès les mois restants de 2026.

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Dès 2027, les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle seront plafonnées à 4 ans. Les salariés touchés avant cette date restent sous l’ancien régime.

À partir du 1er janvier 2027, un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne pourra plus percevoir des indemnités journalières sans limite de durée. Un décret fixe désormais un plafond de quatre ans. Une réforme qui change profondément la protection des salariés arrêtés pendant de longues périodes.

C’est une petite phrase administrative qui peut avoir de très grandes conséquences pour certains salariés. Jusqu’ici, lorsqu’un salarié était arrêté à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ses indemnités journalières pouvaient être versées tant que son état de santé ne permettait pas de reprendre : jusqu’à la guérison, la consolidation ou, dans les situations les plus graves, le décès.

Autrement dit, il n’existait pas de compteur automatique. Un salarié victime d’un accident grave, d’une chute, d’un trouble musculo-squelettique invalidant ou d’une maladie professionnelle longue pouvait rester indemnisé pendant plusieurs années, tant que son incapacité temporaire était reconnue.

Ce système va changer.

Un décret du 12 juin 2026 fixe désormais une durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour les sinistres intervenant à partir du 1er janvier 2027, ces indemnités ne pourront plus être versées au-delà de quatre ans.

Quatre ans d’indemnités maximum : la nouvelle règle qui va changer les arrêts longs

La réforme vise les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, la CPAM, la MSA ou le régime compétent, lorsqu’un salarié est en arrêt à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Aujourd’hui, ces indemnités servent à compenser la perte de salaire pendant l’arrêt. Elles sont plus protectrices que celles d’un arrêt maladie classique : elles sont versées sans délai de carence, dès le lendemain de l’arrêt, et leur montant est en principe plus favorable.

Mais à compter du 1er janvier 2027, un nouveau plafond s’appliquera : quatre ans maximum par période d’incapacité.

C’est une rupture importante. Jusqu’ici, le régime AT/MP était construit autour de l’état de santé du salarié. Demain, pour les nouveaux accidents et maladies professionnelles, le temps deviendra aussi une limite.

Qui est concerné ? Pas tout le monde, et c’est le point essentiel

Tous les salariés ne sont pas concernés immédiatement.

La nouvelle règle s’appliquera uniquement aux accidents du travail survenus à compter du 1er janvier 2027. Pour les maladies professionnelles, la date retenue est en principe celle de la première constatation médicale de la maladie.

Conséquence très concrète : si votre accident du travail est déjà survenu, ou s’il survient avant le 1er janvier 2027, vous restez soumis à l’ancien régime. Le plafond de quatre ans ne pourra pas vous être opposé.

Même chose pour une maladie professionnelle dont la première constatation médicale est antérieure à cette date.

C’est donc la date du sinistre qui compte, pas la date à laquelle vous entendez parler de la réforme, ni la date à laquelle votre arrêt se prolonge.

Non, cela ne veut pas dire que tout s’arrête brutalement au bout de quatre ans

Le mot “plafond” peut faire peur. Mais il faut éviter une confusion : la fin des indemnités journalières ne signifie pas forcément la fin de toute indemnisation.

Au terme des quatre ans, si le salarié n’est toujours pas guéri, son incapacité sera considérée comme permanente. Le dossier basculera alors vers un autre régime : celui de l’incapacité permanente.

Dans ce cadre, la caisse d’assurance maladie évalue les séquelles du salarié et fixe un taux d’incapacité permanente. Selon ce taux, le salarié peut percevoir une indemnité en capital ou une rente.

La logique de la réforme est donc claire : au-delà de quatre ans, l’arrêt n’est plus traité comme une incapacité temporaire qui se prolonge, mais comme une situation durable devant être évaluée au titre des séquelles permanentes.

Pour le salarié, l’enjeu est majeur : le niveau de protection peut changer, les montants aussi, et la prévoyance d’entreprise peut devenir déterminante.

Le compteur peut repartir à zéro, mais à une condition

Le décret prévoit aussi un mécanisme de “rechargement” des droits.

Si un salarié reprend le travail après avoir bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il pourra à nouveau bénéficier d’une période maximale de quatre ans en cas de nouvel arrêt indemnisable.

Mais cette nouvelle période n’est pas automatique. Le salarié devra avoir repris une activité pendant au moins un an.

Cette précision est importante. Une reprise très courte ne suffira pas à ouvrir un nouveau compteur de quatre ans. Il faudra une reprise réelle et suffisamment longue.

Combien touche un salarié en arrêt pour accident du travail ?

Les indemnités journalières AT/MP obéissent à un régime spécifique.

Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, elles correspondent en principe à 60 % du salaire journalier de référence. À partir du 29e jour, elles passent à 80 %, dans la limite du salaire net.

En 2026, les plafonds journaliers sont de 240,49 euros pendant les 28 premiers jours, puis 320,66 euros à partir du 29e jour.

Surtout, ces indemnités sont versées sans jour de carence. Le salarié est indemnisé dès le lendemain de l’arrêt de travail, contrairement à l’arrêt maladie classique.

C’est précisément parce que le régime AT/MP est plus protecteur que cette limitation à quatre ans mérite l’attention des salariés exposés à des risques professionnels importants.

La réforme ne doit pas être confondue avec le plafonnement des arrêts maladie

Attention à ne pas mélanger deux sujets qui circulent en même temps.

D’un côté, il y a la réforme des prescriptions d’arrêts de travail, avec de nouvelles limites applicables à partir du 1er septembre 2026 pour les arrêts maladie classiques.

De l’autre, il y a la réforme des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, applicable aux sinistres survenant à compter du 1er janvier 2027.

Les deux mesures ne visent pas exactement les mêmes situations. Un salarié victime d’un accident du travail ne doit donc pas raisonner comme s’il s’agissait d’un simple arrêt maladie.

Ce que les salariés doivent vérifier dès maintenant

Pour les salariés, cette réforme impose un réflexe : ne pas regarder uniquement la Sécurité sociale.

En cas d’arrêt long, il faut aussi vérifier ce que prévoit le contrat de prévoyance collective de l’entreprise. Certaines garanties peuvent compléter les indemnités journalières, prendre le relais dans certaines situations ou prévoir des prestations en cas d’incapacité ou d’invalidité.

Le problème, c’est que beaucoup de salariés ne connaissent pas le contenu de leur prévoyance. Ils découvrent les limites du contrat lorsqu’ils sont déjà malades, accidentés ou en arrêt depuis longtemps.

C’est pourtant l’un des documents les plus importants à demander en cas de métier physique, d’exposition à des risques, de maladie professionnelle possible ou d’antécédents d’accident.

Pourquoi cette réforme peut inquiéter les salariés les plus fragiles

Sur le papier, quatre ans peuvent sembler longs. Dans la vraie vie, certains accidents du travail ou maladies professionnelles dépassent largement ce délai.

Une opération qui se complique, une rechute, une pathologie lourde, un handicap durable, une incapacité à reprendre le poste initial : certaines situations ne se règlent pas en quelques mois.

La réforme ne supprime pas toute protection, mais elle change le moment où le salarié sort du régime de l’arrêt indemnisé pour entrer dans celui de l’incapacité permanente. Et ce basculement peut être décisif.

Il faudra donc être particulièrement vigilant sur trois points : la date exacte de l’accident ou de la première constatation médicale, la date de consolidation retenue par la caisse et le taux d’incapacité permanente proposé.

Le vrai message à retenir

Si votre accident du travail est survenu avant le 1er janvier 2027, la nouvelle limite de quatre ans ne vous concerne pas.

Si votre accident survient à partir du 1er janvier 2027, vos indemnités journalières AT/MP ne pourront plus être versées indéfiniment. Elles seront limitées à quatre ans maximum, sauf nouvelle période ouverte après une reprise du travail d’au moins un an.

Ce n’est donc pas la fin de toute indemnisation, mais c’est la fin d’un système sans limite de durée pour les nouveaux sinistres.

Pour les salariés, le réflexe doit être simple : conserver tous les documents médicaux, déclarer rapidement l’accident ou la maladie professionnelle, vérifier la prévoyance d’entreprise et ne jamais laisser passer une décision de consolidation ou de taux d’incapacité sans la comprendre.

Car à partir de 2027, dans les arrêts liés au travail, le temps ne sera plus seulement médical. Il deviendra aussi juridique.

Sources

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Le 17 février 2022, les pompiers sont alertés pour un accident du travail survenu à Lozanne, au sein de l’entreprise Moulin Soufflet, spécialisée dans la meunerie. Sur place, une jeune femme en alternance a le bras coincé dans une machine. Les médecins craignent alors une amputation.

Ce mardi 30 juin, devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, la victime est présente,…

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