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Le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné le groupe sucrier à 60 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », confirmant une information des « Dernières nouvelles d’Alsace ».

Selon un représentant du groupe présent à l’audience et cité par le quotidien, le risque n’avait « pas été identifié » sur le lieu de l’accident.

Usine en délabrement

« L’usine était vraiment en délabrement. Et il n’y avait pas de sécurité. S’il y avait eu des barrières de protection, l’accident ne serait pas arrivé », a déclaré le père de la victime, qui s’est rendu sur place à deux reprises. Âgé de 81 ans, il vivait seul avec son fils jusqu’à son décès. Il a regretté d’avoir été prévenu de la tenue du procès seulement deux jours avant, ce qui ne lui a pas permis d’assister à l’audience.

Au moins sept travailleurs ont trouvé la mort sur les sites de Cristal Union depuis 2010 en France, dont plusieurs cordistes, d’après l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires.

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Le 4^e plan Régional de Santé au travail apporte une attention particulière aux conditions d’accueil des intérimaires, particulièrement concernés par les accidents du travail.

Présenté par DREETS La rédaction n’a pas participé à la réalisation de cet article

Publié: 26/06/2024 à 16:40 Modifié: 26/06/2024 à 16:40

Temps de lecture:
3 min

Porté par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités (DREETS), le 4^e plan Régional de Santé au Travail (2021-2025)  permet de réunir 29 équipes pluridisciplinaires. Celles-ci travaillent à l’élaboration d’un programme d’actions coordonnées et ciblées en faveur de la santé au travail. Parmi les thématiques abordées : la santé et la sécurité des intérimaires.

Accidents du travail : les intérimaires en première ligne

En 2021, 12 % des accidents du travail mortels en Hauts-de-France concernaient les intérimaires. Concrètement, cela signifie qu’un intérimaire a 1,8 fois plus de risque d’être victime d’un accident qu’un autre travailleur.

2/3 des accidents graves se concentrent dans 4 secteurs ayant recours régulièrement au travail temporaire, à savoir :

• L’industrie des métaux

• L’industrie agroalimentaire

• La logistique

• Le BTP

Dans le cadre du 4e plan Régional de Santé au Travail, les services de Prévention et de Santé au travail, les acteurs de l’intérim via le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (Fastt), la DREETS, la CARSAT, l’OPPBTP, l’ARACT et plusieurs services de prévention et de santé au travail ont décidé de travailler collectivement pour lutter plus efficacement contre la sinistralité qui touche ces travailleurs vulnérables.

Mieux accueillir les intérimaires pour mieux prévenir les accidents du travail

Si la diversité des profils, des âges, des qualifications ou la durée d’emploi rend difficile l’émergence de mesures globales, l’accueil des intérimaires est aujourd’hui identifié comme un enjeu majeur pour améliorer la santé et la sécurité de ce public.

Par exemple, en Hauts-de-France, depuis deux ans, les acteurs de la Prévention et de la Santé au travail, la Société du Canal, en charge de la construction du Canal Seine Nord Europe, et les agences d’emplois se sont unis pour s’assurer que les intérimaires bénéficient d’un accueil de qualité sur les chantiers de cette infrastructure majeure. Celui-ci comprend :

• Un travail spécifique pour faciliter la mobilité des intérimaires

• L’élaboration de règles et de consignes claires pour tous les domaines d’intervention

• Un accès garanti aux droits, notamment suivi de santé, complémentaire et prévoyance

Toujours en Hauts-de-France, les agences d’emploi ont aussi repensé leur façon de communiquer avec leurs clients. Avec Kiabi par exemple, le dialogue s’est noué tout au long de la mission des intérimaires. Un travail spécifique a aussi été mené pour que l’intérimaire ne soit pas laissé seul : l’aide d’un tuteur peut ainsi l’aider à mieux comprendre son environnement de travail et à ne pas se mettre en danger.

Vers une culture de prévention commune aux entreprises utilisatrices et aux agences d’emploi

Actuellement, les partenaires, réunis dans le cadre du 4e plan Régional de Santé au Travail, élaborent une feuille de route pour réussir à mobiliser les branches professionnelles, mais aussi les TPE et les PME. Ces dernières sont particulièrement concernées par les accidents du travail des intérimaires.

Si beaucoup reste à faire, la prévention et la mise à disposition d’outils à l’intention des principaux utilisateurs du travail temporaire peuvent permettre un changement d’approche : l’intérim ne doit pas être synonyme de conditions de travail dégradées et les accidents du travail chez les intérimaires ne sont pas une fatalité.

sante-travail-hdf.fr/

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Afin d’améliorer la santé et la sécurité des intérimaires, particulièrement touchés par les accidents du travail, un travail spécifique a été engagé dans le cadre du 4^e plan Régional de Santé au Travail.

Sponsorisé par la DREETS

Publié: 26 Juin 2024 à 16h45 Modifié: 26 Juin 2024 à 16h45

Temps de lecture:
3 min

Porté par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités (DREETS), le 4^e plan Régional de Santé au Travail (2021-2025)  permet de réunir 29 équipes pluridisciplinaires. Celles-ci travaillent à l’élaboration d’un programme d’actions coordonnées et ciblées en faveur de la santé au travail. Parmi les thématiques abordées : la santé et la sécurité des intérimaires.

Des intérimaires particulièrement touchés par les accidents du travail

En 2021, 12 % des accidents du travail mortels en Hauts-de-France concernaient les intérimaires. Concrètement, cela signifie qu’un intérimaire a 1,8 fois plus de risque d’être victime d’un accident qu’un autre travailleur.

2/3 des accidents graves se concentrent dans 4 secteurs ayant recours régulièrement au travail temporaire, à savoir :

• L’industrie des métaux

• L’industrie agroalimentaire

• La logistique

• Le BTP

Dans le cadre du 4e plan Régional de Santé au Travail, les services de Prévention et de Santé au travail, les acteurs de l’intérim via le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (Fastt), la DREETS, la CARSAT, l’OPPBTP, l’ARACT et plusieurs services de prévention et de santé au travail ont décidé de travailler collectivement pour lutter plus efficacement contre la sinistralité qui touche ces travailleurs vulnérables.

L’accueil des intérimaires, une priorité pour prévenir les accidents du travail

Si la diversité des profils, des âges, des qualifications ou la durée d’emploi rend difficile l’émergence de mesures globales, l’accueil des intérimaires est aujourd’hui identifié comme un enjeu majeur pour améliorer la santé et la sécurité de ce public.

Par exemple, en Hauts-de-France, depuis deux ans, les acteurs de la Prévention et de la Santé au travail, la Société du Canal, en charge de la construction du Canal Seine Nord Europe, et les agences d’emplois se sont unis pour s’assurer que les intérimaires bénéficient d’un accueil de qualité sur les chantiers de cette infrastructure majeure. Celui-ci comprend :

• Un travail spécifique pour faciliter la mobilité des intérimaires

• L’élaboration de règles et de consignes claires pour tous les domaines d’intervention

• Un accès garanti aux droits, notamment suivi de santé, complémentaire et prévoyance

Toujours en Hauts-de-France, les agences d’emploi ont aussi repensé leur façon de communiquer avec leurs clients. Avec Kiabi par exemple, le dialogue s’est noué tout au long de la mission des intérimaires. Un travail spécifique a aussi été mené pour que l’intérimaire ne soit pas laissé seul : l’aide d’un tuteur peut ainsi l’aider à mieux comprendre son environnement de travail et à ne pas se mettre en danger.

Encourager la prévention au sein des entreprises utilisatrices et des agences d’emploi

Actuellement, les partenaires, réunis dans le cadre du 4e plan Régional de Santé au Travail, élaborent une feuille de route pour réussir à mobiliser les branches professionnelles, mais aussi les TPE et les PME. Ces dernières sont particulièrement concernées par les accidents du travail des intérimaires.

Si beaucoup reste à faire, la prévention et la mise à disposition d’outils à l’intention des principaux utilisateurs du travail temporaire peuvent permettre un changement d’approche : l’intérim ne doit pas être synonyme de conditions de travail dégradées et les accidents du travail chez les intérimaires ne sont pas une fatalité.

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Le patronat et les syndicats sont parvenus, dans la soirée de mardi, à un projet de position commune pour relancer leur accord de juin 2023 sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, bloqué par un problème de transposition législative.

L’accord de mai 2023 devait voir l’une de ses dispositions, concernant la rente versée aux salariés victimes d’un accident de travail ou d’une maladies professionnelle, transposée dans le budget de la Sécurité sociale (LFSS) 2024, voté par le Parlement à l’automne 2023. Mais cette transposition n’avait pas pu avoir lieu, le gouvernement proposant une rédaction critiquée par des associations de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, et par des syndicats.

Avis favorable du Medef et de la CFDT

Devant le blocage, les signataires de l’accord avaient repris les négociations pour arriver à une version plus précise. Selon le patronat et les syndicats, un « relevé de décisions » a pu être finalisé mardi soir et va être soumis à l’approbation des différentes organisations patronales et syndicales, puis envoyé au gouvernement pour une transcription dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

« J’ai bon espoir que l’ensemble des organisations » syndicales et patronales « donne son accord », a déclaré à la presse, Yves Laqueille, (Medef), le chef de file de la délégation patronale.

Isabelle Mercier, négociatrice pour la CFDT, a de son côté indiqué qu’elle « porterait un avis favorable » sur le texte. « Nous améliorons la réparation de manière importante » pour les accidents du travail et maladies professionnelles, et il y a des « avancées importantes » comme notamment « la prise en charge du besoin d’accompagnement » des personnes après un accident ou une maladie professionnelle, a-t-elle dit.

Lire aussiQualité de vie au travail : les recettes des Anis de Flavigny pour la santé des salariés

La CGT veut prendre le temps « d’évaluer le texte »

La CGT, qui avait signé l’accord de juin 2023, a indiqué de son côté qu’elle « allait prendre le temps d’évaluer le texte pour mesurer ce que les salariés » concernés par l’accident du travail ou la maladie professionnelle « auront à y gagner », selon les mots de son négociateur Denis Gravouil.

Syndicats et patronats veulent reprendre la main sur la gestion de la branche AT-MP de la Sécurité sociale, pour en répartir eux-mêmes les excédents. En 2023, cette branche quasiment intégralement financée par des cotisations patronales était en excédent de 1,4 milliard d’euros. Dans un contexte de déficits publics importants au regard des engagements européens, le gouvernement de son côté tente de limiter au maximum les dépenses.

Les seniors surreprésentés dans les accidents graves du travail

Selon l’Observatoire santé publique de la Mutualité française, les seniors sont particulièrement touchés par les incapacités permanentes ou les décès liés à des accidents du travail. En chiffres, 41% des incapacités permanentes et 58% des décès, qui résultent d’un accident du travail, concernent une victime âgée de plus de 50 ans. Seule bonne nouvelle, le nombre d’accidents du travail diminue avec l’âge. Les plus de 50 ans représentent 25% des accidents du travail totaux, alors que ces travailleurs seniors constituent 29% des salariés.

 (Avec AFP)

26 Juin 2024, 8:29

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Législatives : « Le RN au pouvoir, c’est un retour en arrière total sur l’écologie en France » (François Gemenne, Giec)

ENTRETIEN. L’écologie est la grande oubliée de cette campagne législative… C’est en substance ce qu’explique François Gemenne, politologue et co-auteur du sixième rapport du GIEC, dans un entretien accordé à La Tribune, s’inquiétant, en outre, d’un retour à « l’âge des énergies fossiles et polluantes » en cas de victoire du Rassemblement national.

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Engie épinglé par des ONG pour sa dépendance au gaz fossile

La coalition d’associations Beyond Fossil Fuels a pointé, ce mercredi, le temps que vont prendre cinq grands producteurs d’électricité européens, dont le français Engie, pour se couper du gaz fossile. Des délais qui nuisent à « une sortie rapide des énergies fossiles ».

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Accidents du travail : le patronat et les syndicats s’accordent pour mieux prendre en charge les salariés

Dans la soirée de mardi, patronat et syndicats sont parvenus à trouver un terrain d’entente pour relancer un accord de juin 2023 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui devait être voté au Parlement à l’automne dernier. Un premier pas pour une meilleure prise en charge des salariés.

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WikiLeaks : Julian Assange libéré par la justice et interdit du territoire américain

Une juge américaine a déclaré, ce mercredi, que Julian Assange était un « homme libre » à la suite d’un accord mettant un terme à une longue saga juridique et médiatique pour le fondateur de WikiLeaks, poursuivi pour avoir publié des centaines de milliers de documents confidentiels américains. Ce dernier a cependant interdiction de retourner aux Etats-Unis sans autorisation.

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La Russie bloque l’accès à 81 médias européens sur son territoire dont l’AFP, Le Monde, LCI et CNews

La Russie a annoncé, ce mardi, bloquer l’accès sur son territoire à la diffusion de 81 médias européens, en « représailles » à la décision de l’UE d’interdire quatre médias d’État russes. Des médias français sont concernés dont le site de l’agence de presse AFP, les quotidiens Le Monde et Libération, et les chaînes LCI et CNews.

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ARTICLE BONUS :

Retrouvez la dernière édition de La Tribune Dimanche en cliquant ici.

26 Juin 2024, 8:46

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Alors que la machine législative est à l’arrêt depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, la démocratie sociale, elle, continue de fonctionner. Dans la soirée du mardi 25 juin, les syndicats et le patronat sont parvenus à un « relevé de décisions » dont l’objectif est d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lire l’enquête | Article réservé à nos abonnés Les morts au travail, une hécatombe silencieuse en France

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Un large consensus semble s’être dégagé mais les parties prenantes doivent encore consulter leurs instances avant d’indiquer si elles avalisent le texte – certaines organisations, comme la CGT, ne laissant rien transparaître de leurs intentions. En cas d’accord – ce qui paraît être l’hypothèse la plus vraisemblable –, il appartiendra ensuite à l’exécutif de dire s’il reprend le document en question dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le devenir des « préconisations » faites par les organisations d’employeurs et de salariés est donc intimement tributaire du résultat des élections législatives et de l’équipe gouvernementale qui s’installera aux commandes en juillet.

Le « relevé de décisions » mis au point mardi soir s’inscrit dans un long feuilleton qui a débuté il y a plus d’un an. Le 15 mai 2023, les syndicats et le patronat concluent un accord sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Le compromis trouvé cherche – entre autres – à revaloriser la compensation financière accordée aux personnes dont l’intégrité physique ou la santé a subi un dommage, en lien avec leur activité. Pour pouvoir être mises en œuvre, les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux nécessitent d’être introduites dans la loi. Une transcription à laquelle le gouvernement procède, quatre mois après, dans l’article 39 du PLFSS 2024.

Satisfaction

Mais l’écriture retenue ne convient ni aux associations de victimes, ni aux syndicats car elle n’apporterait aucune amélioration – ou alors minime – et aurait pour effet, qui plus est, de contrecarrer une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, de janvier 2023, qui est à l’avantage des salariés. L’article 39 est retiré et le pouvoir en place invite les partenaires sociaux à se remettre autour d’une table. Ces derniers formulent, en novembre 2023, des contre-propositions que le ministère du travail écarte, car elles ne tiennent pas la route, selon lui, sur le plan juridique. Les syndicats et le patronat reprennent leurs réflexions pour, finalement, aboutir au « relevé de décisions » de mardi soir.

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Le ministère du Travail vient de publier sur son site un Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles, rédigé par la Direction générale du travail (DGT) et conçu pour accompagner les victimes et leurs proches dans leurs démarches, en vue de faire valoir leurs droits.

Pour rappel, en 2022, 559 812 accidents du travail – dont 789 mortels – ont été recensés, selon les chiffres de l’Assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.

Aussi, dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la santé et des solidarités s’attache à mieux informer les travailleurs et leurs proches et à les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail. Ce guide en est une illustration.

Composé de dix fiches, il permet notamment d’identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon la situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches après le décès d’un salarié…).

Consulter le guide.

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Près de quatre ans après le drame, la justice confirme en appel la condamnation de la société SARL Gilbert. En 2020, Steven Jaubert, jeune couvreur de 27 ans qui s’apprête à être papa, chute d’un toit sur un chantier quartier Nansouty à Bordeaux. L’an dernier, en première instance, la justice a pointé dans son délibéré des manquements à la sécurité en termes d’information du personnel et des conditions de travail, condamnant la société à 50.000 euros d’amende, condamnation dont elle a fait appel.

« Ce n’est pas de sa faute, il n’est pas coupable de sa chute » souffle la soeur de la victime

La justice a donc confirmé la sanction en appel, et condamné la société à verser 1.000 euros supplémentaires à la famille ainsi que 150 euros à chacune des parties civiles. Pour la sœur de Steven Jaubert, Sarah, c’est un énorme soulagement : « d’entendre reconnu coupable de la part des magistrats, c’est génial, je ne peux pas le dire autrement. Ce n’est pas sa faute, il n’est pas coupable de sa chute. » La maman, Véronique se dit également soulagée même si cette sanction financière ne pèse pas bien lourd à ses yeux : « je ne m’imaginais pas que mon fils valait si peu, donc ne mourrez pas dans votre travail Parce que pour votre famille, vous ne vaudrez rien. » L’entreprise a cinq jours pour se pourvoir en cassation.

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