Avec 655.715 nouveaux sinistres reconnus, les accidents du travail ont légèrement augmenté en 2019 (+0,6 % par rapport à 2018), mais enregistrent une hausse de 4 % dans les services, en particulier dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…), a indiqué l’Assurance maladie, ce mardi.
Dans le détail, en 2019, les accidents du travail ont augmenté de 1,3 % dans les secteurs du travail temporaire et de l’action sociale, de 0,6 % dans les activités de métallurgie, de 0,3 % dans le transport et l’énergie et de 0,2 % dans l’alimentation, a précisé l’Assurance maladie – Risques professionnels.
Record des accidents de trajet
La hausse globale des accidents du travail est « attribuable à l’augmentation de 2 % du nombre de salariés ». En revanche, la fréquence des accidents de travail, qui s’établit à 33,5 pour 1.000 salariés, est en légère diminution par rapport à 2018. Elle reste à un niveau stable depuis plusieurs années et toujours historiquement bas. Les secteurs du BTP, bois, papier, textile, commerce non alimentaire et chimie sont en légère baisse (entre 0 et 1 % de diminution du nombre d’accidents du travail).
Les accidents de trajet enregistrent, en revanche, leur « niveau le plus haut jamais atteint depuis l’année 2000 » avec près de 99.000 cas, soit une hausse de « moins de 1 % ». Pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles progresse lui aussi (+1,7 % par rapport à 2019) avec 50.392 cas reconnus. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont à l’origine de 88 % d’entre elles. Les maladies professionnelles liées à l’amiante se stabilisent, tandis que les affections psychiques liées au travail ainsi que les affections liées à la silice cristalline augmentent (respectivement de +6 % et +13,9 %).
Une subvention pour protéger les salariés du Covid
Côté prévention, l’Assurance maladie – Risques professionnels a proposé en 2019 aux entreprises de moins de 50 salariés un dispositif inédit de subventions afin de prévenir les risques les plus fréquents (achat de matériels, formations…) pour un total de 90 millions d’euros d’aides financières.
Une subvention « Prévention Covid » lancée en mai 2020 visant à aider les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants à financer jusqu’à 50 % de leur investissement en matériel de protection contre le Covid-19, avait fait l’objet de 40.000 demandes auprès des caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS) au 31 juillet. Cinquante millions d’euros lui seront consacrés par la branche, précise l’Assurance maladie.
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Dans le cadre de notre mission d’information, nous publions ci-dessous un bref tweet vu sur Twitter aujourd’hui.
Annoncé sous le nom «C’est la gauche unie avec Renaud Payre», le compte twitter qui le publie est connu avec le pseudonyme @LaGaucheUnie.
Nous vous remémorons sa description: :Compte officiel de @RenaudPayre, Candidat à la Présidence de la Métropole de Lyon, tête de liste de #LaGaucheUnie
Revoilà également le lien sur sa page: https://t.co/meYyRnkrLO
La date et l’heure de parution est 2020-06-23 12:07:08.
Texte dont il s’agit :
« Face aux enjeux environnementaux, économiques et démocratiques, seule l’alliance des écologistes et de la gauche permettra de porter une métropole pour tous et avec tous »
– @QuentinPicard, candidat sur la circonscription Lyon Est
FOCUS – «Les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés», rappelle Marina Corrias, avocate en droit du travail.
551 Français ont été victimes d’accidents du travail mortels en 2018, selon les chiffres dévoilés ce mardi par l’Assurance-maladie. Au total, 651.103 accidents du travail ont été recensés, soit une augmentation de 2,9% par rapport à 2017.
«Tous les secteurs d’activité connaissent une augmentation de leurs accidents du travail, en tête desquels on trouve les activités d’intérim et d’aide et soins à la personne (+ 5%) ainsi que l’industrie du bois (+ 4,5%)», détaille l’Assurance-maladie. Les accidents du travail progressent également dans d’autres secteurs: le BTP (+ 1,9%), la métallurgie (+ 2,2%), le transport (+ 2,4%) ou l’alimentation (+ 2,4 %).
Que dit le droit du travail en matière de sécurité?
«Les employeurs ont une obligation générale de sécurité envers leurs salariés. Ces derniers doivent travailler dans des conditions qui garantissent leur santé physique et mentale», rappelle au Figaro Me Marina Corrias, avocate en droit du travail. C’est l’article L4121-1 du Code du travail.
Il existe aussi des articles de loi plus spécifiques, concernant le travail en hauteur par exemple. L’article R4323-59 du Code du travail fixe notamment des obligations, comme l’installation de garde-corps pour prévenir les chutes. «L’employeur a également l’obligation de fournir le matériel, par exemple un casque, des gants ou encore un harnais dans le secteur du bâtiment», poursuit l’avocate. En matière de prévention, Me Marina Corrias évoque un élément majeur: le document unique d’évaluation des risques. «C’est un document élaboré par l’employeur dans lequel celui-ci relève tous les risques potentiels auxquels sont exposés les salariés. Quand un danger est identifié, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin», détaille l’avocate.
Lorsqu’un accident du travail survient, le salarié peut saisir trois juridictions. Tout d’abord, le conseil de Prud’hommes. «Le salarié peut demander des indemnités si l’employeur a manqué à son obligation générale de sécurité», explique Me Marina Corrias. Il y a ensuite le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). «Le salarié peut toucher des indemnités complémentaires s’il réussit à prouver que son employeur a commis une faute inexcusable et l’a confronté à un grave danger», poursuit l’avocate. Le salarié doit alors prouver que l’employeur avait conscience du danger auquel il exposait le salarié et n’a rien fait pour l’en préserver. Enfin, il y a le tribunal correctionnel pour le volet pénal. L’entreprise (personne morale) ou le représentant légal de l’entreprise (personne physique) peuvent écoper d’une amende et/ou d’une peine de prison.
Quelles sont les actions mises en œuvre par l’État?
Joint par Le Figaro, Thomas Kapp – directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du grand Est -, explique que «les accidents du travail sont au cœur de l’activité de l’inspection du travail». Pour rappel, il y a environ 2000 inspecteurs du travail en France. «Quand il y a des accidents du travail graves ou mortels, la police ou la gendarmerie appelle l’inspection du travail. Un agent en charge du secteur géographique concerné est informé dans un délai très court et se rend sur place pour faire les premiers éléments de constat», poursuit Thomas Kapp. Dès lors, une véritable enquête commence.
L’inspection du travail a deux objectifs: constater d’éventuelles infractions commises et contribuer à la prévention des risques professionnels. «Si des infractions ont été relevées, un procès-verbal ou un rapport part au procureur de la République», détaille Thomas Kapp. Il explique que l’enquête menée concernant la santé et la sécurité peut aussi parfois révéler d’autres infractions: durée du travail, protection des jeunes travailleurs, travail illégal, etc. Lorsqu’un accident grave survient dans une entreprise, il est fréquent que l’inspection du travail revienne effectuer des contrôles quelques mois plus tard pour vérifier que des mesures ont bien été prises pour améliorer les choses. Pour les années 2019 et 2020, le ministère du Travail a notamment demandé à l’inspection du travail de renforcer la prévention concernant les chutes de hauteur, conclut Thomas Kapp.
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.
Voilà un tout nouveau message qui va s’adjoindre à notre revue de presse.
L’utilisateur twitter qui le publie est annoncé sous le nom Parti Socialiste 81. Il est connu avec le pseudonyme @PS_Tarn81.
Nous vous rappelons sa présentation: :Fédération du Parti Socialiste du Tarn / 53 rue Henri Moissan 81000 Albi / Tel : 05 63 60 78 07
Revoilà pareillement le lien sur sa page: https://t.co/Ea751xQfXe
Voilà lle « papier » dont il s’agit :
Salle comble pour la conférence sur l’urgence climatique, l’urgence politique, autour d’@AudreyPulvar @ramond_christ @partisocialiste #ecologie #Climat #ClimateEmergency #PS81 #PS https://t.co/CpXcc0s6ul
Au moment où nous fournissons l’info, ce tweet a recueilli 4 likes et a été retwetté 0 fois.
Pour finir nous vous ramenons les hashtags mentionnés dans le tweet: #Salle #comble #pour #conférence #sur #lurgence #clim
Voir le tweet:https://twitter.com/PS_Tarn81/statuses/1189268487040098304
Ce thème répond à vos investigations vous aimerez aussi ces livres:
Nous venons de découvrir ce tweet discret. Avec plaisir nous vous en donnons l’essentiel ci-dessous.
Le compte twitter qui le publie est annoncé sous la signature La Vienne à Gauche. Il est connu avec le speudo @VAG_86.
Pour mémoire revoilà sa présentation:Groupe des élus de gauche du Conseil Départemental de la Vienne
Vous pouvez examiner sa page avec ce lien :http://t.co/4ERzahIvEd
Sachez que la date et l’heure de publication est 2019-08-26 17:14:10.
Texte d’origine :
Engager le @departement86 pour 30 ans à hauteur de 20 M d’€ pour @ArenaFuturo, une priorité de la majorité pour des activités de loisirs au détriment des travaux nécessaires dans les collèges… @SandrineM86
A la date où nous vous divulguons l’information, ce tweet a été liké 1 fois et a été retwetté 2 fois.
Voir le tweet:https://twitter.com/VAG_86/statuses/1166005926207393792
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