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accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.

C’est un message que martèle l’assureur MMA depuis dix ans dans des études réalisées avec l’Ifop : « Le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail », avant même la chute de hauteur ou les accidents liés à la manutention et aux machines. En 2022 par exemple, 485 personnes (hors professionnels de la route) sont mortes sur la route dans le cadre de leur travail (345 lors d’un trajet domicile-travail et 140 pour des déplacements professionnels), soit près de 30 % de l’ensemble des accidents routiers mortels.

La voiture, un « second bureau »

Mais dans sa dernière étude (*), dévoilée en exclusivité par votre journal ce lundi, l’assureur révèle que les comportements à risque derrière le volant « sont en hausse ». Et l’utilisation du téléphone figure, sans surprise, parmi les plus problématiques : en 2024, 74 % des…

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À la suite d’une décision unanime du Conseil de gouvernance du projet pilote du Régime d’indemnisation des accidents du travail (EIS, pour l’acronyme de l’anglais Employment Injury Scheme), les accidents qui peuvent survenir pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail seront considérés comme des accidents du travail à partir du 1er juillet.

Lors de la réunion du 13 mai avec le Conseil de gouvernance, composé d’organisations patronales, de fonctionnaires et de représentants des travailleurs, il a également été convenu que les quelque 75 travailleurs qui ont déposé des demandes d’indemnisation pour des accidents sur le chemin du travail à partir du 21 juin 2022, date à laquelle le programme pilote a été officiellement lancé, seront également indemnisés.

Towhidur Rahman, représentant du Conseil d’IndustriALL Bangladesh au Conseil de gouvernance de l’EIS, a déclaré :

“Il était important d’inclure les accidents intervenant sur le chemin du travail dans le régime d’indemnisation. Nous devons veiller à ce que les travailleurs et travailleuses de la confection soient en sécurité dans leur monde du travail, qui comprend non seulement les usines mais aussi leurs trajets quotidiens, et si un incident survient, il doit être indemnisé. J’espère que lorsque ce programme pilote deviendra une loi, nous aurons amélioré la sécurité sociale des travailleurs et travailleuses de la confection.”

En 2022, le ministère du travail et de l’emploi du Bangladesh, en collaboration avec l’Organisation internationale du travail, a lancé un projet pilote de régime d’indemnisation des accidents du travail qui prévoit une indemnisation pour les traitements médicaux et les services de revalidation, ainsi que pour la perte de revenus causée par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le projet pilote se déroulera sur une période de trois ans et concernera les usines de vêtements orientées vers l’exportation qui sont membres de l’Association des fabricants et exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) et de l’Association des fabricants et exportateurs de vêtements en tricot du Bangladesh (BKMEA).

Le projet pilote EIS comporte deux volets :

• collecte de données et renforcement des capacités en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de revalidation, sur la base d’un échantillon d’usines représentatives
• composante de partage des risques pour les prestations à long terme : versement d’indemnités conformes aux normes de l’OIT en cas d’invalidité permanente ou de décès pour l’ensemble du secteur du prêt-à-porter orienté vers l’exportation

Christina Hajagos-Clausen, Directrice du secteur textile d’IndustriALL, a déclaré :

“Il s’agit d’une avancée majeure qui permettra d’étendre le filet de sécurité sociale à un plus grand nombre de travailleurs et travailleuses vulnérables. Nous demandons instamment aux marques et détaillants de continuer à contribuer financièrement au système dans le cadre de leur responsabilité à l’égard des salariés de leurs chaînes d’approvisionnement”.

Les marques qui font des affaires au Bangladesh doivent participer au projet pilote de l’EIS

La semaine dernière, IndustriALL a organisé, en collaboration avec le Local Authority Pension Fund Forum (LAPFF), un webinaire intitulé “Protection sociale pour les travailleurs et travailleuses de la confection : Le Régime d’indemnisation des accidents du travail (EIS)”. Le webinaire visait à informer les investisseurs et autres participants sur les résultats obtenus par le projet pilote au cours de ses deux premières années d’existence.

Plus de 50 marques sont devenues signataires ; elles effectuent des versements volontaires pour compléter le fonds et l’amener au niveau des normes internationales. La contribution d’une marque ne représente que 0,019 % de la valeur totale de ses exportations en provenance du Bangladesh, ce qui est très peu, mais comme l’a fait remarquer l’un des intervenants du webinaire, le programme offre aux travailleurs et travailleuses la sécurité de savoir que leur famille ne sera pas démunie en cas d’accident ou de décès sur leur lieu de travail.

Pour les marques, les avantages de l’adhésion comprennent la contribution à un programme qui améliore le sort des travailleurs et travailleuses de leur chaîne d’approvisionnement, ainsi que celles de l’ensemble du secteur du prêt-à-porter, et la réduction des risques de réputation, juridiques et opérationnels qui découlent de la législation émergente exigeant des marques qu’elles fassent preuve d’une diligence raisonnable au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le projet pilote EIS est un exemple concret de programme multipartite qui repose sur la responsabilité collective du gouvernement, des employeurs, des travailleurs et des marques qui s’approvisionnent, et même des investisseurs, qui ont un rôle important à jouer en incitant leurs entreprises à devenir signataires.

“Il est essentiel que d’autres marques faisant des affaires au Bangladesh se joignent au projet pilote de l’EIS. Bien que la protection sociale soit une prérogative gouvernementale, la responsabilité partagée des autres parties prenantes a été, et sera, cruciale pour le succès de cette initiative”,

a déclaré Christina Hajagos-Clausen.

Illustration : Salariés quittant une usine de vêtements au Bangladesh à la fin de leur journée de travail. Crédit : Crozet M. / OIT

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Le 8 septembre 2015, un accident du travail survenu dans une société, basée à Bagnols-sur-Cèze. Le salarié décédait quelques jours plus tard.

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Un week-end dramatique dans votre région. En Seine-et-Marne, au moins trois personnes ont perdu la vie dans deux accidents distincts. Deux adolescents, de quatre et 17 ans, ont été grièvement blessés après avoir fait de lourdes chutes. Comme la semaine dernière, cette fin de week-end a été pluvieuse. Et les prévisions de Météo-France pour ce début de semaine ne sont pas des plus rassurantes.

Voici les principales informations à retenir de ce week-end du 25 et 26 mai 2024 en Île-de-France.

Les infos marquantes du week-end à Paris et en Île-de-France

Seine-et-Marne. Forêt de Fontainebleau : un mort et deux blessés graves dans un face-à-face sur la RD 606
Un accident de la circulation, survenu de nuit, en forêt de Fontainebleau, a fait un mort et deux blessés graves.

Seine-et-Marne. Un impressionnant carambolage fait un mort et une quinzaine de blessés sur l’A104
Un carambolage a eu lieu ce samedi 25 mai, en Seine-et-Marne, sur l’A104. Celui-ci impliquerait un poids lourd et 10 voitures. On recenserait un mort et une quinzaine de blessés.

Seine-Saint-Denis. Aubervilliers : un enfant de quatre ans gravement blessé après avoir chuté du 16e étage d’un immeuble
Ce dimanche 26 mai 2024, un enfant de quatre ans a chuté du 16e étage de son immeuble à Aubervilliers. Son pronostic vital est engagé.

Val-d’Oise. Un adolescent fait une chute de 10 mètres dans un puits
Un adolescent de 13 ans a été grièvement blessé samedi 25 mai 2024 à Cormeilles-en-Parisis, dans le Val-d’Oise, après avoir fait une chute de 10 mètres dans un puits.

Val-d’Oise. Un adolescent grièvement blessé après avoir reçu des coups de couteau
Un adolescent a été agressé au couteau, samedi 25 mai 2024 à Sarcelles, dans le Val-d’Oise. Les circonstances exactes de l’agression ne sont pas encore connues.

Île-de-France. « Ce n’est pas une blague » : la météo à Paris va changer totalement, retour de la pluie
Après le soleil de ce week-end du samedi 25 et dimanche 26 mai, c’est une météo d’automne qui sera de mise dès lundi à Paris et en Île-de-France.

Yvelines. Tout ce qu’il faut savoir sur la fermeture annoncée de l’A14
L’autoroute A14 sera fermée de nuit du lundi 27 au vendredi 31 mai 2024. Comment bien circuler vers Paris ou la province durant cette séquence ? On vous dit tout.

Val-de-Marne. Quand les aînés dorlotent les bébés : à Saint-Maur-des-Fossés, la crèche est dans l’Ehpad
Dans la résidence de l’Abbaye, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) les très jeunes côtoient les plus vieux. Reportage dans un Ehpad précurseur.

Seine-et-Marne. Meaux : un lycée unique en Île-de-France s’apprête à accueillir ses élèves
Le lycée Coubertin à Meaux accueillera dès la rentrée de septembre 2024 un hangar pour que les lycéens travaillent sur de vrais avions. Un équipement unique dans la région

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« C’est quelque chose qui n’arrive pas souvent. » Véronique Millot a raison : il n’arrive pas souvent que la justice condamne à de la prison ferme un employeur pour une mort au travail. C’est pourtant ce qu’a décidé la cour d’appel de Rennes dans l’affaire concernant Alban, le fils de Véronique.

Le 10 mars 2021, le jeune homme fête son 25^e anniversaire. Ce sera son dernier. Il vient travailler sur le chantier à Lieuron, en Ille-et-Vilaine, où aucun équipement de sécurité n’est prévu. Il y pose des panneaux solaires sur le toit d’un hangar. Il fait une chute mortelle. Ses parents, Véronique et Laurent, entament ensuite un combat judiciaire.

Le 6 juin 2023, le tribunal correctionnel de Rennes prononce une peine de 36 mois de prison, dont 18 avec sursis, à l’encontre de l’employeur. Mais, à la suite à d’un vice de procédure, l’homme avait échappé à la détention. Son appel se solde par une nouvelle peine : 36 mois de prison, dont 24 avec sursis, 10 000 euros d’amende et 85 000 euros de dommages et intérêts.

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Trois ans après le décès d’Alban Millot d’une chute mortelle au travail, la cour d’appel de Rennes a condamné le 22 mai son employeur à un an de prison ferme et deux avec sursis.

Trois ans. Trois ans sans Alban. Ce jeune homme originaire du Jura est mort le 10 mars 2021. Ce jour-là, celui de son vingt-cinquième anniversaire, il travaille sur un chantier et pose des panneaux solaires sur le toit d’un hangar à Lieuron en Ille-et-Vilaine. Il fait une chute mortelle sur un chantier où aucun équipement de sécurité n’était présent.

Ce mercredi 22 mai, la cour d’appel de Rennes a condamné cet employeur à 36 mois de prison, dont 24 avec sursis, 10 000 euros d’amende et à 85 000 euros de dommages et intérêts. « Il est condamné à de la prison ferme, c’est quelqu chose qui n’arrive pas souvent » a réagi, la mère d’Alban, Véronique Millot.

La procédure a démontré que des employés avaient alerté l’employeur de la sécurité sur des chantiers. Il y avait déjà eu d’autres chutes. Il y avait une mise en danger systématique des employés.

Marjorie Weiermann, avocate de la famille (juin 2023)

Après le drame, Véronique et Laurent, les parents d’Alban ont trouvé la force d’entamer un combat judiciaire pour faire reconnaitre la faute et la responsabilité de l’employeur. Le 6 juin 2023, le tribunal correctionnel de Rennes avait prononcé une peine de 36 mois de prison, dont 18 avec sursis, mais en raison d’un vice de procédure, l’homme avait échappé à la détention et fait appel. 

« Il ne reconnaît pas la dangerosité de la situation où il a mis Alban » s’agace Véronique. « Pour lui, c’était à Alban de faire attention à où il a mis les pieds ». Sur le toit où travaillait Alban, aucun équippement de sécurité n’avait été installé. 

Les faits reprochés, sont d’une toute particulière gravité, puisqu’il ressort de l’enquête et des débats, que l’accident mortel a été causé par une succession de manquements délibérés aux règles essentielles de sécurité

Arrêt de la cour d’appel de Rennes, 22 mai 2024

La cour d’appel a donc partiellement infirmé la décision de première instance, en raison de la situation familiale du prévenu. « Il a quatre enfants et il n’y a que lui qui ramène un salaire » explique Véronique Millot. De même, l’employeur condamné n’effectuera pas sa peine en prison, mais à son domicile, sous le contrôle d’un bracelet électronique.

« Ça ne nous ramène pas Alban » soupire Véronique Millot. Mais la mère de famille se dit « soulagée ». « C’est fini, on a plus à attendre des délais, des dates… C’est jugé ». La peine de prison, l’amende et les dommages et intérêts ont été assortis d’une interdiction d’exercer une activité de vente en lien avec le domaine photovoltaïque. 

Depuis le décès d’Alban, ses parents ont quitté la Franche-Comté. « Je ne supportais plus de voir certaines rues, l’école… » confie sa mère. Pour « avancer », Véronique se concentre sur ses autres enfants, et sur le collectif familles « stop à la mort au travail ».

Fondé en 2023, le collectif œuvre à faire bouger les lignes. Il soutient également les familles, et essaye de faire évoluer la loi pour mieux protéger les salariés en matière de sécurité.« On voudrait qu’à l’image de l’homicide routier, il y ait des précisions dans le Code pénal sur le travail » explique Véronique. « La justice est complaisante avec les entreprises, qui certes créent de l’emploi, mais à quel prix ? ». 

« Il y a beaucoup d’affaires qui sont encore en cours d’enquête, comme Flavien, Alexandre, Raphaël… ». Le collectif compte une centaine d’adhérents, concernés par une trentaine de victimes, tous morts alors qu’ils exerçaient leur travail. 

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Si Serafim n’a été que légèrement blessé, c’est qu’il portait ce jour-là un harnais de sécurité qui a amorti sa chute dans le vide. Albano, lui, n’a pas eu cette chance ; il est tombé une dizaine de mètres plus bas. 56 jours d’hospitalisation, plusieurs mois de rééducation, des séquelles à vie.

Treize ans après son accident, c’est ce qu’est venu raconter ce coffreur portugais à la barre du tribunal correctionnel de Marseille où comparaissaient deux responsables d’une société d’étayage accusés de blessures involontaires.

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