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Législatives : « Le RN au pouvoir, c’est un retour en arrière total sur l’écologie en France » (François Gemenne, Giec)

ENTRETIEN. L’écologie est la grande oubliée de cette campagne législative… C’est en substance ce qu’explique François Gemenne, politologue et co-auteur du sixième rapport du GIEC, dans un entretien accordé à La Tribune, s’inquiétant, en outre, d’un retour à « l’âge des énergies fossiles et polluantes » en cas de victoire du Rassemblement national.

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Engie épinglé par des ONG pour sa dépendance au gaz fossile

La coalition d’associations Beyond Fossil Fuels a pointé, ce mercredi, le temps que vont prendre cinq grands producteurs d’électricité européens, dont le français Engie, pour se couper du gaz fossile. Des délais qui nuisent à « une sortie rapide des énergies fossiles ».

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Accidents du travail : le patronat et les syndicats s’accordent pour mieux prendre en charge les salariés

Dans la soirée de mardi, patronat et syndicats sont parvenus à trouver un terrain d’entente pour relancer un accord de juin 2023 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui devait être voté au Parlement à l’automne dernier. Un premier pas pour une meilleure prise en charge des salariés.

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WikiLeaks : Julian Assange libéré par la justice et interdit du territoire américain

Une juge américaine a déclaré, ce mercredi, que Julian Assange était un « homme libre » à la suite d’un accord mettant un terme à une longue saga juridique et médiatique pour le fondateur de WikiLeaks, poursuivi pour avoir publié des centaines de milliers de documents confidentiels américains. Ce dernier a cependant interdiction de retourner aux Etats-Unis sans autorisation.

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La Russie bloque l’accès à 81 médias européens sur son territoire dont l’AFP, Le Monde, LCI et CNews

La Russie a annoncé, ce mardi, bloquer l’accès sur son territoire à la diffusion de 81 médias européens, en « représailles » à la décision de l’UE d’interdire quatre médias d’État russes. Des médias français sont concernés dont le site de l’agence de presse AFP, les quotidiens Le Monde et Libération, et les chaînes LCI et CNews.

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26 Juin 2024, 8:46

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Alors que la machine législative est à l’arrêt depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, la démocratie sociale, elle, continue de fonctionner. Dans la soirée du mardi 25 juin, les syndicats et le patronat sont parvenus à un « relevé de décisions » dont l’objectif est d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lire l’enquête | Article réservé à nos abonnés Les morts au travail, une hécatombe silencieuse en France

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Un large consensus semble s’être dégagé mais les parties prenantes doivent encore consulter leurs instances avant d’indiquer si elles avalisent le texte – certaines organisations, comme la CGT, ne laissant rien transparaître de leurs intentions. En cas d’accord – ce qui paraît être l’hypothèse la plus vraisemblable –, il appartiendra ensuite à l’exécutif de dire s’il reprend le document en question dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le devenir des « préconisations » faites par les organisations d’employeurs et de salariés est donc intimement tributaire du résultat des élections législatives et de l’équipe gouvernementale qui s’installera aux commandes en juillet.

Le « relevé de décisions » mis au point mardi soir s’inscrit dans un long feuilleton qui a débuté il y a plus d’un an. Le 15 mai 2023, les syndicats et le patronat concluent un accord sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Le compromis trouvé cherche – entre autres – à revaloriser la compensation financière accordée aux personnes dont l’intégrité physique ou la santé a subi un dommage, en lien avec leur activité. Pour pouvoir être mises en œuvre, les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux nécessitent d’être introduites dans la loi. Une transcription à laquelle le gouvernement procède, quatre mois après, dans l’article 39 du PLFSS 2024.

Satisfaction

Mais l’écriture retenue ne convient ni aux associations de victimes, ni aux syndicats car elle n’apporterait aucune amélioration – ou alors minime – et aurait pour effet, qui plus est, de contrecarrer une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, de janvier 2023, qui est à l’avantage des salariés. L’article 39 est retiré et le pouvoir en place invite les partenaires sociaux à se remettre autour d’une table. Ces derniers formulent, en novembre 2023, des contre-propositions que le ministère du travail écarte, car elles ne tiennent pas la route, selon lui, sur le plan juridique. Les syndicats et le patronat reprennent leurs réflexions pour, finalement, aboutir au « relevé de décisions » de mardi soir.

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Le ministère du Travail vient de publier sur son site un Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles, rédigé par la Direction générale du travail (DGT) et conçu pour accompagner les victimes et leurs proches dans leurs démarches, en vue de faire valoir leurs droits.

Pour rappel, en 2022, 559 812 accidents du travail – dont 789 mortels – ont été recensés, selon les chiffres de l’Assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.

Aussi, dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la santé et des solidarités s’attache à mieux informer les travailleurs et leurs proches et à les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail. Ce guide en est une illustration.

Composé de dix fiches, il permet notamment d’identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon la situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches après le décès d’un salarié…).

Consulter le guide.

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Près de quatre ans après le drame, la justice confirme en appel la condamnation de la société SARL Gilbert. En 2020, Steven Jaubert, jeune couvreur de 27 ans qui s’apprête à être papa, chute d’un toit sur un chantier quartier Nansouty à Bordeaux. L’an dernier, en première instance, la justice a pointé dans son délibéré des manquements à la sécurité en termes d’information du personnel et des conditions de travail, condamnant la société à 50.000 euros d’amende, condamnation dont elle a fait appel.

« Ce n’est pas de sa faute, il n’est pas coupable de sa chute » souffle la soeur de la victime

La justice a donc confirmé la sanction en appel, et condamné la société à verser 1.000 euros supplémentaires à la famille ainsi que 150 euros à chacune des parties civiles. Pour la sœur de Steven Jaubert, Sarah, c’est un énorme soulagement : « d’entendre reconnu coupable de la part des magistrats, c’est génial, je ne peux pas le dire autrement. Ce n’est pas sa faute, il n’est pas coupable de sa chute. » La maman, Véronique se dit également soulagée même si cette sanction financière ne pèse pas bien lourd à ses yeux : « je ne m’imaginais pas que mon fils valait si peu, donc ne mourrez pas dans votre travail Parce que pour votre famille, vous ne vaudrez rien. » L’entreprise a cinq jours pour se pourvoir en cassation.

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Il y a quatre ans, Steven Jaubert, couvreur, est mort après avoir chuté d’un toit. Ce 25 juin, la cour d’appel de Bordeaux confirme la décision de première instance qui condamnait l’entreprise de couverture pour « homicide involontaire ».

 Steven Jaubert, couvreur de 27 ans était décédé des suites de ses blessures après être tombé d’un toit, le 17 septembre 2020. L’entreprise qui l’employait a été condamnée en appel pour « homicide involontaire » ce mardi 25 juin.
La mère de Steven Jaubert, Véronique Voisin ainsi que sa sœur, Sarah Jaubert, étaient présentes pour l’annonce la décision, qui intervient un peu plus d’un an après une condamnation en première instance. 

Dans la salle, les deux femmes ne réagissent pas. Elles ne sont pas sûres d’avoir compris. La justice a donc confirmé la décision de première instance en condamnant l’entreprise de couverture P.Gilbert à une amende de 50 000 euros. Mais en sus, elle devra également verser 1 000 euros à la famille, sa compagne et sa fille, née un mois après son décès, ainsi que 150 euros à chacune des parties civiles. Elle devra également verser 1 000 euros à la CGT du bâtiment qui alertait sur le manque de sécurité dans les métiers du BTP.

Après deux ans d’attente, la soeur et la mère de Steven Jaubert peuvent souffler un peu même si l’entreprise a cinq jours pour se pourvoir en cassation. « C’est le soulagement, réagit Sarah, la sœur de Steven Jaubert,  les yeux luisants d’émotion. Reconnue coupable : de l’entendre de la part des magistrats, c’est génial. Je ne peux pas dire mieux ». Elle poursuit. « Il n’est pas coupable de sa chute, en fait. Il n’a pas eu la sécurité, ce n’est pas de sa faute ».

De son côté, la mère de Steven, Véronique Voisin considère que cette décision lui va. « On va peut-être aller au bout de notre souffrance. Ça fait deux ans que ça dure ! » Les deux femmes sont un peu « sous le choc« . Le montant des indemnisations leur laisse un goût amer  « Franchement, je ne m’imaginais pas que mon fils valait aussi peu. Une vie humaine… » 

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Ce matin-là, mon fils s’est levé pour aller travailler, pas pour mourir…

Véronique Voisin

Mère de Steven Jaubert

durée de la vidéo : 00h01mn43s

Il y a quatre ans, Steven Jaubert, couvreur, est mort après avoir chuté d’un toit. Ce 25 juin, la cour d’appel de Bordeaux confirme la décision de première instance qui condamnait l’entreprise de couverture pour « homicide involontaire ». Reportage Juliette Bisiaux et Pauline Juvigny. • ©France télévisions

Au-delà de la mort de son fils, elle veut dénoncer un secteur qui n’est pas assez sécurisé. « Ce n’est pas normal ! Ni lui, ni tous les autres ! Vous savez qu’il y a deux morts par jour ? » Le chiffre est confirmé par le syndicaliste Denis Boutineaud : « On a un accident toutes les deux minutes dans notre profession  et plus d’un mort par jour ! »

Le représentant de la CGT Construction, bois et immobilier salue la décision de justice. « C’est une bonne nouvelle. Mais la vie d’un homme vaut beaucoup plus que ça ». Il se dit également choqué par la démarche de l’entreprise : « d’avoir fait appel alors qu’ils n’avaient mis aucun moyen de sécurité pour protéger la vie de Steven, on avait trouvé cela honteux. 

J’espère que ça donnera un exemple pour les autres employeurs qui sont complètement hors clous pour la sécurité de leurs salariés.

Denis Boutineaud

CGT Construction, bois et immobilier

La chute, la mort de Steven Jaubert et les suites judiciaires ont été médiatisées ce qui est rarement le cas dans ces accidents mortels dans le bâtiment qui font « en général un entrefilet dans les journaux ». Pour le syndicaliste , c’est important d’en parler. « Il faut que les employeurs sachent que ça n’est pas impuni de mettre en danger la vie de leurs salariés ». Il souhaiterait même que dans ce genre d’affaire, les entreprises risquent plus que des contraintes financières : de la prison ou « au moins du sursis ». « Plus ça se saura, plus l’Etat prendra des mesures et plus les salariés seront en sécurité ».

Steven Jaubert est mort le 17 septembre 2020. Le jeune couvreur a chuté d’un toit, d’une hauteur de cinq mètres, sur un chantier où il travaillait, cours de la Somme à Bordeaux. À l’époque, les témoignages relevaient que le jeune couvreur n’utilisait pas ce jour-là d’équipement adéquat.

La société de couverture P. Gilbert à Villenave d’Ornon a été condamnée en première instance, en mai 2023 à une amende de 50 000 euros. Elle avait été reconnue coupable d’homicide involontaire. L’équipement, la formation et les consignes de sécurité étant jugés insuffisants pour le type de tâches effectuées ce jour-là.

L’entreprise avait fait appel de la première décision du tribunal en mai 2023, et l’audience auprès de la cour d’appel s’est tenue le 13 mai dernier au tribunal de Bordeaux, a abouti à cette décision ce 25 juin.

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La cour d’appel d’Amiens juge opposable à l’employeur la prise en charge de l’accident de travail survenu dans une patinoire où la salariée s’est rendue avec des collègues à l’issue d’une journée de formation comprise dans une session de trois jours.

Une salariée participait à une formation organisée durant trois jours par le CSE.Le deuxième jour, alors que la journée de formation avait pris fin à 17 heures, la salariée s’est rendue avec des collègues à la patinoire installée sur la Grande Place de la ville.Alors qu’elle perdait l’équilibre, elle s’est retenue en prenant appui sur la paume de sa main, provoquant ainsi une fracture.
Dans un arrêt du 21 mai 2024 (n° 22/02047), la cour d’appel d’Amiens considère que l’accident est survenu pendant le temps de la mission accomplie par la salariée pour le (…)

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Visite de reprise : un délai à respecter

Visite de reprise : la rémunération du salarié qui se tient à la disposition de l’employeur

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