Parmi les affaires soumises au tribunal correctionnel de Narbonne ce jeudi 15 janvier, un dramatique accident du travail coûta un bras à un jeune employé saisonnier de la cave coopérative de Canet-d’Aude. Verdict attendu le 19 février.
Les faits portés ce jeudi 15 janvier devant le tribunal correctionnel de Narbonne remontent au 11 octobre 2022. En fin d’après-midi ce jour-là, Jordan, 20 ans, employé saisonnier à la cave coopérative de Canet-d’Aude, est au volant d’un chariot élévateur. Sur le chemin cabossé qui court le long du bâtiment, il roule dans une ornière. Déstabilisé, l’engin se renverse. Le jeune homme saute de l’engin mais son bras reste coincé sous l’arceau de sécurité. Un autre employé vient alors à son secours et le dégage à l’aide d’un autre chariot. Transportée au CHU, la victime est plongée dans un coma artificiel pendant 19 jours et se trouve amputée de son bras au niveau de l’épaule.
À la barre du tribunal ce jeudi, comparaissent ainsi, pour manquements graves en matière de sécurité, la directrice à l’époque des faits et le président représentant la cave de Canet. Dans le dossier, le rapport de l’inspecteur du travail, réalisé le 19 juillet 2022, fait état de neuf défauts de conformité du chariot, conduit par un employé qui n’avait par ailleurs pas été formé pour cela. En clair, ce chariot élévateur n’aurait pas dû être utilisé en l’état et encore moins par Jordan. « Ce rapport n’a pas été porté à ma connaissance par l’employé qui a assisté le contrôleur à mon retour de congés », se défend la directrice, qui était responsable de la sécurité au sein de l’entreprise. Ce fameux 11 octobre, celle-ci avait demandé à trois employés de débarrasser l’allée principale de la cave de cartons et palettes qui l’encombraient, lesquels avaient fait le choix de passer par l’extérieur plutôt que par l’intérieur en raison de tuyaux gênant le passage, ce que conteste encore la directrice tout en soulignant que ce travail aurait pu se faire sans l’aide des chariots.
Une faute caractérisée commise
L’avocate de Jordan et de sa famille, parties civiles dans cette affaire, s’insurge : « Les deux autres employés ont confirmé qu’il y avait des choses particulièrement lourdes et encombrantes qui nécessitaient leur emploi. On n’a certes pas dit à mon client d’utiliser ce chariot mais il était quand même à sa disposition. On ne peut pas présumer d’une faute de Jordan pour qui cet emploi était une sorte de retour à la vie après s’être replié sur lui-même suite au décès de son père ». L’avocate réclame des dommages et intérêts pour les victimes indirectes pour lesquelles « le pronostic vital longtemps engagé de Jordan fut inhumain à vivre ». Quant au dédommagement de la victime, elle demande un renvoi du tribunal en attendant de connaître plus en détail toutes les clauses du contrat d’assurance de la cave.
Pour le procureur de la République, Jean-Philippe Rey, il ne fait aucun doute « qu’une faute caractérisée a été commise » par la directrice « à qui incombait de s’assurer que les garanties de sécurité et de formation étaient respectées ». Il requiert alors trois mois de prison avec sursis simple et 2 000 euros d’amende pour la directrice, ainsi que 5 000 euros d’amende pour la cave.
Un constat à charge
L’affaire en revanche n’apparaît pas si simple du côté de l’avocat de la défense qui soulève des manquements dans l’enquête. Il apporte d’emblée aux jurés une vidéo censée leur offrir plus d’informations à propos des circonstances de l’accident, sous-entendant notamment que les employés avaient l’habitude de s’amuser avec ces chariots et peut-être de faire un peu n’importe quoi. Il dit que l’inspecteur du travail, venu sur place dès le lendemain matin, a réalisé « un constat à charge, sans avoir pris la peine d’auditionner la directrice, le président et le chef de cave. Au cours de l’enquête, elle n’a été entendue qu’en février 2025 et le président, jamais. On se fonde uniquement sur les déclarations de personnes qui ont à se dédouaner et qui chargent la directrice ».
Il affirme encore que d’après l’enquête de gendarmerie, « rien n’encombrait le passage à l’intérieur du bâtiment et qu’emprunter ce chemin à l’extérieur ne regardait que les conducteurs des chariots ». Il charge de surcroît le salarié formé, lui, à la conduite de l’engin « qui a utilisé le bon chariot et donné les clés du mauvais à la victime ». Il insiste enfin sur le fait que « la faute délibérée de la directrice n’est pas qualifiée, n’ayant pas à former une personne qui n’avait pas à utiliser ce chariot ».
Au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le tribunal rendra son verdict le 19 février.
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