L’EXPERTISE – Un malaise survenu lors d’un entretien préalable au licenciement a été reconnu comme accident du travail, alors même qu’aucune attitude inappropriée de l’employeur n’était établie. Face à cette jurisprudence et aux dérives possibles, des propositions de rééquilibrage émergent.
La jurisprudence admet désormais le choc émotionnel comme accident du travail, dès lors qu’un événement soudain, survenu sur le temps et le lieu de travail, entraîne une lésion psychique médicalement constatée. Si la Cour de cassation avait d’abord réservé cette qualification à des événements extraordinaires, telle que l’agression armée d’un salarié de banque, elle l’a progressivement étendue à des situations ordinaires de la vie professionnelle. Ainsi, un malaise survenu lors d’un entretien préalable au licenciement a été reconnu comme accident du travail, alors même qu’aucune attitude inappropriée de l’employeur n’était établie.
Les juridictions du fond reconnaissent le choc émotionnel comme accident du travail dans des contextes variés : des pleurs ou une crise d’angoisse en entretien, le choc lié à…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 67% à découvrir.
Vous avez envie de lire la suite ?
Débloquez tous les articles immédiatement.
Déjà abonné ? Connectez-vous
accidentdutravail-idf.net vous a préparé ce post qui informe du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». La chronique se veut générée du mieux possible. Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site dans le but d’apporter des explications sur ce post qui parle du thème « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne ». Le site accidentdutravail-idf.net a pour but de fournir diverses publications sur la thématique Association Sportive Huisson-Longueville Essonne diffusées sur le net. Il y aura plusieurs articles autour du sujet « Association Sportive Huisson-Longueville Essonne » dans quelques jours, nous vous invitons à naviguer sur notre site web à plusieurs reprises.