Plus d’absentéisme au travail
Faut-il un certificat médical dès le premier jour?
Le nombre d’absences pour cause de maladie augmente depuis des années et engendre des conflits au travail. Ce qu’il faut savoir pour les éviter.
En cas de grippe, mieux vaut rester au lit. Pour d’autres maladies, l’absence peut être controversée.
CELIA NOGLER/TAMEDIA
La population active tombe-t-elle plus souvent malade?
Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique montrent que les absences pour cause de maladie ou d’accident augmentent continuellement. En 2010, les employés à temps plein étaient absents en moyenne 6,3 jours par an. L’année dernière, ce chiffre était de 7,6 jours, ce qui correspond à une hausse de plus de 20%. En 2022, la valeur moyenne est même passée à 9,3 jours, probablement en raison de la pandémie.
Dans une enquête, huit grandes assurances perte de gain sur dix confirment cette tendance. La plupart d’entre elles citent comme raison principale une forte envolée des maladies psychiques. Helsana, par exemple, indique que la part des cas diagnostiqués «troubles psychiques et du comportement» est certes inférieure à 8%. Mais ces cas représenteraient environ 30% de tous les coûts de prestations des indemnités journalières.
Les conditions d’une absence
Parfois, on ne se rend pas au travail en raison de maux de tête, quand d’autres souhaitent malgré tout assumer leurs obligations professionnelles. Pourtant, selon le certificat médical, ils devraient rester au lit. Il existe donc de grandes différences dans la perception de la douleur ou de l’incapacité.
Le droit du travail ne fournit pas de critères clairs sur cette question. Le droit des obligations présuppose l’absence de faute comme motif d’absence. À quelques exceptions près, la maladie ou l’accident ne sont jamais considérés comme une faute, comme l’explique Roger Rudolph, expert en droit du travail à l’Université de Zurich. Une exception serait par exemple le cas d’une personne qui, malgré les avertissements, s’engage dans une pente avalancheuse lors d’une randonnée à skis et a un accident.
En d’autres termes, il y a une grande marge d’interprétation. Toute personne qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se sent si mal que le travail lui semble insoutenable peut se déclarer malade.
Certificat médical dès le premier jour?
Selon le spécialiste, les courtes absences sont rarement contestées. Mais lorsque les employés désertent leur place de travail inhabituellement trop souvent et prolongent régulièrement leur week-end par des jours de maladie le vendredi ou le lundi, l’employeur peut commencer à avoir des doutes.
Un employeur sceptique n’a toutefois que des moyens de pression limités. Les employés sont avant tout tenus d’attester qu’ils sont souffrants. S’ils n’apportent pas la preuve de leur maladie, l’employeur peut supposer qu’ils sont en bonne santé. Cela peut entraîner de lourdes conséquences, allant jusqu’au licenciement.
La preuve d’une maladie ou d’un accident est apportée par le certificat médical. En Suisse, les travailleurs et travailleuses doivent présenter ce document à partir du troisième jour. Mais ce délai n’est ancré ni dans la loi ni dans la pratique judiciaire. Une entreprise peut donc exiger un certificat dès le premier jour d’absence, si ni le contrat de travail ni le règlement du personnel ne prévoient d’autres dispositions. Dans les branches où il y a pénurie de personnel ou dans les cas douteux mentionnés, le certificat médical est d’usage dès le premier jour de maladie.
L’importance de l’examen par le médecin-conseil
En cas de doute sur l’incapacité de travail, les entreprises ou les assureurs peuvent demander un deuxième avis à un médecin-conseil. Souvent, cela se fait de manière assez automatique après avoir perçu un certain nombre d’indemnités journalières, explique Luzius Hafen. Avocat spécialisé du cabinet Advo5, il représente des employés dans des affaires litigieuses. Si le médecin-conseil arrive à une autre conclusion, la situation peut vite s’envenimer.
«Une personne malade est souvent dépassée et si son médecin ne s’engage pas en sa faveur, elle est perdue», ajoute-t-il. En cas de doute, les médecins-conseils se rangent du côté du mandant, et les pronostics de guérison totalement irréalistes posent souvent problème. C’est pourquoi il est tout à fait indiqué de remettre en question d’un œil critique un certificat du médecin-conseil.
À quoi sert la couverture d’assurance?
Beaucoup d’entreprises ont conclu une assurance perte de gain en cas de maladie. Celle-ci prévoit généralement que les employés reçoivent 80% de leur salaire en cas de maladie pendant deux ans au maximum. Sans ces indemnités journalières en cas de maladie, l’employeur est tenu de verser l’intégralité du salaire pendant trois semaines au cours de la première année de service. La durée du versement du salaire augmente avec la durée de l’engagement. Il peut y avoir des différences régionales.
En cas d’incapacité permanente, il faut au moins un an, souvent deux ou trois ans, pour obtenir une pension d’invalidité. Du point de vue de l’employé, une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est préférable au maintien du salaire sans assurance, car elle permet de combler plus longtemps l’absence jusqu’à une éventuelle rente.
«Mais les assureurs font un certain nombre de choses pour ne pas avoir à payer le salaire pendant toute la durée des deux ans», indique Luzius Hafen. L’assurance peut par exemple stipuler en petits caractères que les prestations prennent fin plus tôt si l’on quitte l’entreprise.
De nombreux assureurs proposent en outre un suivi personnel, ce qui peut par exemple permettre une réinsertion ou une reconversion plus rapide. Outre les aspects positifs d’un tel suivi, l’expert émet quelques réserves: «J’ai déjà vu qu’une personne avait dû renoncer aux indemnités en échange d’un coaching, indépendamment de l’évolution de sa maladie.»
Quand est-il permis de démissionner?
Bien qu’il existe un délai de protection contre le licenciement en cas de maladie ou d’accident, celui-ci est limité dans le temps. Au cours de la première année de service, il est de trente jours, de nonante jours de la deuxième à la cinquième année et de cent huitante jours à partir de la sixième année. La protection n’est valable que pendant l’absence pour cause de maladie. Dès la reprise, un licenciement est possible.
Dans la pratique, il est fréquent que les employés tombent malades après avoir été licenciés. Dans ce cas, la résiliation du contrat de travail reste valable, mais la date est reportée en fonction du délai de protection. En règle générale, il est prolongé jusqu’à la fin du mois en cours, comme l’explique Roger Rudolph.
Enfin, il arrive parfois qu’une entreprise licencie un employé malade pendant le délai de congé. Une telle résiliation n’est pas valable et doit être renouvelée après l’expiration de la période de protection.
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